Dernière modification par Grand_Maître_B ; 03/08/2009 à 15h19.
Oooh le bel argument d'autorité, joli! C'est bien le problème avec les gens diplômés, ça évacue toute rigueur dans le travail et hop, aux chiottes les critiques.
Voici donc le paragraphe mis en cause (avec le titre et la fin de ta news):
Tu déduis donc que l'administration américaine envisage de telles mesures, tu déformes donc bien le transcript de l'intervention de Methenitis et confères à l'exécutif américain des intentions qu'il n'a pas, et tant que j'y suis passe à l'as toutes les étapes (aussi bien législative que judiciaire) obstacles à un tel projet. C'est franchement rassurant de voir que des avocats en exercice ne sont pas capables d'exploiter correctement une source primaire, ou alors c'est la déformation professionnelle qui veut ça, et exige de faire en sorte que tout ce qu'on lit puisse appuyer son propos... ou alors, c'est peut être l'anglais... Mmmh, toujours un problème les langues étrangères hein?vous pourriez bien décider de taxer les jeux vidéo afin d'en dissuader l'achat, ce qui, à coup sûr, entraînera vos chères têtes blondes à pratiquer de saines activités physiques comme le safari urbain en milieu scolaire.
Alors là, je regrette Monsieur Obama, mais vous baissez en mon estime, car, vous vous abaissez à faire la course à la bêtise avec la France.
Sinon les réactions anti-obamania continuent dans les commentaires, c'est vrai que ça doit être plutôt griseant d'avoir l'occasion, dans un moment héroïque d'anti-conformisme bien senti, de se lâcher un peu sur cette personnalité qui fait tellement consensus que ça en devient déprimant...
Ooooh, la France, ce méchant pays où la création intellectuelle est bridée par des mécanismes d'étouffement du marché... et sinon, ce fameux article 220, il n'y a jamais aucun avocat qui s'est sorti les doigts du cul pour le contester auprès, je sais pas moi, par hasard, du Conseil d'Etat? Vous avez pas un Conseil d'Etat dans cette horrible dictature de la junte cardiaque?
Et puis rassure toi, je suis sûr que si tu admets qu'il y a un souci ou deux dans la formulation de ta news, tu ne seras pas radié du barreau de Pantin...
C'était un article encore sympa.
Pour le botin VS GMB : Hadjime !
Ha non mince ça a déjà commencé...
"Les jeux vidéos, c'est notre passion"
Et sinon, au lieu de faire ton Boulon, pas envie de communiquer sur la (les) contestation(s) et éventuelles jurisprudences de cet article 220? C'est que je voudrais pas mourir idiot moi, et apparement c'est très mal parti, je ne demande donc qu'à apprendre de notre grand maître juristeenfonction (Edit: pardon, je voulais dire avocatenexercice... Pfff, cte dégoût, à 15 jours prêts moi je serais politologueenexercice... Ah non, 14... 14? Bon, je retourne bosser moi...)
Ha mais le gros jaloux en fait. C'est simple. Houu.
En ligne : Atlas Reactor / Streets of Rogue / Deep Rock Galactic / Alien Swarm / HearthStone
En cours : Hitman - En fond : Elite Dangerous - Backlog : beaucoup trop.
Mouais mouais. J'adore entendre parler de "principe de précaution". La plupart des arguments que j'ai à exposer ayant été exposés je me cantonnerait à ça : Rimbaud a écrit des poèmes d'une violence rare, tout comme Jean Teulé a pu le faire avec ses romans ( notamment "Je, François Villon") et personne ne vient crier au loup sur ces produits qui sont en vente libre pour tous (contrairement à beaucoup de jeux vidéos censés être interdits aux mineurs). J'ai personnellement été bien plus choqué, allant jusqu'à la nausée, en lisant le roman cité ci-dessus qu'en jouant à SOF2. Alors jusqu'où se moquera-t'on de nous? Le jeu-vidéo a surtout bon dos pour éviter de parler de problèmes bien plus important; que l'on ne vienne pas me dire que c'est à cause de ceux-ci qu'on va bouffer au macdo trois fois par semaine, ou qu'on laisse des armes à portée de mains de nos gosses, qui, bien souvent, sont déjà sujets à certains troubles psychologiques. Alors messieurs je vous dis merde, vive les jeux violents, vive le sang la crasse le cul et merde à vos vies de culs-bénits, vous qui n'êtes pas capable d'assumer vos gosses ainsi que leur éducation !
:craquagedapresboulot-OFF:
Oui je fais mon Boulon et j'en suis fier. Boulon, c'est la référence internationale de l'immodérée modération et je ne vois pas vers qui d'autre tourner mon inspiration.
Et pour répondre à ta question, le crédit d'impôt du 220 terdecies n'a pas fait l'objet d'un quelconque recours dans la mesure où il est issu d'une loi de finances de 2007. Le Conseil constitutionnel a été saisi, comme toujours pour les lois de finances, et c'est tout. Tu ne peux pas faire un recours contre la loi devant le conseil d'Etat.
Sinon, pour étancher ta légitime curiositié, la volonté française de prévoir un crédit d'impôt pour les sociétés de jeux vidéo avait été notifié à la Commission européenne à la fin de l'année 2006, ce qui avait conduit cette dernière à ouvrir une enquête approfondie et, par une décision en date du 12 décembre 2007, la Commission européenne en a autorisé la mise en oeuvre, en se fondant sur l'exception prévue par le Traité CE pour les aides en faveur de la culture, et en limitant toutefois cette autorisation à une période de 4 ans.
En revanche, si une société éditrice de jeux vidéo veut introduire une contestation, elle peut le faire dans les conditions suivantes:
C'est un décret du 29 mai 2008 qui nous explique que, l'agrément à obtenir pour le crédit d'impôt est donné par le directeur général du Centre national de la cinématographie (article 1) et l'article 6 de préciser que les jeux vidéo pour lesquels le bénéfice du crédit d'impôt est demandé sont sélectionnés par le comité d'experts prévu au 2 du IV de notre bon article 220 terdecies après analyse des demandes au regard notamment des conditions prévues aux articles 2 à 5 du présent décret.
La société éditrice de jeux vidéo présente donc une demande d'agrément afin de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses qu'elle a exposées pour la création d'un jeu. Si l'agrément lui est refusé, elle peut alors le contester, puisqu'il s'agit d'un acte administratif ( La loi du 25 octobre 1956 donnant un pouvoir réglementaire au Directeur du Centre Nationale de la Cinématographie.
Elle pourrait contester le fait que son jeu ait été classifié de violent, alors que tel n'est pas le cas. Mais elle ne peut pas contester le principe légal qui veut que les jeux violents n'ouvrent pas droit au crédit d'impôts.
Si tu veux avoir des stats du domaine, va ici.
Tiens c'est marrant, chez nous le Conseil d'Etat est compétent pour juger du bien-fondé des lois décrets et ordonnances, ça reste consultatif mais quand même... Enfin vous avez la Cour constitutionnel je suppose que voilà son rôle alors...
De toute façon, finalement je vois pas le problème, enfin si, le problème, c'est au niveau de la classification du jeu et des équivalents cinématographiques.
@Wagner, la bonne référence Teulé: "Mangez-le si vous voulez"
A chaque fois que je lis un article de GMB, je découvre un peu plus les arcanes du droit français. Et à chaque fois je sens comme une légère douleur dans mon fondement.
Je suis littéralement scié de savoir que le droit fiscal français est aussi élastique. Apparemment ça vous surprend pas trop, il doit y avoir que des fiscalistes confirmés sur ce fil de discussion, mais vraiment j'en reviens pas de voir à quel point l'Etat (au sens large, sans couleur politique), s'est armé pour tondre consciencieusement le contribuable.
Enfin, je m'étais bien rendu compte que nos poches étaient grande ouvertes, mais je pensais pas qu'il était aussi facile de les ouvrir un peu plus.
Oui, tu peux le dire, c'est un vrai scandale. Beaucoup de pays occidentaux ont une fiscalité qui ne repose pas sur l'équivalent de notre doctrine fiscale. Cela vient de ce leurs règles fiscales sont beaucoup moins complexes que les notre et également de ce que le poids de l'administration dans la société est moins présent.
Mais le fait que la doctrine fiscale soit dérogatoire à la hiérarchie des normes choquent en effet plus d'un juriste.
Ben ça dépend comment tu l'applique ta fiscalité forte.
Parce que bon une TVA élevé sur les produit de consommation courante et une TVA faible sur les produits de luxe ça fait moyen gaucho.
Enfin tout ça pour dire que moi j'ai vu personne parlé de l'importance de la fiscalité. J'ai plutôt vu des gens parler de l'opacité de cette dernière.
Mouais et quasiment tout les films qui passent il y a des morts, et puis dans tout les livres que je lit il y a des morts, que ce soit de la SF de la fantasy ou du policier.
La mort est un élément constituant essentiel de l'art tel que nous le connaissons.
Après si c'est bien ou mal peut importe, le fait est que les jeux vidéo n'ont pas le monopole de la mort. Donc ce n'est pas révélateur de grand chose.
Ce n'est peut être pas la pire chose qui se prépare dans la lutte contre les jeux vidéos au Etats-Unis.Je me rappelle que Hillary Clinton était pour l'interdiction des jeux video violent.Ce n'est donc peut étre que le début.
http://www.eurogamer.fr/articles/pol...linton-article
Putain que c'est beau"Bercy pour tout", ce à quoi le susnommé fonctionnaire zélé répondra, "Je vous en prie, Nicolas vous le rendra"
---------- Post ajouté à 13h36 ----------
Way enfin les gauchos (reformistes certes) prônent une disparition de la dite TVA en faveur d'un impot plus large (comprendre quasi tout le monde paiera un impôt aussi minime qu'il puisse être) et plus progressif (comprendre les plus aisés paieront plus et les classes moyennes ne se feront plus arnaquer a coup de tranches toutes pourries).
Non par ce que c'est vrai quand tu es smicard tu paie la même TVA ce qui rapporté a tes revenus c'est quand même énorme si on compare à un cadre. Bref l'impôt est juste la TVA pas du tout.
Flat tax FTW quoi. Tout le monde à 30% de tout type de revenu et c'est tout. Pas de taxe autre, pas d'impôts sorti de nulle part.
"The world stole prosperity from the future for year after year, with the full collusion of governments, regulators, and central banks. Now the future has arrived."
J'ai une question ô Grand CMB, question qui concerne ce passage de la loi :
Bon pour ce qui est du caractère pornographique je n'ai pas trop de mal à reconnaître (c'est mon voisin qui a vu un film une fois et qui m'a raconté), par contre je ne sais pas ce que définit la "très grande violence". Est-ce qu'il s'agit de n'importe quel trouffion qu'on canarde jusqu'à ce que mort s'en suive dans nos activités vidéoludiques ou est-ce qu'il s'agit d'une violence plus poussée réservée à de rares jeux qui se sont vu imposer un tampon +18 ?
Autre question, mais moins sérieuse, en quoi des jeux pornos seraient "susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs" ? Et d'ailleurs, si un jeu violent rend violent, un jeu porno rend comment ?
Vidéos Youtube / Gallerie imgBB
Listes de mods : Starfield / XCOM2 / No Man's Sky / RimWorld / Mount&Blade
Alors, on arrete le flood pour montrer que untel ou intel gnagnagna fopavré, on laisse le débat ISF, IR, TVA hors du topic et on se concentre sur l'essentiel : les vieux détestent les JV parce qu'ils PERDENT tout le temps contre leur chiard obèse morbide.
Mes propos n'engagent personne, même pas moi.
Oui, très bonne question ! C'est un vrai problème juridique que cet article. C'est le Centre national de la cinématographie et son directeur qui décide si c'est trop violent ou pas. Mais il n'y a pas de définition légale de ce qui est un jeu violent susceptible de nuire gravement etc....
---------- Post ajouté à 16h57 ----------
Voila.
Au final ce qui est le plus perturbant c'est cette mode de tout mettre sur le dos des jeux vidéos.
Déjà que les joueurs passent asociaux, agressif, frustré qui ont des envies de meurtre. Que le jeux vidéo nuit à notre développement intellectuel, à nos résultats scolaire ect... Ben en plus maintenant on est obèse.
Surtout que pour ma part les joueurs que je connais ont plutôt tendance à être gringalet.
Non parce que grignoter en jouant c'est pas facile, puis c'est crade pour le clavier et les manettes. Puis jouer avec les mains grasse c'est pas top.
Par contre bouffer des popcorns/glaces/sodas et autre sucrerie devant la télé ou au ciné ben ça c'est facile.