Hadopi 2: Une pilule rouge pour tout comprendre

**Grand_Maître_B** · 26/10/2009, 10h02

Bonjour, bonjour, entrez, soyez les bienvenus sur GMB Legal Cuisine Channel, la seule chaîne du PAF qui a du chien (c'est l'histoire d'un chien, il traverse la rue, une voiture arrive et paf le chien), chien qui montre ses dents, dents qui sont blanches et larges comme des dominos, à l'instar de celles de notre invité, poil au nez. Car nous accueillons aujourd'hui sur GMB Legal Cuisine Channel le Docteur Mitteux et surtout sa version maléfique, Mister Rance. Docteur Mitteux est un très bon fabricant de potions, il y en a pour tous les goûts. Potion pour changer de couleur politique, potion thaïlandaise, il y a même des potions pour faire réagir la Marine.

Mais le Docteur Mitteux sait également cuisiner, et aujourd'hui, lui et son double, Mister Rance, viennent nous présenter la recette de son Hadopi Banane qu'il va servir à tous les internautes de France. Alors, le Hadopi banane, infâme brouet, dernier repas du condamné ou, insipide, inodore et inconséquente nourriture ? Nous nous prononcerons sur cette question, mais voyons d'abord, la recette:

Pour bien réussir un bon Hadopi banane, il nous faut:

1er ingrédient: Des bananes. Mais attention, pas n'importe lesquelles. Il nous faut celles que l'on trouve dans l'expression, "va donc, hé banane", autant dire des idiots, des crétins, des imbéciles qui ne comprennent rien à rien. Et le Docteur Mitteux attire notre attention sur ce point, il nous faut les plus belles. Les bananes sont en effet soit minors, soit majors. Là, on veut des majors. Des majors bananes.

2ème ingrédient: Une Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Une Hadopi c'est comme un poulpe d'amour à deux têtes (un collège et une commission de la protection des droits) et douze membres, dont des magistrats, des membres de la Cour des comptes et des "personnalités qualifiées". Approchez, approchez, n'ayez pas peur, regardez, les membres sont dotés de petites ventouses et de petits crochets, vous voyez ? Ce sont bien évidemment les nombreux agents assermentés que la bestiole utilise pour capturer ses proies. Pour les fins connaisseurs, vous trouverez un détail de la bête aux articles L. 331-15 à L. 331-22 du Code de la propriété intellectuelle et L. 331-2 pour les agents assermentés.
On pense à utiliser le poulpe Hadopi depuis la loi du 12 juin 2009 (Hadopi I), mais Mister Rance nous prévient que c'est un ingrédient très lourd, très indigeste, au goût plein d'amertume, impossible à utiliser seul. L'expérience a été tenté de faire un plat rien qu'avec Hadopi, mais la Constitution de ceux qui y ont goûté ne l'a pas supporté. En revanche, on peut l'utiliser du moment qu'on l'assaisonne avec le troisième ingrédient, que nous détaillerons par la suite.
Mais restons un instant sur ce poulpe d'amour, car le Docteur Mitteux nous informe que c'est un ingrédient fondamental pour la recette:c'est lui qui est chargé, en tant qu'autorité administrative indépendante, de recueillir les adresses ip des contrefacteurs présumés. Docteur Mitteux va donc maintenant nous expliquer comment bien utiliser Hadopi.

De la bonne utilisation d'Hadopi: Faire un plat tellement délicieux qu'il pourrait nous faire changer de Régime ne nécessite pas que des ingrédients de premiers choix. Il faut encore savoir les utiliser à bon escient. Voilà les étapes à respecter.

a) bien engraisser la bête: pour notre recette, le poulpe Hadopi doit être bien nourri, il adore les adresses ip, il faut donc lui en donner un maximum. Mais le poulpe est aveugle, il convient donc de le pointer vers des coins à adresses ip (sachant que les mails sont aujourd'hui exclus. Hadopi ne peut pas fouiller vos mails pour voir si ne circuleraient pas, par ce biais, des oeuvres de l'esprit). Pour l'aider à se repérer, les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national de la cinématographie ou même le copain du poulpe, le Procureur de la Raie publique (L. 331-24 du Code de la propriété intellectuelle) vont intervenir. Les majors, la SACEM etc... vont donc regarder ce qui se passe dans les réseaux P2P, et s'ils tombent sur une adresse ip française liée à un téléchargement d'une œuvre de l'esprit dont ils ont les droits, ils préviennent le poulpe qui fouillera le coin avec ses agents assermentés qui auront pour mission de constater les faits susceptibles de constituer des infractions (L. 331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle). (Après l'interdiction de fouiller les mails, c'est une autre victoire que de trouver dans la loi que les agents ne constatent pas des infractions, mais des faits susceptibles de constituer des infractions).

b) Laisser le poulpe agir: Pour que notre recette soit réussie, on ne veut pas de poulpe d'élevage. Nous choisirons un poulpe sauvage, libre, qui s'ébat dans le milieu naturel où fourmillent les adresses ip, petits têtards qui gigotent dans les eaux troubles du P2P. Lorsque Hadopi en attrape un, elle a un choix (L. 331-25 du Code de la propriété intellectuelle). Elle peut lui envoyer une recommandation sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire du FAI, lui rappelant que son comportement n'est pas joli-joli et qu'il risque gros. Là, elle relâche le têtard. Si ce dernier revient dans les mêmes eaux troubles dans les six mois de la première recommandation, et qu'elle l'attrape à nouveau, elle peut lui envoyer une seconde recommandation, et si elle choisit de le faire, dans ce cas elle doit lui envoyer par mail et en recommandé avec accusé de réception (cette nouvelle obligation d'envoyer une LRAR si Hadopi décide d'adresser une seconde recommandation est un des changements notables entre Hadopi I et Hadopi II. Dans Hadopi I, elle pouvait envoyer un LRAR en plus du mail. Dans Hadopi II, elle doit envoyer un LRAR, mais, à nouveau uniquement si elle décide d'envoyer une deuxième recommandation). En cas de troisième récidive, elle retient dans son estomac poulpien l'adresse ip. Mais comme vousle voyez, rien n'oblige Hadopi à envoyer des recommandations. Elle peut retenir l'adresse ip dans son estomac tout de suite.
Dans les deux cas, une fois digérées (et identifiées, puisque les FAI auront l'obligation de donner l'identité de l'internaute qui se cache derrière cette suite de chiffres, article L. 331-21 du Code de la propriété intellectuelle) , les adresses ip sont alors recrachées en une jolie bouillie qu'il conviendra d'assaisonner avec le troisième ingrédient.

c) Faut-il nourrir le poulpe avec des avocats ? La question se pose et a été largement débattue. C'est que, voyez-vous, aux termes de l'article L. 331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle, Hadopi peut convoquer, ou accepter d'entendre, les personnes concernées par l'infraction liée à l'adresse ip capturée. Et toute personne entendue à le droit de se faire assister d'un....conseil de son choix. Le choix du terme conseil, en lieu et place de celui d'avocat a fait hurler les guacamolistes de tout poil, mais c'est ainsi. Gageons que l'internaute ira chercher, en guise de conseil, plutôt un avocat que son copain de lycée kevin, mais les faits sont là: L'avocat ne fait pas obligatoirement partie de la recette du Hadopi Banane.

Passons maintenant au 3ème ingrédient. Mais d'abord, une page de publicité ! Ne zappez pas ! On se retrouve après ça !

Ding ding pouët pouët.

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**Kass Kroute** · 27/10/2009, 10h20

Pour l'instant, j'ai tout compris

Putain de pub... Vivement la suite !

**Loopkiller01** · 27/10/2009, 10h23

Cette recette donne vraiment pas faim... On peut en avoir une autre siyouplait GMB ?

**XWolverine** · 27/10/2009, 10h25

Mais, euh, ça ne se mange pas, ta recette !!!

**SAYA** · 27/10/2009, 10h28

Avocat (s) et bananes c'est une recette exotique ; Les Tribunaux vont se régaler

... ils seront tellement fatigués que Docteur Mitteux leur offrira un voyage en... Thaïlande

**BCH32** · 27/10/2009, 10h28

HADOPI II aura notre peau ??????
La page de pub elle fini quand ? J'ai eu le temps de pisser ....

**Froyok** · 27/10/2009, 10h47

Hmmm, je sens qu'après cette page de pub je devrais zapper, ça sens les mauvaises nouvelles et les ingrédient moisis...

**captain_torche** · 27/10/2009, 10h49

J'aime toujours autant les recettes de GMB.
J'aurai par contre besoin d'un petit éclaircissement : le mail + LRAR sont apparemment facultatifs ? Et donc le poulpe n'est pas obligé d'avertir le tétard qu'il a observé ?

**Mitsuaki** · 27/10/2009, 10h58

Pour l'instant on n'apprends rien. le fonctionnement "théorique" on connait, à force. Ce qui est intéressant de voir, c'est ce qui risque de se passer en pratique, notamment du côté du troisième ingrédient. J'attends la suite, voir si c'est juste un exposé de la loi ou si c'est une véritable réflexion dessus.

edit: oui, je sais, "on" est un pronom indéfini imbécile qui qualifie la personne qui l'emploi. En même temps je suis un con, donc ça reste cohérent.

**LtBlight** · 27/10/2009, 11h02

Merci à GMB pour nous rappeler en quoi consiste la loi vu qu'elle est passée. Par contre, Hadopi ça me fait doucement rigoler, car comme il à été dit sur ces forums il me semble, ils vont faire que déplacer le problème.
En effet, ils vont certes fliquer Emule ou encore les sites de torrents, et les gens vont arrêter avant même que la loi démarre son application début Janvier. Donc en effet, on va avoir du "oui, notre loi fonctionne très bien, il y'a très peu de téléchargements illégaux en France". Mais le problème va se déplacer ailleurs...et bis repetita.

**thauthau** · 27/10/2009, 11h04

Très bon article sur le fond mais je me demande si je doit saisir la HALDE ou portez plainte pour calomnie et incitation a la haine contre les Céphalopodes ?

**Grand_Maître_B** · 27/10/2009, 11h10

Envoyé par captain_torche

J'aime toujours autant les recettes de GMB.
J'aurai par contre besoin d'un petit éclaircissement : le mail + LRAR sont apparemment facultatifs ? Et donc le poulpe n'est pas obligé d'avertir le tétard qu'il a observé ?

C'est ça. Rien ne l'oblige, à la lecture de la loi, à envoyer les recommandations. Attendons de voir si un décret modifie la donne, mais pour l'instant, Hadopi peut envoyer des recommandations.

Envoyé par Mitsuaki

Pour l'instant on n'apprends rien. le fonctionnement "théorique" on connait, à force. Ce qui est intéressant de voir, c'est ce qui risque de se passer en pratique, notamment du côté du troisième ingrédient. J'attends la suite, voir si c'est juste un exposé de la loi ou si c'est une véritable réflexion dessus.

edit: oui, je sais, "on" est un pronom indéfini imbécile qui qualifie la personne qui l'emploi. En même temps je suis un con, donc ça reste cohérent.

Oui, si tu connais le fonctionnement théorique de la loi, ce n'est pas le cas de tout le monde, loin de là. D'ailleurs, on lit bcp de bêtises de part et d'autres donc ce travail est important (notamment que le pirate se sentira invincible tant qu'il n'aura pas reçu la seconde recommandation en LRAR. Pour l'instant, comme je le disais ci-dessus, Hadopi n'est pas obligée d'envoyer des recommandations). Mais sinon, oui, à la fin, je me prononcerais sur l'application pratique de la loi.

---------- Post ajouté à 11h10 ----------

Envoyé par thauthau

Très bon article sur le fond mais je me demande si je doit saisir la HALDE ou portez plainte pour calomnie et incitation a la haine contre les Céphalopodes ?

Ah oui, vu ta signature, je comprends ta rage

**captain_torche** · 27/10/2009, 11h19

Envoyé par Grand_Maître_B

C'est ça. Rien ne l'oblige, à la lecture de la loi, à envoyer les recommandations. Attendons de voir si un décret modifie la donne, mais pour l'instant, Hadopi peut envoyer des recommandations

Donc en gros, pourquoi se feraient-ils ch*er à perdre de l'argent en envoyant des LRAR ? Une fois le têtard identifie, il suffirait d'attendre de le choper deux fois supplémentaires pour agir. Dit comme ça, ça fait peur.

**Geminys** · 27/10/2009, 11h20

Hadopi peut envoyer des recommandations.

Cette phrase me rend perplexe chère mestre.
Donc il faut comprendre qu'il constaterons les infractions mais ne les signalerons pas a l'intéressé et par conséquence passerons directement a la phase répression verre pilé & Co. ?

PS: je me sent moins seul avec Captain torche

**Grand_Maître_B** · 27/10/2009, 11h38

Il faut comprendre qu'Hadopi fera ce qu'elle veut. Je pense que dans un premier temps, elle enverra les recommandations, c'est l'aspect pédagogique tant vanté par le gouvernement. Mais si dans un second temps, il faut forcer la marche, oui, elle pourra passer directement par la case ordonnance pénale.

Ce qui est amusant c'est que, lors des débats de la commission mixte paritaire le 22 septembre dernier, un rapporteur de la commission s'est félicité de ce que "la deuxième recommandation envoyée par la HADOPI – avant une éventuelle coupure de l'accès à internet – soit obligatoirement assortie d'une lettre recommandée".

Mais c'est un peu de l'arnaque dans la mesure où les recommandations ne sont pas obligatoires en elles-mêmes. Ce n'est que si la deuxième recommandation est envoyée par Hadopi, si elle le veut bien, qu'elle doit alors la doubler d'une LRAR.

Ce qui explique que l'article 3 de la loi HADOPI II dispose que: "Le code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée, est ainsi modifié :
1° L’article L. 331-26 est ainsi modifié :

b) À la dernière phrase du deuxième alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » et les mots : « d’envoi » sont remplacés par les mots : « de présentation » ;"

Or, que disait l'article L. 331-26 avant Hadopi II? (qui deviendra L. 331-25 d'ailleurs, voir article 12 de la loi HADOPI II):

"Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte[...]

En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle peut assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation."

Donc, on procède au changement voulu par HADOPI II, et on remplace le "peut" à la dernière phrase du deuxième alinéa par "doit" et les mots : "d’envoi" remplacés par les mots : "de présentation".

Ca nous donne donc le nouvel article issu de HADOPI II comme suit:

"Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte[...]

En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle recommandation comportant les mêmes informations que la précédente par la voie électronique dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle doit assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation de cette recommandation."

Nos députés auraient donc pu choisir de changer tous les "peut" de cet article en "doit" (et pas en doigt, ne soyez pas vulgaires). Mais non, ils ont choisi de ne changer que le "peut" de la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article. Résultat: pour l'instant, la riposte graduée est optionnelle. Reste à voir si un décret vient changer la donne, mais j'en doute.

**captain_torche** · 27/10/2009, 11h44

J'ai comme l'impression qu'ils nous montrent un "peut" leur "doit"...

**deephurt** · 27/10/2009, 11h44

tes explications dans les commentaires sont de fort belle qualité GMB mais moi je trouve la pub longue là ^^ allez au boulot

**SAYA** · 27/10/2009, 11h51

Envoyé par deephurt

tes explications dans les commentaires sont de fort belle qualité GMB mais moi je trouve la pub longue là ^^ allez au boulot

Tortionnaire ... mais t'as raison vite vite la suite

**Lucaxor** · 27/10/2009, 11h57

C'est juste magique!

Donc théoriquement Hadopi a accès à l'outil expéditif que représente l'ordonnance pénale sans pour autant avoir l'obligation de prévenir les interessés avant de passer aux choses sérieuses! C'est une belle recette explosive là. Le 3e ingrédient c'est du napalm?

**ERISS** · 27/10/2009, 11h59

Envoyé par Grand_Maître_B

Nos députés auraient donc pu choisir de changer tous les "peut" de cet article en "doit" (et pas en doigt, ne soyez pas vulgaires).

Même s'ils l'avaient fait, il "suffit" d'enduire d'erreur la secrétaire qui tape le texte, et hop, trop tard c'est écrit, ça sera appliqué tel quel dans sa version 'erronée'. Dura lex sed lex. Est-ce possible?
Je me réfère à des histoires de décisions de justice mal retranscrites, avec des libérations ou des incarcérations qui n'auraient pas dû être, juste parce que ça a été mal écrit (et reconnu erroné!)..

**Killy** · 27/10/2009, 12h00

Finalement c'est presque pire que HADOPI I cette histoire

**Grand_Maître_B** · 27/10/2009, 12h01

Non parce qu'il y a un troisième ingrédient. Patience.

**Lucaxor** · 27/10/2009, 12h04

Envoyé par Grand_Maître_B

Non parce qu'il y a un troisième ingrédient. Patience.

Aaaaaah, content.

**Projet 154** · 27/10/2009, 12h12

Article très intéressant et très bien rédigé. Bravo Maître.

J'en sais désormais un peu plus sur Hadopi II.

Donc au vu de ce qui a été présenté par G_M_B, si j'ai bien compris, on se retrouve avec une véritable épée de Damoclès au dessus de la tête, et qui plus est peut nous transpercer sans crier "Gare".

Mais il manque le 3° ingrédiant de cette peu appétissante recette.

Et cette phrase pose un doute :

Envoyé par Grand_Maître_B

Non parce qu'il y a un troisième ingrédient. Patience.

La potion Hadopi II serait-elle donc moins dangereuse et explosive qu'elle ne veut le faire paraître?

La suite au prochain épisode

**mr-le-loup** · 27/10/2009, 12h18

Un épée de Damocles ?

Il suffit simplement de ne pas télécharger de contenu illégal, c'est aussi simple que ça.

**Wobak** · 27/10/2009, 12h26

Ok mr-le-loup. Je spoofe ton IP, et tu te fais condamner sans avoir rien télécharger. Tu le vois le problème maintenant ?

**mr-le-loup** · 27/10/2009, 12h34

Heu non je ne vois pas le problème, où es la preuve ?

Le P2P n'est pas constitué que de contenu illégal, en lui-même il n'est pas illégal de dl en P2P, c'est ce que tu y cherches qui peut l'être. Sans le fichier concerné je ne vois pas comment ils pourraient prouver quoi que ce soit que tu spoofe mon Ip ou pas.

**Wobak** · 27/10/2009, 12h41

C'est tout le principe de DAVDSI ce que tu décris. HADOPI n'a pas besoin du fichier pour te condamner si tu n'as pas le mouchard installé.

**tb-51** · 27/10/2009, 12h53

Un outil qui se veut être un défenseur de la légalité qui se permet des truc spas tres orthodoxes pour arriver a ses fins..

**mr-le-loup** · 27/10/2009, 13h01

Il va y avoir quantité de procédures d'appel et autres recours. L'installation de ce "mouchard" deviendrait donc obligatoire ?

S'il n'y a que ça je ne vois alors pas où est le problème, quand on a rien à se reprocher...

Discussion: Hadopi 2: Une pilule rouge pour tout comprendre

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