Le Juge et le Pirate: IM PAR TIAL, je vous dis !

[Grand_Maître_B]

Vous avez eu la version de Solcarlus, voici celle de Grand_Maître_B

Précédemment dans "Le juge et le Pirate":

Les ayants-droit de tous les pays, qui déambulaient dans de plus ou moins gros bateaux chargés de richesses sur l'océan du Web, que patrouillent également les barbes rouges numériques qui ne cessent de piller ces infortunés, ont décidé d'agir.

Invoquant la justice suédoise, elle est plus jolie que la portugaise, les ayants-droit ont lancé une contre-offensive en tentant de couler l'île aux Pirates, que les francophones contrariés et les francophobes assumés préfèrent appeler The Pirate Bay. Faisant tomber une pluie de malédictions sur cette terre sauvage, la justice a frappé sans pitié.
Mais, voilà que les pirates ripostent en invoquant la même justice, après tout elle est aveugle, et la retourne contre un des juges à leur procès qui n'aurait pas été impartial. Si la manœuvre est bien trouvée puisqu'il est exact que le juge en question aurait été un membre important de diverses associations anti-piratage, elle est cependant ratée : la justice refuse d'annuler le jugement, considérant que, participer à des associations liées à la luttre contre le piratage permet de se tenir informé des derniers développements technologiques et que, supporter des lois anti-piratages n'implique pas que le juge soit partial. On ne peut pas le supposer nikié, pardon, biaisé uniquement parce qu'il est un défenseur des lois existantes.
Le fait que la Stockholm District Court, qui a rendu cette impartiale décision, qui est définitive, ait pour membre le fameux juge absolument impartial n'est, évidemment, qu'une impartiale coïncidence.
Je vous avoue ne pas être très satisfait de cette décision: En France en tous les cas, un juge qui aurait, à titre personnel, une activité associative pro ou anti piratage ne pourrait se prononcer sur un cas lié à de la contrefaçon d'oeuvres de l'esprit. Quant au raisonnement de la District Court, il n'est guère séduisant: se documenter sur l'évolution technologique est effectivement précieux, mais il faut le faire d'une façon neutre et non pas en étant activiste pro ou anti. Et dire que, le juge qui soutient les lois existantes n'est pas biaisé, est simplement ridicule.

En effet, un juge à vocation à appliquer la loi et il est évident qu'aucun magistrat ne souhaite que les lois soient violées. Mais, pour appliquer la loi, il faut l'interpréter et ce travail implique que le juge doit être absolument neutre en étudiant, dans un cas particulier, si tel ou tel comportement est illégal. Or, en militant activement contre le piratage, notre juge manifeste à l'évidence une tendance à l'absence de neutralité sur cette question. C'est aussi simple que cela.
Quoiqu'il en soit, si le jugement n'est pas annulé, il ne reste donc plus qu'à nos pirates à en faire appel.

Mais la vraie question est, appel à qui ? Alors, je leur pose la question: who you gonna call ?



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[scritche]

Ghostbusters

[Yvain]

Si même notre Grand Maitre B s'insurge contre cette décision, je sais ce qu'il me reste à faire : m'immoler nu devant l'ambassade suédoise à Bruxelles.

[Raphyo]

C'est beau

[hitodama]

Grandmasters ?

[lortar]

Bon... l'Allemagne et la Suède n'ont plus qu'à fonder le G2 des pays de merde

[theo_le_zombie]

Comment se sentir honnete quand on dit que le fait de participer a plusieurs organisations anti piratages ne pose aucun probleme de partialité dans un probleme de piratage ?
Ca me vide de mon énergie ce genre de truc ...

[Lt Anderson]

Existe-t-il une définition juridique du terme "impartial?

[M0zArT]

Solcarlus n'a-t-il pas déjà répondu à la question ?
Les ayant-droits n'ont-ils pas lancé un procès contre "la Suède" pour atteinte aux droits de l'Homme ?

[Grand_Maître_B]

Solcarlus n'a-t-il pas déjà répondu à la question ?
Les ayant-droits n'ont-ils pas lancé un procès contre "la Suède" pour atteinte aux droits de l'Homme ?

Non ça c'est autre chose. Les pirates ont fait appel en Suéde du jugement et vont tenter en parallèle un procès devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte au droit à avoir un procès équitable. Il faut cependant attendre d'en savoir plus. Peut être s'agit-il d'une bravade qui restera sans suite.

[Montigny]

C'est plus que ridicule : le juge ne pouvait pas être partial !! Même s'il faut se tenir informer , il n'y a pas besoin de faire parti des associations...bref , les majors ont du encore débourser pas mal de tune pour soudoyer la justice ...

En tout cas ça n'empêche pas TPB de se moquer un peu plus des majors vu qu'ils viennent de lancer un service de vidéo (The Video Bay) qui "apparemment" ne censurera pas les vidéos (à voire avec le temps...)

[Shade213]

Cette sombre affaire acrédite les théses plus ou moins conspirationistes des inculpés de chez Pirate Bay. Du coup, on se trouve forcé d'être de leur côté.

C'est un peu comme pour l'affaire Coupat, si la justice faisait sont travail avec un peu moins de zèle (pour ne pas dire d'acharnement) je serais pas en train de fabriquer des bombes artisanales entre deux parties de killing Floor... (Mais chut hein !) h34r:

[Elkan]

Existe-t-il une définition juridique du terme "impartial?

Oui, dans le sens où le juge n'a pas à avoir une opinion sur la culpabilité ou non de la personne (physique ou morale) avant le déroulement du procès.

[Silver]

Le fait que la Stockholm District Court, qui a rendu cette impartiale décision, qui est définitive, ait pour membre le fameux juge absolument impartial n'est, évidemment, qu'une impartiale coïncidence.

Si je comprends bien la cour qui a jugé que le juge (ohoh) était bien impartial avait pour membre le juge accusé ?

Les suédois ont une conception de la justice qui me dépasse, ça doit être une justice en kit à monter soi-même.

[mackwic]

Bon... l'Allemagne et la Suède n'ont plus qu'à fonder le G2 des pays de merde

Attends, y'a la France aussi avec super-sarko, et puis l'Angletterre aussi, et la belgique, incapable d'avoir une cohésion nationale, et puis...

Ah bah... C'était donc ça qu'on apelle l'UE!

[John Venture]

Cette sombre affaire acrédite les théses plus ou moins conspirationistes des inculpés de chez Pirate Bay. Du coup, on se trouve forcé d'être de leur côté.

C'est un peu comme pour l'affaire Coupat, si la justice faisait sont travail avec un peu moins de zèle (pour ne pas dire d'acharnement) je serais pas en train de fabriquer des bombes artisanales entre deux parties de killing Floor... (Mais chut hein !) h34r:

Quand tu péteras un câble en allant mitrailler tes petits camarades au calibre 12 parcequ'une meuf t'as jeté TF1 reprendra ce post et dira "le jeune homme adepte de jeux video violents avait quelques semaines avant son geste menacé à plusieurs reprises de 'faire sauter des bombes'".

[Shade213]

Quand tu péteras un câble en allant mitrailler tes petits camarades au calibre 12 parcequ'une meuf t'as jeté TF1 reprendra ce post et dira "le jeune homme adepte de jeux video violents avait quelques semaines avant son geste menacé à plusieurs reprises de 'faire sauter des bombes'".

C'est pour ça qu'il ne faut pas regarder la télé, les journalistes font mal leur travail.

Libre à toi de regarder TF1, moi je n'ai plus la TV depuis des lustres.

En plus ma copine m'aime et il n'y pas d'armes chez moi. (et d'ailleurs je n'ais pas de "petits camarades", ça fait longtemps que j'ai quitté l'école)

[henshin]

Si je comprends bien la cour qui a jugé que le juge (ohoh) était bien impartial avait pour membre le juge accusé ?

Les suédois ont une conception de la justice qui me dépasse, ça doit être une justice en kit à monter soi-même.

Ouais la boucle est bouclé comme on dit.
Enfin c'est triste de voir la justice enfreindre ses propres principes pour pouvoir faire accuser au plus vite the pirate bay.

[Neo_13]

En plus ma copine m'aime et il n'y pas d'armes chez moi. (et d'ailleur je n'ais pas de "petits camarades", ça fait longtemps que j'ai quitter l'école)

Certains indices permettraient, selon des sources bien informées et proches des milieux autorisés, de le confirmer.

[Shade213]

Honte à moi...

[SAYA]

Certains indices permettraient, selon des sources bien informées et proches des milieux autorisés, de le confirmer.

Ben alors, t'en as oublié :

Envoyé par Shade213
En plus ma copine m'aime et il n'y pas d'armes chez moi. (et d'ailleur je n'ais pas de "petits camarades", ça fait longtemps que j'ai quitter l'école)


Ben oui si y a pas, y'a pas de S et puis ai du verbe avoir

[SAYA]

: cité par G_M_B]
Le fait que la Stockholm District Court, qui a rendu cette impartiale décision, qui est définitive, ait pour membre le fameux juge absolument impartial n'est, évidemment, qu'une impartiale coïncidence.

Je m'interroge : si cette décision est définitive - nul doute qu'elle fera jurisprudence (comme on a eu l'occasion d'en parler) une éventuelle décision contraire rendue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme serait-elle de nature à contre-balancer cette décision "impartiale" qui a force de chose jugée

[Shade213]

Ben alors, t'en as oublié :

Envoyé par Shade213 http://forum.canardpc.com/images/but...e/viewpost.gif
En plus ma copine m'aime et il n'y pas d'armes chez moi. (et d'ailleur je n'ais pas de "petits camarades", ça fait longtemps que j'ai quitter l'école)


Ben oui si y a pas, y'a pas de S et puis ai du verbe avoir

:se jette par la fenêtre:

(enfin j'attends de voir quand même, si je n'ai pas fait de faute dans ce poste là, je pourrais lire le prochain canard PC )

Désolé pour le flood.

[Elkan]

Je m'interroge : si cette décision est définitive - nul doute qu'elle fera jurisprudence (comme on a eu l'occasion d'en parler) une éventuelle décision contraire rendue par la Cour Européenne des Droits de l'Homme serait-elle de nature à contre-balancer cette décision "impartiale" qui a force de chose jugée

Pour faire court, cette décision n'a d'autorité que dans l'Etat où elle a été rendue, mais la Cour EDH pourra aller à son encontre, alors la Suède devra se soumettre au jugement prit au niveau européen.

[Shade213]

Espérons que ce juge ne fasse pas aussi parti de la Cour Européenne des Droits de l'Homme...

[Ouaflechien]

...
Mais la vraie question est, appel à qui ? Alors, je leur pose la question: who you gonna call ?

Grand Maître B. (J'ai bon?)

[SAYA]

Pour faire court, cette décision n'a d'autorité que dans l'Etat où elle a été rendue, mais la Cour EDH pourra aller à son encontre, alors la Suède devra se soumettre au jugement prit au niveau européen.

D'où ma question à G_M_B car n'aurait-il pas été préférable de saisir la CEDH, avant que la décision de la Cour de Stockholm ne soit définitive et demander un sursis dans l'attente de la décision de la CEDH - et aussi, si tous les recours ont été exercés (arrêt de la Cour Suprême), une décision de la Cour Européenne aura-t-elle suffisamment de poids pour contre-balancer la position adoptée par la Cour de Stockholm : je veux dire cette jurisprudence primera-t-elle sur celle de la Suède

[jaragorn_99]

Ben go tribunal des droits de l'homme à bruxelles nan?

[Grand_Maître_B]

Sur les questions de CEDH: L'article 35 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose que : « La Cour ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes ».

Donc, il faut au contraire attendre une décision définitive avant de saisir la Cour.

Si la CEDH considère que le procès TPB a violé le droit à un procès équitable (fameux article 6 de la Convention), cette décision ne "casse" pas automatiquement le jugement en question. En effet, l'article 46 de la convention dispose que les parties signataires "s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.".

Chaque Etat réagit différemment, et je vous avoue que, concernant la Suède, j'en sais que quick. Mais en général, cela revient à autoriser la tenue d'un nouveau procès.

Enfin, autant il existe en Europe la possibilité de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle (la justice nationale est gelée dans l'attente de l'avis de la CJCE sur telle ou telle question de droit européen), autant cela n'existe pas pour la CEDH.

Note: Le coup de la saisine de la CEDH par TBP m'apparaît être une bravade. En effet, en raison justement de la règle de l'épuisement des voies de recours interne, TPB ne devrait pas être recevable à saisir la CEDH dans la mesure où, la prétendue violation du droit à un procès équitable n'est pas liée à la décision définitive de la Cour de Stockolm qui décide de l'impartialité du juge critiqué, mais bien de la décision de fond qui a condamné les loustics.

La procédure judiciaire qui a abouti à ce que la Cour de Stockholm dise que le juge critiqué est impartial ne viole pas le droit de TPB a avoir un procès équitable.

C'est la procédure initiale, celle qui a abouti à leur condamnation à cause peut être d'un juge partial, qui pourrait avoir violé le droit de TPB à avoir un procès équitable.


Or, cette décision n'est pas définitive puisqu'il y a appel, du coup, les voies de recours internes contre la décision qui aurait violé leur droit à un procès équitable, parce qu'elle aurait été rendu par un juge partial, n'est pas définitive.

[SAYA]

Sur les questions de CEDH: L'article 35 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose que : « La Cour ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes ».

Donc, il faut au contraire attendre une décision définitive avant de saisir la Cour.

Si la CEDH considère que le procès TPB a violé le droit à un procès équitable (fameux article 6 de la Convention), cette décision ne "casse" pas automatiquement le jugement en question. En effet, l'article 46 de la convention dispose que les parties signataires "s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.".

Chaque Etat réagit différemment, et je vous avoue que, concernant la Suède, j'en sais que quick. Mais en général, cela revient à autoriser la tenue d'un nouveau procès.

Enfin, autant il existe en Europe la possibilité de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle (la justice nationale est gelée dans l'attente de l'avis de la CJCE sur telle ou telle question de droit européen), autant cela n'existe pas pour la CEDH.

Note: Le coup de la saisine de la CEDH par TBP m'apparaît être une bravade. En effet, en raison justement de la règle de l'épuisement des voies de recours interne, TPB ne devrait pas être recevable à saisir la CEDH dans la mesure où, la prétendue violation du droit à un procès équitable n'est pas liée à la décision définitive de la Cour de Stockolm qui décide de l'impartialité du juge critiqué, mais bien de la décision de fond qui a condamné les loustics.

La procédure judiciaire qui a abouti à ce que la Cour de Stockholm dise que le juge critiqué est impartial ne viole pas le droit de TPB a avoir un procès équitable.

C'est la procédure initiale, celle qui a abouti à leur condamnation à cause peut être d'un juge partial, qui pourrait avoir violé le droit de TPB à avoir un procès équitable.


Or, cette décision n'est pas définitive puisqu'il y a appel, du coup, les voies de recours internes contre la décision qui aurait violé leur droit à un procès équitable, parce qu'elle aurait été rendu par un juge partial, n'est pas définitive.

Merci pour cette très intéressante réponse. J'avais oublié (parce que finalement il me semble bien me souvenir que vous nous aviez déjà parlé de l'art.35) qu'il fallait que toutes les voies de recours soient épuisées, ce qui apparaît logique puisque la CEDH est finalement le "dernier maillon" en matière de recours. Mais je note aussi, et c'est là, me semble-t-il, pour les Magistrats et avocats, la difficulté puisque les signataires "s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties." ce qui est en fait unerecommandation qui, par définition, ne s'impose pas. Espérons que si la CEDH avait à trancher la question de l'impartialité d'un Juge, elle serait de nature à faire respecter ce droit fondamental pour le justiciable.