Les canards et la loi

[Sigps220]

De mon point de vue, non, il ne peut pas refuser.

Je n'ai pas le temps d'éplucher les articles de loi (ça commence ici si quelqu'un a le temps) mais le résumé sur Service Public liste les cas où le droit de rétractation ne s'applique pas :



Le seul qui s'en approche est celui sur "Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)" mais ça n'est pas applicable non plus.


Le coût de renvoi à tes frais par contre, c'est la disposition légale, l'exception est les vendeurs qui te l'offrent, c'est eux qui te font une fleur.

Je n’arrive pas à retrouver la source mais le bien doit être en excellent état : sous entendu pouvoir être remis à la vente par la suite.
Après je comprends le vendeur rechigne à te reprendre un produit déjà utilisé et qu’il aura du mal à revendre à nouveau.

Typiquement c’est pour cela que pas mal de marques mettent une étiquette bien visible sur le vêtement et n’accepte pas de retour si cette étiquette est enlevé. Ça évite certains petit malin qui prenne un vêtement pour une soirée et le renvoi après utilisation. Une location à 0€ en somme.

Sur les chaussures il n’y a pas de truc sur les semelles ?

[Ithilsul]

Oui je pense que c'est à moduler selon le niveau d'usage et la détérioration.
Fut un temps j'étais responsable d'un SAV et quand j'avais regardé les dispositions légales, je n'avais rien trouvé de très explicite sur le niveau d'usage.

Ce qui ne m'a pas empêché de bien gueuler contre le commercial qui nous avait dit avoir accordé un remboursement à un magasin qui avait repris une ponceuse à plâtre totalement repeinte en blanc par les dépôts "mais le client l'a à peine utilisée avant de se rétracter".