Les canards et la loi

[Pyjama Wallon]

Aide

Haaa, merci Maître ! Vraiment génial ça, il ne me manque plus qu'à mesuer les Db !

[Jolaventur]

Je me demande quel est le regard de la loi sur la revente de magazine tel que ça se pratique dans la section achat/vente?

Si tu peux éclairer ma lanterne GMB?

[GROquiK]

Fuzz : 1 - Martinez : 0, victoire par K.O. du Web 2

Il semblerait qu'une cour d'appel ait finalement annulé le jugement en faveur d'Olivier Martinez dans l'affaire qui l'opposait au site Fuzz.fr : la justice a estimé que Fuzz n'était qu'un hébergeur de contenu fourni par les internautes (comme wikipedia) et n'avait pas le degré de contrôle qu'a un éditeur sur ce contenu. C'est quand même une bonne nouvelle pour la liberté d'expression, non ?

[Grand_Maître_B]

Je me demande quel est le regard de la loi sur la revente de magazine tel que ça se pratique dans la section achat/vente?

Si tu peux éclairer ma lanterne GMB?

Avec plaisir, même si ta question n'est pas simple.

Posons comme principe général (article 544 du Code civil) que lorsque tu achètes un bien matériel, tu en es propriétaire, et partant, tu as tous les droits dessus (usus, fructus et abusus), y compris donc celui de le revendre (l'abusus): par exemple, tu achètes un fer à repasser puis tu décides de le revendre par ebay, à un voisin ou aux puces, peu importe, tu en as le droit. Tu as en l'abusus.

Mais ta question est celle de la revente d'occasion de supports de commercialisation des oeuvres, qui n'est que fort peu traitée par la loi ou les tribunaux.

Il s'agissait d'une tolérance qui n'a jamais posé de pb, sauf que depuis l'essor des ventes aux enchères, certains se sont émus de ce bien honorable trafic.

Alors, ce que je vais te dire synthétise une construction doctrinale, mais qui pourrait être remise en cause par une loi ou un tribunal, s'il était saisi de la question.

Tout d'abord, il faut différencier la licence d'exploitation d'un côté, du support de commercialisation des oeuvres de l'autre.

Lorsque tu acquiers une licence d'exploitation d'une oeuvre, tu n'as en général par le droit de revendre cette licence. Et pour cause, puisque tu n'achètes pas un objet, mais tu achètes un droit de jouir d'une oeuvre. Dans ce cas, ce n'est pas cessible à nouveau.

En revanche, lorsque tu achètes un livre, un magazine voire un cd de musique, tu achètes un objet que tu peux revendre. Et c'est autorisé en vertu de la règle de l'épuisement du droit de distribution.

Ainsi, on se trouve en présence d'une situation ubuesque: si tu achètes un ebook pour ton kindle d'Amazon, il n'est pas cessible; tandis que si tu achètes la même histoire, mais en livre, tu peux revendre le livre. Pareil pour les musiques: tu peux revendre d'occase un cd, mais pas le mp3 bourré de DRM que tu as acheté sur internet.

Note: parfois, certaines licences d'exploitation d'une oeuvre autorisent la cession; il faut toujours vérifier le CLUF.

Donc, le magazine étant un support de commercialisation d'oeuvres (articles, photographies etc...), tu peux le revendre d'occase. Mais cela peut changer à l'avenir, si la loi ou la jurisprudence s'en préoccupe.

[Monsieur Cacao]

Et les jeux vidéo alors ?
On paye le droit d'exploitation de la licence ou pas ?
Vu comment les éditeurs râlent sur le marché de l'occasion en ce moment...

[Grand_Maître_B]

Et les jeux vidéo alors ?
On paye le droit d'exploitation de la licence ou pas ?
Vu comment les éditeurs râlent sur le marché de l'occasion en ce moment...

ouhla, vous voulez ma mort ce sont des questions pas simples à jurigeeker comme ça....


Pour commencer il faut différencier la location de la vente d'occasion, ça n'a rien à voir.

Pour la location d'un jeux vidéo, c'est assez complexe car on assiste, une fois de plus, à un match juridique Europe/France, même si tout le monde est d'accord sur le fond, c'est juste la logique juridique qui diffère. Il existe un arrêt très célèbre de la Cour de cassation de 2004 qui opposait Nintendo à un magasin qui louait des cartouches sans autorisation (cad sans avoir obtenu une licence spéciale onéreuse pour ce faire). La Cour de cassation confirme qu'un ayant droit dispose du droit de location (mais sur un fondement juridique différent de celui d'une directive européenne de 1992, mais je n'insiste pas, ça serait trop long).

Pour aller droit au but, tout le monde est d'accord sur le fait que l'ayant-droit a un droit de location qui ne s'épuise pas, c'est à dire que lui seul peut autoriser ou refuser la location de l'oeuvre, y compris après la première vente. Donc, vous achetez un jeux vidéo dans le commerce, vous n'aurez en général pas le droit de le louer; l'ayant droit peut s'opposer à ce que l'acheteur ait le droit de louer l'oeuvre. En revanche, les magasins spécialisés achètent une licence spéciale, bcp plus chère, qui autorise la location: ce système existe au moins depuis les cassettes vhs. Quand on achetait une cassette, on n'avait pas le droit de la louer, tandis que le vidéoclub achetait des cassettes faites pour la location, donc bcp plus chères.

Concernant la revente d'occasion d'un jeux vidéo fixé sur un support matériel (dvd), c'est autorisé non seulement par une directive européennee du 22 mai 2001 mais aussi par l'article L. 122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle. C'est l'épuisement du droit de distribution du support de commercialisation d'une oeuvre. En gros, une fois que l'oeuvre est vendue, l'ayant droit ne peut pas s'opposer à sa revente.

Tu peux donc revendre ton Mario Kart wii en toute légalité. Ceci dit, les éditeurs luttent de plus en plus contre le marché d'occase, qu'ils assimilent à un manque à gagner (tandis que la location est juteuse pour eux grâce aux licences chères accordées aux loueurs). Donc, ils multiplient les astuces pour briser le marché de l'occasion: soit en proposant par le biais de coupons glissés dans le boitier des codes permettant un téléchargement unique de maps supplémentaires (je crois que Gear of War 2 comporte cette astuce; donc gare si vous en achetez un d'occase), soit en associant la clé de cd à un compte: Steam est le champion: essayez de revendre votre boite de HL2 achetée en magasin, vous m'en direz des nouvelles: sauf à vendre également votre compte steam, c'est impossible.

Egalement, il était question, mais je crois que sony a démenti depuis, que l'éditeur ne vende plus des jeux mais une licence d'exploitation d'un jeu. Dans ce cas, le marché de l'occasion s'effondre mécaniquement.

C'est ce que fait Microsoft avec ses licences OEM qui lient un produit à une machine. Ce n'est donc pas revendable. En revanche, la licence OEM est vendue moins cher que si vous achetez un produit Microsoft "revendable".

Note: dans ce cas, il ne faut pas perdre de vue que le logiciel est préinstallé sur l'ordinateur. Il n'y a donc plus de support physique au logiciel. C'est une façon de contourner le pb du marché de l'occase: S'il n'y a plus de support physique mais juste des licences, il n'y a plus de possibilité de revente. Mais je rappelle quand même qu'en revanche la licence OEM est moins chère que le produit vendu en magasin et éventuellement revendable d'occasion.

[Clain]

Bonjour Grand Maitre B,

Je développe des jeux pour iPhone et iPod Touch. Comme c'est Apple qui commercialise les jeux par le biais de sa société iTunes, il a fallu accepter plein de contrats... Mais jusque là, pas de problème, tout était plus ou moins clair. D'ailleurs mon premier jeu est sorti sur l'App Store en début de mois (s'il y en a que ça intéresse, ça s'appelle Prison Breaker, c'est un jeu de réflexion où il faut s'échapper de prison et dont l'originalité vient du gameplay : il faut tourner son téléphone pour changer la gravité et atteindre des parties normalement inaccessibles).

Depuis quelques jours, Apple offre la possibilité aux développeurs de créer des codes de promotion pour faire tester leurs jeux gratuitement. Ca marche un peu comme un chèque cadeau : on envoie le code à la personne désirée, celle-ci va sur iTunes, entre le code et peut télécharger gratuitement le jeu pendant 4 semaines.

Il a encore fallu accepter de nouvelles clauses dans le contrat pour avoir accès aux codes promotionnels. Et c'est à ce niveau-là que j'ai une question. Une des clauses stipule ceci :

Application Provider shall conduct itself in an honest and ethical manner and shall not make any statement, orally or in writing, or do any act or engage in any activity that is obscene, unlawful, encourages unlawful conduct, is associated with drugs, explosives, firearms, or alcohol, is objectionable or in poor taste, or will or may disparage, denigrate or be detrimental to Apple, its licensors or its or their business.

"Application Provider", c'est le développeur. Quelqu'un a soulevé le fait qu'un développeur indépendant (non rattaché à une société) qui acceptait cette clause se retrouvait dans l'interdiction de boire de l'alcool, de faire un feu d'artifice ou même de travailler dans une pharmacie. Ca va à l'encontre des libertés individuelles mais qu'en est-il vraiment ?

[Grand_Maître_B]

Bonjour Grand Maitre B,

Je développe des jeux pour iPhone et iPod Touch. Comme c'est Apple qui commercialise les jeux par le biais de sa société iTunes, il a fallu accepter plein de contrats... Mais jusque là, pas de problème, tout était plus ou moins clair. D'ailleurs mon premier jeu est sorti sur l'App Store en début de mois (s'il y en a que ça intéresse, ça s'appelle Prison Breaker, c'est un jeu de réflexion où il faut s'échapper de prison et dont l'originalité vient du gameplay : il faut tourner son téléphone pour changer la gravité et atteindre des parties normalement inaccessibles).

Depuis quelques jours, Apple offre la possibilité aux développeurs de créer des codes de promotion pour faire tester leurs jeux gratuitement. Ca marche un peu comme un chèque cadeau : on envoie le code à la personne désirée, celle-ci va sur iTunes, entre le code et peut télécharger gratuitement le jeu pendant 4 semaines.

Il a encore fallu accepter de nouvelles clauses dans le contrat pour avoir accès aux codes promotionnels. Et c'est à ce niveau-là que j'ai une question. Une des clauses stipule ceci :

Application Provider shall conduct itself in an honest and ethical manner and shall not make any statement, orally or in writing, or do any act or engage in any activity that is obscene, unlawful, encourages unlawful conduct, is associated with drugs, explosives, firearms, or alcohol, is objectionable or in poor taste, or will or may disparage, denigrate or be detrimental to Apple, its licensors or its or their business.

"Application Provider", c'est le développeur. Quelqu'un a soulevé le fait qu'un développeur indépendant (non rattaché à une société) qui acceptait cette clause se retrouvait dans l'interdiction de boire de l'alcool, de faire un feu d'artifice ou même de travailler dans une pharmacie. Ca va à l'encontre des libertés individuelles mais qu'en est-il vraiment ?

Ta question est très intéressante et relève du droit des obligations, mais nécessite d'y répondre dans le cadre d'une consultation et à la suite de l'étude du contrat en son entier, car tout dépend du droit applicable, de la présence ou pas d'arbitre etc....

Ce que je peux cependant te dire en l'état, c'est qu'en droit français, une clause qui tendrait à empêcher un des cocontractants de pratiquer une activité légale, comme celle de travailler dans une pharmacie ou même celle de boire modérément de l'alcool quand on est majeur (ce qui est quand même légal) serait purement et simplement nulle.

D'ailleurs, la clause d'Apple, lorsque tu la lis en son entier, explique clairement qu'Apple ne veut pas être associé à un développeur qui commet des actes illégaux ou qui se comporte de manière telle que cela nuirait à son image. Boire de l'alcool entre amis ne peut pas lui nuire, pas plus que de travailler dans une pharmacie. Sans préjudice pour Apple, Apple n'a rien à dire.

Mais les questions juridiques sous-jacentes à ce genre de clauses sont complexes et particulièrement les 2 suivantes:

1- Cette clause de bonne moralité n'a rien à voir avec l'objet, ni la cause d'ailleurs, du contrat. Que Georges Clooney ait à s'engager à bien se comporter vis à vis de Nespresso n'étonnera pas, car il incarne la marque, et son mauvais comportement aurait un impact sur elle. Pour un développeur de jeu, ça n'a rien à voir. Tu ne représente pas l'image publique d'Apple.

2- Peut-on s'engager à se comporter de manière morale et éthique.

La réponse à ces questions est plutôt lourde, je ne peux y répondre dans le cadre de ce post. J'espère toutefois t'avoir un peu éclairé

[Jeckhyl]

J'en appelle à l'arbitrage vidéo :

Si tu suis le forum "Jeux", tu as peut-être remarqué le thread "Attention phishing". La tentative de phishing assez maladroite a réveillé les instincts prédateurs de deux ou trois canards, qui en moins de 48 heures ont fait la peau du malheureux couillon, commençant par trouver ses données informatiques, avant de passer à la vitesse supérieure et dénicher tout, tout, tout sur la vie du gars (y compris sa photo, celle de son scooter, de sa maison, et tout).

Dans quelle mesure ce mec est-il protégé par la loi ? Il me semble que le post linké ci-dessus peut aller un peu loin (genre : on se fait justice) d'un autre côté les canards n'ont fait que collationner des infos que le couillon a lui-même posté sur le web.

[Super Menteur]

J'en appelle à l'arbitrage vidéo :

Si tu suis le forum "Jeux", tu as peut-être remarqué le thread "Attention phishing". La tentative de phishing assez maladroite a réveillé les instincts prédateurs de deux ou trois canards, qui en moins de 48 heures ont fait la peau du malheureux couillon, commençant par trouver ses données informatiques, avant de passer à la vitesse supérieure et dénicher tout, tout, tout sur la vie du gars (y compris sa photo, celle de son scooter, de sa maison, et tout).

Dans quelle mesure ce mec est-il protégé par la loi ? Il me semble que le post linké ci-dessus peut aller un peu loin (genre : on se fait justice) d'un autre côté les canards n'ont fait que collationner des infos que le couillon a lui-même posté sur le web.

On a aussi trouvé le numéro de sa plaque d'immatriculation mais comme je suis pas sur que ça soit légal de le foutre ici (bien que le couillon l'ai lui même posté en public sur un forum ailleurs) on l'a pas mis.


Sinon j'ai une question moi.

Dans le cadre de mon travail, il arrive parfois qu'un éditeur me demande de faire sauter la protection CSS d'un DVD étranger. Parfois la source est une image disque pré-mastering (comprendre une image parfaite du disque plus quelques données de configuration pour pressage), qui est ce qu'on peut appeler un "document interne" puisque non distribué au public ; mais parfois je dois le faire depuis un DVD commercial. Dans tout les cas ce sont des DVD non distribués en Europe.

Sachant que c'est une demande de l'éditeur français, est-ce illégal de cracker le CSS dans ces conditions ?

Si oui, dans les deux cas (depuis l'image qui est un fichier non destiné au public mais comprenant quand même la protection, et depuis le DVD commercial) ?

[Grand_Maître_B]

J'en appelle à l'arbitrage vidéo :

Si tu suis le forum "Jeux", tu as peut-être remarqué le thread "Attention phishing". La tentative de phishing assez maladroite a réveillé les instincts prédateurs de deux ou trois canards, qui en moins de 48 heures ont fait la peau du malheureux couillon, commençant par trouver ses données informatiques, avant de passer à la vitesse supérieure et dénicher tout, tout, tout sur la vie du gars (y compris sa photo, celle de son scooter, de sa maison, et tout).

Dans quelle mesure ce mec est-il protégé par la loi ? Il me semble que le post linké ci-dessus peut aller un peu loin (genre : on se fait justice) d'un autre côté les canards n'ont fait que collationner des infos que le couillon a lui-même posté sur le web.

Je préfère t'envoyer la réponse en MP; tu la feras suivre à qui le souhaite

[Bah]

Zut, c'est dommage qu'on puisse pas en discuter ici. Vu que ça touche au droit des medias et au droit à l'image, ça m'intéresse bien. Suis preneur pour le mp (avec une petite idée sur la réponse, qui doit être restrictive à mon sens (consentement etc.) [en tout cas au niveau du droit suisse] et l'envie de voir si c'est bien ce que je pense).

[Vader_666]

Zut, c'est dommage qu'on puisse pas en discuter ici. Vu que ça touche au droit des medias et au droit à l'image, ça m'intéresse bien. Suis preneur pour le mp (avec une petite idée sur la réponse, qui doit être restrictive à mon sens (consentement etc.) [en tout cas au niveau du droit suisse] et l'envie de voir si c'est bien ce que je pense).

Je plussoie, la réponse m'intéresse également

[elpaulo]

Le topic a été supprimé, c'est en rapport avec la loi Grand maitre ?

[L'invité]

Je plussoie, la réponse m'intéresse également

Pareil... J'ai bien envie de connaître la réponse.

[t4nk]

Il risque d'y avoir un ras-de-marée car tous ceux qui ont suivi le sujet avec délectation vont vouloir une explication sérieuse. Moi par exemple. Quoi que j'ai un début de réponse pour avoir fait partie de le team d'un forum politique à haut risque : c'est tout simplement de la diffamation. Désolé les gens, ça ne pouvait pas rester en l'état en libre accès.

[elpaulo]

Ma userbar elle passe quand meme ?

[t4nk]

Je dirais que oui, mais bon, avec la diffamation, on ne peut être sûr de rien.

Je vais aller retrouver deux trois trucs instructifs sur le sujet.

[Monsieur Cacao]

Ouais la diffamataion d'un trouduc qui essaye de pirater des compte Steam hein...
Surtout que les infos ont été postés ailleurs par lui-même.
*
Edit: okay je suis très intéressé pour l'explication du pourquoi on ne peut péter les burnes de ce ptit c****

[Grand_Maître_B]

Que tous ceux qui veulent une explication se manifeste (j'ai donc déjà les noms de ceux qui sont intéressés) je vais tâcher de résumer ça dans un MP à tous.

La question ne porte pas tant sur la diffamation que sur la vie privée.

[elpaulo]

Je confirme que ca m'interesse.

[Alab]

Moi aussi j veux bien le mp GMB s'il te plait.

Sinon il a mis un lien sur une page de livre d'or pour qu'on lui soutienne notre engouement pour lui ce cher petit.

[Largeman]

De même.

[t4nk]

@ M. Cacao : C'est un sujet extrêmement délicat à appréhender, vraiment. Car tu peux te faire attaquer même si tu énonce une vérité... C'est complètement dingue ce truc !

Tiens d'ailleurs, GMB, bien que ça sorte du cadre du JV, mais touchant les TIC en général, serais-tu partant pour en faire un article dont tu as le secret pour vulgariser le sujet ?

http://www.legalbiznext.com/ --> pour les curieu-ses-x n'ayant pas trop peur de ce brûler les yeux.

Edit : pareil, 'suis intéressé évidemment

@ GMB : il y avait quand même une porte ouverte pour une attaque en diffamation, même si je doute que ce nabot (oops ) ai eu l'idée et la connaissance pour le faire.

Reeidt : ElPaulo -> MP

[L'invité]

Ca m'intéresse aussi!

(Et sinon HS, il arrive quand le Phoenix Wright made in GMB? )

[Alab]

Juste pour savoir : peut on prendre Rudy comme référence de super Kévin ? (bah on prend bien Chuck Norris comme référence de super Dieu. )

[eystein]

Je veux bien aussi avoir le mp pour clore ce sujet .

Merki.

[hiubik]

Un petit mp concernant le pishing maladroit, me ferait bien plaisir aussi, si un canard la déjà reçu il serait sympa de le faire suivre.

[thauthau]

Tient tant que j'y suis je veux bien le MP aussi, comme ça j'en aurais un deuxieme dans ma boite au lettre

J'avoue avoir beaucoup rit en lisant le sujet, mais le coté lynchage public en même temps me mettais mal a l'aise, je hait les foules en colère même si celle ci est justifiée.

[Kahn Lusth]

Pareil, une explication par MP pour le mec du fishing ce serait cool.