L’adresse IP matérialise l’infraction mais n’identifie pas son auteur.
CA Paris 1er février 2010.
L’adresse IP matérialise l’infraction mais n’identifie pas son auteur.
CA Paris 1er février 2010.
C'est normal, c'est un peu comme pour les enfants. Les parents sont responsables, même s'ils n'ont rien fait.
Ce serait trop facile sinon : je vais chez mon voisin et lui vient chez moi, hop, tous les deux Immune to Propriété intellectuelle. Hacker !
Le truc c'est que si les tribunaux suivent cette jurisprudence, "Hadopi" devra systématiquement entendre l'internaute suspecté. La seule IP ne suffit pas à identifier l'internaute. Et ça c'est pas mal déjà, niveau protection contre l'usurpation d'IP et consorts.