Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge

[Jeremy]

Jeremy>Et un bout de fichier téléchargé par une IP pourrait suffire à établir que l'IP en question à piraté l'œuvre ? Si quelqu'un télécharge un fake, s'en rend compte en cours de route et annule le téléchargement, il peut-être accusé d'avoir piraté le fake ?

C'est pas de bol, le quelqu'un fait partie des dommages collatéraux (un peu comme certaines imprimantes quoi).

[fitfat]

Les agents assermentés ne sont pas censé filtrer ce genre de cas ?

[gwenladar]

Je suis d'accord avec Grand Maître B, je pense que cette loi cherche avant tout à faire peur au grand public et à le sensibiliser, quitte à faire quelques exemples.

Et effectivement, ne subsisteront que les contrefacteurs avertis.

Moi c est un peu ca qui me fait peur, vu que en l etat il ne doivent pas dans le mail preciser quelle oeuvre a ete pîrater, il peuvent toujours envoyer des mails a TOUT LE MONDE avec une date et heure fictive (genre le soir apres 20h ou le week end) au moment ou les gens dl le plus
Du coup les gens auront la trouille en pensant merde je me suis fait pincer...
et ne dl plus sans cryptage.

Le plus beau c est que si tu dl vraiment a ce moment la tu aura deja recu ton mail, il pourront direct passer a la lettre....

Ou alors je suis paranoiaque et je vois une faille la ou il n y en a pas?

[fitfat]

Nan, à priori, c'est exact. En fait, si tu pousse la mauvaise fois, si tu rate le premier email et que tu reçois la LRAR avant d'avoir coupé eMule, Bitorrent ou DirectConnect (vu que je doutes qu'ils draguent tous les logiciels P2P), tu peux même directement être coupé avant d'avoir pu réagir :D
Pour ça que je pensais que les 6 mois/1 an était le délai d'exécution.

[Zepolak]

Non seulement les articles de cette section par Grand Maitre B sont sensass', mais en plus, lire les commentaires eclaire encore plus car y a une veritable interaction avec des bouts de reponses aux questions dedans

Merci pour tout ce travail

[PurpleSkunk]

Ou alors je suis paranoiaque et je vois une faille la ou il n y en a pas?

Non, c'est pas de la parano, ça me semble cohérent ton histoire. Mais bon, notre gouvernement est honnête, non ?

Hein ? Quoi ? Non ? Ah ben je croyais, mince alors.

[flbl]

Moi c est un peu ca qui me fait peur, vu que en l etat il ne doivent pas dans le mail preciser quelle oeuvre a ete pîrater, il peuvent toujours envoyer des mails a TOUT LE MONDE avec une date et heure fictive (genre le soir apres 20h ou le week end) au moment ou les gens dl le plus*snip*

C'est une pratique mise en place depuis des années (mais pas beaucoup en France), aux USofA notamment bon nombre de gens ont reçus des courriers menaçant de poursuites en justice évitable en donnant de l'argent, ce qui permets de récupérer de l'argent sans engager de poursuite qu'ils ne seraient même pas sûr de gagner.

Pour la France et dans le cas de l'hadopi c'est pas tout à fait pareil, mais on peut tout à fait se demander "qui surveillera les surveillants ?"

Quant aux torrents décentralisés, j'avoue être surpris. Je connaissais les réseaux privés, mais décentralisés.....C'est pas le principe même d'un torrent ?

En résumé, et sauf erreur, il n'existe pas encore de solutions d'anonymisation de son adresse ip lorsqu'on utilise un logiciel P2P non ?

Le principe de base de bittorrent ce sont des échanges décentralisés mais la coodination de ces échanges se fait au moyen d'un serveur central: le tracker.


http://static.howstuffworks.com/gif/bittorrent-6.gif

Pour pouvoir s'affranchir du tracker le protocole bittorrent à été étendu et supporte maintenant le distributed hash table (DHT), c'est à dire que l'information autrefois détenue par le tracker est maintenant distribuée entre les clients utilisant ce torrent.

Le même principe a été ajouté au reseau edonkey (emule) avec kademlia.

Les solutions d'anonymisation d'ip quand on utilise un logiciel de p2p existent mais ne sont pas encore vraiment à portée du commun des mortels.
Il est possible par exemple de faire passer le traffic p2p au travers du réseau tor mais c'est une solution qui laisse à désirer et une pratique à proscrire, il vaut mieux utiliser des tunnels cryptés ou passer par des services comme vpntunnel, vpnout, xerobank, etc..
Il est possible aussi de déplacer l'activité de p2p sur une autre IP et de rapatrier ensuite les fichiers sur sa machine perso, il existe depuis plusieurs années des services commerciaux de ce genre appelé seedbox (article torrentfreak)
Une autre option est tout simplement de passer par des réseaux p2p anonymisés (comparatif).

On peut évidemment combiner tout ça et il y a encore d'autres possibilités comme torrentprivacy ou torrentfreedom.

On peut aussi se demander ce que peut faire l'hadopi concernant les gens qui passent par des services comme http://instant-torrents.com/ http://torrentrelay.com/ imageshack, etc...

[Cirth]

J'aimerai revenir sur cette sanction :

Au niveau des sanctions, le Sénat prévoit la suspension de « l’accès au service » des internautes pour un mois minimum (au lieu de 3 mois, comme prévu initialement) et jusqu'à un an, en contraignant l'internaute à continuer de payer son abonnement avec « impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur »

Bon couper internet ok, mais continuer à payer pour un service qu'on n'a plus ? c'est légal ça ? parce que ça ressemble plus a une amende mensuelle qu'on verserai a un opérateur privé plutôt qu'a une décision de justice oO

Et si on possède 2 abonnements internet ? (oui je connais des gens qui en ont 2 (adsl + cable) histoire d'etre sur de ne pas avoir de coupure internet) Et c'est la personne propriétaire de la ligne qui est sanctionnée ou celle qui paye l'abonnement internet ? (style tu vis chez tes parents, tu paye internet au fournisseur, mais vu que tu n'est pas dégroupé la ligne n'est pas à ton nom)

En tout cas je suis fan des article du Grand maître B

[thauthau]

Tient pour le fun voici le mail accompagnant un virus que j'ai reçu récemment.

Your internet access is going to get suspended

The Internet Service Provider Consorcium was made to protect the rights of software authors, artists.
We conduct regular wiretapping on our networks, to monitor criminal acts.

We are aware of your illegal activities on the internet wich were originating from

You can check the report of your activities in the past 6 month that we have attached. We strongly advise you to stop your activities regarding the illegal downloading of copyrighted material of your internet access will be suspended.

Sincerely
ICS Monitoring Team

Évidement le fichier joint sensé contenir les logs est verollé jusqu'à la moelle :D

[Kette]

Tient pour le fun voici le mail accompagnant un virus que j'ai reçu récemment.

Évidement le fichier joint sensé contenir les logs est verollé jusqu'à la moelle :D

C'est con, mais c'est le genre de trucs que mon père ouvrirait.

[flbl]

Jcontinuer à payer pour un service qu'on n'a plus ? c'est légal ça ? parce que ça ressemble plus a une amende mensuelle qu'on verserai a un opérateur privé plutôt qu'a une décision de justice oO

À partir du moment où c'est marqué dans la loi, ça devient légal.

Ça ressemble plus à une mesure pour ne pas trop mécontenter les fai qui se sont placés comme des acteurs avec qui il faut traiter depuis la LCEN.
Mais rassure toi les méthodes détournées pour prendre du pognon à tout les bouts ça existe déjà, par exemple la taxe de la commission de la copie privée qui est calculée en fonction des chiffres du piratage (et ça a causé une hémorragie interne)

Et si on possède 2 abonnements internet ? Et c'est la personne propriétaire de la ligne qui est sanctionnée ou celle qui paye l'abonnement internet ?

Bonnes questions, et il y a aussi le cas de l'entreprise qui utilise Internet pour son fonctionnement quotidien, les administrations, les universités, etc.

[Kette]

Bonnes questions, et il y a aussi le cas de l'entreprise qui utilise Internet pour son fonctionnement quotidien, les administrations, les universités, etc.

Sans oublier les cyber-cafés... Ok c'est une espèce en voie de disparition, mais tout de même.

[flbl]

Mais là on s'excite pour rien, l'hadopi n'est clairement pas conçue en fonction de l'usage courant et de cas pratiques mais pour faire obstacle à un usage courant et en dehors de toute considération technique.

Le législateur n'a que faire de considérations de cet ordre et passe la patate chaude à l'éxécutif qui n'en a pas grand chose à faire non plus. De toutes façons, c'est un processus qui se fera à l'abri des regards du public. Ça sera probablement à chacun de défendre son cas.

Une question qui reste en suspens, que se passe t'il si on ne va jamais chercher la LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception), que se passe t'il ?
Est ce que cette méthode bien connue des escrocs pour éviter les expulsions, les mises en demeure de payer, etc. s'appliquera aussi ici ?

[fefe]

J'ai une question que j'ai un peu de mal a exprimer:
Bit torrent decoupe les fichiers en centaines de paquets plus petits et inexploitables individuellement. Si je recois un seul de ces paquets, j'ai recu une partie d'une oeuvre protegee par copyright, donc j'imagine que je suis coupable de piratage. Mais d'un autre cote je peux prouver qu'il est absolument impossible pour moi d'avoir consulte la partie de l'oeuvre que l'on m'accuse d'avoir copie. Il n'y a donc pour moi aucun moyen de savoir que le fichier que je suis en train de telecharger est protege par copyright ou non.
Avec Hadopi, les agents asermentes ne semblent pas avoir besoin de prouver que j'ai effectivement telecharge l'integralite de l'oeuvre protegee, et donc que je suis au courant de mon infraction.

Imaginons un instant qu'un petit rigolo mal intentionne envoie dans son spam des liens vers des fichiers torrents contenant des oeuvres protegees par copyright en les faisant passer pour des choses anodines (un film de poneys libre par ex). Apres quelques mois de spam le gars aura ete responsable de 1000ers de lettre recommandees 100aines d'abonnements coupes, etc... Pas une de ses victimes n'avait le moindre moyen de savoir qu'il downloadait une oeuvre protegee par copyright.

Si je vais louer un DVD et que je le rippe, c'est marque dessus que je n'ai pas le droit, et meme assez difficile de ne pas le savoir. Dans le cas des reseaux P2P meme si je veux le savoir je ne peux pas.

Bien entendu je peux etre juste intelligent et ne pas cliquer sur les liens du spam, mais bon c'est trop temptant.

Donc la question est : la loi HADOPI peut elle vraiment couper l'acces a Internet sans recours a une personne qui au moment des faits n'avait aucun moyen de verifier la legalite de son acte anodin (telecharger un fichier sur le net). Ne devrait elle pas etre conditionnee a la mise a disposition gratuite d'un outil permettant de verifier la legalite de ses propres telechargements ?

Sinon, merci GMB, je suis fan de tes articles.

[Grand_Maître_B]

J'ai une question que j'ai un peu de mal a exprimer:
Bit torrent decoupe les fichiers en centaines de paquets plus petits et inexploitables individuellement. Si je recois un seul de ces paquets, j'ai recu une partie d'une oeuvre protegee par copyright, donc j'imagine que je suis coupable de piratage. Mais d'un autre cote je peux prouver qu'il est absolument impossible pour moi d'avoir consulte la partie de l'oeuvre que l'on m'accuse d'avoir copie. Il n'y a donc pour moi aucun moyen de savoir que le fichier que je suis en train de telecharger est protege par copyright ou non.
Avec Hadopi, les agents asermentes ne semblent pas avoir besoin de prouver que j'ai effectivement telecharge l'integralite de l'oeuvre protegee, et donc que je suis au courant de mon infraction.

Imaginons un instant qu'un petit rigolo mal intentionne envoie dans son spam des liens vers des fichiers torrents contenant des oeuvres protegees par copyright en les faisant passer pour des choses anodines (un film de poneys libre par ex). Apres quelques mois de spam le gars aura ete responsable de 1000ers de lettre recommandees 100aines d'abonnements coupes, etc... Pas une de ses victimes n'avait le moindre moyen de savoir qu'il downloadait une oeuvre protegee par copyright.

Si je vais louer un DVD et que je le rippe, c'est marque dessus que je n'ai pas le droit, et meme assez difficile de ne pas le savoir. Dans le cas des reseaux P2P meme si je veux le savoir je ne peux pas.

Bien entendu je peux etre juste intelligent et ne pas cliquer sur les liens du spam, mais bon c'est trop temptant.

Donc la question est : la loi HADOPI peut elle vraiment couper l'acces a Internet sans recours a une personne qui au moment des faits n'avait aucun moyen de verifier la legalite de son acte anodin (telecharger un fichier sur le net). Ne devrait elle pas etre conditionnee a la mise a disposition gratuite d'un outil permettant de verifier la legalite de ses propres telechargements ?

Sinon, merci GMB, je suis fan de tes articles.

Merci merci

Sinon, n'oublions pas que le projet de loi prévoit une "procédure contradictoire" ainsi que la possibilité de saisir un tribunal pour s'opposer à la mesure de sanction. Bon, pour l'instant on ignore en pratique comment faire, c'est un décret qui le précisera, mais l'idée est là et on devrait donc pouvoir se défendre quand même (mais vu le coût de la saisine d'un juge et la nécessité, selon les cas, de passer par un avocat, beaucoup préférerons se laisser couper l'accès à internet, même si la sanction est prononcée à tort.)

Sinon, le download d'une partie d'oeuvre est en effet une question délicate. a priori, je dirais que si l'oeuvre n'est pas intégralement téléchargée, ce n'est pas de la contrefaçon, puisque le fichier est inutilisable. En revanche, il faudrait pouvoir prouver que le download s'est arrêté, ce qui m'apparaît compromis. En effet, même si ton adresse ip est topée alors que tu n'as téléchargé que 1% de l'oeuvre protégée, selon toute vraisemblance, tu téléchargeras tôt ou tard les 100%, donc la contrefaçon sera consommée.

Mais je vais cependant regarder dans les discussions si la question du téléchargement partiel a été évoquée.

[fefe]

Merci merci

Sinon, n'oublions pas que le projet de loi prévoit une "procédure contradictoire" ainsi que la possibilité de saisir un tribunal pour s'opposer à la mesure de sanction. Bon, pour l'instant on ignore en pratique comment faire, c'est un décret qui le précisera, mais l'idée est là et on devrait donc pouvoir se défendre quand même (mais vu le coût de la saisine d'un juge et la nécessité, selon les cas, de passer par un avocat, beaucoup préférerons se laisser couper l'accès à internet, même si la sanction est prononcée à tort.)

Sinon, le download d'une partie d'oeuvre est en effet une question délicate. a priori, je dirais que si l'oeuvre n'est pas intégralement téléchargée, ce n'est pas de la contrefaçon, puisque le fichier est inutilisable. En revanche, il faudrait pouvoir prouver que le download s'est arrêté, ce qui m'apparaît compromis. En effet, même si ton adresse ip est topée alors que tu n'as téléchargé que 1% de l'oeuvre protégée, selon toute vraisemblance, tu téléchargeras tôt ou tard les 100%, donc la contrefaçon sera consommée.

Mais je vais cependant regarder dans les discussions si la question du téléchargement partiel a été évoquée.

Merci. Dans le cas que j'ai liste cis-dessus, il me faut attendre les 100% pour me rendre compte que j'ai viole la loi et donc effacer le fichier en bon citoyen. La proposition actuelle me donne l'impression de partir du principe que toute personne telechargeant un torrent est coupable, et qu'il ne reste plus qu'a prouver que quelques bytes du contenu etaient illegaux pour passer a la condamnation sans meme avoir a prouver que l'auteur avait un moyen de connaitre le statut (legal ou non) du contenu qu'il telechargeait.

Sinon heureusement que l'on peut se defendre, mais je trouve que autoriser un organisme a penaliser (dans le tas les yeux fermes) sous pretexte que les riches peuvent se defendre ne correspond pas a l'idee de la loi que je me fais. Ca me rappelle etrangement les autres pays ou ils font payer des amendes geantes avec la menace des couts redhibitoires d'un proces derriere pour garantir le bon fonctionnement de la machine a sous. Au moins en France il n'y a pas l'aspect racket mais le mode de pression est similaire.

La seule analogie que je trouve est:
Agent -Monsieur je dois vous arreter vous etiez en exces de vitesse
Moi -Mais monsieur l'agent je roulais a 110 sur l'autoroute ?
Agent -Ah mais monsieur cette section est limitee a 30 !
Moi -Mais monsieur l'agent il n'y a pas de panneau, et l'autoroute est limite a 130 en temps normal ?
Agent -Ce n'est pas mon probleme, vous etes en infraction monsieur... Donnez moi votre permis !
Moi -...

[Grand_Maître_B]

Merci. Dans le cas que j'ai liste cis-dessus, il me faut attendre les 100% pour me rendre compte que j'ai viole la loi et donc effacer le fichier en bon citoyen. La proposition actuelle me donne l'impression de partir du principe que toute personne telechargeant un torrent est coupable, et qu'il ne reste plus qu'a prouver que quelques bytes du contenu etaient illegaux pour passer a la condamnation sans meme avoir a prouver que l'auteur avait un moyen de connaitre le statut (legal ou non) du contenu qu'il telechargeait.

Sinon heureusement que l'on peut se defendre, mais je trouve que autoriser un organisme a penaliser (dans le tas les yeux fermes) sous pretexte que les riches peuvent se defendre ne correspond pas a l'idee de la loi que je me fais. Ca me rappelle etrangement les autres pays ou ils font payer des amendes geantes avec la menace des couts redhibitoires d'un proces derriere pour garantir le bon fonctionnement de la machine a sous. Au moins en France il n'y a pas l'aspect racket mais le mode de pression est similaire.

La seule analogie que je trouve est:
Agent -Monsieur je dois vous arreter vous etiez en exces de vitesse
Moi -Mais monsieur l'agent je roulais a 110 sur l'autoroute ?
Agent -Ah mais monsieur cette section est limitee a 30 !
Moi -Mais monsieur l'agent il n'y a pas de panneau, et l'autoroute est limite a 130 en temps normal ?
Agent -Ce n'est pas mon probleme, vous etes en infraction monsieur... Donnez moi votre permis !
Moi -...

Hum, je vais peut être vous dire une bêtise, mais le nom du torrent fait que tu sais ce que tu télécharges, non ? Je veux dire, quand le fichier s'appelle Madonna greatest hits, c'est difficile d'avoir un doute non ? Sinon, dans quel cas télécharges-tu un fichier que tu ne connais pas ?

[fefe]

Hum, je vais peut être vous dire une bêtise, mais le nom du torrent fait que tu sais ce que tu télécharges, non ? Je veux dire, quand le fichier s'appelle Madonna greatest hits, c'est difficile d'avoir un doute non ? Sinon, dans quel cas télécharges-tu un fichier que tu ne connais pas ?

Il y a de nombreux fakes, et de nombreux artistes qui distribuent leurs fichiers libres de droits, le nom du fichier n'est pas toujours une description integrale de son contenu.
Si je charge un torrent "compil ska - libre de droits" qui malheureusement contient des fichiers qui ne le sont pas, je fais quoi ?
Bien sur si je telecharge du Madonna je n'ai pas de doutes, mais pour le contenu plus alternatif c'est moins evident (et je ne suis pas de mauvaise foi).

Il y a toujours des gens avec de mauvaises intentions sur internet, prets a renommer le dernier album de Madonna en "Raidohead - In rainbows" juste histoire de me faire perdre mon acces internet.

[Grand_Maître_B]

Il y a de nombreux fakes, et de nombreux artistes qui distribuent leurs fichiers libres de droits, le nom du fichier n'est pas toujours une description integrale de son contenu.
Si je charge un torrent "compil ska - libre de droits" qui malheureusement contient des fichiers qui ne le sont pas, je fais quoi ?
Bien sur si je telecharge du Madonna je n'ai pas de doutes, mais pour le contenu plus alternatif c'est moins evident (et je ne suis pas de mauvaise foi).

Il y a toujours des gens avec de mauvaises intentions sur internet, prets a renommer le dernier album de Madonna en "Raidohead - In rainbows" juste histoire de me faire perdre mon acces internet.

Non non, loin de moi de prétendre à ta mauvaise foi, c'était pas ce que je voulais dire. Je veux dire que le torrent "compil ska - libre de droit" ne va pas intéresser Hadopi dans l'immédiat. A mon avis, Hadopi va se concentrer sur les torrents, et Dieu sait qu'ils sont nombreux, qui portent le nom d'oeuvre de l'esprit protégés par les droits d'auteur. Donc, ton hypothèse ne présente pas grand risque, à mon avis.

Tiens, c'est donc un moyen de contourner hadopi, ça. Renommer les torrents par un nom qui n'a rien à voir. Sauf qu'il faut un site qui indique aux gens ce qui cache derrière ce faux nom. Et ce site doit être public et référencé. Donc Hadopi et ses agents assermentés y auront accès. Oui, c'est idiot mon truc

[fefe]

Tiens, c'est donc un moyen de contourner hadopi, ça. Renommer les torrents par un nom qui n'a rien à voir. Sauf qu'il faut un site qui indique aux gens ce qui cache derrière ce faux nom. Et ce site doit être public et référencé. Donc Hadopi et ses agents assermentés y auront accès. Oui, c'est idiot mon truc

Pas tant que ca, si le nom est bien choisi, beaucoup le telechargeront en croyant a un autre contenu (genre donner un nom qui fait croire qu il s agit d une distribution libre de droit populaire). Et apres, difficile de prouver que tu l'as fait en connaissance de cause, a moins de verifier que tu as accede a l'une des copies de ce fameux site a acces public: possible mais complique.

[syldark]

Tout d'abord, mes félicitations pour l'article, un grand moment de bonheur juridique! (qui aurait cru pouvoir dire ça un jour ! )

1) Ensuite, j'espère que la question n'a pas déjà été posée, mais à partir du moment ou une personne a été condamnée à la coupure de l'accès internet, j'ai bien saisi qu'elle ne pouvait prendre un 2 ieme contrat. (logique me direz vous)
Mais la loi n'empêche donc pas de reprendre un contrat avec un autre nom? (je pense aux familles, supposons que le gamin télécharge, fasse couper la ligne qui était au nom du père), rien n'empêche de souscrire au nom de la mère ou du grand père?

2) Autre question : Dans le cas ou encore une fois le gamin (12 ans) télécharge, et que le père ne sait même pas comment allumer un ordinateur. Qui sera dans ce cas la rendu responsable? Le père a il la moindre chance de gagner devant un juge (supposons, père célibataire, au travail a l'heure du piratage constaté sur la lettre avec AR, seul le gamin etait à la maison)

Je trouve quand même cette loi très très bancale....

[Grand_Maître_B]

Tout d'abord, mes félicitations pour l'article, un grand moment de bonheur juridique! (qui aurait cru pouvoir dire ça un jour ! )

1) Ensuite, j'espère que la question n'a pas déjà été posée, mais à partir du moment ou une personne a été condamnée à la coupure de l'accès internet, j'ai bien saisi qu'elle ne pouvait prendre un 2 ieme contrat. (logique me direz vous)
Mais la loi n'empêche donc pas de reprendre un contrat avec un autre nom? (je pense aux familles, supposons que le gamin télécharge, fasse couper la ligne qui était au nom du père), rien n'empêche de souscrire au nom de la mère ou du grand père?

2) Autre question : Dans le cas ou encore une fois le gamin (12 ans) télécharge, et que le père ne sait même pas comment allumer un ordinateur. Qui sera dans ce cas la rendu responsable? Le père a il la moindre chance de gagner devant un juge (supposons, père célibataire, au travail a l'heure du piratage constaté sur la lettre avec AR, seul le gamin etait à la maison)

Je trouve quand même cette loi très très bancale....

1 - Exact! la maman ou la grand maman peut prendre la connexion à son nom, la sanction porte sur la personne titulaire de la ligne, pas sa famille. En revanche, faut continuer à payer l'abonnement de l'accès inutile

2- Le responsable est le titulaire de la ligne, donc, le père!!

[fefe]

1 - Exact! la maman ou la grand maman peut prendre la connexion à son nom, la sanction porte sur la personne titulaire de la ligne, pas sa famille. En revanche, faut continuer à payer l'abonnement de l'accès inutile

Ce n'est pas par addresse postale mais par nom ? Bonjour les contournements.

On est force de payer l'abonnement a une ligne bloquee par HADOPI ? Il se passe quoi si on ne paye plus ? Ils coupent l'acces ?

[PurpleSkunk]

On est force de payer l'abonnement a une ligne bloquee par HADOPI ? Il se passe quoi si on ne paye plus ? Ils coupent l'acces ?

C'est assez rigolo comme situation ça, c'est clair. J'imagine qu'ils font appel directement à une société de recouvrement.

[Grand_Maître_B]

C'est assez rigolo comme situation ça, c'est clair. J'imagine qu'ils font appel directement à une société de recouvrement.

Non, j'imagine que le FAI, que la loi protège dans la mesure où il ne doit pas assumer le comportement délictuel du contrefacteur, pourra faire des saisies pour récupérer les sommes auxquelles il a droit. Mais je n'ai rien lu à ce sujet, c'est juste une extrapolation de ma part. Si j'étais l'avocat d'un FAI, c'est dans cette direction que je creuserais en tous les cas

[Bootsy]

J'ai une question que j'ai un peu de mal a exprimer:
Bit torrent decoupe les fichiers en centaines de paquets plus petits et inexploitables individuellement. Si je recois un seul de ces paquets, j'ai recu une partie d'une oeuvre protegee par copyright, donc j'imagine que je suis coupable de piratage. Mais d'un autre cote je peux prouver qu'il est absolument impossible pour moi d'avoir consulte la partie de l'oeuvre que l'on m'accuse d'avoir copie. Il n'y a donc pour moi aucun moyen de savoir que le fichier que je suis en train de telecharger est protege par copyright ou non.
Avec Hadopi, les agents asermentes ne semblent pas avoir besoin de prouver que j'ai effectivement telecharge l'integralite de l'oeuvre protegee, et donc que je suis au courant de mon infraction.

Imaginons un instant qu'un petit rigolo mal intentionne envoie dans son spam des liens vers des fichiers torrents contenant des oeuvres protegees par copyright en les faisant passer pour des choses anodines (un film de poneys libre par ex). Apres quelques mois de spam le gars aura ete responsable de 1000ers de lettre recommandees 100aines d'abonnements coupes, etc... Pas une de ses victimes n'avait le moindre moyen de savoir qu'il downloadait une oeuvre protegee par copyright.

Si je vais louer un DVD et que je le rippe, c'est marque dessus que je n'ai pas le droit, et meme assez difficile de ne pas le savoir. Dans le cas des reseaux P2P meme si je veux le savoir je ne peux pas.

Bien entendu je peux etre juste intelligent et ne pas cliquer sur les liens du spam, mais bon c'est trop temptant.

Donc la question est : la loi HADOPI peut elle vraiment couper l'acces a Internet sans recours a une personne qui au moment des faits n'avait aucun moyen de verifier la legalite de son acte anodin (telecharger un fichier sur le net). Ne devrait elle pas etre conditionnee a la mise a disposition gratuite d'un outil permettant de verifier la legalite de ses propres telechargements ?

J'ai souri.

Mais évidemment, ca ne marchera pas, il te demanderont "tu as beaucoup de potes qui téléchargent 1% d'une oeuvre avant d'arrêter?" et tu deviendras bien rouge.

Au contraire, au royaume-uni, si la justice n'est pas en mesure de déterminer la date à laquelle le délit a été commis, elle doit abandonner.
Exemple = les mecs qui se filment à 320 sur le périph, avant de mettre ca sur youtube, et qui, devant le juge, se défendent avec un "la vidéo a quatre ans, salut!"

Ca existe en France, je crois, la "prescription".

C'est sur qu'il doit y avoir moyen de gruger, en encryptant les données, en rendant le protocole bordélique à intercepter, en n'envoyant pas ce qui permettrait d'identifier le contrevenant (IP, FAI, tout ce qu'on te raconte ici : http://whatismyipaddress.com/ ), bref, faire le filou.

Si en plus il existe des gruges "juridiques" bien débiles, comme celle que je vient de citer chez nos amis angliches, cette loi pourrait bien être un gigantesque n'importe quoi. Et être supprimée.

[PurpleSkunk]

Non, j'imagine que le FAI, que la loi protège dans la mesure où il ne doit pas assumer le comportement délictuel du contrefacteur, pourra faire des saisies pour récupérer les sommes auxquelles il a droit. Mais je n'ai rien lu à ce sujet, c'est juste une extrapolation de ma part. Si j'étais l'avocat d'un FAI, c'est dans cette direction que je creuserais en tous les cas

Tu penses qu'ils passeraient directement aux saisies, dans le style huissier, toussa ?

Même pas une petite société de recouvrement before ? La vache, c'est violent quand même, pour des impayés de loyer ou autre, je comprends (malheureusement j'en ai fait les frais ), mais là ça me paraît extrême... c'est moi qui me fait des illusions ou bien ?

[Grand_Maître_B]

Tu penses qu'ils passeraient directement aux saisies, dans le style huissier, toussa ?

Même pas une petite société de recouvrement before ? La vache, c'est violent quand même, pour des impayés de loyer ou autre, je comprends (malheureusement j'en ai fait les frais ), mais là ça me paraît extrême... c'est moi qui me fait des illusions ou bien ?

Oui, j'y suis allé peut être un peu fort. Le FAI enverrait probablement d'abord une mise en demeure de payer avant de lancer des mesures aussi violentes. C'est que, il faut m'excuser, mais je suis justement en ce moment en plein nantissements dans des dossiers

[PurpleSkunk]

D'ailleurs, une question un peu relative : dans ce contexte, quid de la loi Chatel et de la résiliation anticipée (un quart du restant dû, bla, bla, bla...) ? Je vois venir d'ici les situations bordéliques comme pas possible.

[Cirth]

Ce qu'il y a de bien c'est que les commentaires sont aussi intéressant que l'article

Non, j'imagine que le FAI, que la loi protège dans la mesure où il ne doit pas assumer le comportement délictuel du contrefacteur, pourra faire des saisies pour récupérer les sommes auxquelles il a droit. Mais je n'ai rien lu à ce sujet, c'est juste une extrapolation de ma part. Si j'étais l'avocat d'un FAI, c'est dans cette direction que je creuserais en tous les cas

Mais dans le contrat souscrit auprès du fournisseur d'accès il est bien précisé qu'on peut suspendre son abonnement par lettre recommandé 1 mois avant la date d'échéance de son contrat, pour un contrat en général il y a un an d'engagement (déjà j'ai jamais trouvé ça trop normal...) si je me fait attraper par hadopi, mail, courrier, on me coupe l'accès 3 mois hors dans ces 3 mois je ne peux pas arrêter mon abonnement internet vu que la loi m'oblige à le payer et vu que les reconduction d'engagement sont tacite je me retrouve lié 1 ans de plus à mon fournisseur d'accès sans possibilité de faire quoi que ce soit ?


Autre question, quid du droit à la copie privé, il disparait complètement ? Télécharger une oeuvre que l'on possede est condamnable ? (exemple : cd protégé que l'auto radio n'arrive pas à la lire et qu'on est obligé de télécharger pour le regraver dans un format lisible ...)