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  1. #61
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    On me dit souvent que je suis de mauvaise foi. Je répondrais que c'est peut être vrai,* surtout si vous êtes suisse ou québécois, mais au moins moi, j'en ai une, de foi. Tandis que vous, vous êtes de peu de foi. Si, si, je vous ai entendu pleurer de toutes les forces de votre âme grise, vos poings levés au ciel, jurant que l'on ne vous y reprendrait plus à croire en la République, l'Etat de droit et Johnny Hallyday.

    Il est vrai que le spectacle n'était guère reluisant ces derniers temps et la naissance compliquée du projet de loi Création et Internet ne m'aidait guère à convaincre les sceptiques de ce que notre système, bien que boiteux et perfectible, peut fonctionner.

    C'est ainsi que, après avoir affronté avec succès les ninjas socialistes (tm), HADOPI devait survivre à la censure des onze sages, composant le Conseil constitutionnel. Et les mauvais esprits de se gausser, comme quoi tout serait avalisé, que le conseil Constitutionnel, c'est du nougat, que tout ça ne sert à rien, qu'on serait mieux en Chine etc...

    Pourtant, pourtant, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs de peu de foi, la nouvelle vient de tomber, HADOPI est maintenant une bête gravement blessée, puisque le Conseil l'a censurée.

    Selon le site du Monde, le Conseil a considéré que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et que "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

    N'ayant pas la décision, je ne peux que vous inciter à la tempérance. Mais, quand même !
    Réintroduire la justice dans le circuit de la riposte revient purement et simplement à anéantir l'équilibre de cette loi. On peut imaginer 10000 coupures d'abonnement par jour, pas 10000 procès !

    Mais nous en saurons plus dès que j'aurais pu disséquer avec vous la décision du Conseil.
    M'enfin bon, c'est quand même apparemment une sacrée bonne nouvelle.

    Voir la news (1 image, 0 vidéo )
    Clap, clap, clap Merci G_M_B pour cette excellente news.
    Ce n'était pas possible que le Conseil Constitutionnel tranche autrement, sinon c'en était fini de notre Constitution ! Et j'aurais perdu tout espoir dans nos lois.
    Ca va pleurer ce soir dans les chaumières !
    Notre bon Niko -déjà qu'il a pas été écouté et qu'il s'est pris 60% de non votants, voilà que les sages lui assènent une autre claque et vlà qu'il arrête pas de taper du pied
    Du coup pas de bonne soirée pour sa dulcinée (déjà qu'elle pleure ses droits d'auteur, il va même pas la consoler)
    Et la pôvre Christine qui se tient la tête à deux mains, qu'avait tellement planché pour essayer de comprendre contre quoi elle voulait cette loi
    Sans oublier les québecois, les belges et les suisses qui doivent bouder dans leur coin !!!!!
    Ah ! C'est vraiment nous les meilleurs !!!!
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  2. #62

  3. #63
    Citation Envoyé par zeblob Voir le message
    Edit: grilled by Graouu, pourriture de lapin!
    Allez, juste pour rire:
    http://www.culture.gouv.fr/culture/a...om_hadopi.html



    Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.
    elle a pas dû lire cp
    Je préfère vivre en harmonie avec ma « dignité », pour employer un grand mot, et refuser le confort du compromis même pour l’argent, même pour la gloire.

  4. #64
    Merci Trebad, GMB et John pour les explications !
    "Go ahead, make my day."

  5. #65
    Hadopi: L'UMP veut une "réponse rapide"

    Réagissant par voie de communiqué, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a "pris acte de la décision" du Conseil constitutionnel de censurer le volet sanction de la loi Hadopi. De son point de vue, "la décision du Conseil Constitutionnel valide en quasi totalité le texte". Pour l'appliquer, il demande à la justice une réponse "rapide, efficace[...] et si nécessaire, une disposition législative[...]le plus rapidement possible".


    http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/cult...018.html?popup

    Le député UMP Frédéric Lefebvre a pour sa part proposé qu'une loi « à article unique » soit rapidement adoptée par le Parlement afin de répondre aux objections du Conseil constitutionnel
    http://www.clubic.com/actualite-2816...lie-rompt.html

  6. #66
    Je viens de lire que la CNIL était réintroduite dans la gestion des données personnelles. Double full frontal.

  7. #67
    Owned !
    C'est une sacrée bonne nouvelle !

    Sinon je viens de lire ça :
    Citation Envoyé par AFP
    Par ailleurs, avant le scrutin, l'entourage du chef de l'Etat martelait le souci de Nicolas Sarkozy de poursuivre l'ouverture.

    Ainsi, le nom du maire adjoint à la Culture de Paris, Christophe Girard, est revenu avec insistance pour remplacer Christine Albanel. L'intéressé a affirmé dimanche soir à l'AFP que l'offre ne lui a pas été faite. "Si le président de la République me le propose, je lui demanderai une heure pour en parler à Bertrand Delanoë", a-t-il lancé.
    Peut être enfin la fin, de l'acharnement Albanel sur le téléchargement.
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Un grand MERCI Nyrius.

  8. #68
    Entendu sur Inter

    Guy Carcassone ou autre expert constitutionnaliste
    Déclare, cette loi est morte et enterré, c'est une décision claire nette et précise, la plus sévère du CC depuis dix ans.
    Dernière modification par Jolaventur ; 10/06/2009 à 20h01.

  9. #69
    Citation Envoyé par Nyrius Voir le message
    Owned !
    C'est une sacrée bonne nouvelle !

    Sinon je viens de lire ça :


    Peut être enfin la fin, de l'acharnement Albanel sur le téléchargement.
    Tu oublies un peu vite Jack "j'en peux plus de léchouiller Sarko" Lang.

  10. #70
    Si on en croit pcinpact, http://www.pcinpact.com/actu/news/51...itutionnel.htm, le cc encadre aussi de manière beaucoup plus stricte le filtrage.

  11. #71
    Citation Envoyé par Jolaventur Voir le message
    Tu oublies un peu vite Jack "j'en peux plus de léchouiller Sarko" Lang.
    A la limite je prend aussi.
    Il est d'origine socialiste quand même...

    Enfin j'imagine bien, les tribunaux jugé une demande coupure et si elle est requis par le juge, on va voir les appels et les pourvois en cassation pleuvoir.
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Un grand MERCI Nyrius.

  12. #72
    C ets marrant y a tout plein d effets de bords interessants dans la decision du CC:

    * L acces a internet est decrit comme une composante de la liberte d expression et de consommation => liberte fondamentale indirecte http://www.pcinpact.com/actu/news/51...itutionnel.htm

    Bon ca deja, ca valide l amendement Bono, la france a l air bien con au niveau europeen, a bloquer le Paquet Telecom pour Hadopi et se faire flinguer par le CC pour la meme raison....

    * l encadrement de la collecte d ip la rapproche d une donnee personnelle...

    * l encadrement du filtrage: ca, comme le dit PCinpact, ca sent la fin des referes...
    <- dyslexique inside

  13. #73
    Hadopi, un effet boomrang ?

    Edit: le manquement à l'obligation de surveillance passerait aussi à la trappe.
    Dernière modification par olih ; 10/06/2009 à 20h18.

  14. #74


    Maintenant, comme le dit le gars de la Quadrature, faut pas se réjouir trop vite avec LOPPSI qui arrive à son tour...

  15. #75
    Par Eolas, mercredi 10 juin 2009 à 19:30 :: Brève :: permalien #1446

    Je vous fais une analyse le plus rapidement possible. Pour faire bref : tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle.

    Donc, oui, Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement a battu le tambour pour faire voter au pas militaire une loi contraire à la Constitution. Vous pouvez vous marrer comme des baleines.

    À très bientôt pour le compte rendu plus complet.
    Clair, concis, impeccable.
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  16. #76
    :joie:

    Et même 20 minutes claque une vanne typique du net.

    Dernière modification par spongebong ; 10/06/2009 à 20h35.
    Spong3bong sur le XBL

  17. #77
    De l'illusion d'une belle victoire...

    Ce n'est parce que le recours à la justice devient obligatoire pour sanctionner un internaute téléchargeant de manière illégale que les internautes ne vont pas voir leur connexion suspendue.

    En effet, le conseil a décidé que l'Hadopi ne pouvait pas sanctionner l'internaute mais le juge le pourra. On pourrait penser que 10 000 procès ne pourront avoir lieu mais il existe des procédures en droit français permettant d'aller très vite: le plaider-coupable, en matière sociale: le juge peut-être saisi en la forme des référés statuant en dernier ressort (litige lié aux accords préélectoraux en vue des élections des délégués du personnel, du CE). Le Conseil Constitutionnel n'interdit pas (sous réserve de la décision complète) le principe de la suspension, il interdit à une autorité administrative de la décider.

    Le gouvernement va donc pouvoir, sur la base de la décision du conseil, mettre en place un outil judiciaire destiné à faire appliquer la loi. Et nul doute, qu'en ce domaine, il va faire preuve de beaucoup d'imagination.

    Mais ce qui fait plaisir, c'est la claque infligé aux ayants droit qui s'étaient assis sur les libertés publiques. Ils avaient oublié que le droit de la propriété intellectuelle, au contraire de la propriété corporelle, est un droit privatif limité dans le temps. Quelle joie également de revoir la CNIL dans la boucle.

    Shivu

  18. #78
    Merci GMB pour cette news, un vrai rayon de soleil dans la grisaille ambiante (grisaille économique, politique, météorologique...). Marianne ne s'est finalement pas faite violer par Christine A. Vive la république, et vive la France.

  19. #79
    Citation Envoyé par shivu Voir le message
    De l'illusion d'une belle victoire...



    Le gouvernement va donc pouvoir, sur la base de la décision du conseil, mettre en place un outil judiciaire destiné à faire appliquer la loi. Et nul doute, qu'en ce domaine, il va faire preuve de beaucoup d'imagination.

    Shivu

    Mais la Constitution veille au grain, il faut une réforme constitutionnelle pour cela et le gouvernement n'a pas la majorité qualifiée. Les Ninjas
    Veillent !!!

  20. #80
    Citation Envoyé par Nyrius Voir le message
    A la limite je prend aussi.
    Il est d'origine socialiste quand même...
    Socialiste OK, pro Hadopi OK aussi.

    ---------- Post ajouté à 20h46 ----------

    Citation Envoyé par shivu Voir le message

    Le gouvernement va donc pouvoir, sur la base de la décision du conseil, mettre en place un outil judiciaire destiné à faire appliquer la loi. Et nul doute, qu'en ce domaine, il va faire preuve de beaucoup d'imagination.
    Barbanul n'a pas évoquer la mise en place d'une telle structure.

  21. #81
    Citation Envoyé par Jolaventur Voir le message
    Socialiste OK, pro Hadopi OK aussi.
    Alors non au secours.
    Patrick Bloche ministre !!!
    Citation Envoyé par Ithilsul Voir le message
    Un grand MERCI Nyrius.

  22. #82
    Citation Envoyé par Nyrius Voir le message
    Alors non au secours.
    Patrick Bloche ministre !!!
    Bloche c'est un incapable, Brard ministre.

  23. #83
    Grand_Maître_B, tu m'a fait exploser de rire avec ton titre.
    Respect.

  24. #84
    Citation Envoyé par Jolaventur Voir le message
    Socialiste OK, pro Hadopi OK aussi.

    ---------- Post ajouté à 20h46 ----------



    Barbanul n'a pas évoquer la mise en place d'une telle structure.

    Non Lefebvre vient de le faire sur LCI
    http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,...l-aurons-.html
    <- dyslexique inside

  25. #85
    Bloche et Brard président.
    On me dit que c'est pas possible.
    Brard avant alors.

    Sinon youpi, vive le Conseil constitutionnel, vive Jacque Chi...
    Alias PAPRY BP: http://www.tf2items.com/profiles/76561197974679785
    Citation Envoyé par Naad Voir le message
    C'est quand même triste d'avoir des écrans affichant plein de couleurs et d'en rester aux nuances de gris.

  26. #86
    En tout cas vu que pour une coupure internet ,il faut passer par le juge ca va éviter le plus possible les erreurs judiciaire.A propos des socialistes pro hadopi il faut savoir que Badinter a voté pour au Sénat.

    Sinon ca me fait marrer de voir l'ancien chef de l'ump (Chirac) donner une claque à son parti avec le conseil constitutionnel.Par contre je m'étonne que Giscard n'y était pas vu tout ancien président de la république est menbre du conseil constitutionnel (Sarkozy deviendra donc un jour membre du conseil)

  27. #87
    Citation Envoyé par chaosdémon Voir le message
    (Sarkozy deviendra donc un jour membre du conseil)
    Vivement ce jour béni
    Citation Envoyé par Dicsaw Voir le message
    c'était déjà beaucoup plus agréable que ces merdes de GTA
    :trollover9000:

  28. #88
    Le nabot s'est fait torpiller par Chirac: c'est la vengeance du serpent à plumes !

  29. #89
    Yihaaaa ! Oups, pardon mais la tempérance, c'est pas mon truc.

  30. #90
    Citation Envoyé par gwenladar Voir le message
    Non Lefebvre vient de le faire sur LCI
    http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,...l-aurons-.html
    Forcément moi je suis quelqu'un de bien qui ne regarde pas les médias à la solde du grand capital.

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