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  1. #31
    Oui je veux bien, mais à grande échelle c'est réaliste?

    Parce que là on parle bien de "scanner" les réseaux P2P à la recherche de fichiers illégaux et ensuite de tracer les utilisateurs non? Ça doit représenter un calcul assez conséquent, j'imagine qu'il va falloir déployer une certaine infrastructure pour faire ça.
    Citation Envoyé par Poireau Voir le message
    C'est bête quand même, AoC aurait vraiment pu être bien s'il n'avait pas été mauvais.

  2. #32
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Le petit rmiste qui pirate aura une sanction bien plus légère que Jean S. de Neuilly puisque de toutes les façons, il n'aurait pas eu l'argent pour acheter l'oeuvre de l'esprit. Son comportement reste répréhensible aux yeux de la loi, mais c'est moins grave.
    Heu... tu es en train de dire qu'on n'est pas tous égaux devant cette loi ? Ce n'est pas un peu anticonstitutionnel ??

  3. #33
    Citation Envoyé par Killy Voir le message
    Oui je veux bien, mais à grande échelle c'est réaliste?

    Parce que là on parle bien de "scanner" les réseaux P2P à la recherche de fichiers illégaux et ensuite de tracer les utilisateurs non? Ça doit représenter un calcul assez conséquent, j'imagine qu'il va falloir déployer une certaine infrastructure pour faire ça.
    Ah bah non évidemment, ça n'est pas possible. Comme les 3/4 de ce que prévoit la loi...




    Masi c'est même beaucoup plus fourbe que ça: on peut s'attendre, à brève échéance (moins d'un an) à voir apparaître une milice des droits d'auteur. C'est-à-dire des boîtes spécialisées dans ces technologies, et qui moyennant paiement vont tracker des fichiers particuliers à la demande des commanditaires (à priori les ayant droits de ces fichiers).

    C'est plus ou moins ce qui est mis en place avec la liste de fichiers surveillés par les majors.
    Mais ça devrait très vite dériver...La seule question c'est la liaison avec la justice: ces entreprises ne peuvent pas faire justice elles-mêmes, donc elles doivent soumettre leurs résultats à un tribunal.


    Donc, question à GMB: est-ce que ce genre d'officine pourrait légalement faire de la délation d'internautes téléchargeurs fous ? Est-ce que leurs preuves peuvent être utilisées ?
    Manuscrit : ça parle bouquins, et c'est tout. Aujourd'hui Ask Maïa ! ou la preuve qu'au moins une bloggueuse sait écrire.

  4. #34
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    , HADOPI 2 demande au juge qu'il prononce une sanction en considérant la personnalité du contrefacteur. Le petit rmiste qui pirate aura une sanction bien plus légère que Jean S. de Neuilly puisque de toutes les façons, il n'aurait pas eu l'argent pour acheter l'oeuvre de l'esprit. Son comportement reste répréhensible aux yeux de la loi, mais c'est moins grave.
    Non, Jean S. de Neuilly n'est même pas attaqué en justice. La victime s'écrase (cf le piratage récent fait par le gouvernement), seul le petit rmiste est condamné.

  5. #35
    Citation Envoyé par Neo_13 Voir le message
    Pas de problème, j'attent l'info école qui pourra m'enseigner comment etre dans la légalité : avoir un accès non piratable et non spoofable.
    Souvenir de mon prof de WiFi en école d'ingé, 1er cours :
    "Bon, les outils pour casser une clé WEP, je vous ai mis l'URL dans le support de cours, de toute façon on trouve ça en 2 minutes sur google"...

  6. #36
    Citation Envoyé par flochy Voir le message
    Heu... tu es en train de dire qu'on n'est pas tous égaux devant cette loi ? Ce n'est pas un peu anticonstitutionnel ??
    Non, les circonstances qui peuvent entourer la commission d'un délit sont souvent prises en compte (par exemple, les circonstances atténuantes).

    Être égaux devant la loi ne signifie pas qu'on est tous pareils. Le Conseil demande que toutes les personnes qui sont dans une situation donnée soient traitées de façon égalitaire. Par exemple, tous ceux qui sont dans une situation socio-économique difficile, genre, les rmistes.

    C'est ce qui explique que certaines lois peuvent ne concerner que les femmes ou les "personnes issues de l'immigration" comme on dit.

    ----

    Pour mon exemple avec Jean S. ok, il est mal choisi. Disons donc que les rmistes seront moins punis que les personnes qui gagnent 10.000 € par mois.

    ---------- Post ajouté à 15h53 ----------

    Citation Envoyé par ElGato Voir le message
    on peut s'attendre, à brève échéance (moins d'un an) à voir apparaître une milice des droits d'auteur. C'est-à-dire des boîtes spécialisées dans ces technologies, et qui moyennant paiement vont tracker des fichiers particuliers à la demande des commanditaires (à priori les ayant droits de ces fichiers).

    C'est plus ou moins ce qui est mis en place avec la liste de fichiers surveillés par les majors.
    Mais ça devrait très vite dériver...La seule question c'est la liaison avec la justice: ces entreprises ne peuvent pas faire justice elles-mêmes, donc elles doivent soumettre leurs résultats à un tribunal.


    Donc, question à GMB: est-ce que ce genre d'officine pourrait légalement faire de la délation d'internautes téléchargeurs fous ? Est-ce que leurs preuves peuvent être utilisées ?
    Mais comment ça ? Par hypothèse, ces sociétés privées ont pour mission de relever les adresses ip en train de télécharger des oeuvres de l'esprit protégées. Par contre, elles ne connaîtront pas l'identité de l'internaute. Elles transmettent la liste des adresses à Hadopi qui demande aux FAI qui sont les internautes qui se cachent derrière l'adresse. Les sociétés privées ne peuvent pas dire publiquement que ElGato a téléchargé Mon petit poney - La comédie musicale. Elles ne font que transmettre des listes à Hadopi.

  7. #37
    Killy>Je doute qu'ils mettent ça en place, pas assez fiable, suffirait de chiffrer le contenus pour empêcher toute reconnaissance. Il y a de forte chance pour qu'ils se contentes d'attendre des requêtes de téléchargement sur des fichiers bien précis. Éventuellement surveiller la quantité de transfert effectué par ces IPs.
    Dans l'idée, on aurait :
    requête pour un fichier illégale+gros transfert=pirate.
    Ma signature

  8. #38
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Par contre, elles ne connaîtront pas l'identité de l'internaute. Elles transmettent la liste des adresses à Hadopi qui demande aux FAI qui sont les internautes qui se cachent derrière l'adresse. Les sociétés privées ne peuvent pas dire publiquement que ElGato a téléchargé Mon petit poney - La comédie musicale. Elles ne font que transmettre des listes à Hadopi.
    Donc la demande de dommages et intérêts serait faite par les ayant-droits avant de connaître l'identité de l'accusé ?

  9. #39
    Citation Envoyé par LaVaBo Voir le message
    Donc la demande de dommages et intérêts serait faite par les ayant-droits avant de connaître l'identité de l'accusé ?
    Pas besoin. Un crane est un crane. Ça fait le même bruit quand ça entre en contact avec une massue. Ça a même pas besoin d'être humain.

    Tiens, d'ailleurs, qu'est-ce qui garantie que les sociétés d'ayant-droit ne gardent pas une trace des associations IP<->personne après qu'ils aient eu connaissance de l'identité de l'accusé ?
    Dernière modification par fitfat ; 02/11/2009 à 16h11.
    Ma signature

  10. #40
    Et aujourd'hui on peut lire sur clubic ( ou pci ou n'importe ) que les ventes de DVD et de Blu-Ray se portent particulièrement bien, à tel point que cela ee situe dans le vert.
    Comme quoi, tout ça pour..
    Endormi à son poste, jdormais pas, j'étais bourré !
    Tutoriel News et un p'tit chercheur de Fond d'écran !

  11. #41
    Citation Envoyé par LaVaBo Voir le message
    Donc la demande de dommages et intérêts serait faite par les ayant-droits avant de connaître l'identité de l'accusé ?
    Non après. Elle devrait être faite lorsque le juge est saisi et donc par hypothèse, lorsque Hadopi a déjà l'identité de l'internaute.

  12. #42
    Selon un ponte de SOny, le piratage entraine une chute de production des films:

    * Nombre de films en 2004 : 567 - Total brut : 9 327 315 935 dollars
    * Nombre de films en 2005 : 594 - Total brut : 8 825 324 278 dollars
    * Nombre de films en 2006 : 808 - Total brut : 9 225 689 414 dollars
    * Nombre de films en 2007 : 1 022 - Total brut : 9 665 661 126 dollars
    * Nombre de films en 2008 : 1 037 - Total brut : 9 705 677 862 dollars
    * Nombre de films en 2009 : 1 177 - Total brut : 7 596 626 766 dollars (sachant que l'année n'est pas encore terminée, les chiffres ne sont donc pas définitifs)


    Une entreprise qui produit toujours plus, vous pensez qu'elle est en crise ?

    Par hasard, le fait que les gens doivent choisir entre plus en plus de films, n'expliquerait-il pas que parallèlement, ceux-ci fassent peu être moins d'entrées en moyenne ?

    Ah mais nan, on a tous envie de consacrer 75% de notre paye à aller au cinoche.
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  13. #43
    Citation Envoyé par fitfat Voir le message
    Tiens, d'ailleurs, qu'est-ce qui garantie que les sociétés d'ayant-droit ne gardent pas une trace des associations IP<->personne après qu'ils aient eu connaissance de l'identité de l'accusé ?
    La CNIL ??

    ()

  14. #44
    Surtout le plus gros probleme c'est : Qui est-ce qui controle les majors? Qu'elle est la légitimité de ces personnes la? En tant qu'individu, j'ai le droit de faire de la delation, mais ma voix, ne fait pas office d epreuve! Soit je doit par exemple proposer une video ou une photo (qui elles, peuvent faire office de preuve), et alors il doit y avoir une enquete de la part de la police... La en gros, les majors denoncent et la jsutice sanctionne? Ca releve de la dictature pure et simple si la justice devient uniquement, et ce de maniere officiel, juste un service d'une compagnie privée.

  15. #45
    Citation Envoyé par fitfat Voir le message
    Tiens, d'ailleurs, qu'est-ce qui garantie que les sociétés d'ayant-droit ne gardent pas une trace des associations IP<->personne après qu'ils aient eu connaissance de l'identité de l'accusé ?
    Les sociétés d'ayant droits ne connaissent pas l'association IP - personne. Les sociétés donnent la liste des ip à Hadopi qui contacte les FAI. Seule Hadopi connaît l'identité des personnes.

    Et Hadopi 2 modifie L'article L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle à ce sujet:
    « La personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne est tenue d'informer la commission de protection des droits [cad Hadopi] de la date à laquelle elle a débuté la suspension ; la commission [cad Hadopi] procède à l'effacement des données à caractère personnel relatives à l'abonné dès le terme de la période de suspension. »

  16. #46
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Evitez peut être de trop vous emballer sur le coté politique de la chose, ce n'est pas le bon topic pour ça, et en ce qui me concerne, je voudrais qu'on s'arrête à ces constats et qu'on ne rebondissent plus dessus. Pour les questions juridiques, j'y reviendrais en temps voulu:

    - Le piratage, ce n'est pas du vol, c'est de la contrefaçon. Il n'y a pas soustraction frauduleuse du bien d'autrui, il y a clonage non autorisé du bien d'autrui.
    - De ce fait, le piratage cause un préjudice économique aux ayant droits uniquement lorsque les pirates sont des personnes qui ont l'argent pour acheter l'oeuvre qu'ils ont préféré contrefaire. C'est la raison pour laquelle, comme je l'explique dans la news, HADOPI 2 demande au juge qu'il prononce une sanction en considérant la personnalité du contrefacteur. Le petit rmiste qui pirate aura une sanction bien plus légère que Jean S. de Neuilly puisque de toutes les façons, il n'aurait pas eu l'argent pour acheter l'oeuvre de l'esprit. Son comportement reste répréhensible aux yeux de la loi, mais c'est moins grave.
    Ne pas faire de politique ? Jusqu'a celle-ci je n'avais pas encore vu de réponse en faisant...

    La loi, aussi idiote soit-elle, doit être comme la jutice : la même pour tout le monde.

    Intégrer le statut social comme un coefficient vis a vis de la peine encourue, c'est tout simplement de la discrimination.

    Le mec qui paie ses impôts et se permet de regarder un film pourrit dont tout le monde parle, pour pas avoir l'air con au bureau serait donc plus sanctionnable que le RMIste de banlieue qui fait un traffic 'offline' du DVD piraté ?

    Allo quoi !

  17. #47
    D'une, c'est parce que tu as mal regardé.
    De deux, le mec qui paye ses impôts peut se louer le film pourri ou aller au cinéma.
    De trois, tu es un peu trop péremptoire. Lorsque tu penses "la justice et la loi sont la même pour tout le monde", tu ne comprends pas la portée de ce que tu penses. Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois rappelé que le principe d'égalité devant la loi "ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la loi qui l'établit"

    Donc d'une l'intérêt général prime en droit sur le principe d'égalité et de deux, ce principe ne veut pas dire que la loi est la même pour tous sans aucune considération de la situation de chacun, mais que la loi est la même pour tous ceux qui sont dans la même situation.

    A nouveau, c'est ce qui permet la discrimination positive, par exemple.

  18. #48
    Bonsoir et merci encore G.M.B pour tes articles, moi qui me pensait allergique au codes aprés avoir lu le Proces de Kafka...

    Il y a toutefois une question qui me reste en tête...

    Il y a une chose que je ne saisis pas très bien, qui a le droit de récupérer les ip ?

    En gros ils pompent les ips sur les reseaux P2P, les envoient au poulpe qui regarde a qui elles appartiennent et essaie de manger ces derniers.

    On va éviter de partir dans les trip nazi/collabos mais sachant que l'ip est devenue une donnée personnelle, ont-ils vraiment le droit de la récupérer vu que ce sont des organismes privés ?

    Désolé des question je suis vraiment une quiche en droit, quoique une quiche lorraine c'est bien bon.

  19. #49
    Ceux qui croient en réchapper c'est peut-être possible au début.
    Mais avec les moyens qu'ils ont, et avec le temps, ils arriveront à attraper tout le monde....
    Avec Hadopi ce n'est qu'une question de temps avant que les innocents deviennent coupables !

  20. #50
    Je suis ravi de lire que mes efforts de vulgarisation, aussi idiots soient-ils parfois, portent leurs fruits

    Pour répondre concrètement à ta question, la loi Hadopi I a prévu un article L. 331-24 du Code de la propriété intellectuelle qui nous dit que Hadopi agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 qui sont désignés par :
    « ― les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ;
    « ― les sociétés de perception et de répartition des droits ;
    « ― le Centre national de la cinématographie.

    Et l'article L. 331-2 de nous préciser que la preuve de la contrefaçon peut être apportée par les procès-verbaux des officiers ou agents de police judiciaire, mais aussi par les constatations d'agents assermentés désignés entre autre par les organismes de défense professionnelle.

    Donc concrètement, les majors vont payer des sociétés pour collecter de ip liées à un téléchargement illégal, et vont transmettre ces données aux agents assermentés d'Hadopi qui vont constater que oui, oui, les adresses ip ont bien été collectées, puis ils enverront (ou pas) les mails d'avertissement et finiront par transmettre le dossier au parquet qui le transmettra au juge qui rendra une ordonnance pénale.

    En gros, il y a 3 importants acteurs dans le domaine: Advestigo, Copeerright Agency et Qosmos.

    En revanche, les sociétés ne savent pas qui est l'internaute qui se cache derrière l'adresse. Seule Hadopi peut demander au FAI l'identité du pirate.

    Citation Envoyé par Xenofact Voir le message
    Bonsoir et merci encore G.M.B pour tes articles, moi qui me pensait allergique au codes aprés avoir lu le Proces de Kafka...

    Il y a toutefois une question qui me reste en tête...

    Il y a une chose que je ne saisis pas très bien, qui a le droit de récupérer les ip ?

    En gros ils pompent les ips sur les reseaux P2P, les envoient au poulpe qui regarde a qui elles appartiennent et essaie de manger ces derniers.

    On va éviter de partir dans les trip nazi/collabos mais sachant que l'ip est devenue une donnée personnelle, ont-ils vraiment le droit de la récupérer vu que ce sont des organismes privés ?

    Désolé des question je suis vraiment une quiche en droit, quoique une quiche lorraine c'est bien bon.

  21. #51
    @Hoyan :
    Le mec qui paie ses impôts et se permet de regarder un film pourrit dont tout le monde parle, pour pas avoir l'air con au bureau serait donc plus sanctionnable que le RMIste de banlieue qui fait un traffic 'offline' du DVD piraté ?
    Ton libre arbitre devrait t’aider : pourquoi aurais-tu l’air c… parce que tu n’a pas regardé un film (dont tout le monde parle). Regardes-tu les films parce tout le monde en parle ou bien parce que c’est ton choix ? Je te plains, si tes choix se font parce que les autres vont penser que t’es c.. pour ne pas l’avoir vu.
    Et puis qu'est ce qui te permet de dire qu'il n'y a que le Rmiste de banlieue (laquelle ?) qui fasse du trafic... tu ne le condamnerais pas d'office là ; parfois les contrevenants sont issus d'autres milieux, tu ne crois pas ?



    @Monsieur Cacao
    Ah mais nan, on a tous envie de consacrer 75% de notre paye à aller au cinoche.
    Là tu exagères : Pour 19 €/mois tu peux t’abonner et voir autant de films que tu veux !

    @Kupper :
    En tant qu'individu, j'ai le droit de faire de la delation
    N O N tu n'as pas le droit. Même si je ne suis pas d'accord avec Hadopi et que je n'approuve pas, ceux qui collectent les ip sont nommés par des organismes reconnus ce n'est absolument pas la même chose à mon sens.
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  22. #52
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message


    @Monsieur Cacao

    Là tu exagères : Pour 19 €/mois tu peux t’abonner et voir autant de films que tu veux !

    1 film par mois me suffit
    MAis c'est vrai qu'il y a de bonnes affaires aujourd'hui pour profiter du cinéma.

    Ca ne change pas que tout le monde ne va pas voir tous les films (ne serait-ce que parce les gens ont autre chose à foutre , donc plus tu multiplies le nombre de films, plus tu risques une diminution d'entrée pour chaque.
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  23. #53
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message
    N O N tu n'as pas le droit.
    Moralement, le choix t'appartient, mais juridiquement, si. (ici ou )

    Citation Envoyé par Kupper Voir le message
    mais ma voix, ne fait pas office d epreuve! Soit je doit par exemple proposer une video ou une photo (qui elles, peuvent faire office de preuve)
    Ce n'est pas sur la base de "la seule voix" des sociétés de collectes d'IP que les agents assermentés saisiront l'HADOPI. Mais sur des éléments matériels que sont l'IP et son accès à un fichier protégé.

    Après, libre à toi de contester la réalité de l'infraction (en faisant opposition à l'ordonnance et en risquant deux fois plus, comme c'est le cas actuellement en matière routière), il n'en demeure pas moins que cette preuve est recevable (comme c'est le cas en matière routière... tu t'es fait flashé sur l'autoroute de l'information).

    Tiens ben je dois pas être le premier à la faire mais je trouve la métaphore particulièrement parlante : c'est vraiment du flashage d'IP sur certains secteurs de l'autoroute de l'information.

    Hop fallait pas y toucher à celui-là, boom flashé : "l'image" remonte vers les services de traitement et fini entre les mains du ministère public.

    J'imagine que les moyens de contestations seront à peu près les mêmes : c'était pas moi qui conduisait mon IP M'ssieu le Président*, ou c'était même pas mon IP M'ssieu le Président, ou encore le radar mobile était pas positionné correctement, le flash est irrecevable, ou enfin mais j'étais bourré M'ssieur le Président (use at your own risks).

    *Tiens d'ailleurs ici une précision pour Saya : c'est une défense classique en matière routière que de dire : AH MAIS JE CONDUISAIS PAS, et vous ne pouvez pas prouver qui conduisait (l'image étant floue), et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui conduisait.

    Le résultat est que le prévenu échappe au volet pénal de la sanction, (qui nécessite une certitude sur l'auteur) mais pas au volet financier de la sanction. En gros : pas de retrait de point, ni de peine de prison, mais en revanche il va se manger l'amende au taux fort, ce genre de défense ayant tendance à agacer les juges...

    On pourrait imaginer la même pour Hadopi : ah mais je ne téléchargeais pas, et vous ne pouvez pas prouver qui téléchargeait, et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui téléchargeait... d'où l'anticipation par la législateur et la création de l'infraction de non-sécurisation de l'accès internet : histoire de pouvoir sanctionner malgré tout.

  24. #54
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message
    @Hoyan :


    Ton libre arbitre devrait t’aider : pourquoi aurais-tu l’air c… parce que tu n’a pas regardé un film (dont tout le monde parle). Regardes-tu les films parce tout le monde en parle ou bien parce que c’est ton choix ? Je te plains, si tes choix se font parce que les autres vont penser que t’es c.. pour ne pas l’avoir vu.
    Et puis qu'est ce qui te permet de dire qu'il n'y a que le Rmiste de banlieue (laquelle ?) qui fasse du trafic... tu ne le condamnerais pas d'office là ; parfois les contrevenants sont issus d'autres milieux, tu ne crois pas ?
    Je ne fais parti d'aucun des 2 exemples 'extrêmes' que j'ai cité ci-dessus.

    Si j'ai bien compris, l'ordonnance pénale est aveugle du statut de l'accusé. Le juge par contre peut en tenir compte.
    Selon moi le préjudice ne diffère que de part l'utilisation de l'œuvre contrefaite : lucrative ou non.

    C'est là que c'est bidon : le contrefacteur n'aurait aucun intérêt à s'opposer à l'ordonnance pénale

  25. #55
    Un léger hors-sujet pour ceux qui considèrent que nous sommes dans un système de barbare qui bafoue nos libertés :

    Notre droit français a connu une grande évolution concernant les preuves admissibles. En effet, jusqu'à la seconde moitié du XIIe siècle, les preuves étaient fournies par Dieu : les ordalies permettaient à Dieu de communiquer aux hommes sa sagesse et sa vérité divine. Par exemple existait l'ordalie de l'eau chaude. On plongeait la main de l'accusé dans de l'eau brûlante, on l'y laissait le temps de réchauffer le prévenu, puis on enfermait la main de la façon la plus hermétique possible dans un sac en cuir. Au bout de plusieurs jours, on enlevait le sac de cuir et si la main était infectée, cela signifiait que l'accusé était effectivement coupable.

  26. #56
    Citation Envoyé par Yank31 Voir le message
    Moralement, le choix t'appartient, mais juridiquement, si. (ici ou )



    Ce n'est pas sur la base de "la seule voix" des sociétés de collectes d'IP que les agents assermentés saisiront l'HADOPI. Mais sur des éléments matériels que sont l'IP et son accès à un fichier protégé.

    Après, libre à toi de contester la réalité de l'infraction (en faisant opposition à l'ordonnance et en risquant deux fois plus, comme c'est le cas actuellement en matière routière), il n'en demeure pas moins que cette preuve est recevable (comme c'est le cas en matière routière... tu t'es fait flashé sur l'autoroute de l'information).

    Tiens ben je dois pas être le premier à la faire mais je trouve la métaphore particulièrement parlante : c'est vraiment du flashage d'IP sur certains secteurs de l'autoroute de l'information.

    Hop fallait pas y toucher à celui-là, boom flashé : "l'image" remonte vers les services de traitement et fini entre les mains du ministère public.

    J'imagine que les moyens de contestations seront à peu près les mêmes : c'était pas moi qui conduisait mon IP M'ssieu le Président*, ou c'était même pas mon IP M'ssieu le Président, ou encore le radar mobile était pas positionné correctement, le flash est irrecevable, ou enfin mais j'étais bourré M'ssieur le Président (use at your own risks).

    *Tiens d'ailleurs ici une précision pour Saya : c'est une défense classique en matière routière que de dire : AH MAIS JE CONDUISAIS PAS, et vous ne pouvez pas prouver qui conduisait (l'image étant floue), et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui conduisait.

    Le résultat est que le prévenu échappe au volet pénal de la sanction, (qui nécessite une certitude sur l'auteur) mais pas au volet financier de la sanction. En gros : pas de retrait de point, ni de peine de prison, mais en revanche il va se manger l'amende au taux fort, ce genre de défense ayant tendance à agacer les juges...

    On pourrait imaginer la même pour Hadopi : ah mais je ne téléchargeais pas, et vous ne pouvez pas prouver qui téléchargeait, et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui téléchargeait... d'où l'anticipation par la législateur et la création de l'infraction de non-sécurisation de l'accès internet : histoire de pouvoir sanctionner malgré tout.
    Le soucis c'est comment prouver toi que tu n'es pas coupable (ça revient à ça en fait).
    Et là, bonne chance. Imaginons que tu es de bonne foi, comment faire pour prouver que tu n'es pas responsable ?
    Tu as sécuriser ta connexion (Wifi protégé WPA/AES) -> comment prouver qu'au moment des faits, ta connexion était sécurisée ?
    Tu n'étais pas chez toi au moment des faits -> dans le cas d'un téléchargement illégal, cela ne prouve rien, tu aurais pu laisser ton pc allumer en train de télécharger le dernier album de ****.

    Alors la solution, débrancher les box ? le mouchard hadopi ? Franchement j'en sais rien.

  27. #57
    Tiens un avis personnel pour une fois. Depuis la rentrée, j'utilise un vpn et je débranche ma box quand je ne suis pas chez moi ou la nuit. C'est légèrement contraignant, mais je pense que cela réduit les risques. Et je pense aussi que le FAI peut déterminer si la box est connectée ou pas. Si elle est pas connectée, c'est quand même vachement balèze comme sécurisation, non ?

    C'est quand même triste d'en arriver là, mais bon, c'est comme ça.

  28. #58
    Et là intervient la fonction téléphonie des box : couper la nuit est très difficilement envisageable .
    Vivement le retour d'un modem qui fait que modem 2x.

  29. #59
    ah oui ? Tiens, moi ça ne me gêne pas de couper le téléphone la nuit, au contraire Mais sur le principe, je suis d'accord, c'est malheureux d'en arriver là.

  30. #60
    @Yank31
    Moralement, le choix t'appartient, mais juridiquement, si. (ici ou là)
    Oui tu as raison. Personnellement cet appel à la délation me gêne très fortement.

    *
    Tiens d'ailleurs ici une précision pour Saya : c'est une défense classique en matière routière que de dire : AH MAIS JE CONDUISAIS PAS, et vous ne pouvez pas prouver qui conduisait (l'image étant floue), et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui conduisait.
    Non je n'ai pas l'obligation de dénoncer. Explique moi comment tu peux prendre une amende si on ne peut pas prouver que tu étais au volant, puisque tu es relaxé des autres chefs de poursuites, retrait de point, par exemple ? Si une telle chose m'arrivait, j'actionnerais tous les recours qui me sont offerts par la Loi.

    On pourrait imaginer la même pour Hadopi : ah mais je ne téléchargeais pas, et vous ne pouvez pas prouver qui téléchargeait, et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui téléchargeait... d'où l'anticipation par la législateur et la création de l'infraction de non-sécurisation de l'accès internet : histoire de pouvoir sanctionner malgré tout.
    J'attends de voir l'appréciation des Juges : sanctionneront-ils, certains peut être, d'autres non et il va falloir du temps pour construire une ligne de jurisprudence ; de toutes façons c'est un leurre de penser que sécuriser la ligne des internautes va empêcher les téléchargements illégaux.

    @Hoyan : juste un petit échantillon de ceux qui se sont fait prendre (tranches d'âge et situations différentes) :

    http://www.generation-nt.com/telecha...ite-22826.html

    http://www.liberation.fr/medias/0101...gement-illegal

    http://www.linformaticien.com/Actual...l/Default.aspx

    http://www.ozap.com/forum/ozap-vos-c...120-page1.html
    Dernière modification par SAYA ; 03/11/2009 à 13h50.
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

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