Les canards et la loi

[HoOpla]

Merci ,

J'ai up entre temp , et il semblerais que le sites les numeriques se soit occupé d'une telle demarche , je vais me renseigner avec eux sur leur impressions meme si leur test est deja parus... wait and see ..

et encore merci .

[Grand_Maître_B]

Merci ,

J'ai up entre temp , et il semblerais que le sites les numeriques se soit occupé d'une telle demarche , je vais me renseigner avec eux sur leur impressions meme si leur test est deja parus... wait and see ..

et encore merci .

Avec plaisir et le cas échéant, si tu suis de près les résultats que donneront les démarches des numériques, n'hésitent pas à nous en parler ici, ça peut intéresser

[moimadmax]

Bonjour Maître,

J'implore votre aide car je suis dans une impasse. Voici mon cas (pas trop désesperé si j'ai bien avalé les pillules, j'en avais déjà parlé ici):

J'ai acheter un portable Asus A8JR le 2 mars 2007.
Durant ces années le l'ai toujours traité comme un prince. Je suis du genre très soigneux (limite maniaque). Puis un beau jour il y a environ 4 mois en le fermant il y a eu un crack et j'ai remarqué qu'un éclatement avait eu lieu au niveau de la charnière. Et après un rapide tour sur internet je ne semble pas etre le seul: ici et ici

J'ai décider de contacter la hotline afin de l'envoyer en réparation. Après un appel dans un centre, qui n'a mené à rien car je n'ai jamais recu le mail que m'avais promis le téléconseillé.

J'ai decidé le 20 février d'envoyer un mail à par le Asus technical center:

N'ayant pas reçu le mail permettant de planifier l'enlèvement du portable promis par la
hotline lors de mon appel, je me permet de refaire une demande de réparation pour
mon portable dont les charnières commencent à se casser. Pour l'instant seul la
charnière droite est visiblement cassé, il y a eu un éclatement du plastique au niveau
de la jointure entre le plastique du dos de l'écran et celui qui encadre l'écran.
Quand à la charnière gauche, elle souffre déjà d'un jeu excessif.

D'avance merci pour votre aide.
Matthieu

Ce à quoi j'ai eu comme réponse:

Bonjour,

Est - il possible de nous envoyer des photos de la partie endommagée par mail svp

Ce à quoi j'ai répondu:

Voici la photo. D'après ce que j'ai vu sur internet, c'est un problème récurent sur cette série. La réparation que vous allez (je l'espère) effectuer est elle fiable dans le temps ?

Le 23 Février j'ai donc recu le mail d'accord de retour sous garantie.
Le 11 Mars, UPS est venu le chercher chez moi.

Mais aujourd'hui ca se corse, je viens de recevoir un mail plutot succin :

Vous nous avez confié en réparation votre produit référencé ci dessous et
nous vous remercions de votre confiance. Ce produit ne peut bénéficier de la
garantie du constructeur.

Et en regardant la facture, j'ai 3 options:

1. soit je paie 151.05€ et ils me réparent le PC
2. soit je paie 50€ et il me le renvoi tel quel
3. soit je leur donne

Comme vous vous en doutez, aucune ne me satisfait.
EDIT: Après relecture du Devis il y est inscrit:
Défaut(s) constaté(s) : Ordinateur hors garantie

Du coup j'ai relu les conditions de non prise en garanties:

Le client doit prendre en charge le coût de la réparation et les frais de transport dans les cas suivants :
1) si le produit n'est plus sous garantie ASUS,
2) les pannes et dommages résultant des causes suivantes ne sont pas couverts par la garantie :
a) Pannes et dommages résultant :
- d'une cause extérieure au produit, par exemple et sans que la liste ne soit limitative :
d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant, d'une
maladresse ou un défaut d'attention.
- d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou
prescriptions indiqués dans le MANUEL DE L'UTILISATEUR ASUS,
- d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de produit,
- de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
b) Pannes ou dommages causés si l'utilisateur ou toute personne non autorisée par le S.A.V.
ASUS:
- démonte son produit et notamment si le sceau de garantie a été brisé ou s'il est
impossible de l'identifier,
- essaie d'y intégrer des composants ou d'y installer des logiciels autres que ceux
fournis par ASUS.
- essaie de modifier la configuration de son produit.
c)
Pannes ou dommages causés par des virus informatiques.

Je me sent concerné par les 2 closes en Gras, car lors de la reception le 12 il n'était effectivement plus sous garantie. Et j'ai changé la ram pour passer a 2Go (pas de sceau de brisé).
Pour les mauvais traitement que je lui aurai infligé voilà les photos que j'ai prises juste avant l'envoi:



Pour l'instant je ne les ai pas contacté. Mais j'avais déjà pensé à une precision sur l'objet du refus de prise en garantie.
Normalement je suis couvert par la garantie contre les vices cachés. Mais je dois avouer que les solutions offertes font un peu kidnapping. T'allonge le fric ou tu ne vois plus ton PC


So please MTV Pimp My ride, Eux non, S'il te Plait Maître montre moi la voie à suivre.

[Kami93]

Je suis tombé sur cet article http://www.lemonde.fr/societe/articl...or=AL-32280184

Alors bon je parle pas du ridicule de l'affaire mais pour que les FAI divulguent les personnes morales derrière une IP, ça se fait pas sur une décision d'un juge et non suite à une plainte (qui n'a pas été précedée d'essais d'arrangement à l'amiable en plus...) et donc sur enquête de policiers ? Ca me parait un peu expeditif tout ça...

[Grand_Maître_B]

So please MTV Pimp My ride...

Non, moi j'ai pensé plutôt à un service du genre....Pimp my bride, alors, envoyez-moi vos mariées dont vous ne voulez finalement plus, que je les mette sur le trottoir...Oui bon pardon, c'est vendredi, j'ai eu une semaine de dingue, je suis crevé.

J'ai noté ta question et j'y répondrai, mais j'ai deux autres questions à voir d'abord, alors, patience jeune padawan.

[moimadmax]

Merci Maître.

[moimadmax]

Chère maître,
Je vais economiser tes ressources

Ayant remarqué que le defaut constaté etait le dépassement de la garantie, j'ai contacté Asus. Et ca devrait apparement se regler car j'ai ouvert le dossier avant la fin de la garantie, désolé rien de très juridique là dedans. Je vous tiens au courant.

Et Merci quand même, de proposer ce service à nous autre inculte de la justice.


EDIT: Je voulais tenter le Double post mis en place par Dr TB mais apparemnt ca ne marche pas

[Grand_Maître_B]

Chère maître,
Je vais economiser tes ressources

Ayant remarqué que le defaut constaté etait le dépassement de la garantie, j'ai contacté Asus. Et ca devrait apparement se regler car j'ai ouvert le dossier avant la fin de la garantie, désolé rien de très juridique là dedans. Je vous tiens au courant.

Et Merci quand même, de proposer ce service à nous autre inculte de la justice.


EDIT: Je voulais tenter le Double post mis en place par Dr TB mais apparemnt ca ne marche pas

Ah ok ben tant mieux pour vous alors!! Mais tenez moi au courant au cas où!

[Neo_13]

Non, moi j'ai pensé plutôt à un service du genre....Pimp my bride, alors, envoyez-moi vos mariées dont vous ne voulez finalement plus, que je les mette sur le trottoir...Oui bon pardon, c'est vendredi, j'ai eu une semaine de dingue, je suis crevé.

J'ai noté ta question et j'y répondrai, mais j'ai deux autres questions à voir d'abord, alors, patience jeune padawan.

Je veux bien cofonder la société

[Grand_Maître_B]

Je veux bien cofonder la société

Ah, je savais que mon idée aurait du succès

[Neo_13]

Ou un bordel de luxe. Ou les deux, parce que faut bien faire quelque chose des maris. Et ce quelque chose, autant que ce soit une fortune !

[Grand_Maître_B]

Bonjour Master Lex: GMB

J'ai une petite question: Je suis actuellement dans une formation dans un centre qui partage son parking avec plusieurs magasins. Or un des tenanciers de magasin est un gros F****** de P***** et a pour sympatique habitude de faire chier les gens en se parkant avec son camion devant son magasin (sur un endroit non marqué comme place, pas de bandes) de plus il a aussi mis autour de son magasin des pneus qui ont pour simple effet d'empêcher/géner pas mal de voitures (notamment celles des stagiaires/formateurs de ma formation qui utilise les places du fond du parking pour ne pas géner les clients des autres magasins). Voilà je chercherais donc un conseil pour lui claquer légalement le beignet... une législation, une démarche... Merci de prendre le 1/4s de de votre temps précieux nécessaire à me répondre sinon il va falloir sortir la barre à mine et c'est trop lourd pour la crevette que je suis..

Alors c'est à toi, si je suis l'ordre chronologique des questions.

Ta question pourrait bien se résoudre en fonction d'un document. Puisque tu m'indiques que le centre partage le parking avec le magasin, il y a donc soit un contrat de bail signé par l'ensemble des bénéficiaires du parking (ou signé séparement d'ailleurs) et qui indique ce que le centre ou le magasin a le droit de faire/pas faire,

Soit un règlement de copropriété, si le parking appartient à plusieurs copropriétaire, le magasin, le centre etc....

Soit, si c'est une zone industrielle, un règlement qui, comme son nom l'indique, règlemente l'occupation du parking.

Bref, le conseil du jour: demande à consulter le document, quel que soit son nom, qui donne le droit à ton centre d'accéder à ce parking. Se trouvera les réponses à tes questions, car il sera indiqué forcément ce que chacun peut faire ou ne pas faire.

Tu pourras ensuite envoyer une lettre au cochon qui se comporte mal en t'appuyant sur ce document qui prouvera les droits du centre.

Reparle m'en le cas échéant.

[t4nk]

Je prends mon ticket et me mets dans la bonne file.

Il y a six mois, nous devons acheter un télé pour le compte de notre mère-grand qui, comme on peu le deviner, en est resté à la technologie du panier. Je me fais le conseiller auprès de ma mère, avec entre autre les mentions "la presque moins chère suffirait" et "surtout pas Deawoo". La voilà partie dans une "grande" enseigne d'électroménager pour commander le modèle "prix d'appel" qu'elle a croisé au détour d'un prospectus/cataloque qui font la joie de nos facteurs et poubelles.
Elle passe par la case "vendeur" puis par la caisse. Payement contre remise de la facture et bon d'enlèvement. Sauf qu'à l'enlèvement elle se heurte sur un joli sourire qui lui dit en substance : "Ha mais ma bonne dame, on en a plus en stock. On vous rappellera quand on les aura reçu."
Une semaine passe, coup de file de la cliente en mal de nouvelles pour savoir où ça en est. Néant.
Semaine suivante, rebelote.
Troisième semaine, alors qu'on est toujours à attendre un hypothétique appel, on découvre une mère-grand paniquée. Le chèque a déjà été tiré. Restons calme. Après un contact particulièrement tendu et énervé avec la direction, on apprend que le modèle est en rupture nationale, mais toujours dans leurs prospectus. On nous propose un autre téléviseur, mais plus cher, et bien sûr c'est à nous de mettre la main à la poche pour combler la différence. Là ça a gueulé fort.
Résultat des courses, mère-grand ce retrouve avec un Deawoo (wouhouu ! ) cinq semaines après la commande initiale.

Maintenant que le décor est posé, passons au vif du sujet.

Un bonheur n'arrivant jamais seul, en particulier avec cette marque, la télé frise dans tous les sens, et de plus en plus régulièrement. En vrac : le son qui se coupe puis revient comme par magie plusieurs minutes plus tard (voire dizaine de minutes), idem pour l'image alors que le son est là, allumage de plus en plus récalcitrant (écran le plus souvent blanc), etc.
Mais ma chère grand mère ne voulant pas nous faire faire du mauvais sang je garde bien de nous en parler, ou minimise à l'extrême. Mais elle finie par craquer, et me montre l'étendue des problèmes. J'appelle donc le SAV qui me fait savoir que Daewoo ne reprend pas le matériel pour si peu. En gros, il faut qu'il refuse totalement de s'allumer pour faire appelle à eux. Après ce premier contact, l'appareil est donné deux fois, mais rendu en l'état avec la mention "fonctionne parfaitement".
Tout ce manège à duré six mois.

Mais le miracle arrive, le truc ne s'allume enfin plus. Go SAV avec le truc en toc sous le bras. Ils la prennent, et disent comme à l'accoutumée qu'ils appellerons quand ce sera OK.
Une semaine passe, puis une autre, jusqu'au mois complet. J'appelle l'air de rien pour savoir ou ça en est. Et là, on me dit que j'ai pas de numéro de dossier et n'ont donc rien fait. Évidement je fulmine !

Rebelote, un miracle. Le sur-lendemain, j'ai la douce surprise pour la première fois d'être contacté par l'enseigne. On me dit que Deawoo accepte de reprendre leur merde, et qu'on me fait un gentil avoir. Ben oui mais non, je ne veux pas d'avoir, je veux être remboursé. Et bien sûr ça a encore chauffé sur la ligne. En gros, le responsable n'est pas là ce jour, et c'est avec lui qu'il faut voir. Il vous rappelle lundi sans faute.

Désolé Grand Maitre pour ce pavé, mais j'avais besoin d'expliquer l'historique. Alors, puis-je réclamer le remboursement en lieu et place de l'avoir ? Et quelles armes pourrais-tu me conseiller pour couper au plus court une négociation qui n'a pas lieu d'être tellement ils ont réussi à prendre trois personnes pour des connes.

Merci de nous montrer la lumière.

[Gunthar Olafson]

Et quelles armes pourrais-tu me conseiller pour couper au plus court une négociation qui n'a pas lieu d'être tellement ils ont réussi à prendre trois personnes pour des connes.

[t4nk]

Je vais la tenter plus civilisé pour commencer. Quand j'en serais à la chevrotine, je louerais les munitions du coté de la DGCCRF (pendant qu'elle est encore un peu vivante).

[Grand_Maître_B]

Je vais la tenter plus civilisé pour commencer. Quand j'en serais à la chevrotine, je louerais les munitions du coté de la DGCCRF (pendant qu'elle est encore un peu vivante).

Oui j'approuve. Je te dis ce que je pense de tout ça rapido.

[Erokh]

On appelle ça vérification statistique.

Ya la même chose pour les CB : tout les paiements ne sont pas autorisé par la banque, seulement un échantillon. Alors Tous sur une carte de mineurs (les gosses, pas ceux qui respirent le charbon), mais déjà plus qu'1 sur 3 ou 1 sur 5 sur une gold. 1 sur 10 en platinum. Sauf si ça dépasse un certains plafond... etc.

Euuuh... t'es sûr de ça?
Autant pour les chèques OK, mais pour les cartes... tout est automatisé, donc...
Pour les retraits au guichet automatique, les locations de DVD ou les distibuteurs de carburant, c'est du 100% en tout cas (la demande d'authorisation est même faite vant de connaitre la somme, c'est pour ça qu'on a un montant maximum de retrait de carburant, par exemple).

Après effectivmeent, pour les commerçants la vérifiaction n'est pas faite (en tout cas au moment du paiement) puisque les terminaux de paiement sont très rarement online. Mais vu que c'est un système de compensation, et qu'il y a déjà la vérification du PIN pour l'authentification...

[Neo_13]

Euuuh... t'es sûr de ça?
Autant pour les chèques OK, mais pour les cartes... tout est automatisé, donc...
Pour les retraits au guichet automatique, les locations de DVD ou les distibuteurs de carburant, c'est du 100% en tout cas (la demande d'authorisation est même faite vant de connaitre la somme, c'est pour ça qu'on a un montant maximum de retrait de carburant, par exemple).

Après effectivmeent, pour les commerçants la vérifiaction n'est pas faite (en tout cas au moment du paiement) puisque les terminaux de paiement sont très rarement online. Mais vu que c'est un système de compensation, et qu'il y a déjà la vérification du PIN pour l'authentification...

Les terminaux de peiements sont online pour l'autorisation de paiement... Mais quand tu payes, il n'y a pas toujours écrit, même très birèvement "appel en cours". Sauf si t'as une carte de pauvre, une banque méfiante à ton égard ou à l'égard de tous, ou un commerçant méfiant, sa banque à son égard ou à l'égard de tous.

Une carte bleue contient tout ce qu'il faut pour s'autenthifier elle même au terminal de paiement et vérifié le terminal. Mais comme tout système de sécurité à certificat-like, il y a une liste de révocation qui est uploadé régulièrement (la nuit, par exemple) et surtout, la banque autorise la carte à payer tous les x paiements (enfin, pleins de critères sont possibles). Les dernière carte de paiement sont des purs bijou de techno à crypto processeur etc.

Ton code PIN est l'une des sources pour générer la clé permettant l'authentification.

[Grand_Maître_B]

Bonjour Maître,

[...]

Pour l'instant je ne les ai pas contacté. Mais j'avais déjà pensé à une precision sur l'objet du refus de prise en garantie.
Normalement je suis couvert par la garantie contre les vices cachés. Mais je dois avouer que les solutions offertes font un peu kidnapping. T'allonge le fric ou tu ne vois plus ton PC


So please MTV Pimp My ride, Eux non, S'il te Plait Maître montre moi la voie à suivre.

Deux choses:

1- ASUS a apparemment repris l'appareil en considérant qu'il bénéficiait de la garantie. C'est ce que je comprends de ton post. Donc, il faudrait déjà savoir pourquoi l'objet n'est plus soudainement considéré comme bénéficiant de la garantie. Probablement en raison des 2 points que tu soulignes (choc et/ou ouverture du pc) mais bon, il faudrait en être certain.

2- Ton affaire va se résoudre à une question de preuve. Juridiquement ASUS doit te garantir d'un vice caché.

J'ai fait 3 news sur le sujet, donc je me permet de t'y renvoyer, principalement à celle-ci.

Le truc c'est que pour que la demande soit légitime, encore faut-il que le vice ou le défaut soit antérieur à la vente, sinon, la garantie légale ne fonctionne pas.

Lorsque le problème survient deux années après l'achat de l'appareil, ce qui est ton cas, tu imagines que ça ne simplifie pas les choses. Car, intuitivement, comme ça, je me dis que si ton ordinateur souffrait d'un vice caché antérieur à la vente, la charnière aurait pêté bien avant un écoulement de deux années. Il apparaît donc très hautement probable que l'éclatement soit du plutôt à un choc, donc à une cause extérieure et postérieure à la vente, donc pas couverte par la garantie légale.

Enfin, le fait que tu aies ouvert l'appareil ne te fait pas perdre la garantie légale (la garantie commerciale peut être en revanche perdue à cause de ça si c'est précisé dans le contrat, voir mes news). Cependant, si ça n'est pas interdit, ça irait plutôt dans le sens d'un choc externe ou d'une manipulation qui aurait fragilisé les charnières.

Tu as cependant en ta faveur le fait que, sur internet, le problème des charnières de ton type d'appareil est dénoncé comme étant fréquent. Partant, cela signifie que les charnières sont anormalement fragiles et donc souffrent d'un vice caché.


Mon conseil du jour: envoie une LRAR à ASUS, décris le problème, explique que le bien avait été initialement accepté comme couvert par la garantie, que la fragilité des charnières relève d'ailleurs d'un vice caché, que, sur internet, ce problème est largement dénoncé, invoque l'article 1648 du Code civil et explique qu'en conséquence, la garantie légale doit t'être accordée. Qu'à défaut, cela te cause un préjudice dont tu te réserves le droit de demander la réparation devant les juridictions compétentes.

Puis te me tient au courant de la réponse d'ASUS.

[Acteon]

Bonjour Maitre,
j'ai pas de problème, juste pour te dire que tu roxx de prendre sur ton temps pour aider des canards.
Et que ton slip rouge m'excite.

[Grand_Maître_B]

Bonjour Maitre,
j'ai pas de problème, juste pour te dire que tu roxx de prendre sur ton temps pour aider des canards.
Et que ton slip rouge m'excite.

ah euh, et bien, merci, ça me va droit au c...au coeur, au coeur, hein ? Ok, au coeur, c'est tout

[Baryton]

Bonjour Grand Maître,

J'ai un problème avec les vélib' de ma ville.
Clear Channel est concessionnaire pour ce service.

J'ai eu il y a bientôt un an ma carte bloquée suite à une erreur de leur part, qu'ils ont mis un mois à traiter, lorsque j'ai méchamment râlé (lettre avec A/R au maire de ma ville et à CC). En compensation du dérangement, ils m'ont promis un mois supplémentaire sur mon abonnement en cours, qui devrait dès lors théoriquement finir à la fin du mois.
Mon abonnement est arrivé à terme, et j'ai donc pu constater que la promesse n'a pas été tenue.

J'ai tenté la hotline -un call center "délocalisé"- qui n'a rien pu faire "on fait remonter les informations", ainsi qu'un mail très sec mais courtois (dans lequel j'ai menacé de saisir l'UFC Que Choisir), qui est resté lettre morte.
La seule solution qu'ils m'ont proposé par la hotline est un réabonnement, pour un an, "et on vous remettra le mois oublié dessus". Or si tout va bien je pars d'ici le début d'année prochaine en ERASMUS, donc leur solution m'intéresse moyen. De plus, s'ils ont "oublié" une fois leur compensation, ne l'oublieront-ils pas cette fois-ci?

Y aurait-il un moyen simple de les mettre devant le fait accompli et de pouvoir les forcer de me dédommager? Injonction de faire? Juge de proximité?

Merci beaucoup!

[Euklif]

J'copie/colle un message parce que la, j'viens de monter en tension directe après appel du service client. Et j'sais qu'il y a plus de population canarde sur ce fil. Cela dit, si j'ai pas de réponse, j'vous polluerez pas plus (j'passe aussi par la "fourmillière")

Scuzer moi les gars mais j'ai besoin de vous. J'viens de me faire mettre par Cdiscount avec un paiement en 3 fois et j'veux pas ce mode de paiement pourri cramoisie. Déjà, j'veux pas de "dette" pour un jeu (même si c'est Madworld). Et j'veux pas de ces frais de facturations pourri en plus bordel!

Mais impossible de les contacter. Z'avez une idée? J'ai un peu merdé (l'habitude de commander chez eux) et j'ai pas trop fait attention à la page paiement (c'est au total de la commande que j'ai percut...) mais j'mérite pas ça

P'tite précision, j'ai trouvais ou se rectracter mais j'ai l'impression que cela ne fait rien... Si quelqu'un a déjà été confronté au problème, help.

Et autre update au passage (message envoyer à la fourmillière) :
"Commande N° 0903181910TCTAL

Demande d'annulation.
http://www.monsterup.com/image.php?u...1237403426.jpg
Envoie de code téléphonique.
Appel et on me dit que ma commande est impossible à annuler. Pourquoi j'ai pu upload cette image alors?
http://www.monsterup.com/image.php?u...1237406405.jpg

Préparation apparait bien en rouge.

On me rétorque que je dois refuser le colis. Un collissimo remis sans signature. Donc j'vais devoir le renvoyer à mes frais. J'comprend pas la."

Voila. Désolé pour la polution, j'savais pas ou poster (j'ai suivi les conseil d'Ash Crow).

[Neo_13]

On me rétorque que je dois refuser le colis. Un collissimo remis sans signature. Donc j'vais devoir le renvoyer à mes frais. J'comprend pas la."

Tu écris sur le colis "refus du colis - retour à l'envoyeur" et tu le redéposes à la poste (sans l'ouvrir).
C'est sans aucun frais pour le renvoi.

[Grand_Maître_B]

Bonjour Grand Maître,

J'ai un problème avec les vélib' de ma ville.
Clear Channel est concessionnaire pour ce service.

J'ai eu il y a bientôt un an ma carte bloquée suite à une erreur de leur part, qu'ils ont mis un mois à traiter, lorsque j'ai méchamment râlé (lettre avec A/R au maire de ma ville et à CC). En compensation du dérangement, ils m'ont promis un mois supplémentaire sur mon abonnement en cours, qui devrait dès lors théoriquement finir à la fin du mois.
Mon abonnement est arrivé à terme, et j'ai donc pu constater que la promesse n'a pas été tenue.

J'ai tenté la hotline -un call center "délocalisé"- qui n'a rien pu faire "on fait remonter les informations", ainsi qu'un mail très sec mais courtois (dans lequel j'ai menacé de saisir l'UFC Que Choisir), qui est resté lettre morte.
La seule solution qu'ils m'ont proposé par la hotline est un réabonnement, pour un an, "et on vous remettra le mois oublié dessus". Or si tout va bien je pars d'ici le début d'année prochaine en ERASMUS, donc leur solution m'intéresse moyen. De plus, s'ils ont "oublié" une fois leur compensation, ne l'oublieront-ils pas cette fois-ci?

Y aurait-il un moyen simple de les mettre devant le fait accompli et de pouvoir les forcer de me dédommager? Injonction de faire? Juge de proximité?

Merci beaucoup!

Oui tu peux tenter une injonction de payer à adresser au greffe de la juridiction de proximité, mais sache que ça ne produit que très rarement de bons résultats.

Sinon, assignation direct devant le juge de proximité puisque ta demande est inférieure à 4 000 €.

Mais avant tout ça, tente le LRAR qui récapitule tout et notamment la proposition qui t'es faite de te réabonner sur un an avec un mois gratos, explique que tu quitte la ville et que donc la proposition ne t'interesse pas, demande le remboursement du mois perdu sous quinzaine et précise qu'à défaut tu saisiras la juridiction de proximité pour le remboursement.

[elpato]

Bonjour Ô Grand Maitre B,

Pour ma part c'est une question de droit du travail qui m'interpelle
En ces temps de crise, beaucoup de SSII n'hésitent pas à licencier les nouveaux venus pendant leur période d'essai.
Celà m'est arrivé en décembre, sauf que mon cas est un peu particulier : je n'ai jamais eu de mission, donc je n'ai jamais "travaillé" pour eux.
J'ai été recruté chez eux sur profil en septembre 2008, et licencié en décembre (après 3 mois d'inter-contrat), la mission sur laquelle j'étais positionné au départ ayant été annulée.
Ma question est simple : ont-ils le droit?

Sachant que d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche, la période d'essai est faite pour évaluer les compétences d'un salarié. Si je n'ai jamais bossé pour eux.... ils n'ont pas pu m'évaluer.

Je n'y connais pas grand chose en droit du travail, et j'hésitais un peu à les trainer devant les prud'hommes voir si je peux grapiller quelques sous.

Ou me conseilles tu de ne rien faire (ce que j'ai fait pour l'instant), sachant que ca sera plus de la perte de temps qu'autre chose?

Merci par avance pour ta réponse

[Neo_13]

Bonjour Ô Grand Maitre B,

Pour ma part c'est une question de droit du travail qui m'interpelle
En ces temps de crise, beaucoup de SSII n'hésitent pas à licencier les nouveaux venus pendant leur période d'essai.
Celà m'est arrivé en décembre, sauf que mon cas est un peu particulier : je n'ai jamais eu de mission, donc je n'ai jamais "travaillé" pour eux.
J'ai été recruté chez eux sur profil en septembre 2008, et licencié en décembre (après 3 mois d'inter-contrat), la mission sur laquelle j'étais positionné au départ ayant été annulée.
Ma question est simple : ont-ils le droit?

Sachant que d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche, la période d'essai est faite pour évaluer les compétences d'un salarié. Si je n'ai jamais bossé pour eux.... ils n'ont pas pu m'évaluer.

Je n'y connais pas grand chose en droit du travail, et j'hésitais un peu à les trainer devant les prud'hommes voir si je peux grapiller quelques sous.

Ou me conseilles tu de ne rien faire (ce que j'ai fait pour l'instant), sachant que ca sera plus de la perte de temps qu'autre chose?

Merci par avance pour ta réponse

Une pré-réponse, avant que GMB n'entre, s'il le peut, plus dans le détail :
Ca sert à évaluer la compétence. Tu n'as pas bossé, tu n'as donc pas pu être évalué. Ils ont donc à priori le droit.
Ce qu'ils n'ont pas le droit de faire, c'est au bout d'une mission de 2,5mois, te licencier alors que la mission s'est bien passée.

(J'avais regardé pas mal quand ils m'ont prolongé ma période d'essai)

[Baryton]

Oui tu peux tenter une injonction de payer à adresser au greffe de la juridiction de proximité, mais sache que ça ne produit que très rarement de bons résultats.

Sinon, assignation direct devant le juge de proximité puisque ta demande est inférieure à 4 000 €.

Mais avant tout ça, tente le LRAR qui récapitule tout et notamment la proposition qui t'es faite de te réabonner sur un an avec un mois gratos, explique que tu quitte la ville et que donc la proposition ne t'interesse pas, demande le remboursement du mois perdu sous quinzaine et précise qu'à défaut tu saisiras la juridiction de proximité pour le remboursement.

Ça va être terriblement jouissif ça... Surtout que le premier abonnement était promotionnel, il était à 6€ pour l'année pendant quelques mois (24€ maintenant)! Je risque de toucher des clopinettes, mais ça me tente bien de le faire, juste pour le principe.

J'y réfléchis ce week-end et je vous tiens au courant.

[elpato]

Une pré-réponse, avant que GMB n'entre, s'il le peut, plus dans le détail :
Ca sert à évaluer la compétence. Tu n'as pas bossé, tu n'as donc pas pu être évalué. Ils ont donc à priori le droit.
Ce qu'ils n'ont pas le droit de faire, c'est au bout d'une mission de 2,5mois, te licencier alors que la mission s'est bien passée.

(J'avais regardé pas mal quand ils m'ont prolongé ma période d'essai)

Ah OK, je pensais justement que n'ayant pas pu être évalué ils ne pouvaient pas.
Merci de ta réponse

[Neo_13]

Encore une fois, peut etre que GMB me contredira, il est plus juriste que moi