Hadopi 2 : Une pilule rouge pour tout comprendre - La suite de la suite

**Yank31** · 02/12/2009, 19h01

Envoyé par fitfat

Si c'est le même décret qui doit définir la contravention et le défaut de sécurisation de sa ligne, cet état de grâce a de bonne chance d'être à durée indéfini.

Pas sûr... mais je suis vraiment curieux de voir quel comportement va être incriminé dans cette future contravention (je n'arrive pas à en imaginer un).

Pour le reste, ce que tu décris sont des contraintes techniques, pas des restrictions légales ni constitutionnelles. Un décret ou une loi peuvent très bien être pris malgré un retard technique général (cf. l'obligation faite aux FAI de ne couper l'accès qu'à Internet dans les offres triple play. C'est quasi impossible ou très onéreux en l'état actuel de la technique, mais la loi est passée, et elle est constitutionnelle).

**fitfat** · 04/12/2009, 11h28

Y a pas 36 solutions. Soit le décret est strict et ne permettra qu'à très peu de personne de contester le défaut de sécurisation de sa ligne. Soit le décret n'est pas strict et très peu de personne pourront être condamné pour sécurisation de sa ligne et contesteront systématiquement l'ordonnance.

**LaVaBo** · 04/12/2009, 12h04

Envoyé par Yank31

J'imagine que les associations genre UFC que choisir ne manqueront pas de faire du bruit (médiatiquement ou juridiquement). Elles étaient déjà à l'origine d'un constat d'huissier qui démontrait la facilité de pirater un accès Wi-fi si je ne m'abuse, mais je ne sais plus dans quel cadre ce constat était produit.

Le constat d'huissier est lisible ici :
http://www.ecrans.fr/IMG/pdf/Constat...oisir-wifi.pdf

Il intéressera aussi sûrement des gens qui pensent que pirater un réseau wifi, ça demande beaucoup de connaissances techniques, de temps et de ressources...

Il a été établi sur la demande d'UFC-Que Choisir.

« La remise en cause de ce principe est d’autant plus inquiétante qu’il est largement admis que l’adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude » explique l’association. Pour appuyer son avis, elle a fait prouver par « un constat d’huissiers et un rapport d’expert » qu’il est « à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui, et ainsi d’usurper une adresse IP pour télécharger »

(source : ecrans.fr)

**Yank31** · 04/12/2009, 17h10

Il est vraiment très bien rédigé ce constat, merci pour le lien

**SAYA** · 04/12/2009, 20h15

Envoyé par Yank31

Il est vraiment très bien rédigé ce constat, merci pour le lien

Pièce à garder précieusement pour les futurs procès

**Ithilsul** · 05/12/2009, 11h45

Envoyé par Yank31

Il est vraiment très bien rédigé ce constat, merci pour le lien

Envoyé par SAYA

Pièce à garder précieusement pour les futurs procès

Pas mieux ! Donc c'est bien ce que je pense : une bonne grosse bombe ?
Et ça peut être invoqué directement, tel quel, dans un procès : "Monsieur le Juge, regardez ce constat, ça devrait vous intéresser..." ?

**chaosdémon** · 11/12/2009, 01h06

Excellent le constat (en plus il est on ne peut plus officiel)

Par contre je me pose 2 questions qui ont un rapport lointain avec hadopi.
Les utilisateurs de snowtiger ont ils eu des problèmes ou pas en fin de compte ?
J'ai entendu que c'était légal de télécharger en Suisse (seul l'upload est condamnable) ,est ce vrai ?

**fitfat** · 11/12/2009, 16h14

L'architecte d'Hadopi se barre et les premiers mails d'avertissements ne seraient pas attendu avant avril.
Mes avis que les décrets seront pas sorties que les hirondelles d'Europe profiteront de la fibre jusqu'en Afrique :D

Du coup, concrètement, ça se traduit comment cette loi sans les décrets qui vont bien ? Ça devrait quand même sacrément dégraisser le festin, non ?

**Neo_13** · 11/12/2009, 18h07

Envoyé par fitfat

Mes avis que les décrets seront pas sorties que les hirondelles d'Europe profiteront de la fibre jusqu'en Afrique :D

Elles peuvent ramener un BLED sur le retour ?

**Yank31** · 11/12/2009, 19h00

Enkuler de rire!

**chaosdémon** · 16/12/2009, 22h09

http://www.lepoint.fr/actualites-med.../1253/0/402442

C'est intéressant:si ils virent les juristes il y a des chances qu'un incompétent fasse les décrets qui seront alors plus facilement contournables.

Par contre personne ne sait pour la question que j'ai posé dans mon dernier message?

**Yank31** · 17/12/2009, 00h15

Envoyé par chaosdémon

C'est intéressant:si ils virent les juristes il y a des chances qu'un incompétent fasse les décrets qui seront alors plus facilement contournables.

Quelles pourraient être les conséquences du licenciement d'un juriste d'un cabinet ministeriel sur la solidité juridique de la rédaction d'un décret ?

N'en ayant aucune idée je me suis demandé comment étaient élaborés les décrets en Conseil d'Etat auxquels les lois font référence, parce que je ne connaissais pas du tout la procédure.

Et je suis tombé sur ce "guide légistique" : http://www.legifrance.gouv.fr/html/G...ique_2/242.htm

TL DR ; c'est le cabinet ministériel qui rédige le projet de décret (ou plusieurs cabinets...), puis le processus d'élaboration implique dans certains cas la saisine d'autorité compétente (CNIL, HADOPI ici?) qui formulent un avis, et dans tous les cas la saisine du Conseil d'Etat, qui formule lui aussi un avis sur la légalité du texte projeté.

In fine, sur la base des ces avis, le texte final est adopté par le gouvernement.

Le projet de décret passe donc au mieux entre plusieurs mains, au pire obligatoirement entre les mains du Conseil d'Etat. Il y a donc au minimum une garantie que le texte sera jaugé à l'aune juridique, ce qui n'implique bien sûr pas la certitude que le texte soit purgé de tous vices... (ou plutôt inattaquable).

Bref, à supposer qu'un incompétent soit chargé de la rédaction du projet de décret, une première conséquence quasi-certaine serait de rallonger les délais (saisines multiples du Conseil d'Etat, éventuellement avis divergents des autorités consultées ou avis différents des autres ministères) ; et effectivement, une deuxième conséquence pourrait être de donner naissance à un décret mal foutu, qui passerait tout de même le cap du Conseil d'Etat (légalité), mais s'avérerait inadapté, insuffisant, donc attaquable ou contournable.

Edit : un article qui vient d'être publié sur le blog dalloz témoigne qu'une solution de rechange au point que tu soulèves est déjà envisageable : recourir aux services non plus d'un juriste interne (c'est chiant les juristes internes, ça sert à rien), mais à une société privée externe, pour aider à rédiger un texte (une proposition de loi ici).

Un ministère ayant viré son juriste pourrait faire de même, et nous pondre alors des décrets de fous. Oui parce que Lexisnexis (la société privée concernée dans l'article) ils ont une force de frappe logiquement supérieure à un ou deux gars, aussi excellents soient-ils.

A lire ici : http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/200...3%A9.html#more

Par contre personne ne sait pour la question que j'ai posé dans mon dernier message?

Aucune idée !

**chaosdémon** · 21/12/2009, 16h38

quelqu'un a déja relaté cette info ou pas?

http://www.pcinpact.com/actu/news/54...i-internet.htm

**Ithilsul** · 21/12/2009, 16h54

Envoyé par chaosdémon

quelqu'un a déja relaté cette info ou pas?

http://www.pcinpact.com/actu/news/54...i-internet.htm

Je ne l'ai as croisée par ici, et c'est un monument de bêtise !
Tout est résumé dans

ce collègue de Frédéric Lefebvre

**Yank31** · 05/01/2010, 17h52

Une question que je me pose subitemment, le streaming est-il réellement de la contrefaçon ?

Juridiquement la contrefaçon suppose une reproduction ou une diffusion non autorisée. Le spectateur ne réalise pas une diffusion, c'est le rôle du serveur. Mais le spectateur réalise-t-il vraiment une reproduction ?!

Je dis ça parce que sur mon téléphone pourri et quasiment sans mémoire morte, je peux tout de même streamer des films sur Youtube et consorts. J'en viens donc à me demander s'il techniquement, il y a réellement une quelconque reproduction des fichiers sur son ordinateur lors du streaming.

Un canard technicien pourrait-il m'éclairer ?

**Jerom** · 09/01/2010, 14h06

Le streaming/la VOD sont sujets au copyright. (Trop facile sinon.)

Lien intéressant sur la mission Zelnik et la part de responsabilité des majors dans leur propre décadence (pas d'alternative légale viable pour la musique en ligne)...
Ou comment (re)lancer l'économie numérique légale en France et tirer les leçons des échecs passés? (3 pages) En parallèle avec la lutte contre le piratage et Hadopi 2 bien-sûr.
http://www.lemonde.fr/technologies/c...80_651865.html

Problème qui se posera aussi pour les livres et la presse numériques, mais ça a l'air mieux parti au niveau des offres légales intéressantes pour les livres ou la vidéo(netflix pionniers) que pour la musique!...
Les majors ont baissé d'un ton et reconnu leurs erreurs en essayant de garder jalousement leur poule aux œufs d'or?!

**zatura** · 09/01/2010, 15h48

La lecture en continu est, du point de vue théorique, un téléchargement car il y a un échange de données brutes entre un client et un serveur, mais le stockage est provisoire et n'apparaît pas directement sous forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l'ordinateur et rapidement transférées dans un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données.

Je sais pas si ça répond à ta question ^^

**Yank31** · 09/01/2010, 16h50

Oui c'est gentil zatura, merci, j'avais lu ce passage qui semble en effet répondre à ma question, mais le problème c'est que... ça provient de Wikipédia. Et bon... wikipédia quoi.

J'ai toujours pensé la même chose pourtant, à savoir qu'il y avait une reproduction temporaire des fichiers streamés sur notre ordi. Ce qui d'ailleurs est confirmé par certaines astuces foireuses pour télécharger des vidéos sur Youtube, en pointant le répertoire des fichiers temporaires vers une clef USB et en la retirant juste à la fin de la vidéo. Bref.

D'ailleurs, quand je regarde des streams sur livestream.com, un utilitaire de transfert de données m'indique bien qu'il y a un téléchargement de mon côté.

Mais...

Comment ça marche sur mon téléphone alors ?! Il peut streamer des vidéos youtube même avec sa mémoire interne saturée (6 Mo, c'est une croûte).

J'ai donc l'impression qu'il y a moyen de streamer sans aucun téléchargement... ?

**Jerom** · 09/01/2010, 17h06

C'est quoi la finalité de ta question? (YouTube n'a pas le droit d'héberger sur ses serveurs de films ou parties de films dont il n'a pas les droits.)

Pour ce qui est du streaming et des radios web, sera appliqué le même mécanisme que pour les radios "normales" (pas de téléchargement de fichier "permanent" en tant que tel non plus).

[Page3]

La licence légale ou rémunération équitable, qui permet, pour un service donné, de se substituer à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins et qui est le système actuellement appliqué depuis vingt-cinq ans pour les radios, et en particulier les radios musicales. Nous proposons d'étendre cette licence légale aux radios numériques (Webcasting) parce que, en gros, la situation est la même.

**Yank31** · 09/01/2010, 17h22

La finalité de ma question n'est pas juridique... au contraire technique.

Je voudrais savoir si techniquement, il est possible de streamer des fichiers sans aucun téléchargement.

Oui ça me semble aberrant rien que de l'écrire, cette phrase, mais pourtant sur mon vieux téléphone avec sa mémoire saturée j'arrive à streamer la télé et/ou Youtube.

**Grand_Maître_B** · 09/01/2010, 18h06

Et j'encourage un canard technicien à répondre à Yank31. Parce que clairement, si on peut streamer sans rien donwloader, fusse temporairement, ça change pas mal de chose au niveau juridique.

**Jerom** · 09/01/2010, 18h36

Il y a toujours un cache mémoire de 1Mo +/- sur la machine qui fait du streaming. (Pour "prendre de l'avance" dans le chargement et éviter toute coupure ou saut d'image en cas de lenteur réseau.)
Dans les paramètres (player windows media dans firefox par exemple/sous linux, pour accéder à www.francetelevisions.fr) on doit pouvoir régler à 0Mo mais je ne sais pas ce que ça donne comme résultat, et je pense que le player dans son code source doit toujours conserver un cache minimum pour fonctionner - en mémoire vive au moins et non pas sur le disque.

Je ne vois pas trop la différence au niveau juridique? (Quand on regarde la tv en ligne = comme la tv normale, rien de stocké en local de façon permanente - on n'est peut-être pas en tort, soit - mais le "diffuseur" s'il n'a pas les droits sera poursuivi...)

**Grand_Maître_B** · 09/01/2010, 18h42

Pour le diffuseur c'est exact ça ne change rien. Pour le receveur en revanche....

**Reizz** · 09/01/2010, 19h36

Envoyé par Yank31

La finalité de ma question n'est pas juridique... au contraire technique.

Je voudrais savoir si techniquement, il est possible de streamer des fichiers sans aucun téléchargement.

Oui ça me semble aberrant rien que de l'écrire, cette phrase, mais pourtant sur mon vieux téléphone avec sa mémoire saturée j'arrive à streamer la télé et/ou Youtube.

Non en numérique ce n'est pas possible je pense.
Même sans cache sur la mémoire principale, les données de compression se retrouvent fatalement sur la mémoire du processeur pour qu'il puisse décoder le signal vidéo. Même si c'est peu de données à l'instant t et qu'elles ne restent pas longtemps, ces données sont sous copyright.

Par contre macache pour le prouver après coup ; ça doit être impossible.

**Grand_Maître_B** · 09/01/2010, 20h03

Si c'est facile. Si ton adresse ip est topée sur du streaming de musique illégal, par hypothèse, tu as donc téléchargé même temporairement ladite musique.

**Reizz** · 09/01/2010, 20h10

A condition de passer par le futur routeur unique obligatoire de l'internet nationalisé de loppsi 3.

**Yank31** · 09/01/2010, 20h12

Excusez moi mais je ne suis pas d'accord avec votre façon de procéder.

Il faut d'abord se pencher sur la technique pure, pour ensuite pouvoir appliquer le droit. Si on fait les deux en même temps on risque de se perdre en chemin, ou ce que je crains le plus, de tirer des conclusions sur une approche technique partielle (c'est le principe d'une expertise, d'abord les faits, ensuite le droit).

:révolté:

**Grand_Maître_B** · 09/01/2010, 21h31

Non mais c'est bon là, tu l'as ta réponse technique. Le streaming implique que tu télécharges les données. A moins qu'un autre canard explique le contraire ? Mais franchement, j'en doute.

**chaosdémon** · 09/01/2010, 22h00

"Si c'est facile. Si ton adresse ip est topée sur du streaming de musique illégal, par hypothèse, tu as donc téléchargé même temporairement ladite musique."

Pour voir cela les ayants droit doivent saisir les serveurs à l'aide d'une intervention policière ou ont ils plus de pouvoir?

**Grand_Maître_B** · 09/01/2010, 22h03

Un seul mot: Hadopi.

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