Les canards et la loi

[Ithilsul]

Allez, une ou deux petites questions =]

S'agissant plus du curiosité juridique que d'un cas te concernant personnellement, je pense que tu aurais plutôt dû poster dans ce topic pour éviter les mélanges de sujets.

[r_one]

Mmm....Faut que je regarde la question mais il me faut plus de précision: Si je comprends bien, Astaro se présente astucieusement mais au fond, ça reste un moyen de fliquer le salarié, c'est ça ? Mais est ce certain ? D'après toi, est ce que cet outil sert uniquement à brider l'usage du net, ou il permet vraiment de violer la vie privée (genre, en voyant les emails d'un salarié) ?

D'après ce que je comprends, pour le cas du https, ce qui garanti la confidentialité et la sécurité de l'achat du téléviseur dernier cri avec tes informations bancaires, cette société arrive à casser le chiffrage en utilisant une attaque crypto du type man in the middle.

C'est à dire que c'est à la négociation de la clé qui va servir à causer avec le serveur que se situe l'attaque. Donc ils sont capable de voir se qui se passe en clair sans diminué la sécurité pour le monde extérieur (sauf hack de la machine qui hack...).

Dans l'absolu je vois mal un admin réseau tout scanner et récupérer les information bancaires pour les utiliser. Ça doit juste pour pouvoir empêcher l'échange de données sensibles de l'entreprise avec une entreprise concurrente.

C'est vraiment la méthode et la dérive à la 1984 que je trouve suspecte, pas nécessairement le premier but recherché à savoir la protection de l'entreprise contre les attaques internes et externes.

Dans la boite de mon pote, ils s'en servent pour espionner ce que disent les gens sur msn et quelle utilisation ils font du net en général.

[Neo_13]

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des colis par poste.

J'ai envie de dire "faux", mais je suis pris d'un doute horrible...

[Ithilsul]

J'ai envie de dire "faux", mais je suis pris d'un doute horrible...

Je ne saurais pas répondre précisément, mais ça doit se rapprocher des notions de commerce international que j'ai : le vendeur et le client s'entendent au moment de la vente sur quelle partie endosse la responsabilité la partie transport. Quant à savoir lequel, ça dépend du contrat...

[Neo_13]

Je crois que quand le client est un particulier, c'est de toute façon du DDP...

[Grand_Maître_B]

J'ai été pas mal pris aujourd'hui. J'essaye de répondre à vos différentes angoisses juridiques demain.

[darkgrievous]

Bonjour gmb

Aujourd'hui j'aurais une question qui touche à l'éducation nationale.
étant actuellement en DUT j'ai la joie de redouble un semestre , or d'après mon directeurs d'étude il n'est pas possible de conserver les notes d'un semestre sur l'autre (le même en fait vu que je le refait).

Moralité si tu a 14 la première fois et 6 la seconde c'est bien fait pour ta gueule.

Je me suis donc empressé de regarder le Programme Pédagogique National de mon dut, puis l’arrêté relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et au chapitre 2 qui définit le contrôle des connaissances et déroulement des études je m'aperçois que mon cas n'est pas défini ()

Du coup j'aimerais savoir si je suis dans mon droit en demandant a conserver la meilleur des 2 notes (après tout la loi ne l'interdit pas)

[Neo_13]

Du coup j'aimerais savoir si je suis dans mon droit en demandant a conserver la meilleur des 2 notes (après tout la loi ne l'interdit pas)

La botte secrète s'appelle ... le règlement des études. Le papelard que t'as signé sans le lire le premier jour. T'auras la réponse dedans.

[darkgrievous]

J'ai pas le papelard sous la main mais j'ai trouvé le règlement d'un autre département de la même université (a mon avis il ont pas fait de règlement différents pour chaque sections)

Article 10 : Les éléments constitutifs des unités d’enseignements
ne sont pas séparément capitalisables.

[Neo_13]

J'ai pas le papelard sous la main mais j'ai trouvé le règlement d'un autre département de la même université (a mon avis il ont pas fait de règlement différents pour chaque sections)

Article 10 : Les éléments constitutifs des unités d’enseignements
ne sont pas séparément capitalisables.

Bon, ben voilà... Sauf mention différente (et c'est très probable que le DUT n'ait pas le même règlement qu'une formation LMD-compliant), tu gardes les UE que tu as complètement, mais tu repasses toutes les UE que tu n'as pas eu. Et vu qu'il y a plusieurs matières par UE...

[Arka_Voltchek]

(a mon avis il ont pas fait de règlement différents pour chaque sections)

Pour avoir il y a quelques années fait un usage extensif de ces palliatifs (oui, je pifais pas la chimie structurelle, et alors ?) Je peux t'assurer que chaque section peut avoir un règlement différent à ce sujet. Pire le règlement peut même différer selon chaque matière et professeur à l'intérieur du même diplôme !

Je te conseille donc d'approcher le/les professeur(s) concerné(s)et de leur demander si il y a possibilité de conservation des notes, seul eux sont juge en la matière.

@+, Arka

[darkgrievous]

Pour avoir il y a quelques années fait un usage extensif de ces palliatifs (oui, je pifais pas la chimie structurelle, et alors ?) Je peux t'assurer que chaque section peut avoir un règlement différent à ce sujet. Pire le règlement peut même différer selon chaque matière et professeur à l'intérieur du même diplôme !

Je te conseille donc d'approcher le/les professeur(s) concerné(s)et de leur demander si il y a possibilité de conservation des notes, seul eux sont juge en la matière.

@+, Arka

Bah quand j'ai demandé on m'a dis non (même si je sais qu'un prof l'a fait officieusement) donc je ferais quand même une vérif, faut juste que je trouve ce papier (qui me dis rien d'ailleurs)

[Wobak]

Coucou !

Toujours dans le cadre de mon déménagement, un nouvel imprévu !

Je viens de recevoir le retour de mon dépot de garantie pour mon appartement que je viens de quitter.

Le détail des paiements est le suivant :
Frais notification Impôts changement d'adresse : 15€ (alors qu'ils m'ont demandé de prévenir les impôts de mon changement d'adresse, ce qui était un papier obligatoire pour mon déménagement)
Régularisation charges 2008 : 41,20€
Régularisation charges 2009 : 36,93€
Travaux reprise joints cuisine et salle de bains : 189,90€ (!)
Forfait moquette tâchée : 70€

Donc ça fait 353,03€ de retirés de mon dépôt de garantie.

En pièce jointe, j'ai 2 factures que j'ai un peu du mal à comprendre, puisqu'elles sont mal photocopiées et qu'il manque 1 cm sur la gauche.

Ma question est donc : WTF 200€ de joints de salle de bains ? Ce n'est pas de l'usure normale en 4 ans ? Le propriétaire n'est-il pas responsable de la plomberie ? Et quid des 15€ de frais d'impôts ? D'où je leur devrais un truc que j'ai fait moi-même ?

Merci d'avance, parce que j'ai la sale impression de me faire enfler.

[Grand_Maître_B]

D'après ce que je comprends, pour le cas du https, ce qui garanti la confidentialité et la sécurité de l'achat du téléviseur dernier cri avec tes informations bancaires, cette société arrive à casser le chiffrage en utilisant une attaque crypto du type man in the middle.

C'est à dire que c'est à la négociation de la clé qui va servir à causer avec le serveur que se situe l'attaque. Donc ils sont capable de voir se qui se passe en clair sans diminué la sécurité pour le monde extérieur (sauf hack de la machine qui hack...).

Dans l'absolu je vois mal un admin réseau tout scanner et récupérer les information bancaires pour les utiliser. Ça doit juste pour pouvoir empêcher l'échange de données sensibles de l'entreprise avec une entreprise concurrente.

C'est vraiment la méthode et la dérive à la 1984 que je trouve suspecte, pas nécessairement le premier but recherché à savoir la protection de l'entreprise contre les attaques internes et externes.

Dans la boite de mon pote, ils s'en servent pour espionner ce que disent les gens sur msn et quelle utilisation ils font du net en général.

La question n'est pas de savoir si la carte bleu des salariés va être utilisée par l'informaticien, mais de savoir s'il est légal d'espionner le comportement sur internet d'un salarié.

La Cnil dans un rapport du 5 février 2002 rappelle qu'un point d'équilibre doit être trouvé entre l'objectif de sécurité de l'entreprise et le droit au respect de la vie privée du salarié, et recommande un « usage raisonnable » des connexions à internet et à la messagerie. Il a été jugé que si un salarié passe 41 heures en un mois sur internet à des fins non professionnelles, il commet une faute grave qui permet de le licencier.

La CNIL rappelle également qu'aucune disposition légale n'interdit à l'employeur de mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés, d'édicter des prescriptions dictées par l'exigence de sécurité de l'entreprise, comme l'interdiction de se connecter à un forum, ni de contrôler a posteriori les données de connexion à internet à condition que ce contrôle fasse l'objet d'une consultation du comité d'entreprise et d'une information des utilisateurs.

Or, dans ton cas, je doute que cela ait été respecté. Mais si c'est le cas, la Cour de cassation a admis que, dès lors qu'il s'agit de connexions réalisées pendant le temps de travail grâce à l'outil informatique mis à disposition par l'employeur pour l'exécution du travail, l'employeur peut rechercher ces connexions afin de les identifier, hors de la présence du salarié. Ces connexions sont en effet présumées professionnelles.

Les administrateurs réseaux, qui doivent veiller à assurer le fonctionnement normal et la sécurité des réseaux et systèmes, sont conduits à avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux utilisateurs et la Cnil rappelle à ce sujet que « aucune exploitation à des fins autres que celles liées au bon fonctionnement et à la sécurité des applications des informations dont les administrateurs de réseaux peuvent avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ne saurait être opérée, d'initiative ou sur ordre hiérarchique ». De même, les administrateurs de réseaux et systèmes, tenus au secret professionnel, ne doivent pas divulguer des informations qu'ils auraient été amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions, et en particulier lorsque celles-ci sont couvertes par le secret des correspondances ou relèvent de la vie privée.

Enfin, il faut savoir que le salarié à la droit de créer un dossier "personnel" dans lequel il mettra tout ce qui veut et que l'employeur ne peut consulter, sauf en sa présence et pour un motif légitime.

Moralité: Dans ton affaire, si l'entreprise n'a pas prévenu tout le monde de ce que 'internet serait fliqué, l'installation du logiciel est illégale. En outre, même si elle a prévenu tout le monde, si ce logiciel permet de regarder ce que fait un salarié à titre privé sur internet, sans sa présence (genre, il permet de fouiller dans les dossiers marqués "personnel" ou permet de lire les logs MSN, manifestement et clairement personnel ou pire des mails émanant d'une boite personnelle) c'est illégal aussi.

[Arka_Voltchek]

Coucou !

Toujours dans le cadre de mon déménagement, un nouvel imprévu !

Je viens de recevoir le retour de mon dépôt de garantie pour mon appartement que je viens de quitter.

Le détail des paiements est le suivant :
Frais notification Impôts changement d'adresse : 15€ (alors qu'ils m'ont demandé de prévenir les impôts de mon changement d'adresse, ce qui était un papier obligatoire pour mon déménagement)
Régularisation charges 2008 : 41,20€
Régularisation charges 2009 : 36,93€
Travaux reprise joints cuisine et salle de bains : 189,90€ (!)
Forfait moquette tâchée : 70€

Donc ça fait 353,03€ de retirés de mon dépôt de garantie.

En pièce jointe, j'ai 2 factures que j'ai un peu du mal à comprendre, puisqu'elles sont mal photocopiées et qu'il manque 1 cm sur la gauche.

Ma question est donc : WTF 200€ de joints de salle de bains ? Ce n'est pas de l'usure normale en 4 ans ? Le propriétaire n'est-il pas responsable de la plomberie ? Et quid des 15€ de frais d'impôts ? D'où je leur devrais un truc que j'ai fait moi-même ?

Merci d'avance, parce que j'ai la sale impression de me faire enfler.

Je serais à ta place, j'aurais la même impression.

Si tu as prévenu les impôts, ils n'ont rien à te facturer de ce côté (d'ailleurs, à aucun de mes multiples déménagement, on ne m'a facturé un truc du genre).

En revanche, les joints sont bien à la charge du locataire. Bien que je trouve la facture de 200€ un peu élevée...

La moquette tachée, ça, par contre, il est parfaitement compréhensible que se soit à ta charge, ainsi que que régularisations de charge.

@+, Arka

[Wobak]

Sauf que si c'est dans le cadre d'une usure normale de l'appartement, il me semble que c'est pour le propriétaire...

[Grand_Maître_B]

Coucou !

Toujours dans le cadre de mon déménagement, un nouvel imprévu !

Je viens de recevoir le retour de mon dépot de garantie pour mon appartement que je viens de quitter.

Le détail des paiements est le suivant :
Frais notification Impôts changement d'adresse : 15€ (alors qu'ils m'ont demandé de prévenir les impôts de mon changement d'adresse, ce qui était un papier obligatoire pour mon déménagement)
Régularisation charges 2008 : 41,20€
Régularisation charges 2009 : 36,93€
Travaux reprise joints cuisine et salle de bains : 189,90€ (!)
Forfait moquette tâchée : 70€

Donc ça fait 353,03€ de retirés de mon dépôt de garantie.

En pièce jointe, j'ai 2 factures que j'ai un peu du mal à comprendre, puisqu'elles sont mal photocopiées et qu'il manque 1 cm sur la gauche.

Ma question est donc : WTF 200€ de joints de salle de bains ? Ce n'est pas de l'usure normale en 4 ans ? Le propriétaire n'est-il pas responsable de la plomberie ? Et quid des 15€ de frais d'impôts ? D'où je leur devrais un truc que j'ai fait moi-même ?

Merci d'avance, parce que j'ai la sale impression de me faire enfler.

Alors comme tjs, je vous rappelle que pour les pbs de baux d'habitation, tout dépend de la loi applicable et de ce que dit le contrat de bail, librement aménageable sur bien des points.

Mais en admettons que ton contrat soit soumis au droit commun des baux d'hab (loi du 6 juillet 1989) et que ton contrat ne précise rien de précis sur la question des charges locatives, sache que, malheureusement, le remplacement des joints est à la charge du locataire car c'est considéré comme une réparation courante ou d'entretien. Pareil pour les tâches sur les moquettes. C'est au locataire de nettoyer.

Après, 200 € de joints c'est cher. Cela donne l'impression qu'en fait tout a été refait, même les joints qui ne posaient pas de pb.

Également, que dis ton état des lieux de sortie ? Si rien n'est indiqué ni au sujet des joints, ni au sujet des tâches, c'est curieux qu'on te le facture après.

Enfin, pour les impôts, tu n'as rien à payer puisque c'est toi qui a déclaré ton déménagement.

Mais avant d'envoyer un LRAR, regarde ton état des lieux de sortie et dis nous ce qu'il raconte sur les joints et les tâches.

[Wobak]

Je n'ai pas d'état des lieux de sortie, puisqu'il a été fait par un huissier et communiqué à l'agence immobilière qui n'a pas cru bon de me le transmettre.

Je les appelle demain pour leur en demander une copie par courrier avant toute chose ou je leur demande cette copie par LRAR ?

[Arka_Voltchek]

Je n'ai pas d'état des lieux de sortie, puisqu'il a été fait par un huissier et communiqué à l'agence immobilière qui n'a pas cru bon de me le transmettre.

Je les appelle demain pour leur en demander une copie par courrier avant toute chose ou je leur demande cette copie par LRAR ?

Tu peux toujours commencer par téléphoner je pense pas qu'il soit nécessaire de passer aux gros moyens dès le début.

Mais tu n'étais pas présent au moment cet état des lieux ?

Car si l'huissier n'a rien remarqué à ce moment, tu peux arguer que les joints ont été endommagé après, et là l'agence pourra pas dire grand chose, à part mettre en doute le constat d'huissier, ce qui est pas super évident.

(quoi qu'une jurisprudence de la C.Cass va simplifier cette contestation dans certains cas, mais chuut, je vous ait rien dis, c'est pas encore public, et de toute façon, je suis pas certain que se soit applicable aux état des lieux)

@+, Arka

[Grand_Maître_B]

Je n'ai pas d'état des lieux de sortie, puisqu'il a été fait par un huissier et communiqué à l'agence immobilière qui n'a pas cru bon de me le transmettre.

Je les appelle demain pour leur en demander une copie par courrier avant toute chose ou je leur demande cette copie par LRAR ?

Oui, tu peux aussi appeler l'huissier car il te doit bien une copie. Et Sinon, si l'agence refuse, hop, un LRAR. Mais sinon tu a participé à l'état des lieux forcément. Alors, comme le demande Arka, avez-vous noté des joints défectueux et des tâches sur les tapis ?

Et Arka, tu travailles à la Cour de cass ?

[Wobak]

Si il l'a dit sur les joints du lavabo de la salle de bains.

Demain je les appelle pour demander les factures de tout, l'état des lieux de sortie et c'est quoi ces 15€ d'impôts.

L'huissier avait remarqué que la moquette était tâchée, ça je ne le conteste pas de toute façons. C'est plutôt les impots,les joints et les charges locatives 2008/9 qui me tracassent.

---------- Post ajouté à 21h58 ----------

Et sinon je peux toucher le montant qu'il reste ou ça veut dire que je ne peux plus contester si je touche ce chèque là ?

[Arka_Voltchek]

Et Arka, tu travailles à la Cour de cass ?

Nan, mais j'ai rencontré l'avocat "responsable" de cette jurisprudence cette semaine, il était très content de lui (ce qui peut se comprendre)

Quand aux facture, de mémoire, ils sont effectivement tenu de te les fournir, mais je vais pas avoir le temps de vérifier avant un moment, je part à la première heure à l'OEB demain

@+, Arka

[Ithilsul]

Un grand merci pour tes réponses extrêmement précises, Maître. J'aurais 2 petites questions complémentaires :

Enfin, il faut savoir que le salarié à la droit de créer un dossier "personnel" dans lequel il mettra tout ce qui veut et que l'employeur ne peut consulter, sauf en sa présence et pour un motif légitime.

Créer un mot de passe pour l'ouverture du dossier "Personnel" sur un ordinateur professionnel est-il légal? En supposant qu'il faille installer un logiciel tiers par exemple.

Autre question : dans quelle mesure suis-je libre d'installer divers logiciels, ceux-ci n'ayant aucun impact sur la sécurité du système/réseau ? Et puis-je les utiliser librement durant mes pauses ?
Illustration : AVP2 durant ma pause repas... :grosclind'oeil:

[Wobak]

Bah déjà, faut que tu en aies les droits d'installation.

Ensuite tu as peut-être signé une décharge ou un règlement d'utilisation des ordinateurs de ton bureau non ?

[Vevster]

La régul de charges 2008 pour Wobak, c'est un peu bizarre quand même . 2009 je comprends, mais 2008? Wobak, tu n'avais rien reçu comem régul de charges 2008 durant 2009?

[Ithilsul]

Bah déjà, faut que tu en aies les droits d'installation.

J'ai, pas de régulation.

Ensuite tu as peut-être signé une décharge ou un règlement d'utilisation des ordinateurs de ton bureau non ?

Non, pas encore, d'ailleurs, je n'ai même pas signé de contrat de travail.

[Wobak]

Mouais, y'a pas un règlement intérieur ou un truc du genre quand meme auquel tu pourrais avoir accès ?

[Ithilsul]

Mouais, y'a pas un règlement intérieur ou un truc du genre quand meme auquel tu pourrais avoir accès ?

Bah justement, on ne m'a pas présenté le moindre règlement intérieur, je ne sais même pas avec certitude de quelle convention collective on dépend !
Oui, c'est très borderline comme organisation...

[Grand_Maître_B]

Un grand merci pour tes réponses extrêmement précises, Maître. J'aurais 2 petites questions complémentaires :



Créer un mot de passe pour l'ouverture du dossier "Personnel" sur un ordinateur professionnel est-il légal? En supposant qu'il faille installer un logiciel tiers par exemple.

Autre question : dans quelle mesure suis-je libre d'installer divers logiciels, ceux-ci n'ayant aucun impact sur la sécurité du système/réseau ? Et puis-je les utiliser librement durant mes pauses ?
Illustration : AVP2 durant ma pause repas... :grosclind'oeil:

Pour le dossier personnel, tu peux mettre un mot de passe, mais n'oublie pas que si l'employeur veut regarder ce qu'il contient en ta présence, il en a le droit. Après, si pour protéger ton dossier perso tu dois installer un logiciel, toute la question est là: aucun impact sur la sécurité du système/réseau ET sur la confidentialité des données circulant. Pas évident ça. Par exemple, MSN ne contient il pas des failles permettant à un hacker de pénétrer le système ? En outre, n'oublie pas que ton employeur peut t'interdire d'installer des logiciels qui n'ont vraiment aucun rapport avec le boulot. Ce qui est légal, c'est le fait d'utiliser, à titre personnel, et de façon raisonnable, les outils informatiques mis à ta disposition par l'employeur pour les besoins de ton travail. Ainsi, internet, outlook, Word pour faire un courrier perso à ta banque etc...Mais en revanche, si tu veux installer Mass Effect 2 sur ton PC, ça risque de poser un pb, car ça n'a aucun rapport avec ton travail. C'est pas que ça pose un pb de sécurité, mais juste, ça n'a rien à voir.

[Eowo]

Bonjour GMB, je suis pris d'un doute et malgré quelque recherche sur le net j'ai pas vraiment trouvé la réponse.

Voila mon problème :

J'ai acheté une souris sur le net, pas de pot elle était défectueuse. Pour gagner du temps je décide de contacter directement le SAV du fabriquant de la souris (et non pas l'eshop où j'ai commandé).

Pas de soucis j'explique mon problème il me renvoi une souris en deux temps trois mouvements.
Par contre il me demande de renvoyer l'ancienne souris défectueuse (ce qui est normal je conçois)

Donc voila ma question :

Est-ce à moi de payer les frais de port pour ce renvoi ou suis-je en droit d'attendre un remboursement voir carrément de ne pas renvoyer la souris tant que je n'est pas reçu de quoi le faire de leur part ?

Il me semblai que ce n'était pas à l'utilisateur final de payer les frais de transport si le produit est défectueux. Mais sachant que je n'est pas fait appel au SAV qui m'a vendu le produit est-ce pour ma pomme ?

Merci d'avance