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Affichage des résultats 181 à 208 sur 208
  1. #181
    Tien Me Eolas a commente l ordonnance penale et confirme ce que je pensais (mais que j exprime beaucoup moins bien, je suis pas avocat , ni juriste)
    http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/1...e-penale?cos=1

    L ordonnance penale doit suivre une enquete judiciaire avec une preuve difficilement contestable.

    Les majors et Hadopi pas PJ
    L ip pas une preuve...
    ( ca c etait mes 2 derniers post constructifs)

    Donc gt pas loin

    Par contre on rajoutre a ca la situation ubuesque que je ne connaisais pas:
    L ordonnance penale prive le plaignant de dommage-interets
    <- dyslexique inside

  2. #182
    Oui oui, c'est pas pour me la péter, mais ça fait des mois que je dis que l'adresse ip n'est pas une preuve équivalente aux plaques minéralogiques et que Hadopi n'est pas un PJ !

    On est tous d'accord. En revanche, l'idée en elle-même de sanctionner l'internaute pris en flagrant délit de piratage par une amende, un peu à la façon des radars routiers est, à mon avis, passable. Le CC aura peut être à redire, mais selon la façon dont le gouvernement s'y prend, ça se tente, à la condition de respecter tout de même certains impératifs. Mais le pb de l'absence de fiabilité de l'adresse ip, ça je ne suis pas certain que le CC le comprenne.

  3. #183
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Oui oui, c'est pas pour me la péter, mais ça fait des mois que je dis que l'adresse ip n'est pas une preuve équivalente aux plaques minéralogiques et que Hadopi n'est pas un PJ !

    On est tous d'accord. En revanche, l'idée en elle-même de sanctionner l'internaute pris en flagrant délit de piratage par une amende, un peu à la façon des radars routiers est, à mon avis, passable. Le CC aura peut être à redire, mais selon la façon dont le gouvernement s'y prend, ça se tente, à la condition de respecter tout de même certains impératifs. Mais le pb de l'absence de fiabilité de l'adresse ip, ça je ne suis pas certain que le CC le comprenne.
    Euh GMB j ai jamis dit que c etait pas ce que tu avais dit hein... Si j utilise ton argumentation sur d autres forums ( j espere que tu ne m en veux aps d ailleurs, droit d auteur tout ca (mais je cite la source hein)) , c est que je partage ton avis eclaire.
    C est juste que la c est l ordonnance penale dont il etait en question, pas l amende en tant que tel.
    (Une amende ne decoule pas toujours d une ordonnace penale, si? Parce que je vosi aps d ordonnace penale quand un controleur de bus met une amende pour non presenation de billet)
    Dernière modification par gwenladar ; 18/06/2009 à 15h52.
    <- dyslexique inside

  4. #184
    T'as pas d'apostrophe sur ton clavier, Gwen ?
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  5. #185
    Citation Envoyé par gwenladar Voir le message
    Euh GMB j ai jamis dit que c etait pas ce que tu avais dit hein... Si j utilise ton argumentation sur d autres forums ( j espere que tu ne m en veux aps d ailleurs, droit d auteur tout ca (mais je cite la source hein)) , c est que je partage ton avis eclaire.
    C est juste que la c est l ordonnance penale dont il etait en question, pas l amende en tant que tel.
    (Une amende ne decoule pas toujours d une ordonnace penale, si? Parce que je vosi aps d ordonnace penale quand un controleur de bus met une amende pour non presenation de billet)
    Ok ok non pas de pb surtout si tu cites la source, pas pour moi, puisque j'ai une identité secrète, mais pour le canard

    Et je suis d'accord avec toi et ce bon Maître Eolas sur l'analyse de l'ordonnance pénale

  6. #186
    Citation Envoyé par Monsieur Cacao Voir le message
    T'as pas d'apostrophe sur ton clavier, Gwen ?
    Vous allez me lacher avec les apostrophes?
    Mine de rien, maintenant j'ai regarde ou elles etaient sur mon clavier suisse....

    ---------- Post ajouté à 16h41 ----------

    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    Ok ok non pas de pb surtout si tu cites la source, pas pour moi, puisque j'ai une identité secrète, mais pour le canard
    Le fait que tu ecrives sous pseudonyme ne t envele pas les droits d auteurs...heureusement.
    Oui je deconne la, un noob qui donne des lecons de droit a un avocat..
    Ah on me dit dans l oreillette que c est ce que Riester et Albanel font depuis des mois...
    <- dyslexique inside

  7. #187

  8. #188
    Citation Envoyé par Wobak Voir le message
    Ninjalbanel . Nuance.
    Ou Croisée Dame Albanel du Grand Ordre du Bifton (Patelin à l'ouest de Caillasse, et au sud de la grande Monopole).

    Edit: pas de blague cochone
    Une signature vaut mieux que deux tu l'auras ... ou pas.

  9. #189
    http://www.numerama.com/magazine/132...echargees.html

    C'est vraiment des p'tits joueurs nos lobbies nationaux.
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  10. #190
    Citation Envoyé par Monsieur Cacao Voir le message
    http://www.numerama.com/magazine/132...echargees.html

    C'est vraiment des p'tits joueurs nos lobbies nationaux.
    Anéfé même ce que nous prépare blanchette est moins bien

    http://www.lemagit.fr/article/pirata...on-kafkaienne/
    Offrez un poulpe c'est une pieuvre d'amour !


  11. #191
    Miss Albanel (et la clique qui tire "ses ficelles")a du souci à se faire... Comment va-telle pouvoir faire en sorte que les vilains piratins soient traduits en Justice.... Je viens d'entendre que la Cour d'appel de Versailles vient de faire savoir qu'elle "serait en cessation des paiements".. Alors si des milliers de dossiers arrivent devant les Tribunaux... Puis devant les juridictions d'appel.... Je vous laisse imaginer le dégât !!!
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  12. #192
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message
    Miss Albanel (et la clique qui tire "ses ficelles")a du souci à se faire... Comment va-telle pouvoir faire en sorte que les vilains piratins soient traduits en Justice.... Je viens d'entendre que la Cour d'appel de Versailles vient de faire savoir qu'elle "serait en cessation des paiements".. Alors si des milliers de dossiers arrivent devant les Tribunaux... Puis devant les juridictions d'appel.... Je vous laisse imaginer le dégât !!!
    Ca c est aps nouveaux hein... C ets une des raisons de la nouvelle carte judiciaire la reduction des couts, et l autre andouille qui veux creer 9 TGI....

    Les responsables de la cour de cass vont passer au tribunal administratif pour la liquidation judiciaire tu crois? (joke inside)
    <- dyslexique inside

  13. #193
    Cool une exécution publique.

    /popcorn
    Dernière modification par Lapinaute ; 20/06/2009 à 15h59.
    Une signature vaut mieux que deux tu l'auras ... ou pas.

  14. #194
    Ca c est aps nouveaux hein...
    Personnellement c'est la première fois que j'entends une pareille nouvelle

    Les responsables de la cour de cass vont passer au tribunal administratif pour la liquidation judiciaire tu crois?
    Tu vois j'arrive pas à en rire parce que je pense aux justiciables qui parfois ont gros à perdre, à ces salariés qui attendent une confirmation d'une décision qui verra leurs droits reconnus ou, aussi, des entrepreneurs victimes de la "conjoncture" qui en attendant que la Justice passe auront tout perdu (eh oui il y a aussi des entrepreneurs honnêtes) etc. Je ne crois pas qu'on puisse se réjouir de voir sa Justice en arriver là. Mais surtout, faudrait pas en arriver, pour désengorger les Tribunaux, à sanctionner "d'office" selon un barème (comme pour les infractions routières)... Un peu comme voulait le faire hadopi un mail, une lettre et houp ! Coupé. Il faut certes améliorer la Justice mais il faut surtout lui donner les moyens alors peut être qu'au lieu d'une enveloppe aux ministères pour "frais de représentation" on pourrait en allouer une partie à notre Justice. Tiens et si on grattait un peu les "notes de frais" de nos chers Ministres (comme nos amis les anglais) y a p'têtre des sous à récupérer.
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  15. #195
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message
    Personnellement c'est la première fois que j'entends une pareille nouvelle
    Y a 3 ans de cela, j ai du porter plainte, mon dossier etait en cours de traitement et j ai plus eu de nouvelles pendant 6 mois.
    On m a explique apres que j ai insiter que suite a des compression budjetaire, un assistante avait pas ete remplace et que du coup, y a des dossiers qui etaient un peu a la ramasse...
    Le prob, c est que les gvmnt prefere augmenter l interieur: plus de flic, plus d arrestations heinca fe bien dans les media, voyons on lutte que le crime et que le budget justice est reduit.
    CCl: plus de judiciables, moins de moyens (genre les TGI fermees pas Dati)

    Cherchez l erreur....
    <- dyslexique inside

  16. #196
    On m a explique apres que j ai insiter que suite a des compression budjetaire, un assistante avait pas ete remplace et que du coup, y a des dossiers qui etaient un peu a la ramasse...
    Mais là il n'est pas question de "compression budgétaire" mais bien d'une cessation de paiements !!! La nuance est de taille.
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  17. #197
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message
    Mais là il n'est pas question de "compression budgétaire" mais bien d'une cessation de paiements !!! La nuance est de taille.
    C etait juste pour illustre que les problemes financiers des tribunaux c est pas nouveaux, mais c est clair que cessation de paiement c est carrement la fin des haricots...
    <- dyslexique inside

  18. #198
    Au congrès de Versailles : 15h21 - Hadopi, «j'irai jusqu'au bout»
    Le président défend la création.
    A surveiller de très près !!!!!
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  19. #199
    Citation Envoyé par SAYA Voir le message
    Au congrès de Versailles : 15h21 - Hadopi, «j'irai jusqu'au bout»
    Le président défend les sousous de ses potes
    A surveiller de très près !!!!!
    Fixaid.
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  20. #200
    Euh, finalement hadopi doit faire deux avertissements avant de passer l'affaire au parquet,ou elle n'est plus obligée?

    Et toujours rien de prévu pour le streaming?

  21. #201
    C'est un gag ?????? Frédéric Mitterand futur ministre de la culture. Je viens d'avoir l'info
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  22. #202
    Non, il semble que ce soit vrai.
    Faudra voir quelle incidence cela aura sur Hadopi et la suite du programme...

  23. #203
    Citation Envoyé par MrBumble Voir le message
    Non, il semble que ce soit vrai.
    Faudra voir quelle incidence cela aura sur Hadopi et la suite du programme...
    Je crains qu'il ne soit un peu plus branché que Miss Alba et il est très pro "artistes"
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  24. #204
    Citation Envoyé par MrBumble Voir le message
    Non, il semble que ce soit vrai.
    Faudra voir quelle incidence cela aura sur Hadopi et la suite du programme...
    Juste pour info
    http://electronlibre.info/+Albanel-m...bonjour,01841+
    En fait il a peut etre ouvert sa gueule trop tot, parce que couper l herbe sous le pied de sarkosy en communication c est un crime de lese-majeste impardonnable qui pourrait tres bien lui couter son futur ministere.
    <- dyslexique inside

  25. #205
    Et Sarkozy résisterait au plaisir de "s'offrir" un Mitterrand? Je ne sais pas...
    En tout cas, ces petits jeux de communication sont absolument détestables.

  26. #206
    Citation Envoyé par Ganja Voir le message
    Et Sarkozy résisterait au plaisir de "s'offrir" un Mitterrand? Je ne sais pas...
    En tout cas, ces petits jeux de communication sont absolument détestables.
    NS place ses pions du mieux qu'il peut pour faire passer H en force car si Alblabla n'était pas très douée, Frédéric Mitterrand n'est pas idiot quant à lui (on aime ou on aime pas mais, le fait est là).
    Ce qui serait chouette.... C'est que Nicos change de femme et qu'il épouse une piratine (non là je rêve tout debout)
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  27. #207
    "Ce qui serait chouette.... C'est que Nicos change de femme et qu'il épouse une piratine"

    Peu DL ce qu'il veut il est président ...
    Une signature vaut mieux que deux tu l'auras ... ou pas.

  28. #208
    Bon revenons au debat HADOPI

    http://www.latribune.fr/entreprises/...ipiratage.html

    Et ce sera a palais Bourbon le 20 JUILLET
    http://www.pcinpact.com/actu/news/51...itutionnel.htm

    Bon je laisse un jusriste reagir a ca, mais deja, y a un probleme de separation des sanctions entre contrefacon internet et IRL de mon point de vue, ce qu a deja censusre le CC pour la DADVSI...

    Ils ont toujours aps compris
    <- dyslexique inside

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