Je suis très étonné de ne pas voir ce sujet sur mon p'tit forum préféré.
De ce faite je corrige le tir et le créer moi même, ce qui n'est pas dans mes habitudes pourtant.
Ce sujet à pour but premier d'informer un maximum les canards sur ce projet qui fait passer la Chine pour un pays défenseur des droits de l'homme.
Vous pensez que j'exagère? Un peu c'est certain, mais lisez la suite.
PcInpact fait un résumé parfait de ce projet de loi.
Et une citation du même site qui montre que le net français se transformera véritablement en net chinois avec ce projet de loi :Le projet Création et internet, en quelques points :
- Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi (voir l'actualité)
- Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
- Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
- Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l'adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
- Filtrage (voir l'actualité)
- Possibilité de restriction des débits d'un internaute sanctionné sans plafond dans le temps (voir l'actualité)
- Contrôle des offres légales commerciales affichées prioritairement dans les moteurs de recherche via un système de label (voir l'actualité)
- Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n'aura pas le temps manifeste d'analyser chaque cas (voir l'actualité)
- Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
- Suspension jusqu'à un an de l'abonnement internet qui continuera à être facturé à l'internaute (voir l'actualité)
- Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l'instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
- Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
- Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free, mais pas Numéricâble) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
- Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)
"Pour finir et faire bonne mesure, ce surréférencement des offres légales commerciales labélisées sera doublée par un système de filtrage que l’Hadopi devra expérimenter (l’amendement 50 parle d’« expérimentations conduites, dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne », et donc les moteurs)."
Les grands média s'en foute complètement, la seule chose qu'ils retiennent c'est que c'est un projet de loi contre le piratage et pour le developpement des offres légales.
Hors il n'y a strictement rien favorisant l'offre légale.
Attention, ce sujet n'a pas à vocation de dire que le piratage c'est bien ou c'est le mal. Aucun débat la dessus, sinon je demanderais à ce que le sujet soit fermé.
Comprenons nous bien, pour moi ce projet de loi va totalement à l'encontre de la neutralité du net, de la justice française (pas de juge, présomption de culpabilité).
Que peut-on faire? Je commence à croire que même si je suis seul, il faudra que je monte sur Paris pour aller manifester devant l'assemblé nationale tout en essayant de distribuer des tracts aux députés leur rappelant pourquoi il est dangereux de voter pour cette loi.
Le contrôle du net est là! Tout ce que l'on critique lorsque l'on parle de la Chine, est la devant nous en France. Le pays des Droits de l'Homme.
Edit :
La pub hadopi :