L'europe: une pilule rouge pour tout comprendre - la suite

[Grand_Maître_B]

Le droit, c'est de la magie. Réfléchissez bien, vous verrez que ce n'est pas une comparaison idiote. Nous évoluons tous dans une réalité sociale composée de règles qui définissent nos interactions. Dans l'univers sensible, ce sont les lois physiques qui s'appliquent, dans le monde social, ce sont aussi des lois, sauf que celles-ci, on peut les changer pour les utiliser subtilement dans un sens ou dans l'autre, s'en servir.

Dans cette perspective, considérez-vous comme sujets à ces lois comme dans la réalité sensible, sauf que dans la réalité sociale, lorsqu'une enclume fonce métaphoriquement parlant sur votre tête à toute vitesse, vous pouvez invoquer une force occulte pour faire dévier sa chute, la faire tomber sur quelqu'un d'autre, voire la récupérer pour la transformer en pomme et la manger. Pour ça, vous avez besoin d'un intermédiaire entre les forces occultes et vous.

Visualisez donc les avocats comme des magiciens qui tentent de modifier la réalité à votre avantage, les juges comme des démiurges qui décident si oui ou non, ça marche dans votre sens, et le législateur comme un dieu qui crée les lois qui font que l'enclume fonce sur votre tête.

Un dieu fou, aveugle et parfois stupide, mais un Dieu quand même, autant vous y faire. Mais attention, ça n'est pas un Dieu unique, loin de là. Notre vie sociale est régie par un panthéon complexe de divinités hiérarchisées. En France nous avons donc des demi-dieux (qui prennent des actes règlementaires, genre les maires et préfets), des dieux assez puissants (qui font les lois, l'Assemblée nationale et le sénat) et, si ce n'est au sommet, en tous les cas très haut, nous avons l'Europe qui gère l'espace social de 27 pays, ce n'est pas rien. Si je vous raconte tout ça, c'est parce que vous avez vraiment intérêt à vous y intéresser, ce n'est pas tout le jour que l'on peut voir un dieu à l'ouvrage. Alors, comme toujours, prenez votre petite pilule et suivez l'humble magicien (version doctor strange et pas Gandalf s'il vous plait, je tiens à mon costard de super-héros) que je suis.

Si vu de loin on peut concevoir l'Europe comme un Dieu, il faut en réalité affiner et considérer que c'est un assemblage de créatures divines. C'est en effet un collectif de citoyens (le parlement qui représente la puissance démocratique), de ministres (le Conseil de l'Union européenne) et de chefs d'État (le conseil européen), ces derniers représentant la puissance technocratique. Tout ce petit monde doit faire des textes de loi dans l'intérêt de l'Europe (surveillé par la commission européenne) qui a du coup le rôle d'une divinité gardienne, et appliqués par des tribunaux (la Cour de justice et le Tribunal de première instance) qui représentent la divinité de la justice.

Mais quel est l'acte créateur de cette cosmogonie européenne ? Le big bang ? Meuh non, ne soyez pas déraisonnable, on cause occulte ici. Au commencement était le verbe tel que relaté dans les Traités. L'Union européenne fonctionne en effet sur la base de traités (traité de Rome, traité de Maastricht...) signés entre les États membres et qui détaillent les institutions, leur fonctionnement, mais aussi les droits et obligations de chaque État membre, etc...

Toutes les autres normes prises par l'Europe sont du "droit dérivé". Dérivé de quoi ? ben, des traités pardi. C'est grâce aux Traités que les institutions européennes peuvent prendre des normes, qui sont donc dérivées desdits traités.

L'Union européenne prend donc des textes de loi dans tous les domaines, et par textes de loi on entend:
- Le règlement est l'oeuvre la plus aboutie des puissances européennes. C'est un texte de loi qui est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication, sans aucune mesure de transcription nationale. Tous les États membres doivent suivre le règlement, sans pouvoir invoquer telle ou telle particularité nationale. Il s'applique tel quel pour tous. Si notre loi nationale est contraire à un règlement, elle devient de facto caduque, elle ne peut plus s'appliquer. Notre dieu national est inférieur au dieu de l'Europe, rien à faire. Le règlement est adopté soit par le Conseil de l'union européenne et le Parlement ensemble (après discussion de ces 2 entités pour s'accorder sur une version définitive du texte) ou par la Commission seule.

- la décision qui est comme le règlement, sauf qu'il y a un destinataire précis (un État, en général, mais ça peut être une région ou même une entreprise. Elle est adoptée soit par le Conseil de l'union européenne, soit par le Conseil de l'union européenne avec le Parlement européen, soit par la Commission seule.
- la directive est une norme qui fixe un but, mais qui laisse les États membres libres de choisir les moyens de l'atteindre dans un délai fixé. Le dieu européen laisse les dieux locaux le soin d'adapter la réalité sociale en fonction du but à atteindre. Ça permet de respecter les spécificités nationales. Alors, parfois, on assiste à des révoltes dignes des psychos-drames de l'Olympe. Le dieu français par exemple, refuse d'adapter une directive. Dans ce cas, la directive peut être -invoquée par un magicien efficace au profit de son client, mais sous certaines conditions uniquement, notamment si la directive pose une obligation claire de faire ou de ne pas faire et qu'elle soit suffisamment précise pour être applicable sans avoir fait l'objet d'une application par le dieu local. On parle d'effet direct de la directive. Comme pour le règlement, la directive est adoptée soit par le Conseil de l'union européenne et le Parlement ensemble (après discussion de ces 2 entités pour s'accorder sur une version définitive du texte) ou par la Commission seule.

Après, on a aussi des textes non contraignants que les instances européennes peuvent prendre, dénommées recommandations, avis et autres résolutions, mais je n'entrerais pas dans ces détails, peu utile à la compréhension des lois qui influent sur notre hobby.
Bilan de tout ça ? Comme vous le voyez, nos divinités européennes ne sont pas toutes égales entre elles. La divinité démocratique est la plus faible, elle ne peut rien créer seule, elle doit toujours s'épauler de son petit collègue technocratique (le Conseil de l'union européenne). Le Conseil de l'union européenne justement, est un peu plus fort, car, s'il a souvent besoin aussi de s'épauler de son collègue démocratique, il peut parfois prendre des décisions tout seul. La technocratie est donc un peu plus puissante que la démocratie en Europe. Au sommet, vient donc la commission, qui, grâce à son rôle de gardien des intérêts de l'Europe, a le pouvoir de créer toute seule les normes qu'elle souhaite.

Si, à la lecture de cette bafouille, vous vous sentez tout petit petit, c'est normal. On l'est tous. Mais au moins, quand l'Europe sera évoquée dans une news, vous y verrez un peu plus clair !

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[manuELFErnandesDACosta]

Purée !! pas une réaction ? bizarre ! bon bein.....bite..bite...nichon....!!! hein? ah merde j'ai encore rien compris alors ? fifa ou pes !! bon j'arrête

[t-buster]

ouahhh un texte comme celui-ci un dimanche après-midi, ça calme....

bon une partie de TF2 c'est plus simple, les rouges (ou les bleus) c'est les méchants !!!!
boum boum boum c'est parti

[dirty_pingouin]

J'ai de quoi réviser en allant sur CPC, cool.

Sinon y a une couille dans le potage là /!\ :

Comme pour le règlement, la directive estLerèglement est adopté soit par le ...

[BuzzerMan]

Si mon cours de Droit de demain matin pouvait être aussi métaphorique que cet article, je pense que ça m'aiderait pas mal, en tout cas même là, ça me sert pour ce qu'on a vu la dernière fois, révisions pas chère !

Cependant une petite question par rapport à la fin de l'article, à ça précisément :

Le Conseil justement, est un peu plus fort, car, s'il a souvent besoin aussi de s'épauler de son collègue démocratique, il peut parfois prendre des décisions tout seul. La technocratie est donc un peu plus puissante que la démocratie en Europe.

Sauf que si j'ai bien compris, ce conseil est composé de ministre et de chefs d'Etat qui sont élus démocratiquement :

C'est en effet un collectif de citoyens (le parlement qui représente la puissance démocratique), de ministres (le Conseil de l'Union) et de chefs d'État (le conseil européen), ces derniers représentant la puissance technocratique.

Pourquoi ça serait plus technocratique que démoncratique si les membres du Conseil sont élus ?
Ou alors il y a un truc qui m'échappe... Genre la définition de "technocratique".

[Grand_Maître_B]

Si mon cours de Droit de demain matin pouvait être aussi métaphorique que cet article, je pense que ça m'aiderait pas mal, en tout cas même là, ça me sert pour ce qu'on a vu la dernière fois, révisions pas chère !

Cependant une petite question par rapport à la fin de l'article, à ça précisément :
Sauf que si j'ai bien compris, ce conseil est composé de ministre et de chefs d'Etat qui sont élus démocratiquement :Pourquoi ça serait plus technocratique que démoncratique si les membres du Conseil sont élus ?
Ou alors il y a un truc qui m'échappe... Genre la définition de "technocratique".

Tu soulignes un point important. La technocratie a plusieurs définitions et de ce fait est un terme assez flou si on précise pas le sens choisi dans une discussion: Je l'entendais dans le sens de personnes non démocratiquement choisie qui exerce un pouvoir décisionnel en fonction de sa technique.


Après, faut pas confondre entre :

• le Conseil de l’Union européenne qui représente les gouvernements des États membres et réunit leurs ministres. Chaque pays de l’Union en exerce la présidence pour une durée de six mois. Cet organe n'est pas du tout démocratique puisque les ministres ne sont pas élus par le peuple.
  
• Le Conseil européen qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et le président de la commission assistés par les ministres des Affaires étrangères et par un membre de la Commission européenne. Ici également, ce n'est pas à proprement parler un organe démocratique, car, même en comptant que ce sont des chefs d'Etats qui se réunissent et que la présidence soit assurée par un chef d'Etat élu démocratiquement par son peuple, ces distingués beautiful people ne représentent pas la démocratie européenne.

• Le parlement, en revanche, étant peuplé de parlementaires élus directement par les européens (donc toi et moi) est le seul représentant démocratique de l'Europe.

Alors, quand dans la news on parle du parlement et du conseil comme devant travailler en tandem pour créer des textes de loi, il s'agit du conseil de l'union européenne et pas du conseil européen. Si tu trouves que c'est idiot d'avoir appelé ces organes "conseil", tu n'es pas le seul. Sache pour info qu'il ya aussi un "conseil de l'Europe" qui n'a aucun rapport avec l'union européenne ! Pour que ce soit plus clair, je modifie la news en précisant à chaque fois "conseil de l'union européenne"

[BuzzerMan]

Ouh la, il m'a fallu deux lectures pour bien faire la différence entre les deux Conseils, c'est assez tordu en effet...
Et c'est les mêmes mots en anglais ou y'a une différence qui permet de juste faire la différence ?

Bon en tout, j'espère que ça m'aidera pour des futures news traitant du sujet !

[G@belourd]

le conseil est composé de ministre et de chefs d'Etat qui sont élus démocratiquement

Je suis d'accord avec le fond de ta pensée... mais je doute que tu ais déjà voté pour élire un ministre...

[darkape]

Lol l'article devrait être :

"Institutions communautaires pour les Geeks et fans de Tolkien" ^^

Bien joué. Cependant je m'oppose à l'utilisation du code civil entre des feuilles d'OCB, non seulement c'est immoral, mais surtout ça donne des articles psychédélique comme celui ci

Quoi c'était le Code pénal ? OH MON DIEU !

Ouh la, il m'a fallu deux lectures pour bien faire la différence entre les deux Conseils, c'est assez tordu en effet...
Et c'est les mêmes mots en anglais ou y'a une différence qui permet de juste faire la différence ?

Bon en tout, j'espère que ça m'aidera pour des futures news traitant du sujet !

Nota : en anglais ça donne

European Concil = Conseil Européen (chefs d'Etats de l'UE)

EU Concil = Conseil de l'Union Européenne

Et pour compliquer un peu tout il existe, en parallèle de l'Union, la Convention Européenne des Droits de l'Homme, traité de protection des droits de l'homme doté d'institutions propres : un parlement et un conseil. Je vous le donne dans le mile = le Conseil de l'Europe ^^

Donc en résumant on a :
- Le Conseil de l'Union
- Le conseil Européen
- Le Conseil de l'Europe


... hé voilà, je viens de tuer une génération de juri-geek

LE DROIT C'EST LE MAL

[Electabs]

Grand Maitre B c'est le Jamy Gourmaud de CPC .

merci je viens de comprendre la moitié de mes cours de 1ere d' il y a quelque année déja (je me sens vieux ).

[zeblob]

OK c'est bien beau tout ca, mais moi je veux jouer un nain, pas un mago... c'est qui les nains dans tout ce fatras?

[thauthau]

C'est le pouvoir exécutif ça ....

[Grand_Maître_B]

...c'est qui les nains dans tout ce fatras?

Tu cherches le nain dans cette histoire ? Ma déontologie m'interdit de répondre frontalement à cette question. Cherche du coté de la présidence de l'Europe

[Dunbo]

C'est pas bô mais c'est vrai

[Narushima]

Chouette article. Clair et tout.
Juste une question : qui compose la commission européenne ?

[G@belourd]

Juste une question : qui compose la commission européenne ?

Des commissaires européens, évidemment !
En fait c'est de technocrates nommés par leurs gouvernements, mais choisis par le président de la commission qui fait lui-même et comme les commissaires, l'objet d'un vote au parlement. L'expérience montre que la commission est l'organe le plus "européen" du lot, c'est à dire que dans les faits, les commissaires laissent souvent tomber leurs pays d'origines au profit d'un idéal européen (fin de la ème symphonie, baissez les trompettes).

[Narushima]

OK, merci pour les précisions.

[ERISS]

Ca fait assez URSS, tous ces "soviets" pour faire croire à une démocratie.
Mais les faits sont là, si on vote mal ou qu'on vote pas, ça compte pas, la population se fait remplacer par des camarades parlementaires qui eux sont gentils votent comme il faut. Ou alors on nous fait revoter plus tard jusqu'au bon vote voulu. Ou alors le vote est ignoré.

[G@belourd]

C'est un débat sans fin...