Hadopi Banane !

**Grand_Maître_B** · 23/10/2009, 07h03

Hadopi Banane, c'est un cri de victoire, poussé par l'Elysée, qui résonne aujourd'hui aux oreilles frémissantes des internautes. Hadopi Banane, c'est aussi un cri d'amour de notre Président, lancé à l'intention des majors, des réseaux de distribution old school et des acteurs d'un internet civilisé. Hadopi Banane, c'est enfin un résumé concis de la décision rendue par le Conseil constitutionnel au sujet de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Car le Conseil a refusé de considérer inconstitutionnelle la fameuse loi Hadopi 2, sauf pour un petit alinéa de rien du tout. En voilà les raisons principales :

- Le nouvel article L. 331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi HADOPI 2, dispose : " Les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés devant l'autorité judiciaire mentionnés à l'article L. 331-21, peuvent constater les faits susceptibles de constituer des infractions prévues au présent titre lorsqu'elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne mentionnée aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1.
" Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées. Il est fait mention de ce droit dans la lettre de convocation.
Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. Toute personne entendue a le droit de se faire assister d'un conseil de son choix.
Une copie du procès-verbal d'audition est remise à la personne concernée."

Le Conseil considère que cet article n'est ni bi-curieux, ni surtout ambigu ; qu'il est en résumé parfaitement clair, contrairement à ce que pensaient les requérants qui avaient saisi le Conseil sur le fait que les termes "faits susceptibles de constituer des infractions" n'étaient pas clairs, notamment à cause du mot "susceptibles".

Le Conseil ajoute que les tribunaux apprécieront au cas par cas, comme il leur appartient de le faire, si un supplément d'enquête ou d'instruction est nécessaire ou si les éléments de preuve rassemblés par les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire suffisent à établir la culpabilité de la personne mise en cause et permettent, le cas échéant, la détermination de la peine.

- La loi HADOPI 2 modifie les articles 398-1 et 495-6-1 du Code de procédure pénale, ce qui permet de prévoir le mécanisme de l'ordonnance pénale pour les téléchargements illégaux : c'est un jugement pris rapidement par un juge qui constate, grâce au procès-verbal d'un agent "verbalisateur", la commission d'une infraction.

Vous connaissez déjà cette procédure, très utilisée en matière d'infractions au Code de la route. L'ordonnance pénale, que vous recevez chez vous, vous informe donc que vous avez été reconnu coupable et vous prévient de la condamnation qui a été prononcée contre vous. Mais vous pouvez contester ladite infraction devant un juge du Tribunal de police.

Pour les requérants, cette procédure judiciaire très simplifiée est contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la justice, car les litiges relatifs à la contrefaçon sont bien trop complexes. Ils reprochaient aussi le fait que, si les victimes, c'est à dire les ayants droit, peuvent se constituer partie civile et demander au juge de se prononcer, toujours par ordonnance pénale, sur des dommages et intérêts, cela prive les défendeurs d'un procès équitable, puisque, qui dit procédure rapide, dit moyens de défense limités.
Pour le Conseil, eu égard justement aux particularités des délits de contrefaçon commis au moyen d'un service de communication au public en ligne, le législateur avait le droit de soumettre la poursuite de ces infractions à des règles spécifiques et en prévoyant que ces délits seraient jugés par le tribunal correctionnel composé d'un seul magistrat du siège ou pourraient être poursuivis selon la procédure simplifiée, le législateur a entendu prendre en compte l'ampleur des contrefaçons commises au moyen de ces services de communication.
Egalement, le Conseil rappelle que la procédure simplifiée prévue par les articles 495 à 495-6 du code de procédure pénale ne méconnaît pas le principe d'égalité devant la justice et qu’en conséquence, l'extension du champ d'application de cette procédure aux délits de contrefaçon commis par internet et la possibilité qu'une peine de suspension de l'accès à un tel service soit prononcée par ordonnance pénale ne méconnaissent pas davantage ce principe.

Enfin, le Conseil précise qu'aucune règle ne s'oppose à ce que le juge puisse également statuer, par ordonnance pénale, sur la demande de dommages et intérêts formée par la victime dès lors qu'il estime disposer des éléments suffisants lui permettant de statuer.

- La loi HADOPI 2 réintègre l'article L. 335-7 : " Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur.
" Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services.
" La suspension de l'accès n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service. L'article L. 121-84 du code de la consommation n'est pas applicable au cours de la période de suspension.
" Les frais d'une éventuelle résiliation de l'abonnement au cours de la période de suspension sont supportés par l'abonné.
" Lorsque la décision est exécutoire, la peine complémentaire prévue au présent article est portée à la connaissance de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, qui la notifie à la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne afin qu'elle mette en œuvre, dans un délai de quinze jours au plus à compter de la notification, la suspension à l'égard de l'abonné concerné.
" Le fait, pour la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne, de ne pas mettre en œuvre la peine de suspension qui lui a été notifiée est puni d'une amende maximale de 5 000 €.
" Le 3° de l'article 777 du code de procédure pénale n'est pas applicable à la peine complémentaire prévue par le présent article."

Le Conseil nous dit à ce sujet que le fait que les délits de contrefaçon puissent être non seulement punis d'amendes et de peines de prison (n'oubliez pas que la loi DADVSI reste en vigueur) et aussi punis d'une peine complémentaire de coupure d'accès à internet avec interdiction de souscrire pendant la même période un autre contrat, portant sur un service de même nature, auprès de tout opérateur, ne méconnaît pas le principe constitutionnel de nécessité des peines. Ce n'est pas, pour le Conseil, une sanction disproportionnée. En outre, le Conseil ajoute que le fait que l'abonné doive continuer à payer l'abonnement à son FAI ne constitue ni une peine, ni une sanction ayant le caractère d'une punition et que cette disposition, qui trouve son fondement dans le fait que l'inexécution du contrat est imputable à l'abonné, ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle.

- La loi HADOPI 2 crée un nouvel article L. 335-7-1 ainsi rédigé : " Pour les contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code, lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie à l'article L. 335-7 peut être prononcée selon les mêmes modalités, en cas de négligence caractérisée, à l'encontre du titulaire de l'accès à un service de communication au public en ligne auquel la commission de protection des droits, en application de l'article L. 331-25, a préalablement adressé, par voie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de présentation, une recommandation l'invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet.
" La négligence caractérisée s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an après la présentation de la recommandation mentionnée à l'alinéa précédent.
" Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est d'un mois.
" Le fait pour la personne condamnée à la peine complémentaire prévue par le présent article de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension est puni d'une amende d'un montant maximal de 3 750 €."

Le Conseil précise ici que cette peine complémentaire n'est pas floue, et que la négligence caractérisée est une notion qui ne revêt pas un caractère équivoque.

- Enfin, la loi HADOPI 2 modifie l'article 434-41 du code pénal qui punit d'une peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende "la violation, par le condamné, des obligations ou interdictions résultant des peines... d'interdiction de souscrire un nouveau contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne résultant de la peine complémentaire prévue en matière délictuelle par l'article L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle."

Pour le Conseil, cette disposition n'institue pas une peine manifestement disproportionnée.

En revanche,

- Le Conseil déclare inconstitutionnel le 2ème alinéa de l'article 495-6-1 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue d'HADOPI 2, car ce dernier prévoit que, dans le cadre de la procédure pénale simplifiée, la victime (les ayants droit) pourra former une demande de dommages et intérêts et, le cas échéant, s'opposer à l'ordonnance pénale (si elle ne prononce pas lesdits dommages et intérêts ou si le montant n'est pas suffisant aux yeux de la victime).
Pour le Conseil, cette disposition ne fixe pas les formes selon lesquelles cette demande peut être présentée ni ne précise les effets de l'éventuelle opposition de la victime.

Cet alinéa est donc déclaré inconstitutionnel.

Alors, que penser de tout cela ? Je préparerai une autre news (voire un article papier) sur le sujet. Pour l'instant, digérons ces informations et poussons tous en cœur le cri de détresse de l'internaute inquiet:

Hadopi Banane !

Voir la news (1 image, 0 vidéo )

**Tyler Durden** · 23/10/2009, 13h01

Hadopi Banane...

**_tibo_** · 23/10/2009, 13h01

Hadopi Banane !

Quelques questions m'interrogent...

En cas de contestation de la décision première, est-ce qu'on en revient à un procès "classique" ? En particulier, est-ce qu'on a droit à un avocat commis d'office ? Que risque-t-on à contester la décision ?

Tout ça pour savoir si on a une chance de rendre le terrain impraticable en contestant systématiquement...

**Wobak** · 23/10/2009, 13h11

Hoho une coquille !!

ni surtout ambigu

Merci encore pour ce nouvel article

**shivu** · 23/10/2009, 13h20

J'ai une petite réflexion et je m'excuse par avance de la faiblesse de mon raisonnement (j'ai un peu oublié mon droit administratif)

Partons de l'hypothèse qu'Hadopi soit considérée comme une autorité administrative indépendante (type conseil de la concurrence, AMF, etc.) (est-ce le cas ?)

Dans l'affirmative, ses décisions seraient susceptibles de recours devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir), non ?

Hadopi étant (sur la base de mon hypothèse) une autorité administrative, elle reste soumise à certains principes généraux du droit (exemple: le respect du contradictoire). Est-ce que la procédure prévue à l'article L. 331-21-1, al 2 peut-être considérée comme suffisante en cette matière?

Mais le droit de la propriété intellectuelle relevant de la compétence exclusive des juridictions judiciaires, est-ce que des recours administratifs contre les décisions de l'Hadopi sont envisageables?

Ce serait intéressant d'avoir un avis sur la question pourvu que ma question soit intéressante!!

**Lapinaute** · 23/10/2009, 13h21

:se pend avec sa souris sans fil:

**Caca Président** · 23/10/2009, 13h28

Bah c'est le même Conseil constitutionnel qui permet à Gaston Flosse de rester Sénateur et de conserver par là même son immunité parlementaire.

**Yank31** · 23/10/2009, 13h37

Hadopi banane... mer il es fou

**Nono** · 23/10/2009, 13h37

Zut, télécharger du Sardou et du Kilie Minogue devient dangereux. Mais qu'est ce qu'on va devenir ?

**SAYA** · 23/10/2009, 13h42

Hoho une coquille !!

Tu as raison, mais vu les explications de G_M_B, il faut croire qu'il n'a pas eu le temps de relire ou alors il l'aura fait très vite et la "coquille" lui aura échappée !!!!

OH ! OH ! T'es un peu dur, je trouve.

Tiens j'ai trouvé ça :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...onnance-penale

**Montigny** · 23/10/2009, 13h48

je ne donnerais pas mon avis , sinon O.Boulon va me coller un autre blame

par contre je ce que je ne trouve pas normal , c'est que certaines personnes étudient déjà d'autres taxes pour rémunérer au mieux les artistes

on nous prendrait pas pour des cons des fois ?

**Monsieur Cacao** · 23/10/2009, 13h57

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...OPI-2#comments

J'en profite pour ajouer le billet de Maitre Eolas sur le sujet. Ca fera 2 articles intéressants de deux grands juristes :fayot:

**LaVaBo** · 23/10/2009, 13h58

Envoyé par Nono

Zut, télécharger du Sardou et du Kilie Minogue devient dangereux. Mais qu'est ce qu'on va devenir ?

Des gens qui auront un peu plus de goût ?

**Mitsuaki** · 23/10/2009, 14h11

A lire l'explication de la décision par maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...ision-HADOPI-2

**picha67** · 23/10/2009, 14h17

Les newsgroups privés vont se gaver d'euros.
(A défaut des artistes)

Mais qu'est ce qu'on va devenir ?

Des gens qui n'auront d'autres choix que d'écouter ce qui passe sur NRJ et TF1.

**Trebad** · 23/10/2009, 14h31

Envoyé par _tibo_

Hadopi Banane !

Quelques questions m'interrogent...

En cas de contestation de la décision première, est-ce qu'on en revient à un procès "classique" ? En particulier, est-ce qu'on a droit à un avocat commis d'office ? Que risque-t-on à contester la décision ?

Tout ça pour savoir si on a une chance de rendre le terrain impraticable en contestant systématiquement...

Alors oui. Si on conteste, on revient devant le juge comme tu dis classique avec un plein respect du contradictoire.

Attention juste à un détail, un avocat peut être commis d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats ou par le président d'une juridiction dans les affaires pénales si le justiciable n'en connait pas et n'a pas les moyens d'en trouver un dans l'urgence. Ca ne signifie pas que cet avocat est gratuit, du moins pas toujours - ça dépend en fait des règles des différents barreaux. Dans ceux ou la commission d'office n'est pas gratuire, les règles relatives à l'aide juridictionnelle s'appliquent. Si vous pouvez bénéficier de l'AJ alors l'avocat ne vous facturera pas. Dans le cas contraire rien ne l'empêche d'essayer de se faire rémunérer pour son travail.

Pour info, les règles de l'AJ sont là: http://www.vos-droits.justice.gouv.f...ce51036n02.pdf

Ceci dit, j'ai quand même tendance à penser, et je rejoins Me Eolas dont le blog est cité plus haut, que nous sommes déjà dans une situation passablement inextricable et je doute fort que la répression des téléchargeurs soit aussi massive que le gouvernement l'a souhaité. Nous verrons, mais quelque chose me dit qu'il se passera un bon moment avant que qui que ce soit ne se fasse couper son abonnement.

**Wobak** · 23/10/2009, 14h33

Envoyé par SAYA

Tu as raison, mais vu les explications de G_M_B, il faut croire qu'il n'a pas eu le temps de relire ou alors il l'aura fait très vite et la "coquille" lui aura échappée !!!!

OH ! OH ! T'es un peu dur, je trouve.

Je voulais pas être dur je signale juste pour qu'on puisse avoir un article irréprochable sur le fond ET la forme

**kasa** · 23/10/2009, 14h34

Envoyé par picha67

Des gens qui n'auront d'autres choix que d'écouter ce qui passe sur NRJ et TF1.

Je vois pas où il est stipulé que cette "loi" interdit l'écoute d'une autre musique que celle qui lobotomise les auditeurs des radios et chaînes de tv commerciales.

**Nono** · 23/10/2009, 14h44

Envoyé par picha67

Des gens qui n'auront d'autres choix que d'écouter ce qui passe sur NRJ et TF1.

Faux. Les merdes qui passent sur NRJ et TF1 seront les premiers fichiers surveillés je pense.

edit : et c'est toute l'ironie du truc d'ailleurs

**GROquiK** · 23/10/2009, 14h57

Je dirais que c'est même le côté positif de la chose...

**picha67** · 23/10/2009, 15h04

Envoyé par kasa

Je vois pas où il est stipulé que cette "loi" interdit l'écoute d'une autre musique que celle qui lobotomise les auditeurs des radios et chaînes de tv commerciales.

Je m'explique.
C'est difficile de découvrir de nouveaux artistes sans pouvoir "récupérer des albums" sur le net. Tu vas pas t'amuser à acheter tout ce que t'aurais envie d'essayer. Surtout que la grande majorité ça va pas te plaire et tu vas le jeter.
Au contraire si il te plait après tu vas l'acheter.
Mais si tu ne peux plus "essayer" de nouveaux artistes sur le net. Il ne te reste plus que ce qu'on te matraque sur NRJ/TF1. En tout cas c'est le cas pour le français lambda.

Je te l'accorde mon premier poste sent le vieux réact aigri : ]

Faux. Les merdes qui passent sur NRJ et TF1 seront les premiers fichiers surveillés je pense.

Jean doute. Ne soyez pas naïfs : (

**Raphyo** · 23/10/2009, 15h04

**ShinSH** · 23/10/2009, 15h11

Envoyé par Wobak

Je voulais pas être dur je signale juste pour qu'on puisse avoir un article irréprochable sur le fond ET la forme

Dans ce cas, mieux vaut le prévenir via message privé, c'est toujours plus agréable pour le rédacteur, et ca évite un commentaire hors sujet.

**FreeliteSC** · 23/10/2009, 15h31

En gros, c'est pire qu'avant?

**M0zArT** · 23/10/2009, 15h32

Un texte de plus pour faire peur aux novices du "téléchargement".
Les autres savent très bien comment se débrouiller.
EDIT : J'ajoute que des alternatives (gratuites pour l'instant) existent : Deezer, LastFM, Spotify (en version bêta), (iTunes ?)...

**lincruste** · 23/10/2009, 15h37

Aïe aïe aïe, le communiqué de l'Elysée:

[blablabla]Il appartient désormais à tous - auteurs, artistes, entrepreneurs, consommateurs – de promouvoir activement l’art et la culture sur la Toile de l’internet, en développant des offres attractives, en faisant circuler les œuvres.[blablabla autofellation]

Alors comment va la toile de l'Internet aujourd'hui?

**thauthau** · 23/10/2009, 15h41

Envoyé par lincruste

Aïe aïe aïe, le communiqué de l'Elysée:

Alors comment va la toile de l'Internet aujourd'hui?

On veut choper des mouches et autres insectes volants

**LaVaBo** · 23/10/2009, 15h46

Envoyé par picha67

Envoyé par Nono

Faux. Les merdes qui passent sur NRJ et TF1 seront les premiers fichiers surveillés je pense.

Jean doute. Ne soyez pas naïfs : (

Les statistiques montrent que X % du piratage de musique (X > 80, je ne me rappelle plus du nombre exact) concerne le top 50. Donc, en gros, les merdes qu'on subit sur les radios djeunz.

Donc en surveillant juste ces 50 musiques, tu gaules la grosse majorité des échanges de musique en P2P.

J'imagine que côté films c'est kif-kif, les blockbusters sont sûrement beauuuuucoup plus téléchargés que les petits films indépendants (même si l'impact est probablement plus fort pour ces derniers).

**Mitsuaki** · 23/10/2009, 15h53

Envoyé par picha67

Je m'explique.
C'est difficile de découvrir de nouveaux artistes sans pouvoir "récupérer des albums" sur le net. Tu vas pas t'amuser à acheter tout ce que t'aurais envie d'essayer. Surtout que la grande majorité ça va pas te plaire et tu vas le jeter.
Au contraire si il te plait après tu vas l'acheter.
Mais si tu ne peux plus "essayer" de nouveaux artistes sur le net. Il ne te reste plus que ce qu'on te matraque sur NRJ/TF1. En tout cas c'est le cas pour le français lambda.

Je te l'accorde mon premier poste sent le vieux réact aigri : ]

Jean doute. Ne soyez pas naïfs : (

Au contraire, les nouveaux (et pas que) artistes tentent de se faire connaitre par le net, et donc diffusent clip, musique etc sur les réseaux sociaux, mettent souvent a disposition des extrait en ligne sur leurs sites, etc...

ex : Lisa Gerrard , Vermillion Lies , Amanda Palmer ...

(La pertinence des liens donnés, après, c'est autre chose, Mais j'assume)

Et parce que c'est vendredi, et que le vendredi c'est le jour ou on saigne des oreilles : (attention, c'est en français, même si ça n'a pas l'air)

**BCH32** · 23/10/2009, 15h55

Et comment vont-ils différencier les offres légales des offres pas légales ??
Et le streaming comment ils vont faire ???
Et la radio sur internet ???
Il va y avoir une liste claire de sites légaux ???
Trop de choses à vérifier avant de dl de la musique.
Hop issue de Jamendo :
http://widgets.jamendo.com/fr/album/...layertype=2008

Discussion: Hadopi Banane !

Outils de la discussion

Règles de messages