HADOPI: Si elle peut saigner, on peut la tuer

[Jolaventur]

Il y a un remaniement ministériel de prévu pour dans pas longtemps, histoire d'avoir jack "J'aime hadopi" lang au ministère.

D'ailleurs c'était déja dans l'air du temps que Barbanel gicle.

[Graouu]

Le Communiqué de l'Alba

[zeblob]

Edit: grilled by Graouu, pourriture de lapin!
Allez, juste pour rire:
http://www.culture.gouv.fr/culture/a...om_hadopi.html

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

[Trebad]

Bon rassurez moi, çà passe au Jo, donc normalement plsu de recours possible après le CC ?

Rien à voir avec la publication au JO, mais en effet, les décisions du CC ne sont pas suceptibles de recours. Définitifs.
Par contre, pas impossible qu'on nous en remette une couche avec une autre rédaction.

[Kofiers]

Haha! En ce moment, il doit bien y avoir une personne en particulier qui doit bien être verte de rage...

[Graouu]

Rien à voir avec la publication au JO, mais en effet, les décisions du CC ne sont pas suceptibles de recours. Définitifs.
Par contre, pas impossible qu'on nous en remette une couche avec une autre rédaction.

Bah j'avais cru lire que la décision du CC passait au jo directement. Donc je me dis si çà passe au Jo (pas les jeux olympiques hein, le journal officiel) ya pas grand chose à faire dérrière.. Ah si, changer de constitution ??? !!

[Say hello]

Le cheat suprême : Ctrl + molette (haut)

C'est à tout les lecteur de faire l'effort de zoomer pour un seul texte dans tout ce qu'ils lisent et ensuite se démerder pour retrouver le zoom d'origine pour lire tout le reste de la page et les commentaire?

Surtout que cette manip fait parfois sauter la mise en page de certaines pages web.

Donc non.

[bigxtra]

Je paierais cher pour voir la gueule d'Enrico Macias en ce moment même.

[john]

Bon y a pas vraiment de surprise concernant la déclaration d'inconstitutionnalité d'une partie de cette loi. (La majorité des) Tous les juristes s'y attendaient.
Il est appréciable de constater que le dernier garde-fou de la République fonctionne bien... Pour combien de temps encore??

L'autorité peut toujours exister malgré tout (si le texte est promulgué en l'état), mais elle servira à rien si ce n'est à envoyer des mails d'avertissement aux internautes pour leur dire "Attention, il ne vous reste plus que ... Téléchargements avant d'être poursuivi en justice".

La labellisation des sites est considérée comme constitutionnelle. Bien que ça soit inoffensif tel quel actuellement, je sens venir un mauvais coup avec ce truc. (je commence à avoir l'habitude avec nos politiques)

[Jolaventur]

Le Communiqué de l'Alba

J'ai envie de dire que comme ça cette loi me parait équilibré.

[eolan]

Hadopi

Bon, sans dèc' , c'est lequel parmi les vieux croûtons qui a réussi à convaincre ses compères de torpiller Joe Dalton 1er? Jacques ou Valérie?

[LaVaBo]

Le Communiqué de l'Alba

Dépénalisation = se faire taper dessus, mais pas par la justice ?

[lortar]

Un avocat de mauvaise foi ? Noooooon, ça n'existe pas.

[Graouu]

Dépénalisation = se faire taper dessus, mais pas par la justice ?

Bah vont bien nous collés un décret qui dira que après le mail d'avertissement on aura Davsi sur le dos et comme çà les tribunaux mourreront étouffés par les millions de pirates ainsi que nos belles prisons françaises.

[Sheraf]

Bah vont bien nous collés un décret qui dira que après le mail d'avertissement on aura Davsi sur le dos et comme çà les tribunaux mourreront étouffés par les millions de pirates ainsi que nos belles prisons françaises.

J'vous rappelle cette histoire...

Ça a finit avec 10.000 euro d'amende avec sursis. Donc nan, on remplira évidemment pas les prisons, mais les amendes peuvent toujours tomber.

[Trebad]

Bah j'avais cru lire que la décision du CC passait au jo directement. Donc je me dis si çà passe au Jo (pas les jeux olympiques hein, le journal officiel) ya pas grand chose à faire dérrière.. Ah si, changer de constitution ??? !!

La décision sera publiée au Journal Officiel, mais ce n'est pas sa publication qui en fait une décision définitive. Toutes les décisions du CC sont rendues en dernière instance, sans appel possible.
Il est en effet possible, quoique improbable de changer la Constitution mais certainement pas ici ;o)

Comme tu l'as sans doute vu le CC vise essentiellement des dispositions qui figurent dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a été intégrée à ce que l'on appelle le bloc de constitutionnalité et qui, pour aller vite, fait partie de la constitution et oblige toutes les lois à s'y conformer.
Par contre le gouvernement va chercher une autre façon de protéger les ayant droits des différentes œuvres piratées sur le net et de sanctionner les piratins. Mais ça va prendre un peu de temps et dans tous les cas je suis convaincu que nous aurons une nouvelle Excellence ministèrielle pour s'en charger.

[Edit] Et confier la suite de la réponse graduée au Juge.
Bonne chance & courage à nos valeureux magistrats...

[Silver]

Dans le communiqué de presse :

- L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). (...) En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.

La Déclaration de 1789... Ce n'est pas un truc qu'on avait écrit par hasard ?

[jaragorn_99]

Alors pour une fois, je dis GG vieux croulant du CC.

[SlyTheSly]

En général le CC est pas mauvais, si ?

[olih]

En fait ils nous ont simplement refais le même coup que pour DADVSI .

[john]

Dans le communiqué de presse :

La Déclaration de 1789... Ce n'est pas un truc qu'on avait écrit par hasard ?

C'est pas si faux que ça.
Disons que certains se sont aperçus que le texte était un peu trop extensif dans sa volonté de s'appliquer à tous et qu'ils l'ont bien vite laissé tombé.

[Zap@n]

Les hommes de l'ombre du PS ne se sauront pas sacrifiés en vain

[Dev8]

Génial !

Par-contre, GrandMaîtreB, à propos de "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", pourtant avec les radars automatiques sur les routes c'est pas l'inverse ? En gros amende d'après la plaque, puis recours possible à postériori par le propriétaire du véhicule s'il arrive à prouver qu'il est innocent. Un peu comme dans HADOPI donc, avec coupure ADSL d'après IP, puis recours possible par l'abonné s'il prouve son innoncence (mais on ne savait pas comment).
D'ailleurs dans le même style de comparaison, l'idée du gouvernement de confisquer le véhicule en cas de récidive notamment, qui pénaliserait alors l'autre conducteur dans un couple par exemple, ben ça rappelle furieusement HADOPI dont la coupure ADSL après récidive pénalisait toute la famille, pas seulement le téléchargeur...

[Trebad]

Génial !
à propos de "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", pourtant avec les radars automatiques sur les routes c'est pas l'inverse ? En gros amende d'après la plaque, puis recours possible à postériori par le propriétaire du véhicule s'il arrive à prouver qu'il est innocent. Un peu comme dans HADOPI donc, avec coupure ADSL d'après IP, puis recours possible par l'abonné s'il prouve son innoncence (mais on ne savait pas comment).
D'ailleurs dans le même style de comparaison, l'idée du gouvernement de confisquer le véhicule en cas de récidive notamment, qui pénaliserait alors l'autre conducteur dans un couple par exemple, ben ça rappelle furieusement HADOPI dont la coupure ADSL après récidive pénalisait toute la famille, pas seulement le téléchargeur...

A ta première question, le CC répond, dans sont point 17:

"17. Considérant, en outre, qu’en vertu de l’article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ; qu’il en résulte qu’en principe le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive ; que, toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu’elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu’est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l’imputabilité ; "

Le gras est moi. L'idée est que le constat de l'infraction ne doit pas être irréfragable - ce qui signifie que le justiciable doit être en mesure d'apporter la preuve contraire et que celle-ci soit recevable.
Un des problèmes d'Hadopi était que l'internaute lambda n'est pas en mesure de prouver, même s'il est de bonne foi, que son IP a été piratée, sauf à installer un mouchard permanent, mais là on sort aussi du côté exceptionnel.

Pour ta remarque concernant la confiscation des véhicules, je te renvoie au billet d'Eolas (sur son Excellent blog que milles grâces lui soient rendues) ici: http://maitre-eolas.fr/2009/05/26/14...te-l-eau-tiede

[Dr Greenthumb]

Je suis joie.

[mrFish]

Le Conseil souligne bien dans son communiqué l'atteinte de la loi à la liberté d'expression.

Ahah. Liberté d'expression contre droits d'auteurs.

Hadopi

Bon, sans dèc' , c'est lequel parmi les vieux croûtons qui a réussi à convaincre ses compères de torpiller Joe Dalton 1er? Jacques ou Valérie?

Je crois qu'aucun des deux n'a fait valoir son droit à siéger au conseil constitutionnel.

[Trebad]

Ahah. Liberté d'expression contre droits d'auteurs.

Je crois qu'aucun des deux n'a fait valoir son droit à siéger au conseil constitutionnel.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juin 2009, où siégeaient :
M. Jean-Louis DEBRÉ, Président,
MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC,
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT,
MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT,
Mme Dominique SCHNAPPER
Et M. Pierre STEINMETZ.

[Kass Kroute]

C'est à tout les lecteur de faire l'effort de zoomer pour un seul texte dans tout ce qu'ils lisent et ensuite se démerder pour retrouver le zoom d'origine pour lire tout le reste de la page et les commentaire?

Ctrl+0 (le chiffre) et tu reviens à la taille normale

Sinon, c'est une bonne nouvelle ça !

Reste à savoir si ils ne peuvent pas essayer de nous la refourguer sous un autre nom discretos ; pendant l'été par exemple...
Enfin, ce serait gros quand même.

[Jevoisdesconspirationspartout]Et si tout ça était prévu
Maintenant, la main sur le cœur, ILS peuvent dire au lobby des fabricants de zizique "Vous voyez, on a tout essayé mais ça passe ni au niveau de l'Europe ni en France. NOUS sommes vraiment désolés ".
Sous entendu : merci d'y avoir cru et now go pve bande de nases !
Quant à Albanel, ce serait pas la première à se faire envoyer sciemment au casse-pipe... [/Jevoisdesconspirationspartout]

[Grand_Maître_B]

Génial !

Par-contre, GrandMaîtreB, à propos de "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", pourtant avec les radars automatiques sur les routes c'est pas l'inverse ? En gros amende d'après la plaque, puis recours possible à postériori par le propriétaire du véhicule s'il arrive à prouver qu'il est innocent. Un peu comme dans HADOPI donc, avec coupure ADSL d'après IP, puis recours possible par l'abonné s'il prouve son innoncence (mais on ne savait pas comment).
D'ailleurs dans le même style de comparaison, l'idée du gouvernement de confisquer le véhicule en cas de récidive notamment, qui pénaliserait alors l'autre conducteur dans un couple par exemple, ben ça rappelle furieusement HADOPI dont la coupure ADSL après récidive pénalisait toute la famille, pas seulement le téléchargeur...

D'abord, je dois te dire que, toutes les lois n'ont pas forcément été déférées au Conseil constitutionnel, or, ce dernier ne pouvait agir, jusqu'à peu, que si les députés/sénateurs le saisissait. Par exemple, le Conseil s'est intéressé à Hadopi parce que des députés/sénateurs l'ont saisi de la question. Si personne n'avait rien fait, ben HADOPI serait passée tranquillou, en pleine violation de notre constitution. Donc, déjà, il faut savoir que notre droit français est composé de plein de lois qui n'ont jamais été déférées au Conseil et qui sont, par conséquent, virtuellement inconstitutionnelles mais concrètement applicables.

Mais, dans le cas que tu cites, des radars, ce n'est juridiquement pas pareil que HADOPI.

En effet, la contravention est établie par un agent assermenté, or, l'article 537 du Code de procédure pénale nous dit que la preuve contraire des énonciations contenues dans les procès-verbaux peut être rapportée par écrit ou par témoin.

En outre, selon l'article 23 du Code de la route, les infractions routières sont de la compétence de l'ordre judiciaire, devant lesquelles le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense constituent des principes absolus.

Enfin, le prévenu dispose de la faculté de faire examiner sa cause par un second degré de juridiction.

Or, HADOPI, ce n'est pas ça. Enfin, ça n'était pas ça.

Pour faire simple, la preuve contraire ne pouvait pas être rapportée par écrit ou par témoin, mais que par le mouchard du gouvernement, si on l'avait installé dans l'ordinateur.

Enfin, la présomption d'innocence est violée car l'adresse ip n'est absolument pas l'équivalent d'une plaque minéralogique. Mais alors, absolument pas de chez absolument pas. Du coup, le fait que ton adresse ip soit topée par HADOPI ne devrait certainement pas déclencher une sanction automatique. Et encore moins une sanction automatique qu'un recours judiciaire ne suspend pas et qu'un recours judiciaire rejettera si tu n'as pas le mouchard gouvernemental pour t'épauler.

En gros donc, Pour HADOPI: sur la base d'une info peu fiable (l'adresse ip), on a une sanction automatique qu'une contestation judiciaire ne suspend pas, et que de toutes les façons, on ne peut combattre que si on a installé un mouchard gouvernemental.

Alors que pour les contraventions routières: sur la base d'une info assez fiable (la plaque minéralogique) on a une sanction que l'on peut combattre conformément à notre droit classique, c'est à dire par le moyen de témoignage ou par écrit. Sans compter que la saisine du juge judiciaire peut être suspensive si on fait un référé suspension (cad que si tu as une sanction de retrait de permis, et que tu as saisi le juge en annulation + en référé suspension et que c'est accepté, tu gardes ton permis tant qu'une décision définitive n'est pas prononcée. En outre, s'il s'agit simplement d'une décision de retrait de quelques points, tu peux contester tranquillou cette décision puisque tu conserves ton permis, tu n'es donc pas embêté par l'éventuelle lenteur du tribunal.

D'ailleurs, combien d'entre vous ont conduit trop vite, reçu une amende avec sanctions de points et demandé à un pote qui n'utilise pas vraiment son permis de déclarer qu'il était au volant du véhicule à ce moment là, et du coup, c'est à lui qu'on retire des points ? L'équivalent aurait été impossible pour HADOPI

Ceci étant dit, je n'ai pas encore eu le temps de lire la DC du Conseil, mais ça va me prendre qq jours si je veux jurigeeker tout ça comme il faut.

EDIT: j'avais pas vu ta réponse Trebad! Bien analysé!

[john]

Génial !

Par-contre, GrandMaîtreB, à propos de "en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", pourtant avec les radars automatiques sur les routes c'est pas l'inverse ? En gros amende d'après la plaque, puis recours possible à postériori par le propriétaire du véhicule s'il arrive à prouver qu'il est innocent. Un peu comme dans HADOPI donc, avec coupure ADSL d'après IP, puis recours possible par l'abonné s'il prouve son innoncence (mais on ne savait pas comment).
D'ailleurs dans le même style de comparaison, l'idée du gouvernement de confisquer le véhicule en cas de récidive notamment, qui pénaliserait alors l'autre conducteur dans un couple par exemple, ben ça rappelle furieusement HADOPI dont la coupure ADSL après récidive pénalisait toute la famille, pas seulement le téléchargeur...

Rien à rajouter à ce qu'à dit Grand Maitre B si ce n'est que le Conseil Constitutionnel répond à cette question dans le paragraphe 17 de la décision:

"toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions (de culpabilité) peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle, dès lors qu'elles ne revêtent pas de caractère irréfragable, qu'est assuré le respect des droits de la défense et que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité"

Cela est valable pour les contraventions qui ne sont pas privatives ou restrictives de droits (Je ne sais pas si cela ne concerne que les contraventions ou toutes les infractions non restrictives de droit). Tout le contraire d'Hadopi dixit le paragraphe 18.