Les canards et la loi

[sissi]

hum hum
7m^3/130m² => 0.053m

0.03m * 130m² => 3.9m^3

Les calculs sont pas bon Kevin.

La spécificité du béton au m3 en kilos * les 7 m3 posé, et je divise le résultat pour avoir une moyenne au kilo sur 130m2.
Non ?

[Ithilsul]

hum hum
7m^3/130m² => 0.053m

0.03m * 130m² => 3.9m^3

Les calculs sont pas bon Kevin.

C'est vrai Jean-Pascal, tes calculs ne sont pas bons.

Une rapide recherche me dit qu'une chape de recouvrement d'un chauffage au sol c'est généralement 6 cm d'épaisseur.

6 cm = 0,06 m.

Qu'on retrouve plus ou mois ici dans ta quote (le résultat était 7,8 m^3) :

7m^3/130m² => 0.053m

Et c'est quoi ce 0,03 ?

0.03m * 130m² => 3.9m^3

0,03 m = 3 cm.
Si tu voulais calculer la chape avec 30 cm de réhaussement, c'est 0,3 m.



Bienvenue sur le topic du droit et des maths.

[perverpepere]

La spécificité du béton au m3 en kilos * les 7 m3 posé, et je divise le résultat pour avoir une moyenne au kilo sur 130m2.
Non ?

Tu mélange volume et masse

C'est vrai Jean-Pascal, tes calculs ne sont pas bons.



6 cm = 0,06 m.

Qu'on retrouve plus ou mois ici dans ta quote (le résultat était 7,8 m^3) :

7m^3/130m² => 0.053m

Et c'est quoi ce 0,03 ?

0.03m * 130m² => 3.9m^3

0,03 m = 3 cm.
Si tu voulais calculer la chape avec 30 cm de réhaussement, c'est 0,3 m.



Bienvenue sur le topic du droit et des maths.

Ok ADMETTONS que je me sois planté dans la partie la plus simple du calcul en quoi j'ai tort ?

[nemra]

Vous vous rappelez ce gros dossier de voisin indélicat ? Remontez quelques posts, vous aurez les dernières nouvelles et des liens vers l'origine.

Le dossier s'est, d'une certaine manière, laaaargement clarifié et je suis sûr que ça va vous intéresser tellement c'est ÉNORME.
Et au pire, c'est une manière de vous tenir au courant ne serait-ce qu'en remerciement pour les conseils déjà apportés.


Hier, l'expert de l'assurance dommage ouvrage (DO) de l'immeuble est passé chez le voisin, accompagné d'un autre expert (un étancheur semble-t-il, possiblement mandaté par l'assurance habitation du voisin, ce n'était pas clair), mon ex et la représentante du syndic de l'immeuble.

Arrivés devant la porte, premier commentaire de l'expert : "Alors là... Je n'ai jamais vu ça".

Le voisin a surélevé son sol de quasiment 30 centimètres pour foutre un chauffage au sol. Sur l'intégralité de son appartement. Au lieu de la porte d'origine, il y a une marche en béton brut (et moche), surmontée d'une nouvelle porte plus petite.
Une rapide recherche me dit qu'une chape de recouvrement d'un chauffage au sol c'est généralement 6 cm d'épaisseur.
Avec un appart qui fait au moins 130 m², le mec a donc rajouté plus de 7 mètres cubes de béton sur l'étage.


Ce faisant, il a bouché tous les regards existants et pourtant obligatoires qui permettent de vérifier l'état du vide sanitaire, dont notamment une accumulation d'eau. L'étanchéité étant de toute évidence foireuse comme constaté par l'expert, il y a possiblement une piscine qui est en train de se former sous son sol, donc au-dessus de chez mon ex.
Et c'est très, très probable : dans la cage d'escalier commun, il y a sur le mur au niveau du sol du voisin une auréole qui doit bien faire 40 cm de diamètre. L'expert a utilisé un appareil pour mesurer : "100 % d'humidité, c'est saturé d'eau".

Très rapidement, le voisin il a admis que les travaux ont été faits sans autorisation.

L'expert n'en revenait pas. Il n'a même pas eu à chercher plus que ça, il ne faisait qu'énumérer au fur et à mesure ce qu'il constatait, sidéré : "Ah ok, donc là vous avez fait ça, d'accord".

Il a agrandi une ouverture de baie vitrée d'un tiers, a changé les fenêtres...
La semaine dernière, un audit de la VMC a déterminé qu'il avait obstrué tout ou partie des bouches d'aération chez lui, ce qui a flingué le flux d'air de tout le bâtiment (une quinzaine d'apparts) qui n'ont donc quasiment plus de VMC, tout en grillant le moteur de ladite VMC car il tourne en sur-régime permanent.

Je n'ose pas imaginer la douille que va être le rapport de l'expert. Et, espérons-le, du jugement futur ; je crois que ça vaudra la lecture.

Et le pire du pire, rappelez-vous : ce voisin est... architecte. C'est même l'architecte de la résidence mais il a trouvé le moyen de faire merde sur merde, sur des éléments sanitaires et/ou sécuritaires pour l'ensemble du bâtiment.
La femme du syndic dit qu'avec un tel dossier, il encourt la radiation de l'Ordre des architectes.


Maintenant, c'est la partie judiciaire qui va commencer. L'expert de la DO est formel (et ça se comprend) : la couverture est flinguée avec tous ces travaux, l'assurance DO n'interviendra absolument pas, pas plus que l'assurance habitation.
Le syndic va lancer une procédure judiciaire et notamment une obligation de remise en état (lol, il va refermer la baie vitrée ? ). Sauf que dans tous les cas ça ne ressuscitera pas la DO donc il faut voir comment reporter sur le voisin l'obligation d'assumer les dommages qui auraient été couverts par celle-ci s'ils surviennent (sans parler de ceux qui ont déjà eu lieu).

Et le mec est d'une mauvaise foi démentielle : il dit que ça fait plusieurs semaines qu'il cherche sans succès un cordiste pour placer la bâche d'étanchéité et prévenir les fuites.
Hier, la voisine a trouvé une société disponible du jour au lendemain.
La société est passée mais le voisin leur a demandé d'arrêter parce que c'est trop compliqué/dangereux et "il y a une vie en jeu". J'ose pourtant espérer que les cordistes savent ce qu'ils font.


L'expert a rappelé que le temps judiciaire est long et qu'ils sont partis pour plusieurs années de procédures.
La grosse inquiétude de mon ex et surtout de sa voisine, qui est elle aussi très touchée par les écoulements d'eau, c'est que pendant ce temps, rien n'est fait pour réparer et la "piscine" continue possiblement de se remplir, matériellement et psychologiquement c'est très inquiétant pour elles.
J'ai essayé de les rassurer en leur disant qu'indéniablement, c'est éligible à une procédure en référé mais je n'ai pas su leur en dire plus, que c'est l'avocate qu'elles vont prendre (à titre perso, différente du syndic) qui saura les accompagner.

Je suppose en plus que même dans le cadre d'un référé, c'est elles qui devront avancer les montants des travaux ? Sauf à ce qu'un référé puisse mettre en demeure de faire, à la charge du voisin ?


Enfin voilà l'histoire, j'avoue que hier quand mon ex m'a raconté tout ça, j'étais sur le cul tellement je ne m'attendais pas à des trucs aussi énormes.

J'ai rien dit avant, mais ça ne m'étonne pas, les calculs et les comment c'est faits, c'est le taff des BE avec les ingénieurs et dessinateurs projeteurs.


Et le coup du chauffage au sol, normalement faut vérifier la compatibilité avec la descente de charge des ELU calculés.
Surtout si il y a un masse d'eau qui se forme, en plus des infiltrations qui mouille le béton et les ferraillages.

Normalement, la descente de charge est calculée avec la masse de l'ensemble des éléments statique de l'étage multiplié par 1.35, si il a surélevé de 30 cm, alors il y a 0.3*130 = 39m3 de surplus sur ce qui était prévu, même avec du béton léger de 300kg/m3, ça fait encore 11.7t de bonus.
Pas sûr que les chapeaux/murs/ soient prévus pour.

Faites gaffes à ce que le rapport tranche et prend bien position.

[Ithilsul]

J'ai rien dit avant, mais ça ne m'étonne pas, les calculs et les comment c'est faits, c'est le taff des BE avec les ingénieurs et dessinateurs projeteurs.

De quelle partie parles-tu quand tu dis "ça ne m'étonne pas" ?

Et le coup du chauffage au sol, normalement faut vérifier la compatibilité avec la descente de charge des ELU calculés.
Surtout si il y a un masse d'eau qui se forme, en plus des infiltrations qui mouille le béton et les ferraillages.


Faites gaffes à ce que le rapport tranche et prend bien position.

Reste à voir ce que le rapport viendra dire, peut-être qu'il se "contentera" de dire "c'est pas comme c'était de base". Mais je me dis que si ça touche à ce point à la structure de base, ils ont un devoir d'avertissement et de prévention.
C'est à partir de là qu'il faudra peut-être lancer des études plus poussées, sur injonction judiciaire ?

[nemra]

De quelle partie parles-tu quand tu dis "ça ne m'étonne pas" ?

sur ça :

Et le pire du pire, rappelez-vous : ce voisin est... architecte. C'est même l'architecte de la résidence mais il a trouvé le moyen de faire merde sur merde, sur des éléments sanitaires et/ou sécuritaires pour l'ensemble du bâtiment.

En France, la plupart du temps, c'est pas l'archi qui gère ça, l'archi qui fait une immense pièce sans poteau ni poutres avant de faire la gueule car le BE indique qu'il va falloir coller un poteau en plein milieux et que c'est pas négociable, ça existe.

L'ensemble des calcules, et des plans, utilisés sur le chantier ne sont pas du ressort de l'architecte, mais du bureau étude, et sont vérifiés par un autre bureau de vérification.

Donc l'archi qui fait n'importe quoi, c'est pas spécialement une première.

[Ithilsul]

Ok merci pour l'explication et oui, rien de surprenant. Si je me rappelle bien, il avait tenté un truc lors de l'AG de réception du bâtiment : il avait demandé à pouvoir se faire un rooftop (sans augmentation des tantièmes de copropriété, fallait oser) via une ouverture pratiquée dans son toit. C'était validé par un BE… dont un voisin avait remarqué qu'il était aussi copropriétaire. Dans le genre juge et partie…

[Zapp le Grand]

Oula c'est bien vide par ici, comme si les arnaqueurs avaient pris leurs vacances

Je vais donc rouvrir le bal de cette belle rentrée 2024 par un petit souci (qui peut en devenir un gros)

L'an dernier, nous avons fait des travaux dans notre garage enterré pour l'aménager en pièce de vie. Nous avons contacté une entreprise, croquis, devis, travaux. Tout s'est très bien passé et super content des travaux.

Mais il y a quelques semaines, des traces d'humidité sont apparues sur les plinthes, sur les murs attenant à la terre. Alors que nous n'avons jamais eu de trace d'humidité sur les murs "nus" avant travaux, il semblerait que les travaux d'isolation créeent ce soucis de suintement, qui s'accumule au sol, et créé ses tâches (en plus de rajouter une petite odeur d'humidité)

Nous avons recontacté l'artisan, qui a confirmé cette hypothèse, et m'a dit que tout refaire aller me couter super cher. Et c'est là que j'ai besoin de vous, parce que de mon point de vue, j'ai un peu l'impression qu'il se fout de ma tronche. Il m'a dit qu'en effet, ils s'étaient eux meme posé la question sur la méthode d'isolation a cause de toute la terre autour, mais comme on leur avait indiqué qu'on avait jamais eu de trace d'humidité, ils ont choisi une méthode classique qui ne convient finalement pas.


Je n'ai aucune trace de plusieurs devis de leur part, ou d'un choix technique du mien. Ils ont proposé une solution que nous avons accepté. Le rendez-vous s'est terminé de manière un peu abrupte en gros, et là, je me demande quelle est la meilleure marche à suivre? Faire un courrier LRAR pour expliciter tout mon point de vue et demander une reprise des travaux à leurs frais? Contacter mon assurance habitation ?

Merci d'avance !

[Arnold le joufflu]

L'assurance, et d'autant plus si tu as une assistance juridique. Je vois pas comment tu vas t'en tirer sans faire jouer la décennale, et ce sera vraiment mieux si tu n'y vas pas seul... (Mais: j'y connais rien )

[Ithilsul]

Ah ben tiens, l'actualité se télescope : rapport à l'architecte plus qu'indélicat évoqué dans les posts précédents, l'avocat du Syndic vient de nous communiquer l'assignation qu'il va envoyer au tribunal.

C'est rédigé À LA SULFATEUSE.

Je vous en partage des petits bouts histoire de vous divertir.


Où l'on apprend que l'histoire des gaines de ventilation endommagées sur le toit-terrasse aurait pu être réglée par 260 € HT de travaux.
Comme ça n'a pas été fait, l'assignation demande d'appliquer 500 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir pour ça, mais aussi pour la remise en place des bouches de VMC, la remise en état des baies extérieures (celles qu'il a agrandies / remplacées), de l'étanchéité…

L'assignation reprend le verbatim de l'expert de la DO qui est passé : "L’expert n’hésitant pas à conclure que « ces travaux dérogent à la plupart des règles de construction »".

Elle demande aussi :

• qu'il soit "communiqu[é] au Syndicat demandeur l’ensemble des devis, notes de calcul, plans et factures relatifs aux travaux effectués dans son appartement, outre les attestations d’assurances pour les années 2020 à 2024, des constructeurs intervenues, maitres d’œuvre et entreprises, outre celles souscrite par Monsieur XXX comme maitre d’ouvrage". 1500 € par jour de retard à compter de l'ordonnance.
  Ça fait 3 ans qu'on lui demande, sans succès, mais ce n'est pas étonnant : je suis persuadé qu'au moins 80 % de ces documents n'existent pas.
  
• la désignation d'un expert qui établira la liste précise des problèmes, risques, responsabilités, coûts, y compris l'examen des conditions de réalisation des travaux dans la partie privative ;
  
• l'autorisation en cas de péril en la demeure de faire les travaux que l'expert estimera indispensable, au frais initiaux du Syndic qui ensuite refacturera à l'entité responsable (on se demande qui ça pourrait être) ;
  
• qu'il verse une provision pour faire réparer les éléments communs (gaines de ventilation) qui ont été endommagés sur le toit-terrasse.
  

Quand il va recevoir ça, il va tellement transpirer qu'il vaut mieux qu'il ne soit pas chez lui, sinon la fameuse "piscine" entre les appartements va se remplir de moitié rien qu'à la lecture des motifs et demandes.


Assignation en référé devant le tribunal pour fin octobre.

À suivre…

[Sigps220]

Le plus drôle sera le mémoire en défense. Je pressent un truc à base de c’est pas grand chose, l’expert se trompe, tout va très bien …

[wushu_calimero]

Malin le coup des factures devis et assurances…. Sachant qu’il n’y en a sûrement pas d’après toi, ça caractérise la mauvaise foi / la faute lourde (vu qu’il ne peut pas ignorer ça de par son métier)
Après attention référé un juge peut toujours dire qu’il n’ y a rien d’évident responsabilité) et renvoyer au fond….

[Ithilsul]

Malin le coup des factures devis et assurances…. Sachant qu’il n’y en a sûrement pas d’après toi, ça caractérise la mauvaise foi / la faute lourde (vu qu’il ne peut pas ignorer ça de par son métier)

Tout à fait, tout en pouvant éventuellement identifier des assurances pour prendre en charge les dommages.

Après attention référé un juge peut toujours dire qu’il n’ y a rien d’évident responsabilité) et renvoyer au fond….

Effectivement. Mais là, sur la base du constat du premier expert, il y a clairement de multiples malfaçons et non-respect des règles de l'art (voire de la législation). Sans parler des risques pour la structure avec les différentes modifications dont il n'y aura clairement pas de calculs pour les étayer, et les écoulements qui mettent à risque l'intégrité de l'inter-étage.