Les canards et la loi

[Baron]

Je ne vois pas comment un obligé alimentaire pourrait être contraint de payer s'il est seulement bénéficiaire des minimas sociaux qui sont, par essence, insaisissables. Donc ne respectant pas ses obligations, il ne pourrait être saisi. C'est différent s'il y a du patrimoine (financier ou autre). Dans ce cas, il ne doit pas être sollicité pour payer une maison de retraite.

[Ultragreatsword]

Je ne vois pas comment un obligé alimentaire pourrait être contraint de payer s'il est seulement bénéficiaire des minimas sociaux qui sont, par essence, insaisissables. Donc ne respectant pas ses obligations, il ne pourrait être saisi. C'est différent s'il y a du patrimoine (financier ou autre). Dans ce cas, il ne doit pas être sollicité pour payer une maison de retraite.

Oui en effet c'est logique..Je tenais à m'en assurer par tranquilité d'esprit