Free est notre obligée (de résultat)

**Tuvok** · 06/12/2009, 17h42

Voilà, merci pour cet article ça me rappelle mes etudes à Aassas et (à petite dose) c'est agréable...

Je n'ai qu'une chose à dire, Vive les juges de proximité ces grands professionnels du droit

**Monsieur Cacao** · 06/12/2009, 18h02

Envoyé par Franzmann

Je comprends pas, si le contrat indiquait que free s'engage à fournir le service TV, la condamnation (future) de free serait logique, mais là la phrase est plutôt claire, le service TV est un plus et pas un dû... Ou alors les CGV ont pas valeur de contrat?
Il le précisent même dans leur pubs... en petit à lire à la loupe mais tout de même, sinon ça sert à quoi qu'ils écrivent si petit.

PAs mieux.
C'est quand même clairement expliqué (ok en petit caractère) que ça depend de la ligne pour la récéption Tv.
Et ce sont sûrement les mêmes conditions pour les autres FAI.

**Velgos** · 06/12/2009, 18h09

Envoyé par Yank31

Pour pinailler un dernier coup : le débit minimal fait déjà partie des obligations du fournisseur (tout du moins je crois l'y avoir vu dans le mien).

Au sein d'un même contrat, il peut y avoir plusieurs obligations dont certaines de résultat, d'autres de moyens. Cet arrêt nous dit que toutes les obligations contractuelles relatives aux "services offerts" sont des obligations de résultat. Reste donc à s'interroger sur le type des autres obligations.

Tout ça pour dire que le débit minimal est déjà dans le champ contractuel, reste à savoir s'il s'agit d'une obligation de résultat, ou de moyen.

:arrêtedespammercetopic:

Certes, j'ai fait un raccourci pour rester digeste mais j'entendais bien entendu qu'il serait intéressant que les fournisseur aient désormais une obligation d'assurer un débit minimal indépendamment de contraintes techniques, hors cas de force majeure.

On peut trouver inadapté et contre-productif une telle position mais il y a vraiment trop de flou et d'incompréhension autour des baisses de débit chez certains FAI.

**Grand_Maître_B** · 06/12/2009, 18h11

Envoyé par Franzmann

Je comprends pas, si le contrat indiquait que free s'engage à fournir le service TV, la condamnation (future) de free serait logique, mais là la phrase est plutôt claire, le service TV est un plus et pas un dû... Ou alors les CGV ont pas valeur de contrat?
Il le précisent même dans leur pubs... en petit à lire à la loupe mais tout de même, sinon ça sert à quoi qu'ils écrivent si petit.

Envoyé par Monsieur Cacao

PAs mieux.
C'est quand même clairement expliqué (ok en petit caractère) que ça depend de la ligne pour la récéption Tv.
Et ce sont sûrement les mêmes conditions pour les autres FAI.

La décision cite l'article 3 qui dit "Lorsque l'Usager est détenteur d’une Freebox, se situe en Zone dégroupée, et sous réserve de l’Eligibilité de sa Ligne téléphonique et des Caractéristiques techniques, le Forfait inclut également la possibilité d’accéder à un Service audiovisuel."

Or, puisque Free se trouve répondre d'une obligation de résultat, cette clause est nulle. Une entreprise qui a une obligation de résultat ne peut pas dire que, peut être, elle n'arrivera pas à remplir ce résultat. C'est illégal. Elle peut simplement rappeler qu'en cas de force majeure, elle n'est pas responsable. Mais les caractéristiques techniques de la ligne ne sont pas un cas de force majeure.

**Reizz** · 06/12/2009, 18h12

Envoyé par Franzmann

Je comprends pas, si le contrat indiquait que free s'engage à fournir le service TV, la condamnation (future) de free serait logique, mais là la phrase est plutôt claire, le service TV est un plus et pas un dû... Ou alors les CGV ont pas valeur de contrat?
Il le précisent même dans leur pubs... en petit à lire à la loupe mais tout de même, sinon ça sert à quoi qu'ils écrivent si petit.

Les CGV ont parfois des clauses abusives.
A voir si celle là n'en est pas une après cette cassation.
EDIT : ben GMB a répondu

Mais ce qui est étrange c'est que en 2007 la cours de cassation avait déjà confirmé l'obligation de résultat des FAI.

Envoyé par UFC

Dans un arrêt en date du 29 juin 2007, la Cour de cassation casse partiellement et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel en 2005 en ce qu'il a déclaré abusives les clauses contenues dans le contrat type de la société AOL en sa version 2000 et 2003, mais a tout de même confirmé l'obligation de résultat des fournisseurs d'accès à Internet.

http://www.infos-du-net.com/actualit...ltats-FAI.html

Après il faut voir les détails mais est-ce que le juge de proximité pour Free a bien fait son boulot ?

**Grand_Maître_B** · 06/12/2009, 18h12

Envoyé par Velgos

Certes, j'ai fait un raccourci pour rester digeste mais j'entendais bien entendu qu'il serait intéressant que les fournisseur aient désormais une obligation d'assurer un débit minimal indépendamment de contraintes techniques, hors cas de force majeure.

On peut trouver inadapté et contre-productif une telle position mais il y a vraiment trop de flou et d'incompréhension autour des baisses de débit chez certains FAI.

Oui tu as raison. Il faut tenter le procès, car, après tout, en général, les obligations de délivrance sont des obligations de résultat. Donc, si Free s'engage à délivrer un débit minimum, ça pourrait être une obligation de résultat.

Et sinon, Velgos, j'adore ta signature.

**M0zArT** · 06/12/2009, 18h23

Envoyé par Epoch

Si le plaignant avait pris un abonnement chez orange, est-ce que orange pourrait lui fournir le service tv par adsl ???

Non, mais pour ceux qui comme moi habite en pleine cambrousse Orange propose la télévision Orange par satellite (TNT, HD, et chaînes TNT satellite de l'offre Orange) pour 5€ par mois.

**Ba7oU** · 06/12/2009, 18h30

Free piégé par sa politique de tarif unique, mais ce cas ne peut pas se produire chez d'autres opérateurs?

Envoyé par Sk-flown

L'excuse de merde qu'ils sortent depuis le début, je suis bien content d'avoir arrêté d'être chez eux, parce que les bridages dans tous les sens ça c'était bien eux.

J'ai entendu dire qu'il y avait des bridages abusifs chez Orange avec YouTube et MegaUpload, mais Free ils brident quoi? Les dl.free.fr?

**Franzmann** · 06/12/2009, 18h51

Envoyé par Ba7oU

Free piégé par sa politique de tarif unique

Ca serait plutot le contrat unique, avec migration automatique lors des évolutions de la ligne qui risque de dégager non?
C'était trop simple...

A lire la presse c'est une victoire des consommateurs contre les vilains FAI suceurs de sang, mais là je sens pas venir une amélioration de la qualité des services après ça..

Sinon Ba7ou free a longtemps bridé une plage de ports utilisés par défaut par des logiciels de p2p, mais c'est aussi fini depuis longtemps je crois.

**Claudo François** · 06/12/2009, 19h01

C'est marrant y'a même pas 6 mois j'avais fait la remarque au vendeur de la boutique SFR dans laquelle j'ai pris mon abonnement internet que c'était idiot de ne pas indiquer que la TV n'était pas disponible étant donné qu'ils savent parfaitement qu'ils ne peuvent pas fournir le service car le débit est d'un méga pour ma ville et les bled aux alentours.

**Next** · 06/12/2009, 19h08

Envoyé par M0zArT

Non, mais pour ceux qui comme moi habite en pleine cambrousse Orange propose la télévision Orange par satellite (TNT, HD, et chaînes TNT satellite de l'offre Orange) pour 5€ par mois.

Coment c'est trop pourris ce service. Tu payes le meme prix (si ce n'est + cher) que les autres abonnés mais t'as moins de chaines. Et selon le satellite sur lequel tu orientes ta parabole les chaines dispo varient du simple au triple. (si vous etes sur Astra/HotBird ya quasiment toutes les chaines, mais sur l'autre niet)

**Lirian** · 06/12/2009, 19h34

Pour travailler au service technique d'un des gros opérateurs du marché, je peux vous assurer que c'est une merde pas possible chez nous (côté technique) quand un client éligible théoriquement ne l'est pas/plus en pratique (soit à la souscription, soit plus tard car la qualité de la ligne s'est dégradée). Et quand la qualité d'une ligne est dégradée, France Telecom assure aux FAI Tiers la continuité metallique de la ligne, c'est à dire téléphonique.
Ok pour le téléphone qui utilise les fréquences basses d'un ligne, pour les fréquences hautes (l'adsl) on repassera.

En gros, ils branchent une ligne de test au NRA, font sonner le téléphone de l'abonné pour qui on intervient, et prouvent donc à l'abonné que sa ligne est ok.
Que faisons nous, me diriez vous, dans ces cas là ? Dans ma cellule, on joue carte sur table, on dit texto aux abonnés quelles sont nos responsabilités et celles de France Telecom (le fameux contrat FT-Opérateurs tiers).
S'il comprends et qu'il accepte de se passer du service TV, on s'excuse et on passe à autre chose, s'il n'est pas content, ben on lui propose de résilier sans frais, et il va voir ailleurs.
Oui mais chez qui ? Ben chez qui il veut, mais on conseille orange dans ces cas là. Absurde ? non, les techniciens France Telecom eux même le disent à nos abonnés parfois, "si vous étiez chez orange, on aurait pu faire quelquechose".
Après, il m'est arrivé une fois où un technicien FT a accepté de faire ce qu'on appelle une mutation de paire (c'est à dire, changer la paire de cuivre à plusieurs endroits et mettre l'ancienne de côté), alors qu'il n'avait pas à le faire, j'étais tombé sur un mec super cool et consciencieux. L'intervention devait se passer un autre jour car il n'y en avait aucune de dispo de paire ce jour là. Le temps passe, je fait des relances à FT, le dossier est escaladé de leur côté et là mon chef qui a fait l'escalade reçoit un mail du Gamot (gestion des tickets opérateurs tiers), en nous rappellant que leurs techs ne pouvaient pas faire ces mutations de paires, et qu'ils allaient le lui rappeller, et de nous prévenir nous, de ne plus en demander.

En gros, le pauvre technicien FT s'est fait remonter les bretelles car il dépannait un client qui n'avait plus aucun service adsl depuis 2 mois, mais la ligne téléphonique était ok (tout va bien quoi).

Des histoires absurdes sur l'adsl j'en ai un camion plein, et le constat est quotidiennement toujours le même, contrat de merde signé avec FT = résultats de merde.

TL;DR :
France Télécom doit assurer une qualité téléphonique de ligne uniquement (basses fréquences) et non adsl (hautes fréquences) aux opérateurs tiers. Pour Orange, je vous laisse imaginer.
Et si on commençait par pointer ça du doigt ?

**Koumal** · 06/12/2009, 19h49

Alors au final, est ce que cela concerne tous les abonnés free qui n'ont pas accés à la téloch ?
Free (et les autres) va t il devoir faire amende honorable et mettre en place un abonnement sans tv ?

C'est ça la question de fond ?

**Solweig** · 06/12/2009, 19h58

C'est trop beau, j' en pleurais, mais étant trop concerné et trop partie prenante, dans le milieu des FAI, je garderais mes invectives pour moi.

**Solweig** · 06/12/2009, 20h09

Envoyé par Reizz

Ne t'en fais pas bientôt Free aura sa licence, ne pourra déployer son réseau (coût, permis de construire), se retrouvera ultra endetté et se fera bouffer par orange.
On aura de la matière à news.

Ce que je ne souhaite pas bien sûr.

Bah Rani, Levava et Niel seront juste un peu plus riches ...no soucy pour eux ... Quant à Free en tant que société, j' ai trop à disserter, trop à médire, et pas envie d' avoir à convaincre, ni à référencer mes propos par des faits précis et indiscutables.

**MoTorBreath** · 06/12/2009, 20h10

Envoyé par Lirian

"C'est pas nous c'est FT"

Justement non ? c'est la responsabilité du cocontractant de porter ces points du contrat en justice donc du FAI tiers vs FT, pas le client final.

Autre chose avec la télévision, c'est que la liste des chaînes est valable uniquement avec un téléviseur ou assimilé.
Dans le contrat c'est : "Free accorde à l'Usager, lorsque ce dernier est en Zone dégroupée, détenteur d’une Freebox, et sous réserve de l'Eligibilité de sa Ligne et des Caractéristiques techniques, la possibilité d’accéder à un Service audiovisuel."
source

Et aucune mention du téléviseur ... encore un point qui semble discordant quant au service vraiment accessible d'après la description contactuelle et la pratique.

Car plusieurs chaînes refusent l'accès au service audivisuel en dehors d'un téléviseur et il n'y est fait mention nul part dans la description du bouquet basique de chaînes de ces conditions spécifiques.

**Ventilo** · 06/12/2009, 20h39

Envoyé par MoTorBreath

Justement non ? c'est la responsabilité du cocontractant de porter ces points du contrat en justice donc du FAI tiers vs FT, pas le client final.
Et aucune mention du téléviseur ... encore un point qui semble discordant quant au service vraiment accessible d'après la description contactuelle et la pratique.

Car plusieurs chaînes refusent l'accès au service audivisuel en dehors d'un téléviseur et il n'y est fait mention nul part dans la description du bouquet basique de chaînes de ces conditions spécifiques.

Ca revient un peu à dire qu'il faut avoir un ordinateur pour profiter du net... On ne peut pas tout mettre dans un contrat.
Et les clauses de réserve manifestement la Ccass s'en bat la robe, et des conséquences qui découleraient de l'arrêt aussi. Parce que là, n'importe qui ayant free sans la télé de sa cambrousse à tout intérêt à aller devant le juge pour obtenir des sous. Enfin sous réserve que l'article passe bien tout en revue.

**Billoute** · 06/12/2009, 21h20

C'est toujours intéressant de voir comment évolue ce genre de problème, surtout au niveau légal. Parce que, finalement, tout est loin d'être rose dans le monde du haut débit.

Je me souviens du cas de mon frère qui, suite à un déménagement, c'est retrouvé avec une ligne avec forte aténuation dépassant à peine le 512K mais continuait à devoir payer pour du 4Mo (ça date un peu oui).

Bon, pour faire simple : Pour se couvrir, il suffirait à Free de conditionner l'ouverture d'un contrat à un test de la ligne ? et pas un test à la FT qui consiste juste à faire sonner le téléphone bien entendu. Cela devrait suffire à palier à la clause "prévisible" , non ?

Indirectement, ces problèmes de plus en plus fréquents avec la généralisation du très haut débit via ADSL révèlent à quels points la technologie est arrivée à saturation, surtout considérant l'état du réseau cuivré de FT...et FT étant une boîte privée, il ne faut pas espérer une amélioration quelconque de ce côté.

La fibre optique, mon bon monsieur, il faudra tous y passer.

**Velgos** · 06/12/2009, 21h44

Envoyé par Ventilo

Et les clauses de réserve manifestement la Ccass s'en bat la robe, et des conséquences qui découleraient de l'arrêt aussi. Parce que là, n'importe qui ayant free sans la télé de sa cambrousse à tout intérêt à aller devant le juge pour obtenir des sous. Enfin sous réserve que l'article passe bien tout en revue.

Clauses de réserves, conséquences, obtenir des sous... n'importe quoi.

Enfin bref, j'ai la faiblesse de penser qu'une obligation de résultat sur un service vendu est effectivement à l'avantage du consommateur.

Imaginons que je monte ma boite de livraison de pizza et, qu'en plus de vous livrer une pizza, je vous vende pour le même prix la garantie qu'elle soit chaude et une bouteille de rosé sous réserve du temps de transport et de l'approvisionnement en bouteilles de rosé, et que vous trouviez à chaque fois votre pizza froide et de bouteille point, ça commencerait pas à vous chauffer les oreilles ? Vous vous diriez "ah, le brave gars ce Velgos, à chaque fois il essaie d'honorer son contrat mais il vient de loin et les stocks sont toujours vides." ? Ou bien est-ce que vous ne commenceriez pas à estimer qu'en vendant à Paris alors que ma pizzeria est à Chartres , et en ayant pour tout fournisseur de rosé que mon arabe du coin je ne suis pas en train de vous vendre quelque chose que je sais pertinemment ne pas être en mesure d'assurer ?

Ben voilà, avec l'obligation de moyen j'ai juste à transporter ma pizza dans un container isotherme aussi rapidement que la loi me le permet et à acheter les 4 bouteilles de rosé de ma supérette pour être réglo.
Avec l'obligation de résultat je suis obligé de vous fournir une pizza chaude et une bouteille de rosé, et si je sais que j'en suis incapable car vous habitez trop loin et que j'ai 4 bouteilles à filer par jour, et bien je le vire de mon contrat.

On dira: c'est malin de se plaindre, maintenant plus personne n'aura sa pizza chaude et sa bouteille de rosé. Je serai plus mitigé car si je veux garder mes parts de marché et mon image de marque je vais peut-être m'adresser à un autre fournisseur de rosé et cesser de promettre des pizzas chaudes à mes clients parisiens, quitte à faire une petite ristourne.

Car je disais que la bouteille et la pizza chaude étaient gratuits, mais qu'en savez-vous ? Peut-être ai-je, moi, vu la différence de part de marché conséquente avant et après la mise en place de ce service gratuit. On peut tout aussi bien penser que tous payent la pizza, son caractère chaud et la bouteille de rosé, mais que seuls mes premiers clients et ceux habitant Chartres en profitent.

**Cley Faye** · 06/12/2009, 22h07

Envoyé par Billoute

Bon, pour faire simple : Pour se couvrir, il suffirait à Free de conditionner l'ouverture d'un contrat à un test de la ligne ? et pas un test à la FT qui consiste juste à faire sonner le téléphone bien entendu. Cela devrait suffire à palier à la clause "prévisible" , non ?

Le problème c'est que pour tester une ligne, il faut qu'il y ait quelque chose dessus. Je ne pense pas que ça ait changé depuis que j'ai arrêté de suivre le mouvement, mais pour tester la "qualité" d'une ligne adsl (et encore, à un instant T), il faut que la ligne soit cablé, opération facturée par FT, et qu'il y ait un modem au bout. Et encore, on n'est pas à l'abris d'un voisin qui achète un micro onde pourri qui divise par deux le débit.

On pourrait imaginer une solution intermédiaire, permettant de brancher un testeur dans le NRA et un appareil de mesure chez l'abonné, mais en plus d'être assez contraignant pour l'abonné, il faudrait que les opérateurs aient accès aux paires de cuivres, choses qui n'est pas le cas il me semble.

**MoTorBreath** · 06/12/2009, 22h30

Envoyé par Ventilo

Ca revient un peu à dire qu'il faut avoir un ordinateur pour profiter du net... On ne peut pas tout mettre dans un contrat.

C'est étrange car j'arrive à avoir la télévision sans téléviseur, juste une légère différence entre ce qui est vendu et la réalité. J'ai effectivement un appareil audiovisuel mais pas de tuner TV.

Une autre partie de l'obligation de résultat devrait se situer au niveau des "hotlines" de ces FAI. Il parait absurde de devoir non seulement payer pour signaler un problème technique mais en plus devoir faire des démarches pour se faire rembourser quand le FAI est en cause.
De plus il ne me semble pas qu'il y ait un délai ou une quelconque obligation pour résoudre le problème technique. Ce qui parfois (expérience inside et témoignage au dessus de Lirian) peut faire vite monter la facture sans pour autant arrêter celle de l'abonnement.
En gros quel est l'intérêt pour le FAI de résoudre un problème vu qu'il gagne de l'argent si on appel le service d'assistance et continue de payer l'abo ?

Enfin bon c'est dommage pour le Monsieur D. il a loupé la saison 56 de secret loft avec ses démarches juridiques car il n'a toujours pas la télé par adsl.

**Crealkiller** · 07/12/2009, 00h14

Envoyé par Next

Coment c'est trop pourris ce service. Tu payes le meme prix (si ce n'est + cher) que les autres abonnés mais t'as moins de chaines. Et selon le satellite sur lequel tu orientes ta parabole les chaines dispo varient du simple au triple. (si vous etes sur Astra/HotBird ya quasiment toutes les chaines, mais sur l'autre niet)

Bon, commençant à en avoir marre de voir des conner* partout la dessus et travaillant chez orange, je corrige :

orange propose effectivement la tv par sat, et déjà, c'est gratuit, c'est pas 5 euro (si on ta dit ça vérifie que c'est pas une option à la con qu'on ta posé)

deuxièmement, la tv par sat est proposé à ceux qui ne peuvent la recevoir, rien ne t'oblige à le prendre... Et au moins c'est une solution gratuite si tu veux absolument avoir la tv et, il me semble (à vérifier) que orange est le seul à proposer cette solution.

Oui selon le sat, tu as plus ou moins de chaînes, là c'est une histoire de "canaux", il faut acheter des canaux sur un sat, et ça a un coût, et surtout il en faut de disponible.

C'est pour ça qu'on conseille au gens de se regler sur astra, sat qui a le plus de chaîne, et c'est pour cette raison que pour le moment il y a moins de chaine dispo par sat.

Maintenant, j'invite tout ceux qui son chez orange à passer sur l'offre série limité net. vous passerez de 39.90 à 34.90 (offre habituellement réservé au nouveaux abonné, mais depuis ce mois ci on peux le faire pour les anciens!)
A noter que selon certain retour client (je ne connais pas l'offre SFR), a 34.90 on est au même pris que SFR pour offre équivalente.(surement dû à la ou ils habitent, car je pensais que SFR comme Free était a 29.90)

maintenant dernier rappel, Orange n'est pas libre de ses prix sur l'adsl, l'ARCEP (me semble que c'est celui là) vérifie les prix d'orange, tout ça pour faire jouer la concurrence, ce qui peux sembler normal, étant donné que à la base tout le monde était chez eux, alors imaginé si orange se mettait au même prix voir mon cher que Free!(ils peuvent se le permettre). Ce serais la mort de la concurrence.

maintenant, la dernière chose qui me fait rigoler, c'est que les gens râlent quand il y a entente sur les prix, mais quand il n'y en a pas, et que donc par la force des choses, il y a un plus cher, et un moins cher ils râlent aussi!

Voilà, désolé pour le petit HS, mais je voulais remettre un petit peu l'ordre dans toutes les bêtises que l'on peux entendre ça et là sur ce sujet. (d'ailleurs le lien vers un blog sur orange est un concentré de bêtise)

**Lirian** · 07/12/2009, 00h21

Envoyé par Cley Faye

On pourrait imaginer une solution intermédiaire, permettant de brancher un testeur dans le NRA et un appareil de mesure chez l'abonné, mais en plus d'être assez contraignant pour l'abonné, il faudrait que les opérateurs aient accès aux paires de cuivres, choses qui n'est pas le cas il me semble.

Là, c'est une question d'autorisation d'accès, tout ce qui est en dehors de la salle de dégroupage, on ne peut pas le tester sans la présence d'un technicien FT.

Le truc à faire serait d'avoir une sorte de dslam test mutualisé, financé par tous les opérateurs de façon à tester les lignes avant de les raccorder, mais pour ça faut envoyer un technicien chez l'abonné, ce qui ne doit pas être insurmontable que que pas mal d'opérateurs prennent en charge l'installation à domicile désormais.
C'est juste une question de couts supplémentaires. Avant qu'un abonné soit rentable, y'a pas mal de mois qui doivent passer.

**Kudjat** · 07/12/2009, 07h04

Envoyé par Next

Completement debile ce jugement, c'est jamais venu à l'idée du plaingnant qu'il pouvait utiliser Adsl-Tv?

Effectivement tout le monde n'a pas la possibilité d'habiter à moins de 3km de son NRA et de profiter de tout les services des FAI mais dans ce cas pourquoi prendre Free et payer + cher pour un service dont on ne peut pas profiter alors que chez la concurence (Orange le 1er) le service est deduit du l'abo si les caracteristiques techniques de la ligne ne permetent pas une qualité optimale?

Il doit vraiment pas avoir de chance tout de meme le gus, parceque meme moi avec ma ligne de presque 4km et un taux d'affaiblissement de 39db je peux avoir la tv (enfin c'est ce que disent tout les test d'éligibilité).

pas eu le temps de lire les messages suivants, mais j'avais deux tites remarques concernant mon expérience Alice/Orange:

- pour le premier, il m'ont promené 6 mois en hotline située je sais pas où, 6 mois pendant lesquels le modem refusait de se synchroniser. "appelez la semaine prochaine" et autres, au bout de 6 mois on les a mis en demeure de faire fonctionner le service avant 1 mois, puis on a sévit en se désabonnant nous-mêmes. La hotline puait le bobard (accusé de réception qui nous revient signé, mais "ah non on a pas reçu votre recommandé, on a des problèmes avec la poste (qui donc doit signer elle même les accusés pour économiser une livraison)", *..Alice nous a envoyé pendant au moins 6 mois supplémentaires des lettres de menace "d"huissier" car on ne les payait plus. Dans ce genre de cas, comment ne pas être tenté d'y méler la justice ?

* la combine d'alice, c'était: ah ben chez nous ça marche, on va faire des test de lignes FT, le problème se situe aux connections sur le serveur". Sauf que d'après FT, aucune demande ni test de ligne n'a été demandé par alice, et d'ailleurs ni alice ni FT ne pouvaient tester le serveur car il ne leur appartenait pas...

on a fini par s'abonner chez orange, la connection était ok, mais faut voir les tarifs ! même si le service est déduit de l'abo (wabon ???), je reste à 35€ pour une pauvre ligne 1024 ! communications tel non comprises, faut rajouter 5€, donc pas déduit. Le forfait de base ne comprend même pas la TV (m'en fous, j'en veux pas de toute façon, j'ai pas de TV). sans compter que pour ADSL-TV, on n'a pas accès à grand chose à part le gars qui film son aquarium

Les test d'éligibilité sont théoriques, et je trouve normal que l'abonné puisse se faire déduire les services auxquels il ne peut pas accéder. Dommage que le SAV des les opérateurs soit si naze, et dommage qu'il faille avoir recours aux tribunaux pour ne pas se faire entuber, mais quand même. Il n'est pas nécessaire de restreindre l'abonnement de tous les clients "limite", il suffit d'agir correctement dès qu'un client constate que quelque chose ne marche pas.

**SAYA** · 07/12/2009, 07h21

Hormis tous les détails techniques - dont je serais bien incapable de discuter (et d'ailleurs cette compréhension de la technique est, bien souvent, l'un des problèmes pour l'utilisateur (mais il n'est pas là pour "comprendre comme ça marche" il paie pour que "ça marche") - je trouve que la décision de la C. cass. est juste. Free (et les autres) qui propose ce genre de service [U]devrait[U] absolument se "donner les moyens" de vérifier que la ligne est adéquate et pas seulement par un petit test bidon. Mais force est de constater qu'ils s'en fichent pas mal, et vues les difficultés qui s'ensuivent pour les utilisateurs....ils comptent sur leur lassitude ! Sauf que parfois ils tombent sur le chien qui ne lâche pas son os
@ Lirian
Et le problème, à mon sens, réside bien dans cette mentalité "C'est juste une question de coûts supplémentaires. Avant qu'un abonné soit rentable il y a pas mal de mois qui doivent passer"
Conclusion : ce n'est que Justice lorsqu'ils se font taper sur les doigts, car ils veulent le beurre et l'argent du beurre et on sait combien les internautes sont des filons d'or !

@ Kudjat

il suffit d'agir correctement dès qu'un client constate que quelque chose ne marche pas

Mais ça ne les intéresse pas ! Tout le problème est là. Ils savent trop les difficultés qui vont être rencontrées et, encore une fois, il compte sur le découragement de leur interlocuteur, déjà le premier problème est de tomber sur le service "concerné" après que tu auras été baladés pendant... un certain temps, voire un temps certain.

**Ginnungagap** · 07/12/2009, 07h28

Envoyé par Kudjat

pour le premier, il m'ont promené 6 mois en hotline située je sais pas où, 6 mois pendant lesquels le modem refusait de se synchroniser. "appelez la semaine prochaine" et autres, au bout de 6 mois on les a mis en demeure de faire fonctionner le service avant 1 mois, puis on a sévit en se désabonnant nous-mêmes. La hotline puait le bobard (accusé de réception qui nous revient signé, mais "ah non on a pas reçu votre recommandé, on a des problèmes avec la poste (qui donc doit signer elle même les accusés pour économiser une livraison)",

J'ai eu un cas similaire avec Free, suite déménagement, ils n'ont pas été capable de nous déménager notre ligne. "Il faut attendre le 1er du moi suivant" qu'ils disaient suivit de "A non ce n'est pas encore possible appelez la semaine prochaine"... pendant 6 mois... jusqu'à qu'on résilie

Bon, bien sur on continuais à payer donc ensuite, il fallait qu'ils nous rembourse pour le service non fourni et la hotline inefficace. Les lettre avec accusé de réception et formulaires sont resté sans réponse... Heureusement il y a là DGCCRF, et bizarrement, une semaine après avoir contacté ces dernier, Free nous a remboursé...

Bref, tous cela pour dire que les FAI ne sont pas des modèles d'honnêteté. Et que la DGCCRF peut être une bonne alternative à l'attaque devant le juge.

**jaragorn_99** · 07/12/2009, 08h07

Ca me fait penser a mon beau pere tiens.
Mercredi, il se decide enfin à prendre l'adsl.
Comme il habite un trou perdu, il sait deja via son contrat que son débit maxi sera de 2M, donc pas de tv possible.
La vendeuse, jeune et avec un décoleté impressionnant selon ses dires, a tellement insisté, qu'il a fini par céder et prendre le decodeur tv (50euros de caution) à 5 euros par mois.
Donc quand je suis arrivé pour lui brancher sa livebox, je me suis bien payé sa tête 2min, et je lui ai expliqué qu'il devait la ramener dès aujourd'hui, demandant son cheque de caution et le non prélèvement des 5 euros, ainsi que les options alacon qu'elle lui a fait souscrire (antivirus mail etc (yen a pour 10 euros par mois quand mm).
Voilà comment gratter 15 euros par mois à un pigeon qui n'y capte rien.

Sinon perso, avec orange, depuis 5 ans, j'ai pas eu de soucis majeure, bon parfois tu tombes sur un handicapé qui te demande de débrancher l'écran de ton portable (ben oui quoi, c'est lié avec un probleme de box cramer par l'orage hein (véridique)), et chaque fois qu'il y a eu un soucis, j'ai tjrs eu au moins 1 mois gratuit. J'ai mm eu droit à 4 mois lorsque la quiche que j'ai eu au telephone pour mon demenagement a lancé la création de ligne le jour ou j'ai appelé au lieu d'attendre les 15 jours prévu à la base, le systeme qui créé la ligne ne pouvant pas la créé vu qu'il y avait tjrs quelqu'un dans l'appart, s'est bloqué et au lieu de prendre 48h, ça a pris 3 semaines.

**Fracanus** · 07/12/2009, 09h39

Mhhh mes deux parents sont chez Free mais sans service TV. Détestant tout particulièrement cette compagnie je pense que je vais savoir quoi faire les dimanches de pluie.

Le combo de choc Free + FT est responsable de mon amour pour le cable. Oui je sais c'est extreme mais c'est ainsi.

**Neo_13** · 07/12/2009, 09h58

Envoyé par aRthuR bRown

Je trouve ça plus logique que de faire payer les gens pour des options qu'on ne peut pas leur offrir

Voir le bonus (et je serais free, je le ferai LOURDEMENT) si dans 3mois, la tlé devient dispo par un upgrade de NRA, ben t'as le choix : tu résilies, paye les frais de résiliation et te réabonnes avec les 1 mois de blanc, soit tu pays juste les 90€ traditionnels (et ici non dégressifs) pour changement de contrat.

Notez qu'à aucun moment le juge dit que ça doit être moins cher si ya pas de télé, il dit juste que l'opérateur doit te dire que ça y est pas.

Et là, c'est le mutlicombo : tu payes pareil, mais si un jour la télé arrive, avant, tu l'avais gratis, maintenant faudra payer. Ya pas à dire, ya des décisions de justice qui mettent en joie.

**Monsieur Cacao** · 07/12/2009, 10h00

Envoyé par Fracanus

Mhhh mes deux parents sont chez Free mais sans service TV. Détestant tout particulièrement cette compagnie je pense que je vais savoir quoi faire les dimanches de pluie.

Le combo de choc Free + FT est responsable de mon amour pour le cable. Oui je sais c'est extreme mais c'est ainsi.

Bof, c'est pas mieux chez Orange ou Bouygues hein.
SI y'avait pas Free, je me demande à combien seraient les tarifs ADSL avec les autres obèses du portefeuille.

Discussion: Free est notre obligée (de résultat)

Outils de la discussion

Règles de messages