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Discussion: Les canards et la loi

  1. #6931
    Citation Envoyé par Ultragreatsword Voir le message
    Est-ce que les jurés populaires étaient une bonne chose dans l'ensemble?Est-ce que leur fin annonce une justice plus efficace?
    Ce n'est pas terminé du tout puisque que les cours criminelles ont un champ d'action très précis (crimes de 15 ou 20 ans de réclusion).
    Si par "une bonne chose" tu entends "une justice plus rapide" et "la fin de la correctionnalisation de certains crimes" alors oui c'est "une bonne chose". D'aucuns diront que l'intervention du peuple en cours d'assises permet aux citoyens de prendre les rennes de la justice et d'éviter que seuls des magistrats professionnels aient l'avenir d'un accusé entre leurs mains...

    Si par "efficace" tu entends une justice plus sévère alors non, il semblerait que les premières décisions des cours criminelles soient étonnamment plus clémentes par rapport aux cours d'assises sur les même catégories d'infraction.

    Il faut aussi rappeler qu'il ne s'agit que d'une expérimentation à l'heure actuelle, qui est certes élargie, mais qui reste une expérimentation jusqu'au 1er janvier 2023 (elles sont généralisées à ce moment-là, sauf changement, ce qui pourrait l'être sous l'impulsion du comité d'évaluation).

    Le principal avantage est au niveau organisationnel (moins lourd donc plus rapide). Le travail des avocats sera toutefois plus complexe car il est plus aisé d'influencer et de manipuler des citoyens ordinaires que des magistrats chevronnés. Ceci étant, la réforme d'EDM a dans le même augmenté le nombre de voix nécessaire pour déclarer coupable l'accusé (sept voix contre six avec les voix des quatre des six jurés), ce qui profitera aux accusés...

  2. #6932
    C'est quand même une des bases sur le rendu de la justice depuis des plombes dans les états démocratiques. La justice rendue par des juges « professionnel » a toujours été décriée comme étant porteuse de très nombreux abus. Les jurés populaires étaient une réponse à ce problème. Qui a fonctionné et aidé à la démocratisation dans bien des pays.
    Leur retrait serait, amha, un des actes les plus profondément réactionnaire qu'on puisse faire.

    Quant à l'efficacité de la justice, c'est un brin un non-sens. La justice n'est pas faite pour être efficace, mais pour être juste, et ce sont deux notions qui peuvent drastiquement s'opposer. Le plus efficace c'est après tout le pur fait du prince : jugement rapide, expéditif, sans aucune place laissée à la défense. Une justice juste n'est pas « efficace », et c'est bien pour ça qu'elle peut essayer d'être juste.

    La « non-efficacité » (ou plutôt la malfonction) de la justice française est due à un manque constant de moyen dénoncé régulièrement par les personnels du milieu. Manque de moyen qui la place dans les plus faible rang en terme de financement d'appareil judiciaire en Europe, d'ailleurs (ramené au nombre de citoyens). Ce n'est pas en supprimant les contraintes qui lui permettent d'être juste qu'on compensera le nœud du problème.

    ----------------------------


    Aucun rapport, question sur la légalité d'acte dans le cadre de l'enseignement privé :
    Dans un établissement privé, les enseignants ont ils le droit d'alerter des parents d’élèves quant à des décisions de l'établissement qu'ils estiment néfastes pour leurs enfants ? Ou cela serait-il considéré comme un manquement aux clauses de loyautés ?
    Même question pour un syndicat enseignant qui ferait la même chose.
    Dernière modification par Nilsou ; 05/05/2022 à 22h34.

  3. #6933
    Citation Envoyé par Nilsou Voir le message
    C'est quand même une des bases sur le rendu de la justice depuis des plombes dans les états démocratiques. La justice rendue par des juges « professionnel » a toujours été décriée comme étant porteuse de très nombreux abus. Les jurés populaires étaient une réponse à ce problème. Qui a fonctionné et aidé à la démocratisation dans bien des pays.
    Leur retrait serait, amha, un des actes les plus profondément réactionnaire qu'on puisse faire.
    A noter, my two cent, que les jurés purement populaires n'existent pas en France : les jury de cours d'assises sont consitutés des jurés populaires, et des trois magistrats de la cours : https://www.maitre-eolas.fr/post/200...es-d-assises-3
    Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09

  4. #6934
    Citation Envoyé par Nilsou Voir le message
    C'est quand même une des bases sur le rendu de la justice depuis des plombes dans les états démocratiques. La justice rendue par des juges « professionnel » a toujours été décriée comme étant porteuse de très nombreux abus. Les jurés populaires étaient une réponse à ce problème. Qui a fonctionné et aidé à la démocratisation dans bien des pays.
    Leur retrait serait, amha, un des actes les plus profondément réactionnaire qu'on puisse faire.

    Quant à l'efficacité de la justice, c'est un brin un non-sens. La justice n'est pas faite pour être efficace, mais pour être juste, et ce sont deux notions qui peuvent drastiquement s'opposer. Le plus efficace c'est après tout le pur fait du prince : jugement rapide, expéditif, sans aucune place laissée à la défense. Une justice juste n'est pas « efficace », et c'est bien pour ça qu'elle peut essayer d'être juste.

    La « non-efficacité » (ou plutôt la malfonction) de la justice française est due à un manque constant de moyen dénoncé régulièrement par les personnels du milieu. Manque de moyen qui la place dans les plus faible rang en terme de financement d'appareil judiciaire en Europe, d'ailleurs (ramené au nombre de citoyens). Ce n'est pas en supprimant les contraintes qui lui permettent d'être juste qu'on compensera le nœud du problème.

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    Aucun rapport, question sur la légalité d'acte dans le cadre de l'enseignement privé :
    Dans un établissement privé, les enseignants ont ils le droit d'alerter des parents d’élèves quant à des décisions de l'établissement qu'ils estiment néfastes pour leurs enfants ? Ou cela serait-il considéré comme un manquement aux clauses de loyautés ?
    Même question pour un syndicat enseignant qui ferait la même chose.
    En fait je ne peux m'empêcher de penser systématiquement que puisqu'on choisit des individus au hasard parmi la population, il ya forcément un risque de tomber sur des personnes avec leur lot de préjugés, et qu'il peut y avoir des gens qu'il sera impossible de convaincre d'utiliser ler raison.
    Même si les erreurs judiciaires sont rares, il ya eu des cas de "délit de sale gueule" ou des situations où des erreurs sembvlent avoir été commises pour des raisons psychologiques ou émotionnelles.Souvent dans les documentaires télévisuels(qui peuvent être raccoleurs), on évoque le fait que l'attitude, la tenue l'impression générale que dégage l'accusé ont un effet sur la cour et les jurés. Or ces éléments ne sont pas nécessairement indicateurs de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé. On pourrait parfaitement avoir un innocent avec ue personnalité provocatrice, peu conscient de l'effet que sont attitude a sur es jurés,etc ou au contraire un coupable sympathique.

    Dans les séries américaines(certes aux usa les jurés fonctionnent de façon bien différente par rapport à la france) on a souvent des épisodes où les avocats vont jouer sur les obsessions de la société pour tenter de manipuler le juré.(conflits blancs et noirs, pro et anti ports d'armes,recours à la peur,etc)

    Et j'ai aussi l'impression que de nos jours on ne cesse de nous dire, voilà l'individu ordinaire c'est un gros con manipulable grâce aux biais cognitifis, vous pensez bien qu'on ne peut pas faire confiance à l'individu lambda pour les choses sérieuses, il faut laisser ça à des gens plus intelligents. Du coup si la tendance est à dire que le citoyen ordinaire est un con faut-il le laisser être juré.Je simplifie mais c'est l'impression que j'ai par rapport à l'air du temps.

  5. #6935
    L'accusé comme le ministère public, peuvent récuser des jurés. Et pour être jurés il faut aussi être inscrit sur les listes électorales. De plus, il y a toujours la présence de magistrats professionnels (3), dont le président qui a un rôle prépondérant. A noter que pour certaines catégories d'infraction, la cour d'assises est alors composée uniquement de magistrats professionnels (5 de mémoire) afin d'éviter que le pathos l'emporte ou que les jurés ne soient soumis à des pressions ou affaires trop sensibles.

    Tout ça permet de limiter un tant soit peu l'erreur judiciaire, étant rappelé que l'appel est possible, ce qui évite les grosses manipulations. Je ne parlerai pas du pourvoi en cassation, ni de la procédure de révision pour ne pas vous assomer :-D.

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