Les canards et la loi

[wushu_calimero]

Tiens petite question de droit social:

Soit un contrat à temps partiel (4h effectif / jour ; 5 jours semaine globalisé à 86 h par mois sur 12 mois) en télétravail 100%.

Un clause (respect de la vie privée) précise qu'on doit être joignable de 10h30 à 17h30 ...

soit le contrat est mal rédigé, soit il y a un bug et c'est de l'astreinte ?
Ai je manqué un truc ?

[Ithilsul]

(désolé wushu, un poil trop spécifique pour moi – tu n'as pas un syndicat à qui poser la question ? Rappel, une cotisation annuelle c'est 100-200 €, éligible à 66 % de crédit d'impôt).

Update sur le connard d'architecte.

Mon ex (qui me dit que l'assurance habitation refuse de prendre en charge le dégât des eaux et renvoie vers la garantie dommage ouvrage – je doute de la légalité de ce refus) et sa voisine de palier ont envoyé le recommandé pour déclencher la garantie dommage ouvrage.

Le voisin a dit qu'il "pensait" avoir identifié l'origine de la fuite (une jointure de fenêtre, et peut-être aussi l'étanchéité de la terrasse qui a été niquée) et qu'une entreprise venait pour réparer… dimanche. Ben voyons, une réparation d'étanchéité de terrasse un dimanche.

Le groupe des copropriétaires s'est agité parce que les potes du 4e se sont dit qu'ils allaient commencer à taper dans la fourmilière, ils ont donc partagé l'info qu'il y avait des fuites.
Le voisin a répondu que "des expertises ont été faites. Les causes ont été identifiées. Les réparations sont en cours". Vivement que, sur ma suggestion, ils demandent les rapports d'experts et les factures d'intervention.

Surtout que le pote s'est "étonné" que des travaux sur l'étanchéité ont été faits sans déclaration au syndic alors que sont des parties communes. Et l'ex de la voisine de palier (qui reste copropriétaire) a "innocemment" demandé si un tiers (assureur ou syndic) ont pu accéder à l'appartement (on sait que la réponse est "non").


Pour vous donner une idée, la tronche du plafonnier chez la voisine (ça a commencé en janvier) :




Il va falloir qu'il explique comment des "fuites" (selon lui, la chaudière, un verre fêlé et un "problème d'étanchéité" qu'il a fait réparer "par des professionnels") se produisent sur des endroits éloignés de 7 mètres à vue de nez.

Je crois qu'il va commencer à transpirer.

Et Puis au delà de toutes ces considérations éthiques et légales, fais toi un petit petit plaisir et n'hésite pas à utiliser la merveilleuse technique de la galette de pisse si sa porte d'entrée le permet.

Alors je n'irai pas jusque là, ne serait-ce que par probité mais je suis tombé sur lui qui descendait par l'ascenseur quand mon ex et notre fils y rentraient aussi.
J'ai hésité à l'alpaguer pour bien lui faire comprendre de manière ferme et posée qu'il s'avançait vers un tombereau d'emmerdes mais je ne suis pas intervenu, ne voulant pas prendre le pas sur les discussions de mon ex.

Mais elle m'a dit que j'avais son feu vert total pour lui causer, connaissant mon sens de la répartie.

[Wobak]

(désolé wushu, un poil trop spécifique pour moi – tu n'as pas un syndicat à qui poser la question ? Rappel, une cotisation annuelle c'est 100-200 €, éligible à 66 % de crédit d'impôt).

Update sur le connard d'architecte.

Mon ex (qui me dit que l'assurance habitation refuse de prendre en charge le dégât des eaux et renvoie vers la garantie dommage ouvrage – je doute de la légalité de ce refus) et sa voisine de palier ont envoyé le recommandé pour déclencher la garantie dommage ouvrage.

Le voisin a dit qu'il "pensait" avoir identifié l'origine de la fuite (une jointure de fenêtre, et peut-être aussi l'étanchéité de la terrasse qui a été niquée) et qu'une entreprise venait pour réparer… dimanche. Ben voyons, une réparation d'étanchéité de terrasse un dimanche.

Le groupe des copropriétaires s'est agité parce que les potes du 4e se sont dit qu'ils allaient commencer à taper dans la fourmilière, ils ont donc partagé l'info qu'il y avait des fuites.
Le voisin a répondu que "des expertises ont été faites. Les causes ont été identifiées. Les réparations sont en cours". Vivement que, sur ma suggestion, ils demandent les rapports d'experts et les factures d'intervention.

Surtout que le pote s'est "étonné" que des travaux sur l'étanchéité ont été faits sans déclaration au syndic alors que sont des parties communes. Et l'ex de la voisine de palier (qui reste copropriétaire) a "innocemment" demandé si un tiers (assureur ou syndic) ont pu accéder à l'appartement (on sait que la réponse est "non").


Pour vous donner une idée, la tronche du plafonnier chez la voisine (ça a commencé en janvier) :

https://i.ibb.co/1MLyv4d/fuite.jpg


Il va falloir qu'il explique comment des "fuites" (selon lui, la chaudière, un verre fêlé et un "problème d'étanchéité" qu'il a fait réparer "par des professionnels") se produisent sur des endroits éloignés de 7 mètres à vue de nez.

Je crois qu'il va commencer à transpirer.




Alors je n'irai pas jusque là, ne serait-ce que par probité mais je suis tombé sur lui qui descendait par l'ascenseur quand mon ex et notre fils y rentraient aussi.
J'ai hésité à l'alpaguer pour bien lui faire comprendre de manière ferme et posée qu'il s'avançait vers un tombereau d'emmerdes mais je ne suis pas intervenu, ne voulant pas prendre le pas sur les discussions de mon ex.

Mais elle m'a dit que j'avais son feu vert total pour lui causer, connaissant mon sens de la répartie.

Nan mais pour un truc comme ça tu appelles ton assurance à toi, tu dis "j'ai un dégat des eaux et des traces au plafond" et tu dis que le voisin est pas coopératif et c'est l'assurance qui doit prendre le relais et mandater son expert...

[wushu_calimero]

Pour ma clause, c'est réglé, "c'est pas applicable" (TL/DR contrat rédigé avec les pieds).

Pour l'assurance c'est l'assurance de ton ex qui botte en touche ? -> LR/AR en leur demandant de justifier le refus de prendre en charge. Dans tous les cas il faut vite lancer les procédures juridiques. Tu fais des écris, LR/AR les absences de réponses permettront toujours d'alimenter la mauvaise foi.

[kikoro]

Pour ma clause, c'est réglé, "c'est pas applicable" (TL/DR contrat rédigé avec les pieds).

Pour l'assurance c'est l'assurance de ton ex qui botte en touche ? -> LR/AR en leur demandant de justifier le refus de prendre en charge. Dans tous les cas il faut vite lancer les procédures juridiques. Tu fais des écris, LR/AR les absences de réponses permettront toujours d'alimenter la mauvaise foi.

Pour infos les lr/ar sont possible de le faire sur le site de la poste pour gagné du temps et ainsi aussi certifié le contenue écrit à l'intérieur

[Ithilsul]

Pour ma clause, c'est réglé, "c'est pas applicable" (TL/DR contrat rédigé avec les pieds).

Ah bonne nouvelle, ça me paraissait effectivement grossier comme configuration.

Pour l'assurance c'est l'assurance de ton ex qui botte en touche ? -> LR/AR en leur demandant de justifier le refus de prendre en charge. Dans tous les cas il faut vite lancer les procédures juridiques. Tu fais des écris, LR/AR les absences de réponses permettront toujours d'alimenter la mauvaise foi.

Pour l'instant elle a mis ça en attente, elle et sa voisine ont envoyé la LR/AR pour déclencher la garantie dommage ouvrage (avec l'idée d'apprendre derrière qu'elle est caduque à cause des travaux du voisin).
Et en parallèle, les copropriétaires, qui en avaient un peu rien à faire, se réveillent soudain maintenant qu'ils ont appris que la garantie décennale a probablement sauté, avec l'impact en termes d'assurances et de perte de valeur des appartements. Une AG extraordinaire est en préparation pour des mises en demeure, mandat d'experts et préparation d'une procédure judiciaire.


L'inquiétude du jour est surtout sur les vacances et l'échange d'appart : ses vacances estivales (dans 1 mois et demi) reposent sur un échange d'appartement. En l'état actuel, il n'est clairement pas prêtable et elle devrait annuler.
Elle a donc envie de "faire comprendre" au voisin que si elle doit renoncer à cet échange d'appart et donc à ses vacances, il va falloir qu'elle soit dédommagée mais elle ne sait pas comment le formuler.
Est-ce qu'elle doit parler clairement d'une procédure de dédommagement à son encontre ? Ou simplement dire que "quelqu'un devra dédommager" mais au risque que le voisin n'en ait rien à faire, parce qu'il se dira que c'est l'assurance qui paiera, voire personne ?

Pour infos les lr/ar sont possible de le faire sur le site de la poste pour gagné du temps et ainsi aussi certifié le contenue écrit à l'intérieur

Sur la partie "délai", j'ai eu l'expérience inverse : il leur a fallu 36 heures pour faire partir un courrier d'une page quand ça m'aurait pris 1 heure.
Mais c'est vrai que ça a un intérêt supplémentaire pour prouver le contenu.



Edit : les masques tombent, d'une certaine manière.
Le syndic vient de dire à une des membre du conseil syndical (une des potes qui soutient) que le voisin est au courant du recommandé envoyé à la Dommage Ouvrage. Et là se pose la question de comment il est au courant. Soit c'est le syndic qui l'a informé, soit c'est quelqu'un du conseil syndical (si ce dernier était au courant), probablement la directrice qui est sa pote mais est étrangement muette dans les échanges.
Il demande aussi à avoir copie du recommandé par mail mais ce n'est pas clair s'il s'agit du recommandé que le Syndic lui a envoyé pour qu'il s'explique des dommages ou, et ça serait grave qu'il ose demander ça, s'il demande le courrier des victimes à l'Assurance Dommage Ouvrage.

[wushu_calimero]

Pour les vacances, c'est tendu de demander quoi que ce soit et d'être indemnisé d'ici 1 mois et demi, si le gars est de mauvaise fois.

Sur l'échange d'appart du coup il n'est pas échangeable parceque ça fait moche ou pour une autre raison ? Dans le 1er cas -> photo -> envoi aux personnes avec qui elle doit échanger, "y'a eu un souis, je vous informe, êtes vous toujours interessés. Juste moche mais pas d'impact sécurité / confort" ?

Maintenant tu dis que l'appart est "insalubre ou ne passe de l'être". C'est de la responsabilité civile, avec cause/dommage/lien de causalié. Encore une fois si il y a une assurance juridique, l'activer (et pas rester au simple dégat des eaux); traiter le dégat des eaux avec l'assurance de l'appart en parallèle "j'ai tel dégat, je suis assuré pour, démerdez vous pour faire votre job".

Pour les vacances, en parler au voisin (sait on jamais) s'il est ok (j'en doute) -> confirmation par écrit (un mail ? ça fait moins agressif et ça laisse un commencement de preuve) s'il est pas ok, on écrit aussi. "le dégat des eaux rend mon appart insalubre, je suis contraint d'annuler l'échange, voici mon préjudice." ça servira de pièces pour plus tard démontrer une partie du préjudice.

Mais trouver une solution dans le délai j'y crois peu, même si c'est tout le mal que je souhaite à ton ex.
courage à elle

[Ithilsul]

Merci pour ta réponse.

Pour les vacances, c'est tendu de demander quoi que ce soit et d'être indemnisé d'ici 1 mois et demi, si le gars est de mauvaise fois.

Ah non on ne s'attend pas à un quelconque dédommagement de sa part, du moins pas de bonne volonté ; le mec en est totalement dénué (par exemple, elle lui a demandé de ne plus communiquer avec elle directement mais uniquement via le Whatsapp des copropriétaires, qu'ils constatent eux aussi les dégâts, et évidemment il n'en tient absolument pas compte).

C'est surtout au cas où elle doit se payer ses vacances de sa poche (ou si elle a une décote/compensation à verser dans le cadre de l'échange à cause de l'état de l'appart) si elle ne peut plus assurer un échange 100 % comme prévu.

Sur l'échange d'appart du coup il n'est pas échangeable parceque ça fait moche ou pour une autre raison ? Dans le 1er cas -> photo -> envoi aux personnes avec qui elle doit échanger, "y'a eu un souis, je vous informe, êtes vous toujours interessés. Juste moche mais pas d'impact sécurité / confort" ?

Les deux : en l'état, malgré les affirmation du gars qu'il a fait réparer l'étanchéité du balcon et sa chaudière qui fuyait (il ne fournit aucune facture ni bon d'intervention pour le prouver, malgré plusieurs demandes), on ne sait pas si ça ne va pas de nouveau se mettre à couler dès qu'il pleut un peu fort pour ce qui est de l'étanchéité.

Dans tous les cas, c'est sûr que ça sera moche, elle ne va pas repeindre les traces d'ici l'échange...

Maintenant tu dis que l'appart est "insalubre ou ne passe de l'être". C'est de la responsabilité civile, avec cause/dommage/lien de causalié. Encore une fois si il y a une assurance juridique, l'activer (et pas rester au simple dégat des eaux); traiter le dégat des eaux avec l'assurance de l'appart en parallèle "j'ai tel dégat, je suis assuré pour, démerdez vous pour faire votre job".

Oui, j'ai passé l'info pour qu'elle "mette en demeure" l'assurance d'intervenir.

Pour les vacances, en parler au voisin (sait on jamais) s'il est ok (j'en doute) -> confirmation par écrit (un mail ? ça fait moins agressif et ça laisse un commencement de preuve) s'il est pas ok, on écrit aussi. "le dégat des eaux rend mon appart insalubre, je suis contraint d'annuler l'échange, voici mon préjudice." ça servira de pièces pour plus tard démontrer une partie du préjudice.

Sur ma proposition elle lui a fait déjà fait un message (Whatsapp ou SMS) comme quoi elle constate que rien n'avance et que c'est urgent et important car elle a un engagement contractuel à respecter et qu'il est mis en péril par l'état de l'appartement, ce qui l'amènerait à demander une compensation pour la perte subie, le dommage étant clairement imputable.

Mais trouver une solution dans le délai j'y crois peu, même si c'est tout le mal que je souhaite à ton ex.
courage à elle

Le "moindre mal" sera a minima d'avoir l'assurance que ça ne goutte plus s'il pleut mais même pour ça, le gars n'apporte aucune preuve. Il nous a envoyé des photos de sa "réfection d'étanchéité" qui ne ressemblent à rien, impossible de comprendre quoi que ce soit.

[Haloman59]

Hello!

J'aurais besoin d'un éclaircissement: je suis allé dans un Airbnb. Ça s'est mal passé et on est partit plus tôt (sans dégradation évidement). Sauf que les proprios disposent de notre empreinte bancaire. Peuvent ils nous surfacturer des frais en faisant passer ça pour des dégradations (sachant qu'il n'y a pas eu de visite de sortie) ? Une opposition à la carte annulerait l'empreinte bancaire ?

D'avance merci.

[wushu_calimero]

tout ça dépend beaucoup de ce qu'il s'est passé, de si tu as des photos, pourquoi t'es parti.... As tu contacté le site déjà pour voir ce qu'ils en disent?

[Nilsou]

Bonour à tous :
Question technique : quel est le niveau de « publiquitude » des jugements avant qu'ils ne soient rendus ?

Là avec les collègues on est curieux d'un appel qu'a fait notre entreprise sur une affaire qui vient d'être jugée aux Prud'Hommes.

J'ai appelé la cours d'appel et ils m'ont dit qu'aucun document n'est public avant le jugement. OK.

Mais j'ai déja entendu des cas d'affaires qui étaient suivit par des journalistes en appel, ce genre de chose. Est-ce que c'est possible d'avoir accès à une partie du procès en appel en présentiel par exemple ?

[Sigps220]

Bonour à tous :
Question technique : quel est le niveau de « publiquitude » des jugements avant qu'ils ne soient rendus ?

Là avec les collègues on est curieux d'un appel qu'a fait notre entreprise sur une affaire qui vient d'être jugée aux Prud'Hommes.

J'ai appelé la cours d'appel et ils m'ont dit qu'aucun document n'est public avant le jugement. OK.

Mais j'ai déja entendu des cas d'affaires qui étaient suivit par des journalistes en appel, ce genre de chose. Est-ce que c'est possible d'avoir accès à une partie du procès en appel en présentiel par exemple ?

Les jugements sont publics que les audiences également (il y a des exceptions sur les audiences).
Donc les articles sont souvent issus de journaliste qui assistent aux audiences et entendent les plaidoiries des parties (les arguments des uns et des autres) mais à ce moment là tu n’as pas « l’opinion des juges ».

[Haloman59]

Merci wushu pour la réponse. On est partis et on a rien contacté, juste les proprios par téléphone et ça s'est mal passé. Pour l'instant on a rien eu (pas de demande de réparation, pas de prélèvements abusifs, rien) donc on crois les doigts.

[Ithilsul]

Une de mes ex avait eu des dommages réels dans son appartement suite à une location Airbnb (son appart perso en plus, même pas un investissement pour la rente) et de mémoire, Airbnb avait refusé de prendre en charge quoi que ce soit, donc dans ton cas, on peut espérer que ça sera encore plus aisé.

[Ithilsul]

Vous vous rappelez ce gros dossier de voisin indélicat ? Remontez quelques posts, vous aurez les dernières nouvelles et des liens vers l'origine.

Le dossier s'est, d'une certaine manière, laaaargement clarifié et je suis sûr que ça va vous intéresser tellement c'est ÉNORME.
Et au pire, c'est une manière de vous tenir au courant ne serait-ce qu'en remerciement pour les conseils déjà apportés.


Hier, l'expert de l'assurance dommage ouvrage (DO) de l'immeuble est passé chez le voisin, accompagné d'un autre expert (un étancheur semble-t-il, possiblement mandaté par l'assurance habitation du voisin, ce n'était pas clair), mon ex et la représentante du syndic de l'immeuble.

Arrivés devant la porte, premier commentaire de l'expert : "Alors là... Je n'ai jamais vu ça".

Le voisin a surélevé son sol de quasiment 30 centimètres pour foutre un chauffage au sol. Sur l'intégralité de son appartement. Au lieu de la porte d'origine, il y a une marche en béton brut (et moche), surmontée d'une nouvelle porte plus petite.
Une rapide recherche me dit qu'une chape de recouvrement d'un chauffage au sol c'est généralement 6 cm d'épaisseur.
Avec un appart qui fait au moins 130 m², le mec a donc rajouté plus de 7 mètres cubes de béton sur l'étage.


Ce faisant, il a bouché tous les regards existants et pourtant obligatoires qui permettent de vérifier l'état du vide sanitaire, dont notamment une accumulation d'eau. L'étanchéité étant de toute évidence foireuse comme constaté par l'expert, il y a possiblement une piscine qui est en train de se former sous son sol, donc au-dessus de chez mon ex.
Et c'est très, très probable : dans la cage d'escalier commun, il y a sur le mur au niveau du sol du voisin une auréole qui doit bien faire 40 cm de diamètre. L'expert a utilisé un appareil pour mesurer : "100 % d'humidité, c'est saturé d'eau".

Très rapidement, le voisin il a admis que les travaux ont été faits sans autorisation.

L'expert n'en revenait pas. Il n'a même pas eu à chercher plus que ça, il ne faisait qu'énumérer au fur et à mesure ce qu'il constatait, sidéré : "Ah ok, donc là vous avez fait ça, d'accord".

Il a agrandi une ouverture de baie vitrée d'un tiers, a changé les fenêtres...
La semaine dernière, un audit de la VMC a déterminé qu'il avait obstrué tout ou partie des bouches d'aération chez lui, ce qui a flingué le flux d'air de tout le bâtiment (une quinzaine d'apparts) qui n'ont donc quasiment plus de VMC, tout en grillant le moteur de ladite VMC car il tourne en sur-régime permanent.

Je n'ose pas imaginer la douille que va être le rapport de l'expert. Et, espérons-le, du jugement futur ; je crois que ça vaudra la lecture.

Et le pire du pire, rappelez-vous : ce voisin est... architecte. C'est même l'architecte de la résidence mais il a trouvé le moyen de faire merde sur merde, sur des éléments sanitaires et/ou sécuritaires pour l'ensemble du bâtiment.
La femme du syndic dit qu'avec un tel dossier, il encourt la radiation de l'Ordre des architectes.


Maintenant, c'est la partie judiciaire qui va commencer. L'expert de la DO est formel (et ça se comprend) : la couverture est flinguée avec tous ces travaux, l'assurance DO n'interviendra absolument pas, pas plus que l'assurance habitation.
Le syndic va lancer une procédure judiciaire et notamment une obligation de remise en état (lol, il va refermer la baie vitrée ? ). Sauf que dans tous les cas ça ne ressuscitera pas la DO donc il faut voir comment reporter sur le voisin l'obligation d'assumer les dommages qui auraient été couverts par celle-ci s'ils surviennent (sans parler de ceux qui ont déjà eu lieu).

Et le mec est d'une mauvaise foi démentielle : il dit que ça fait plusieurs semaines qu'il cherche sans succès un cordiste pour placer la bâche d'étanchéité et prévenir les fuites.
Hier, la voisine a trouvé une société disponible du jour au lendemain.
La société est passée mais le voisin leur a demandé d'arrêter parce que c'est trop compliqué/dangereux et "il y a une vie en jeu". J'ose pourtant espérer que les cordistes savent ce qu'ils font.


L'expert a rappelé que le temps judiciaire est long et qu'ils sont partis pour plusieurs années de procédures.
La grosse inquiétude de mon ex et surtout de sa voisine, qui est elle aussi très touchée par les écoulements d'eau, c'est que pendant ce temps, rien n'est fait pour réparer et la "piscine" continue possiblement de se remplir, matériellement et psychologiquement c'est très inquiétant pour elles.
J'ai essayé de les rassurer en leur disant qu'indéniablement, c'est éligible à une procédure en référé mais je n'ai pas su leur en dire plus, que c'est l'avocate qu'elles vont prendre (à titre perso, différente du syndic) qui saura les accompagner.

Je suppose en plus que même dans le cadre d'un référé, c'est elles qui devront avancer les montants des travaux ? Sauf à ce qu'un référé puisse mettre en demeure de faire, à la charge du voisin ?


Enfin voilà l'histoire, j'avoue que hier quand mon ex m'a raconté tout ça, j'étais sur le cul tellement je ne m'attendais pas à des trucs aussi énormes.

[Arnold le joufflu]

Wow
C'est chaud, comment il a pu se dire "ouah, c'est bon ça passe" ??

[Ithilsul]

Wow
C'est chaud, comment il a pu se dire "ouah, c'est bon ça passe" ??

C'est la grande question, ce n'est pas comme s'il pouvait se prévaloir d'ignorer les règles, surtout au vu de sa profession.

On le suspecte de s'être habitué à l'impunité, après tout il est dans une commune très populaire, personne ne viendra l'emmerder...

Mais il est mal tombé.

[Teocali]

Wow
C'est chaud, comment il a pu se dire "ouah, c'est bon ça passe" ??

Je crois que Monsieur Fernand Naudin, grand philosophe s'il en est, a bien un élément de réponse.

[silence]

Le truc que je ne comprends pas, si le mec est l'architecte de l'immeuble, pourquoi il n'a pas fait tout ça a la construction ? Il est complètement débile ...

[Ithilsul]

Le truc que je ne comprends pas, si le mec est l'architecte de l'immeuble, pourquoi il n'a pas fait tout ça a la construction ? Il est complètement débile ...

Très probablement parce que le promoteur/constructeur ne voulait livrer que du conforme catalogue. Et ça devait revenir moins cher au voisin de faire ça en magouilleur (j'ai vu des ouvriers venir le dimanche... ) plutôt que de payer des "extras" sur la construction initiale.

[silence]

J'imagine, entre sentiment d'impunité, rapacité et incompétence, ça doit donner un truc comme ça.
J'espère sincèrement qu'il va prendre très cher, pour l'ordre et financièrement. Ça doit être horrible a vivre pour tous ceux qui ont acheté et vont devoir gérer les merdes.

[Oncle_Bob]

Le plus inquiétant, c'est la "piscine" qui peut à tout moment venir inonder les appartements. Patte patte à ton ex et sa voisine.

[Gobbopathe]

Complètement dingue

[Sigps220]

C’est complètement dingue

Mais effectivement je pense qu’il faut creuser avec un avocat sur une partie réfère avec des mesures transitoires urgentes à prendre pour éviter une dégradation future.

Les frais du référé sont à avancer mais le référé peut ordonner des travaux conservatoire.
Je suis pas expert du domaine mais ça me paraît cohérent des mesures usuelles de référé dans d’autres domaines.

[Arteis]

Vous vous rappelez ce gros dossier de voisin indélicat ? Remontez quelques posts, vous aurez les dernières nouvelles et des liens vers l'origine.

Le dossier s'est, d'une certaine manière, laaaargement clarifié et je suis sûr que ça va vous intéresser tellement c'est ÉNORME.
Et au pire, c'est une manière de vous tenir au courant ne serait-ce qu'en remerciement pour les conseils déjà apportés.


Hier, l'expert de l'assurance dommage ouvrage (DO) de l'immeuble est passé chez le voisin, accompagné d'un autre expert (un étancheur semble-t-il, possiblement mandaté par l'assurance habitation du voisin, ce n'était pas clair), mon ex et la représentante du syndic de l'immeuble.

Arrivés devant la porte, premier commentaire de l'expert : "Alors là... Je n'ai jamais vu ça".

Le voisin a surélevé son sol de quasiment 30 centimètres pour foutre un chauffage au sol. Sur l'intégralité de son appartement. Au lieu de la porte d'origine, il y a une marche en béton brut (et moche), surmontée d'une nouvelle porte plus petite.
Une rapide recherche me dit qu'une chape de recouvrement d'un chauffage au sol c'est généralement 6 cm d'épaisseur.
Avec un appart qui fait au moins 130 m², le mec a donc rajouté plus de 7 mètres cubes de béton sur l'étage.


Ce faisant, il a bouché tous les regards existants et pourtant obligatoires qui permettent de vérifier l'état du vide sanitaire, dont notamment une accumulation d'eau. L'étanchéité étant de toute évidence foireuse comme constaté par l'expert, il y a possiblement une piscine qui est en train de se former sous son sol, donc au-dessus de chez mon ex.
Et c'est très, très probable : dans la cage d'escalier commun, il y a sur le mur au niveau du sol du voisin une auréole qui doit bien faire 40 cm de diamètre. L'expert a utilisé un appareil pour mesurer : "100 % d'humidité, c'est saturé d'eau".

Très rapidement, le voisin il a admis que les travaux ont été faits sans autorisation.

L'expert n'en revenait pas. Il n'a même pas eu à chercher plus que ça, il ne faisait qu'énumérer au fur et à mesure ce qu'il constatait, sidéré : "Ah ok, donc là vous avez fait ça, d'accord".

Il a agrandi une ouverture de baie vitrée d'un tiers, a changé les fenêtres...
La semaine dernière, un audit de la VMC a déterminé qu'il avait obstrué tout ou partie des bouches d'aération chez lui, ce qui a flingué le flux d'air de tout le bâtiment (une quinzaine d'apparts) qui n'ont donc quasiment plus de VMC, tout en grillant le moteur de ladite VMC car il tourne en sur-régime permanent.

Je n'ose pas imaginer la douille que va être le rapport de l'expert. Et, espérons-le, du jugement futur ; je crois que ça vaudra la lecture.

Et le pire du pire, rappelez-vous : ce voisin est... architecte. C'est même l'architecte de la résidence mais il a trouvé le moyen de faire merde sur merde, sur des éléments sanitaires et/ou sécuritaires pour l'ensemble du bâtiment.
La femme du syndic dit qu'avec un tel dossier, il encourt la radiation de l'Ordre des architectes.


Maintenant, c'est la partie judiciaire qui va commencer. L'expert de la DO est formel (et ça se comprend) : la couverture est flinguée avec tous ces travaux, l'assurance DO n'interviendra absolument pas, pas plus que l'assurance habitation.
Le syndic va lancer une procédure judiciaire et notamment une obligation de remise en état (lol, il va refermer la baie vitrée ? ). Sauf que dans tous les cas ça ne ressuscitera pas la DO donc il faut voir comment reporter sur le voisin l'obligation d'assumer les dommages qui auraient été couverts par celle-ci s'ils surviennent (sans parler de ceux qui ont déjà eu lieu).

Et le mec est d'une mauvaise foi démentielle : il dit que ça fait plusieurs semaines qu'il cherche sans succès un cordiste pour placer la bâche d'étanchéité et prévenir les fuites.
Hier, la voisine a trouvé une société disponible du jour au lendemain.
La société est passée mais le voisin leur a demandé d'arrêter parce que c'est trop compliqué/dangereux et "il y a une vie en jeu". J'ose pourtant espérer que les cordistes savent ce qu'ils font.


L'expert a rappelé que le temps judiciaire est long et qu'ils sont partis pour plusieurs années de procédures.
La grosse inquiétude de mon ex et surtout de sa voisine, qui est elle aussi très touchée par les écoulements d'eau, c'est que pendant ce temps, rien n'est fait pour réparer et la "piscine" continue possiblement de se remplir, matériellement et psychologiquement c'est très inquiétant pour elles.
J'ai essayé de les rassurer en leur disant qu'indéniablement, c'est éligible à une procédure en référé mais je n'ai pas su leur en dire plus, que c'est l'avocate qu'elles vont prendre (à titre perso, différente du syndic) qui saura les accompagner.

Je suppose en plus que même dans le cadre d'un référé, c'est elles qui devront avancer les montants des travaux ? Sauf à ce qu'un référé puisse mettre en demeure de faire, à la charge du voisin ?


Enfin voilà l'histoire, j'avoue que hier quand mon ex m'a raconté tout ça, j'étais sur le cul tellement je ne m'attendais pas à des trucs aussi énormes.

Dommage que je découvre que maintenant l’histoire ça à l’air un bon architecte

Bon aucune chance qu’il ait grillé le moteur de VMC juste en bouchant juste un appart sur 15 quinze mais ça serait dommage de pas le faire payer pour ça
Par contre j’ai pas compris ton histoire de vide sanitaire, l’appartement est au dernier étage non ?

Sinon pour les mesures conservatoires c’est à l’assurance de prendre en charge maintenant entre l’assurance habitation, la DO tu trouveras pas d’aide sur internet pour un dossier comme ça, va falloir relancer les experts, les assurances pour les choses avancent

[M.Rick75]

(...)

C'est dingue ce feuilleton.

[sissi]

Mais ... mais 7 m3 de béton sur 130m², c'est quasi une toupie standard...

En moyenne, sachez que le poids de votre béton oscillera entre 2 300 et 2 500 kg par m3 s’il s’agit d’un béton standard.

Un poids qui sera revu à la baisse dans le cas d’un béton léger et qui sera alors de l’ordre de 300 à 1 800 kg par m3.

https://travauxbeton.fr/calcul-poids-beton/

A 1800 kg/m3, ça fait dans les 96 kilos au m² si je ne m'abuse, 16 kilos au m² pour 300 kilos m3, 134 kilos m² pour 2,5 tonnes au m3... Tout ce poids en plus qui n'est pas prévu de base dans la construction du bâtiment, c'est chaud ou pas pour le locataire d'en dessous ou l'intégrité de la structure ? Je me doute qu'ils prennent large coté plan mais vu les magouilles, je flipperais grave si jamais ils ont cachés d'autres trucs...

[Ithilsul]

Bon aucune chance qu’il ait grillé le moteur de VMC juste en bouchant juste un appart sur 15 quinze mais ça serait dommage de pas le faire payer pour ça

Et pourtant, il y a eu la semaine dernière un audit par l'installateur de la VMC, ils sont passés dans tous les appartements et ça a été leur conclusion. Surtout que je crois qu'un élément a déjà été changé bien plus tôt que ça n'aurait dû être le cas.

Par contre j’ai pas compris ton histoire de vide sanitaire, l’appartement est au dernier étage non ?

Tout à fait, dernier étage mais a priori il est obligatoire dans les constructions récentes d'avoir des accès pour vérifier d'éventuelles infiltrations d'eau (par les terrasses ?), ça a été formellement indiqué par l'expert que ce n'était plus le cas, ce qui est très grave en plus d'être emmerdant dans la situation actuelle.

Sinon pour les mesures conservatoires c’est à l’assurance de prendre en charge maintenant entre l’assurance habitation, la DO tu trouveras pas d’aide sur internet pour un dossier comme ça, va falloir relancer les experts, les assurances pour les choses avancent

Ah non justement, aucune assurance ne va intervenir : la DO dira qu'ils n'ont plus rien à voir maintenant qu'il a tout altéré, son assurance habitation pareil, et les assurances habitation de mon ex et de sa voisine ne veulent pas intervenir tant que le problème n'est pas réglé à la source. Mais comme ça aurait dû reposer sur la DO qui n'intervient pas…
La meilleure piste sera l'obligation de travaux conservatoires par mesure en référé :

Mesures, même contestées par votre adversaire, qui sont nécessaires pour éviter un dommage qui va se produire ou pour faire cesser un trouble évident de la loi. Cela peut être par exemple une demande pour faire arrêter des travaux bruyants ou un immeuble qui risque de s'effondrer.

Article 835 du Code de procédure civile :

Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Mais ... mais 7 m3 de béton sur 130m², c'est quasi une toupie standard...

Ouch, rapporté à ça, c'est énorme effectivement.

A 1800 kg/m3, ça fait dans les 96 kilos au m² si je ne m'abuse, 16 kilos au m² pour 300 kilos m3, 134 kilos m² pour 2,5 tonnes au m3... Tout ce poids en plus qui n'est pas prévu de base dans la construction du bâtiment, c'est chaud ou pas pour le locataire d'en dessous ou l'intégrité de la structure ? Je me doute qu'ils prennent large coté plan mais vu les magouilles, je flipperais grave si jamais ils ont cachés d'autres trucs...

C'est un peu la question que je me pose oui, et j'espère qu'elle va être soulevée à un moment. Surtout si tu rajoutes l'infiltration d'eau permanente qui peut rajouter des emmerdes ou altérer un tant soit peu la durésistance…

[Sigps220]

J’ai un peu la même lecture que Arteis sur le coup. Pour moi l’assurance DO ne peut pas se défausser vis à vis des tiers mais elle peut se retourner vers celui qui est la cause du trouble. Justement le but de l’assurance c’est d’avoir quelqu’un de solvable au milieu.

Mais c’est super complexe et faut à coup sûr prendre un avocat spécialisé dans le domaine

[Pvpp]

hum hum
7m^3/130m² => 0.053m

0.03m * 130m² => 3.9m^3

Les calculs sont pas bon Kevin.