Envoyé par
Yank31
Peut-être que c'est une fausse piste, mais pour le savoir il faut épuiser au mieux le fonctionnement technique du machin.
Non ce n'est pas un faux problème, et tu poses la question toi même : ça veut dire quoi "télécharger de façon illégale" ?
La loi pose une série de définitions qui indiquent dans quels cas un fichier sera considéré illicite, dans quel cas l'auteur du téléchargement peut être inquiété, dans quel cas le détenteur du fichier pourra l'être, le titulaire de la ligne, etc.
Toutes ces définitions, qui tiennent sur plusieurs articles, s'imbriquent entre elles. (il n'y a pas une seule définition clef, maître, mais une multitude de principes et définitions avec lesquelles il faut jongler, pour ce seul cas).
A cela il faut encore ajouter l'interprétation faite par les juges, de principes qui sont pourtant prévus par les textes. Voir la création par les juges de principes qui ne sont pas prévus par les textes.
Et tout ce beau monde repose sur les mots, donc il est également important de bien cerner la définition de chacun de ces mots.
Dans notre cas précis, la loi condamne au titre de contrefaçon, la reproduction non autorisée d'un œuvre de l'esprit (L. 122-4 "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite"), et elle définit ce qu'il convient d'entendre par reproduction (L. 122-3 "La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.")
Alors à partir de là, soit tu dis Bah Hadopi c'est rien que des enfoirés le gouvernement c'est un batard on nous prive de tout.
Soit tu cherches à voir de quelle façon la définition peut s'adapter à la réalité informatique, et s'il n'y a pas des failles.