C'est nul !

**Grand_Maître_B** · 23/04/2009, 11h51

L'information vient de tomber: Le jugement suédois qui a condamné le site PirateBay est peut être nul.

Mais je pense que vous avez mal compris ce que je veux dire, car les subtilités du vocable juridique ne cesseront jamais de vous embrouiller. Par exemple, vous croyez qu'un commodat est le mâle d'une commode, tandis que l'expression "jouir en bon père de famille" évoque immanquablement, dans votre esprit torturé, un ignoble acte incestueux. Et, si je vous parle de la grosse d'un jugement, vous rigolerez sottement en pensant que je parle d'une greffière dotée d'embonpoint.

Alors, quand je dis que le jugement est peut être nul, ce n'est pas une opinion de ma part. Je ne dis pas que c'est un jugement couillon ou qu'il manque totalement de pertinence.

Je dis qu'il est peut être nul au sens juridique du terme, c'est à dire qu'il est peut être non avenu. Il peut être porteur d'un vice de procédure, tel, qu'il pourrait être réduit à néant.

Il serait même doublement nul. D'une part, il y a eu des fuites avant la publication officielle du jugement. Le résultat aurait été connu la veille, semble-t-il, de son prononcé public, ce qui, selon certains, pourrait entraîner sa nullité. Je ne suis pas très convaincu de la pertinence de cette argumentation, mais la loi suédoise m'échappe. Je m'en fous, j'ai toujours préféré les brunes.

En revanche, un fait beaucoup plus grave pourrait entacher définitivement ce jugement de nullité. En effet, un des grands principes de la justice, c'est de garantir à un accusé que sa cause soit entendue, et jugée, par des magistrats neutres à son égard.

Or, il semblerait que l'un des juges de ce procès PirateBay, non seulement soit membre d'une association suédoise pour la protection de la propriété intellectuelle, ce qui laisse planer un doute sérieux quant à son impartialité dans cette affaire, mais il serait également membre d'une autre association, militant en faveur des droits d'auteurs, et qui comprendrait également, comme autres membres distingués, les avocats de l'accusation ! Ça commence à faire beaucoup !

Alors, vous me direz, le fait que le juge soit membre de deux associations, militant en faveur des ayants-droit, n'implique pas de facto que ce dernier soit partial. C'est d'ailleurs ce que ce Monsieur prétend.

Mais, qu'il ait été impartial ou pas, nous ne le saurons jamais. Le doute ne peut que subsister et c'est la raison pour laquelle il aurait dû, pour éviter ce genre de désagrément, refuser de siéger dans cette affaire.

Ceci dit, la nullité du jugement n'est pas encore prononcée, encore faudrait-il déjà que les parties condamnées s'en plaignent, ce qui n'est pas le cas pour l'instant.

Si tel était le cas, et si le jugement se trouvait annulé, il suffirait aux plaignants de réintroduire le dossier et de tout recommencer de zéro. Oui, un peu comme le projet de loi HADOPI de notre gouvernement. Il faut tout recommencer de zéro.

Tiens, d'ailleurs, ce parallèle explique bien des choses. A mon avis, ce magistrat est un ninja socialiste suédois.

Voir la news (1 image, 0 vidéo )

**Caerbannog** · 23/04/2009, 12h19

Lu sur numerama :

Peter Althin, l'avocat du porte-parole de The Pirate Bay Peter Sunde, a annoncé qu'il demandait la révision du procès après ces révélations.

**Lotto** · 23/04/2009, 12h25

Je trouve le juge un peu stupide, car il était évident que l'on découvrirait qu'il faisait partie de telles associations... En tout cas il est clair qu'il y a problème. Ce n'est pas que je suis fan de Pirate Bay ou quoi, mais l'impartialité du juge est remise en question.

**theo_le_zombie** · 23/04/2009, 12h32

Envoyé par Grand_Maître_B

Je ne suis pas très convaincu de la pertinence de cette argumentation, mais la loi suédoise m'échappe. Je m'en fous, j'ai toujours préféré les brunes.

Copaaaaaing

Tres intéressant petit article juridique.
Et en plus je comprends tout , que demander de plus ?

**Aun** · 23/04/2009, 12h44

C'est quand même Énomre.

**Carpette** · 23/04/2009, 12h44

A noter que le proces a fait gagner un paquet de sympatisant au Parti Pirate Suédois. Il serait même devenu la 4ème force politique du pays

**Lotto** · 23/04/2009, 12h49

Ils ont même de grandes chances d'être représentés au parlement européen, ce que je trouve assez énorme.

**tenshu** · 23/04/2009, 12h51

Envoyé par Lotto

Ce n'est pas que je suis fan de Pirate Bay ou quoi, .../...

C'est marrant ça sur CPC personne n'aime piratebay

**Carpette** · 23/04/2009, 12h52

Que dalle, je suis super fan de ces mecs ! :revendique:

**Gérard le Canard** · 23/04/2009, 13h00

Je trouve que cela fait beaucoup de hasard. Sur la totalite de leurs juges en service et libres a ce moment la, il a fallu que ce soit justement celui qui fait copain-copain avec l avocat d un groupe de defense des droits d auteur and co. Ca me titille la fesse droite en tout cas, ou alors je suis parano (possible meme si je suis pas du genre a crier au complot et je ne pense meme pas qu il y ait eu de corruption).

**Nono** · 23/04/2009, 13h06

Et pourquoi avoir choisi une greffière pour illustrer une grosse ?

Non mais sans blague ...

**exarkun** · 23/04/2009, 13h06

Le juge Tomas Norström, qui a prononcé une peine d'un an d'emprisonnement à l'encontre des quatre administrateurs de The Pirate Bay, à l'issue d'un procès qui semblait avoir été largement dominé par les arguments de la défense, est également membre de certaines organisations de protection des droits d'auteur où siègent nombre des ayants droit qui ont poursuivi le site de liens BitTorrent !

Je ne trouve pas ça étonnant, c'est même plutôt courant les partis pris, le juge est faillible car humain. En France c'est souvent le cas, entre le legistateur qui fait la loi sous la pression des lobby et les juges qui appliquent la loi sous la pression des médias/lobby/pouvoir en place, font que les lois et la façon dont elles sont appliquées laissent parfois un sentiment d'injustice voir de graves erreur judiciaire.

En tout cas je suis ravi pour TPB qui risquent , je pense, d'être rejugé et peut être obtenir ainsi une peine plus légére.

**Monsieur Cacao** · 23/04/2009, 13h13

J'ai compris intégralement une news de Grand Maitre B :PGMdubarreau:

Bon bah retour à la case départ pour le procès, un juge affilié aux associations sus-nommées ne peut être considéré comme 100% impartial (même s'il l'est).

**theryon** · 23/04/2009, 13h22

Pressions, conflits d'intérêts, lobbying et les médias traditionnels muets comme des carpes... Sans compter CA :

http://www.numerama.com/magazine/127...velations.html

"Alors que certains s'étonnent que la défense n'ait pas soulevé ce point plus tôt, l'avocat attaque : "A l'automne j'ai reçu des informations comme quoi un juré avant des liens similaires. Je les ai envoyées au tribunal et le juré a été exclu de façon à prévenir un conflit d'intérêts. Il aurait été raisonnable d'examiner aussi cette situation", raconte-t-il. Si un juré a été écarté pour le même type de conflit d'intérêts, il semble en effet curieux (pour ne pas dire plus) que le juge qui a présidé l'audience ne soit pas de lui-même désisté pour les mêmes raisons."

**kaldanm** · 23/04/2009, 13h31

TPB a peut etre gardé cette carte dans sa manche, afin de la sortir en cas de verdict defavorable.

Ca ne m'etonnerais absolument pas de la part de ces zigotos qui, depuis des années, cherche des solutions pour continuer a proceder à leurs trucs illegaux et à les promouvoir.

**un lapin** · 23/04/2009, 13h44

bah, nouveau jugement ou pas, ces pauvres mecs seront quand même condamné de toute façon. On a décidé qu'ils morfleraient alors pensez bien que ça va se faire.

**DarkHope** · 23/04/2009, 13h50

Ben euh non.
Si justement le juge a été partial et a décidé qu'ils étaient coupables parce que les gars des associations le demandaient, le verdict peut être nul et un autre juge pourrait les "innocenter".

**Lotto** · 23/04/2009, 14h00

C'est quoi cette histoire de jurés ? Je ne sais pas du tout comment la justice suédoise fonctionne, mais c'est passé aux "assises" ?!

**bber** · 23/04/2009, 14h04

De toute facon si le procès est déclaré nul on remet les compteurs a zéro, donc nouveau jugement. Quelque soit le résultat il y aura sans dout possiblité d'appel, ce que feront assurément l'une des partie... bref c'est reparti pour un moment.

**zabuza** · 23/04/2009, 14h06

Je trouve le juge un peu stupide, car il était évident que l'on découvrirait qu'il faisait partie de telles associations...

Clair que c'est le genre de truc qui était sur que certains allaient trouver

**Onice** · 23/04/2009, 14h16

Plus c'est gros et plus ça passe ... la preuve tous les jours aux actualités

**SAYA** · 23/04/2009, 14h47

Or, il semblerait que l'un des juges de ce procès PirateBay, non seulement soit membre d'une association suédoise pour la protection de la propriété intellectuelle, ce qui laisse planer un doute sérieux quant à son impartialité dans cette affaire, mais il serait également membre d'une autre association, militant en faveur des droits d'auteurs, et qui comprendrait également, comme autres membres distingués, les avocats de l'accusation ! Ça commence à faire beaucoup !

Vous ne trouvez pas qu'il y a une petite ressemblance avec ceux qui concoctent HADOPI

Je veux dire ceux qui ont un intérêt direct à ce que cette loi passe !!!!!

Voir la news (1 image, 0 vidéo )[/QUOTE]

**Storm** · 23/04/2009, 14h47

J'imaginais pas autant qu'une nullité, pour ce procès, mais le fait que leurs argumentaire n'ait pas conduit à une peine "symbolique" me paraissait étonnant.
Toute mauvaise foi exclue.
On verra bien... mais maintenant que le système les a sous la main, je pense pas qu'ils vont s'en tirer si facilement.

En tous cas GMB, pas moyen de mettre la main sur la version traduite du jugement.
Mais je vais faire marcher mes relations "blondes", on verra bien ce que ça donnera

**Grand_Maître_B** · 23/04/2009, 14h56

Envoyé par Nono

Et pourquoi avoir choisi une greffière pour illustrer une grosse ?

Non mais sans blague ...

C'est vrai, surtout que j'en connais des superbes. Dans ma phrase, ne voit pas le cochon, voit le délire de l'artiste, comme disait l'autre.

Envoyé par kaldanm

TPB a peut etre gardé cette carte dans sa manche, afin de la sortir en cas de verdict defavorable.

Ca ne m'etonnerais absolument pas de la part de ces zigotos qui, depuis des années, cherche des solutions pour continuer a proceder à leurs trucs illegaux et à les promouvoir.

Oui, c'est extrêmement probable. On se garde parfois une bonne carte dans sa manche au cas où le procès tourne mal.

Envoyé par Storm

En tous cas GMB, pas moyen de mettre la main sur la version traduite du jugement.
Mais je vais faire marcher mes relations "blondes", on verra bien ce que ça donnera

Oui ça serait super. Nous serions les premiers à pouvoir offrir un vrai commentaire professionnel de ce jugement.

**bjone** · 23/04/2009, 14h57

Envoyé par Lotto

Je trouve le juge un peu stupide, car il était évident que l'on découvrirait qu'il faisait partie de telles associations... En tout cas il est clair qu'il y a problème. Ce n'est pas que je suis fan de Pirate Bay ou quoi, mais l'impartialité du juge est remise en question.

Il est pas stupide, il est décomplexé.

**Storm** · 23/04/2009, 15h17

GMB> si vous pouvez attendre dimanche ou lundi, ça devrait se faire

En Français, ce sera.

Edit: zut! J'ai perdu mon lien vers la version pdf suédois du jugement... si quelqu'un peut le poster ici... merci d'avance !

**iridium** · 23/04/2009, 15h51

Une grosse, c'est pas plutôt en rapport avec un jugement sur le siège ?

**claneys** · 23/04/2009, 15h56

Pour Peter Sunde, c'est une nouvelle plaisanterie. "Avant c'était juste les films, maintenant c'est même les jugements qu'on a avant leur sortie officielle", a-t-il plaisanté sur Twitter

Ils font de bonnes blagues en tout cas.

**Nono** · 23/04/2009, 16h21

Envoyé par Grand_Maître_B

C'est vrai, surtout que j'en connais des superbes. Dans ma phrase, ne voit pas le cochon, voit le délire de l'artiste, comme disait l'autre.

Pas de sushi, j'avais compris le délire. C'est ma maaaaaamour qui fait un peu la Caliméro avec ça, et j'avoue que quand elle est loin de moi, je parle comme elle, je mets ses sous-vètements, je me fais des masques et je mange des fruits.

**Praehotec** · 23/04/2009, 16h38

Moi je parie que dans les 50 prochaines années, toute cette histoire fera un zoli blockbuster américain, que nos enfants iront voir avec délice en disant :

Waw matte un peu zété trop ringards les viocs avec leurs connections trop lentes d'escargot. Et matte les viocs là de Méjors, on dirait tu sais comme ***nom-du-dernier-acteur-à-la-mode*** dans le vieux film ou ils brulent les nanas soient disant parce que c'est des sorcières.

Très divertissant en tout cas cette histoire de pirates, même sans Johny

Discussion: C'est nul !

Outils de la discussion

Règles de messages