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Discussion: Les canards et la loi

  1. #6931
    Citation Envoyé par Ultragreatsword Voir le message
    Est-ce que les jurés populaires étaient une bonne chose dans l'ensemble?Est-ce que leur fin annonce une justice plus efficace?
    Ce n'est pas terminé du tout puisque que les cours criminelles ont un champ d'action très précis (crimes de 15 ou 20 ans de réclusion).
    Si par "une bonne chose" tu entends "une justice plus rapide" et "la fin de la correctionnalisation de certains crimes" alors oui c'est "une bonne chose". D'aucuns diront que l'intervention du peuple en cours d'assises permet aux citoyens de prendre les rennes de la justice et d'éviter que seuls des magistrats professionnels aient l'avenir d'un accusé entre leurs mains...

    Si par "efficace" tu entends une justice plus sévère alors non, il semblerait que les premières décisions des cours criminelles soient étonnamment plus clémentes par rapport aux cours d'assises sur les même catégories d'infraction.

    Il faut aussi rappeler qu'il ne s'agit que d'une expérimentation à l'heure actuelle, qui est certes élargie, mais qui reste une expérimentation jusqu'au 1er janvier 2023 (elles sont généralisées à ce moment-là, sauf changement, ce qui pourrait l'être sous l'impulsion du comité d'évaluation).

    Le principal avantage est au niveau organisationnel (moins lourd donc plus rapide). Le travail des avocats sera toutefois plus complexe car il est plus aisé d'influencer et de manipuler des citoyens ordinaires que des magistrats chevronnés. Ceci étant, la réforme d'EDM a dans le même augmenté le nombre de voix nécessaire pour déclarer coupable l'accusé (sept voix contre six avec les voix des quatre des six jurés), ce qui profitera aux accusés...

  2. #6932
    C'est quand même une des bases sur le rendu de la justice depuis des plombes dans les états démocratiques. La justice rendue par des juges « professionnel » a toujours été décriée comme étant porteuse de très nombreux abus. Les jurés populaires étaient une réponse à ce problème. Qui a fonctionné et aidé à la démocratisation dans bien des pays.
    Leur retrait serait, amha, un des actes les plus profondément réactionnaire qu'on puisse faire.

    Quant à l'efficacité de la justice, c'est un brin un non-sens. La justice n'est pas faite pour être efficace, mais pour être juste, et ce sont deux notions qui peuvent drastiquement s'opposer. Le plus efficace c'est après tout le pur fait du prince : jugement rapide, expéditif, sans aucune place laissée à la défense. Une justice juste n'est pas « efficace », et c'est bien pour ça qu'elle peut essayer d'être juste.

    La « non-efficacité » (ou plutôt la malfonction) de la justice française est due à un manque constant de moyen dénoncé régulièrement par les personnels du milieu. Manque de moyen qui la place dans les plus faible rang en terme de financement d'appareil judiciaire en Europe, d'ailleurs (ramené au nombre de citoyens). Ce n'est pas en supprimant les contraintes qui lui permettent d'être juste qu'on compensera le nœud du problème.

    ----------------------------


    Aucun rapport, question sur la légalité d'acte dans le cadre de l'enseignement privé :
    Dans un établissement privé, les enseignants ont ils le droit d'alerter des parents d’élèves quant à des décisions de l'établissement qu'ils estiment néfastes pour leurs enfants ? Ou cela serait-il considéré comme un manquement aux clauses de loyautés ?
    Même question pour un syndicat enseignant qui ferait la même chose.
    Dernière modification par Nilsou ; 05/05/2022 à 22h34.

  3. #6933
    Citation Envoyé par Nilsou Voir le message
    C'est quand même une des bases sur le rendu de la justice depuis des plombes dans les états démocratiques. La justice rendue par des juges « professionnel » a toujours été décriée comme étant porteuse de très nombreux abus. Les jurés populaires étaient une réponse à ce problème. Qui a fonctionné et aidé à la démocratisation dans bien des pays.
    Leur retrait serait, amha, un des actes les plus profondément réactionnaire qu'on puisse faire.
    A noter, my two cent, que les jurés purement populaires n'existent pas en France : les jury de cours d'assises sont consitutés des jurés populaires, et des trois magistrats de la cours : https://www.maitre-eolas.fr/post/200...es-d-assises-3
    Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09

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