La victoire du papillon

[exarkun]

Quand on parle de double peine, on parle du fait d'avoir internet coupé ET de continuer à payer l'abonnement mais si quelqu'un est condamné par cette loi ne se prendra-t-il pas aussi un combo avec la loi Dadvsi? Coupure internet, payage d'abonnement et amende prévue par Dadvsi (pas une paille, il me semble)?

Oui sur France info j'ai entendu que l'internaute sera poursuivi penalement, c'est logique en même temps il va bien falloir trouver l'argent quelque part pour financer tout ça

Sinon en Russie les pirates sont protégé par l'Etat, donc les proxy russes sont mes amiis maintenant à bon entendeur....

[Polow]

Donc parmis ce que l'on télécharge, il y a forcement des choses que l'on n'achètera pas (sélection naturelle tout ça).
Mais ça ne veux pas dire que l'on ne rémunère personne.

Le problème c'est que pour les majors, ça c'est déjà trop et donc ils se sentent menacés et répliquent avec des mesures complètement hors de propos et qui ne règleront rien.

D'autant qu'ils ne bénéficient pas de chiffres concrets sur un éventuel manque à gagner, ils considèrent tout ce qui est téléchargé comme des pertes pures (c'est vrai que ce qui est téléchargé ne serait pas forcément acheté, mais une fois encore, est-ce une raison valable de le faire, je ne crois pas).

Je pense que nous avons deux solutions à l'heure actuelle où l'avenir légal de tout cela se décide sans nous. Etre irréprochables et leur faire comprendre qu'on est pas que des ennemis, ou préparer une guerre qu'ils gagneront sur le plan légal et contre quelques pauvres malheureux qui seront jugés pour l'exemple, et que les internautes gagneront sur le plan technologique. Mais je trouve ça dommage de devoir lutter alors qu'internet pourrait être profitable à toutes les parties de ce débat.

[Jolaventur]

Nous ferons alors le bilan de ce qui nous attend puis nous étudierons le comportement d'une termite, appelons-là ipredator, qui fera crouler l'édifice vermoulu.
*

J'adore cet humour.

[atavus]

Le problème c'est que pour les majors, ça c'est déjà trop et donc ils se sentent menacés et répliquent avec des mesures complètement hors de propos et qui ne règleront rien.

C'est pourquoi, je considère qu'il peuvent aller se brosser pour avoir le reste de mon fric ces rapaces.
Vais pas me ruiner non plus.

[Montigny]

Petit lien (pour en revenir au licenciement du gars de TF1 ) :

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=4364

Par contre , je me demandait (et pour en revenir a un de mes posts plus haut) :

Si une enquête était ouverte sur albanulle et que l'on découvrait (ô miracle) qu'elle a eu des dessous-table (ou autres) de la part des majors , est-ce que cette loi pourrait être annulée ?

[atavus]

Lien plutôt drôle. Je l'avais déjà vu. Le journaliste voulait vraiment entendre:"le papillon, démission".h34r:
Par contre pour en revenir au droit d'auteur à la base ceux-ci existait pour protéger les auteurs contre les éditeurs. Maintenant les éditeurs les détournent et les retournent contre le public.
Deuxième point: Quand on possède un jeu, un CD musical ou un DVD, on paye la licence d'exploitation mais pas le support sauf erreurs( son cout si) .
Alors pourquoi on devrai repayer à chaque fois pour des supports à plein tarifs? (Oui, c'est tordu).
Quand bien, on n'achète pas. On peux consommer de manière légale et gratuite, la musique sur les sites de streaming (pas beemovie ).
Mais le cinéma et les séries récentes niet. IL n'y a qu'au US ou des plateformes gratuite de ce type existent (pas pour le cinéma à ma connaissance). La pub est importante, mais ça je m'en tape.
Love south Park en V.O.
Edit: @Manu non la copie privée, c'est le droit de se faire une copie privée(cadre familiale) du média achetée afin de sauvegarder la-dite license en cas de destruction du support originelle.
Ce que je veux dire admettons: que tu possèdes le DVD du film Y et que tu veuille le blu-Ray du film Y. Pourquoi doit tu racheter le Blu Ray alors que tu as la license du film car acquise par l'achat du DVD. Seule le média change (je ne prends pas en compte la qualité d'image).
Là j'avoue que le passage de GMB serai super.

[Manu]

Alors pourquoi on devrai repayer à chaque fois pour des supports à plein tarifs? (Oui, c'est tordu).

Là, tu retombes sur l'histoire de l'exception de la copie privée qui est, comme son nom l'indique, une exception et pas un droit comme l'a déjà expliqué ce cher GMB.

[barbarian_bros]

+1 mais ça, il l'ont pas compris au passage:
http://www.theinquirer.net/inquirer/...orgets-freedom
Notre beau pays viens de prendre du gallon.

Je sens que je vais envoyer un lien vers l'article de 'The Inquirer' à chaque député qui a voté pour l'Hadopi en leur demandant pourquoi ils se sont présentés à un poste de représentant du peuple de notre beau pays si c'est pour volontairement transformer l'image de la France à l'étranger du 'pays des droits de l'homme' à 'la première dictature occidentale du 21eme siècle'?...

Et qu'on me réponde pas que la France est une démocratie, dans une démocratie les 3 pouvoirs (executif, legislatif et juridique) sont sensés être séparés...(et le 4eme pouvoir, les médias doit aussi l'être).

[atavus]

Fais toi plaisir. C'est gratuit et ça défoule.
Mais je ne pense pas qu'ils parlent tous anglais dixit Hadopire.

[flbl]

Ce qui est triste c'est que des initiatives comme Fon vont à priori pâtir de l'application d'Hadopi.

Pas si sûr, car fon crée spécifiquement deux réseaux distincts (un pour ton usage personnel et un autre pour l'accès public) et garde les logs d'accès et l'identité du fonero qui se connecte sur ton réseau.

En cas de problème tu peux donc facilement prouver que ce n'est pas toi qui est en cause et il est possible de retrouver l'identité du responsable.

Par contre, en ayant un réseau fon chez toi, tu t'exposes à voir ton abonnement internet coupé par ton fai pour non-respect des cgv. Pas besoin d'hadopi pour ça.

[Nilsou]

Donc, hormis voter, ou alors se faire élire, le citoyen moyen n'a pas accès à un mécanisme pour modérer les ardeurs des parlementaires ? J'ai bien conscience des risques de ce genre de procédé, mais je suis perplexe face à certaine décision prise de manière irrévocable par une assemblée de personnes qui bien souvent n'y connaissent rien au sujet en cours.

En règle général les président français ont une certaine estime qui fait que les manifs les blessent profondément (un peu ^^) et donc, ont une certaine efficacité... Mais le gouvernement actuels se fout du nombre de personne qui défilent.

Après tu peut tenter 1789 bis.... Ou alors certaine partie du pouvoir public (préfet,police,pompier ect...) peuvent décider subitement d'arrêter d'obéir, ça c'est déjà vu...
Mais rêve pas ^^

[Milyyym]

Lorsque tu dis qu'on te force à consommer, c'est faux. Personne ne prend ta main et ne met la carte bancaire dans la machine à la fnac, ou ne tapes les codes à ta place sur les boutiques en ligne (ou alors ça devient grave, appelle la police )

Ca ne va pas durer longtemps : si les ventes de CD ne bondissent pas avec l'adoption de l'hadopi (donc si on ne consomme pas), la SACEM a l'intention de taxer les FAI (qui répercuteront, donc tu ne consommes pas mais tu paies quand même - et si tu consommes tu paies encore plus).

Ensuite, le fait que tu n'arrives pas à attendre que les softs / films / cds sortent, ce n'est pas non plus leur faute, et tu pourrais très bien attendre avec un peu plus de volonté que ça (c'est d'ailleurs là où je dis que c'est rentré dans les moeurs et que c'est une attitude banalisée de télécharger illégalement), mais si, mais si, fais un effort

Perso, ça fait plus de 10 ans que j'attends que certains albums qui m'intéressent, et n'étaient vendus que lors des concerts d'un groupe qui s'est dissout, soient réédités (et impossible de les trouver en occasion ni en téléchargement légal).
Pour d'autres, impossible de les trouver sur les sites de VPC connus, ou alors une partie figure sur la version FR du site, une autre partie sur la version US, une autre partie sur la version allemande... Quant à les trouver en rayon chez un disquaire (toutes catégories confondues), macache. Si tu ne connais pas ces artistes (soit parce que tu es tombé sur l'un de leurs concerts par hasard, ce qui est plutôt rare lorsqu'il s'agit d'artistes étrangers, soit parce que quelqu'un a partagé illégalement une partie de leurs oeuvres), tu peux toujours t'asseoir pour pouvoir te procurer légalement leurs oeuvres (une fois que tu les connais, tu peux tenter des approches plus directes).
J'ai découvert le Mnozil Brass uniquement parce que des terroristes tueurs de culture on uploadé des extraits de CD/DVD/enregistrements de concerts sur Youtube et Dailymotion (ce qui n'a pas l'air de les déranger outre mesure au vu des commentaires que ces artistes ont pu laisser sur certaines vidéos). Résultat, j'ai maintenant leurs 6 CD et 3 DVD. Et c'est la même chose pour pas mal de CD et DVD que j'ai achetés.

---------- Post ajouté à 03h34 ----------

Quand on parle de double peine, on parle du fait d'avoir internet coupé ET de continuer à payer l'abonnement mais si quelqu'un est condamné par cette loi ne se prendra-t-il pas aussi un combo avec la loi Dadvsi? Coupure internet, payage d'abonnement et amende prévue par Dadvsi (pas une paille, il me semble)?

Tu peux aussi ajouter la possibilité d'une procédure pour contrefaçon (avec risque de 3 ans de prison et 300000 € d'amende).

[Milyyym]

Là, tu retombes sur l'histoire de l'exception de la copie privée qui est, comme son nom l'indique, une exception et pas un droit comme l'a déjà expliqué ce cher GMB.

Pas exactement. La question est : vu qu'on a déjà payé le droit d'écouter une oeuvre, pourquoi doit-on repayer ce droit plein pot lorsqu'on veut changer le support d'écoute. Exemple : j'ai acheté un CD et il est rayé/cassé donc plus utilisable. Même si on a payé le droit d'écouter l'oeuvre, il n'est pas pour autant question de pouvoir se présenter en magasin pour échanger ce support inutilisable contre un support utilisable (et ce même en présentant une preuve d'achat et en payant le prix dérisoire du support lui même) : il faut de nouveau payer le droit d'écouter l'oeuvre.

---------- Post ajouté à 03h49 ----------

Il restera à fixer les décrets d'application afin de pouvoir encadrer la loi "dans le monde réel à nous", cela peut prendre plusieurs mois. Ce sera pendant cette période que l'on risque de se rendre compte que la loi est partiellement inapplicable, surtout au niveau des fameux logiciels de sécurisation dont on ne connait absolument rien de leur fonctionnement...alors que la loi est adoptée.

Si l'on en croit certains dires de la ministre, les décrets sont déjà prêts pour aller plus vite et l'appel d'offre pour le logiciel censeur a été lancé avant même la 1ere présentation du texte au Sénat.

[SAYA]

Nous (enfin vous, bas peuple français, sot que vous êtes) avez votez pour mettre le petit Nicolas et ses amis aux pouvoirs

C'est bien vrai !

Mais quand ce n'est plus (ou pas) le cas, quel pouvoir possède le peuple pour régler cette situation bien dérangeante ? Parce que petit à petit je me pose la question de mes responsabilités vis-à-vis de ce merdier qu'est le monde politique en fait. En effet, dans ces dossiers, j'ai l'impression que l'électeur ne sert qu'a récompenser une bonne gueule pour qu'ensuite elle perçoivent la manne d'or qui semble aller avec la position convoitée, et non pas pour gérer un patrimoine commun

.

Je me pose la même question mais vu que le monde politique, dans une grande majorité, me paraît assez "pourri" (et je me modère) je suis de plus en plus perplexe. Voter est un droit (durement acquis en son temps) et donc un devoir de citoyen... Mais quand la confiance n'y est plus que faire. Tant que "profit" sera le maître mot, ce sera la porte ouverte à tous les excès pour "régner", droite, gauche caviar, et autres.... Ils ne visent qu'une chose "baigner" dans "la manne d'or" ce qui ne les gêne nullement, il leur suffit pour "les grandes causes" de faire appel "la la générosité des français". Y en a marre !!
Et malheureusement, je ne pense pas qu'il y ait de solution, il faudrait réformer la moralité si l'on voulait que soit "géré un patrimoine commun" (avec je le conçois bien sûr une échelle de salaires au mérite, pour chacun, à son niveau, mais sans les écarts que l'on voit actuellement : UTOPIE certainement)

Pour en revenir à Hadopi, j'espère que le Conseil Constitutionnel sera saisi et apportera son veto. C'est pas possible qu'il laisse passer une telle Loi, qui vise, sous le couvert de protéger contre le piratage (mais peut être que Madame Nicolas, pleurait trop fort après ses droits d'auteur ) , à atteindre la liberté des échanges des internautes en plus pour leur permettre d'agir faudrait acheter leur matériel espion !!! C'est intolérable !

[Grand_Maître_B]

Lien plutôt drôle. Je l'avais déjà vu. Le journaliste voulait vraiment entendre:"le papillon, démission".h34r:
Par contre pour en revenir au droit d'auteur à la base ceux-ci existait pour protéger les auteurs contre les éditeurs. Maintenant les éditeurs les détournent et les retournent contre le public.
Deuxième point: Quand on possède un jeu, un CD musical ou un DVD, on paye la licence d'exploitation mais pas le support sauf erreurs( son cout si) .
Alors pourquoi on devrai repayer à chaque fois pour des supports à plein tarifs? (Oui, c'est tordu).
Quand bien, on n'achète pas. On peux consommer de manière légale et gratuite, la musique sur les sites de streaming (pas beemovie ).
Mais le cinéma et les séries récentes niet. IL n'y a qu'au US ou des plateformes gratuite de ce type existent (pas pour le cinéma à ma connaissance). La pub est importante, mais ça je m'en tape.
Love south Park en V.O.
Edit: @Manu non la copie privée, c'est le droit de se faire une copie privée(cadre familiale) du média achetée afin de sauvegarder la-dite license en cas de destruction du support originelle.
Ce que je veux dire admettons: que tu possèdes le DVD du film Y et que tu veuille le blu-Ray du film Y. Pourquoi doit tu racheter le Blu Ray alors que tu as la license du film car acquise par l'achat du DVD. Seule le média change (je ne prends pas en compte la qualité d'image).
Là j'avoue que le passage de GMB serai super.

Là, tu retombes sur l'histoire de l'exception de la copie privée qui est, comme son nom l'indique, une exception et pas un droit comme l'a déjà expliqué ce cher GMB.

Atavus: ta remarque sur les droits d'auteur est très pertinente: ils n'étaient pas prévus à la base contre le public, mais contre les éditeurs!

Pour ton histoire de licence, tu poses aussi une bonne question. Voilà ce que dit la loi et plus précisément l'article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle:



"La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4 [...]" (sachant que 123-4 concerne les oeuvres posthumes).


Donc, quand tu achètes un DVD, tu as les droits classiques sur l'objet (usus, fructus et abusus, c'est à dire que tu peux l'utiliser, le revendre d'occase et encore, ça pose qq difficultés ces derniers temps etc...) mais quand à l'oeuvre de l'esprit elle-même, tu achètes juste le droit d'en jouir. Cela te confère juste une exception de copie privée, cad que tu peux reproduire, s'il n'y a pas de DRM, et quand bien même, que dans certains cas (le fameux test en 3 étapes), l'oeuvre pour ton seul usage (pour sauvegarde ou pour ton archos) et n'oublie pas que les auteurs sont indemnisés pour cela par la redevance copie privée.



En gros, tu peux juste utiliser ton bien matériel (cad le mettre dans ton magneto) et on t'octroie une exception de copie privée; mais tu n'as aucun droit sur l'oeuvre elle-même. Si tu veux le même film en blu-ray, tu dois acheter ton blu-ray, car d'une c'est d'un autre bien matériel dont on parle (le blu-ray) ; ta première acquisition en dvd ne te donne aucun droit sur d'autres biens matériels et de deux, ton droit de jouir de l'oeuvre achetée ne te donne aucun droit complémentaire, juste une exception de copie privée.

[Montigny]

Et pour ma question ô Vénérable GMB ?

Si une enquête était ouverte sur albanulle et que l'on découvrait (ô miracle) qu'elle a eu des dessous-de-table (ou autres contreparties) de la part des majors , est-ce que cette loi pourrait être annulée ?

[PrinceGITS]

Quand on parle de double peine, on parle du fait d'avoir internet coupé ET de continuer à payer l'abonnement mais si quelqu'un est condamné par cette loi ne se prendra-t-il pas aussi un combo avec la loi Dadvsi? Coupure internet, payage d'abonnement et amende prévue par Dadvsi (pas une paille, il me semble)?

On parle de double peine car on te coupe Internet pour avoir télécharger ET parce que tu seras aussi poursuivi pour piratage au niveau pénal.

[fenrhir]

Si une enquête était ouverte sur albanulle et que l'on découvrait (ô miracle) qu'elle a eu des dessous-de-table (ou autres contreparties) de la part des majors , est-ce que cette loi pourrait être annulée ?

Sauf que ce n'est pas aussi simple que des pots de vin.

Collusion ne veut pas dire corruption. Il suffit d'avoir les mêmes intérêts, de jouer sur le copinage, et autres trucs bien moins facile à prouver.
Car en général, les gens ne font pas de courrier "Tiens, si tu m'aides sur Hadopi, je te garde une place au CA d'Universol" ni "Tiens, si tu me sponsorises, tu feras 5 ans de plus à la direction de TFOuane".

Sauf certains boulets, qui envoient des mails au lieu d'appeler la personne à prevenir qu'il y a une brebis galeuse dans l'étable.

Fenrhir

[pierrot la lune]

Ils sont marrants : ils s'imaginent qu'on planque le fric sous le matelas ou quoi ?
Entre :
Le téléphone portable avec les sonneries payantes, les jeux payants, les logos payants, les sms payants
Les jeux xbox, playstation, wii, mmo
Le triple play avec une foule de chaînes musicales gratuites, les chaînes musicales payantes, canal, canalsat, la vod...

Ils s'imaginent quoi ? Ils sont trop nombreux à presser le citron, c'est tout, il y a dilution dans toutes ces offres. Piratage, pas piratage, l'argent est dépensé de toutes façons.

[GruntGrunt]

Si une enquête était ouverte sur albanulle et que l'on découvrait (ô miracle) qu'elle a eu des dessous-table (ou autres) de la part des majors , est-ce que cette loi pourrait être annulée ?

Sauf que ce n'est pas aussi simple que des pots de vin.

Collusion ne veut pas dire corruption. Il suffit d'avoir les mêmes intérêts, de jouer sur le copinage, et autres trucs bien moins facile à prouver.
Car en général, les gens ne font pas de courrier "Tiens, si tu m'aides sur Hadopi, je te garde une place au CA d'Universol" ni "Tiens, si tu me sponsorises, tu feras 5 ans de plus à la direction de TFOuane".

Sauf certains boulets, qui envoient des mails au lieu d'appeler la personne à prevenir qu'il y a une brebis galeuse dans l'étable.

Fenrhir

Et même si elle était réellement condamnée pour corruption, c'est absolument pas une raison pour "annuler" une loi. C'est pas à l'autorité judiciaire de décider des lois.

Après, rien ne dit qu'un futur gouvernement ou une future Assemblée Nationale ne proposera pas l'abrogation de la loi C&I.

[Erokh]

Surtout que la loi est la création de toute une équipe, et pas juste d'albanulle.
Sans compter qu'elle a été votée. En quoi les "écarts moraux" d'une personne l'empêcheraient-ils de faire des lois pas trop connes?

[Grand_Maître_B]

Et pour ma question ô Vénérable GMB ?

Et même si elle était réellement condamnée pour corruption, c'est absolument pas une raison pour "annuler" une loi. C'est pas à l'autorité judiciaire de décider des lois.

Après, rien ne dit qu'un futur gouvernement ou une future Assemblée Nationale ne proposera pas l'abrogation de la loi C&I.

Surtout que la loi est la création de toute une équipe, et pas juste d'albanulle.
Sans compter qu'elle a été votée. En quoi les "écarts moraux" d'une personne l'empêcheraient-ils de faire des lois pas trop connes?

Voilà. Le projet de loi est certes défendu par Albanel, mais c'est le fruit d'une équipe et surtout, il a été voté dans les règles de l'art. Je n'ai pas connaissance d'une possibilité de faire invalider ou annuler une loi au motif que son "porte parole" aurait touché des pots-de-vin pour défendre le projet. Ceci étant dit, je ne suis pas constitutionnaliste de métier, donc, qq chose pourrait m'échapper. Je vais me renseigner sur la question, c'est intéressant.

[Gorillaz]

Moi j'aurais une question juridique technologiquement "complexe" : on parle de plus en plus des logiciels de p3p, à savoir p2p anonyme, mais je vois mal comment ils pourraient contourner entièrement le dispositif Hadopi.

En effet, si j'ai bien compris leur mode de fonctionnement, ils rendent impossible toute tentative de remonter à l'origine de la demande ou de l'offre. Par contre, il me semble forcément possible de connaître l'IP du dernier maillon de la chaîne (le dernier poste par lequel transitent les données au cours d'un téléchargement). D'un point de vue juridique, n'est il pas possible d'incriminer alors ce dernier maillon qui, même s'il n'a jamais téléchargé de données protégées par droit d'auteur, a involontairement joué le rôle de "receleur partiel" ? Quelqu'un peut-il me renseigner plus en détail sur le fonctionnement de ces soft de p3p ?

Ensuite, de façon plus générale, il me semblait que DADVSI pouvait être interprété comme une interdiction d'utiliser tout logiciel de p2p, qu'en est-il réellement ? Ai-je halluciné ou l'utilisation d'un logiciel p2p est-elle bien déjà considérée comme illégale ?

[Neo_13]

Les données en transit sont chiffrées, donc on a ton IP, mais on sait pas ce qui transite. Tu ne peux donc pas être attaqué.

[Grand_Maître_B]

Moi j'aurais une question juridique technologiquement "complexe" : on parle de plus en plus des logiciels de p3p, à savoir p2p anonyme, mais je vois mal comment ils pourraient contourner entièrement le dispositif Hadopi.

En effet, si j'ai bien compris leur mode de fonctionnement, ils rendent impossible toute tentative de remonter à l'origine de la demande ou de l'offre. Par contre, il me semble forcément possible de connaître l'IP du dernier maillon de la chaîne (le dernier poste par lequel transitent les données au cours d'un téléchargement). D'un point de vue juridique, n'est il pas possible d'incriminer alors ce dernier maillon qui, même s'il n'a jamais téléchargé de données protégées par droit d'auteur, a involontairement joué le rôle de "receleur partiel" ? Quelqu'un peut-il me renseigner plus en détail sur le fonctionnement de ces soft de p3p ?

Ensuite, de façon plus générale, il me semblait que DADVSI pouvait être interprété comme une interdiction d'utiliser tout logiciel de p2p, qu'en est-il réellement ? Ai-je halluciné ou l'utilisation d'un logiciel p2p est-elle bien déjà considérée comme illégale ?

Ah oui, ça m'intéresse également ces questions de P3P. Mais je ne peux pas t'aider. Si une bonne âme peut nous expliquer in concreto comment ça marche, je suis preneur.

EDIT: La réponse de neo_13 est arrivée entre temps. Merci !

En revanche, je peux t'éclairer sur ton dernier point.

L'article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle nous dit:

"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;"

Cela pourrait donc englober les logiciels de P2P qui pourraient paraître manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés.

Et d'ailleurs, la SPPF a attaqué, sur le fondement de cet article, les Azureus, Morpheus et autre Limewire. C'était en 2007, mais le procès court toujours à ma dernière connaissance. Le juge français a déjà dû trancher la question de savoir si les sociétés étrangères, éditrices de ces logiciels, pouvaient être jugées en France et il a dit: oui.

Reste à savoir s'il appliquera ce fameux article à leur encontre.

[PrinceGITS]

1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;"

C'est un peu con comme définition... On peut mettre tout et n'importe quoi dans "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisées d'oeuvres ou d'objets protégés".

[gwenladar]

C'est un peu con comme définition... On peut mettre tout et n'importe quoi dans "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisées d'oeuvres ou d'objets protégés".

Ca d ailleurs ete dit dans les debats de la loi, puisqu on au depart y avait pas de "manisfestement", et que du coup on pouvait y mettre tous les clients FTP, par exemple*. D ou le rajout du "manifestement": le logiciel doit avoir ete concu dans ce but...
(detail a la con qui m a marque a l epoque, allez savoir pourquoi je m en souviens...)
Apres le juge tranchera si les logiciels ont ete a dessin edites dans le but de distribuer du contenu protege...
(tres drole vu que pour certains, ils ont ete mis au point pour faciliter le dispatch des distrib Linux .:P)

EDIT : Tiens GMB a encore repondu en meme temps que moi, je devrais apprendre a fermer ma gueule :P

[Grand_Maître_B]

C'est un peu con comme définition... On peut mettre tout et n'importe quoi dans "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisées d'oeuvres ou d'objets protégés".

Si je te dis qu'on appelle cet article "l'amendement vivendi", ça t'éclaire ?

Sinon, le principe de la loi, si elle veut être fonctionnelle, c'est de viser "large", parce que sinon, elle est vite dépassée en matière d'informatique. La définition n'est peut être pas si débile que cela, dans la mesure où elle englobe tous les logiciels P2P, ce qui est son but, sans faire tomber dans son filet, me semble-t-il, des logiciels qui n'ont rien à voir. Le point d'équilibre de cette loi est "manifestement destiné". Du coup, par exemple, un logiciel qui permet d'organiser les envois de mails n'est pas concerné car le mail n'est pas "manifestement destiné" à faire circuler des fichiers piratés.

Mais c'est compliqué, je suis d'accord, même mon exemple ci-dessus ne me paraît pas, à la relecture, être si pertinent que ça.

Si l'un de vous pense à un logiciel qui ne sert pas manifestement à faire de l'échange de fichiers protégés, mais qui pourraient être concernés par cette loi, je suis preneur. Ca prouverait que la rédaction de la loi est mauvaise.

[cats_bulletin]

ils jurent qu'ils ne voterons plus jamais pour l'UMP, même si au final, si quand même, ...

Non, non j'te jure, la prochaine fois je vote MODEM, voir PS, voiiirrr VERT (Biard à travailler courageusement à l'assemblée). Avant l'HADOPI j'étais UMP ..... Plus après. Tu vois, ont est pas irrécupérables !

[PrinceGITS]

Oui, c'est sûr que c'est plus clair en l'appelant amendement Vivendi.

Ton explication est aussi logique. Trop ciblé, la loi est inefficace.
Et j'avais lu "technologie" plutôt que logiciel. Donc en fait, les logiciel P2P ne sont pas tous ciblés par cette loi.