Les canards et la loi

[Keul]

Je me permets de poster ça après avoir vu qu'une recherche "grosskost" ne me renvoyait pas de résultat sur le forum juridique...

Dans le projet de loi Bachelot actuellement en discussion à l'Assemblée (enfin c'est les vacances là, on reprend la semaine prochaine), un amendement a été déposé par Mme Grosskost, M. Jeanneteau et d'autres députés bien attentionnés.

Les deux députés en question s'étaient déjà fait remarquer par un rapport au groupe UMP sur la cyberdépendance. Ils souhaitent aujourd'hui profiter du projet de loi Bachelot pour demander une mesure "sanitaire" à savoir apposer des étiquettes sur les jeux potentiellement addictifs. En dehors du fait, que je ne sais pas ce qu'est un jeu potentiellement addictif (j'aime pas tetris moi mais apparemment ya plein de gens qui y ont passé des centaines d'heures...pareil avec le solitaire), je remarque avec stupéfaction que le rapport au groupe UMP envisageait une étiquette "ce jeu prend du temps". J'ai failli tomber de ma chaise.

Bossant pour une député dont je préfère taire le nom par commodité, je vais tenter de lui demander d'intervenir sur cet amendement pour demander à ses collègues de voter contre. L'amendement fait pas trop de bruit pour le moment et connaissant le manque d'intérêt des représentants de la nation pour notre beau loisir, je suis pas sûr que ça change et j'ai peur...que ça passe. L'industrie a écrit à Bachelot, j'ai du mal à me rendre compte du rapport de force.

L'amendement est là :

http://www.assemblee-nationale.fr/13.../121000183.asp

Pour rire un peu : PEGI est écrit PEGGY, ca en dit long sur le sérieux de la chose.

[ducon]

Un nez de cochon pour étiqueter les jeux, ça aura de la classe.

[Grand_Maître_B]

Je me permets de poster ça après avoir vu qu'une recherche "grosskost" ne me renvoyait pas de résultat sur le forum juridique...

Dans le projet de loi Bachelot actuellement en discussion à l'Assemblée (enfin c'est les vacances là, on reprend la semaine prochaine), un amendement a été déposé par Mme Grosskost, M. Jeanneteau et d'autres députés bien attentionnés.

Les deux députés en question s'étaient déjà fait remarquer par un rapport au groupe UMP sur la cyberdépendance. Ils souhaitent aujourd'hui profiter du projet de loi Bachelot pour demander une mesure "sanitaire" à savoir apposer des étiquettes sur les jeux potentiellement addictifs. En dehors du fait, que je ne sais pas ce qu'est un jeu potentiellement addictif (j'aime pas tetris moi mais apparemment ya plein de gens qui y ont passé des centaines d'heures...pareil avec le solitaire), je remarque avec stupéfaction que le rapport au groupe UMP envisageait une étiquette "ce jeu prend du temps". J'ai failli tomber de ma chaise.

Bossant pour une député dont je préfère taire le nom par commodité, je vais tenter de lui demander d'intervenir sur cet amendement pour demander à ses collègues de voter contre. L'amendement fait pas trop de bruit pour le moment et connaissant le manque d'intérêt des représentants de la nation pour notre beau loisir, je suis pas sûr que ça change et j'ai peur...que ça passe. L'industrie a écrit à Bachelot, j'ai du mal à me rendre compte du rapport de force.

L'amendement est là :

http://www.assemblee-nationale.fr/13.../121000183.asp

Pour rire un peu : PEGI est écrit PEGGY, ca en dit long sur le sérieux de la chose.

Oui j'avais vu ça et un d'entre vous me l'avait également signalé. Mais je n'ai pas eu le temps de le traiter. Moi, c'est le début qui me flingue

"Lorsqu’un jeu vidéo présente un risque en matière de santé publique en raison de son caractère potentiellement addictif"

D'une, tous les jeux sont concernés potentiellement, même si nos chers députés ont peut être à l'esprit plus WOW que Tetris, mais je suis d'accord avec toi et de deux, sans rire, un risque en matière de santé publique ?

Si ton député a besoin d'informations, qu'il vienne nous voir, on lui éclaircira 2-3 points. C'est inconcevable que l'on en soit encore à véhiculer l'image du JV qui vrille les esprits des honnêtes gens.

Question pour Grand Maitre B:
La poste qui me dessert semble faire une "rétention de courrier". C'est à dire qu'elle refuse purement et simplement de délivrer certaines lettres, sous prétexte qu'il manque le labellé de "boite postale". Les boites sont dans le hall de l'immeuble, avec, à coté, une liste des noms avec les numéros de boite associés. La rétention de courrier est clairement une mesure de "punition" de la part du centre postal, car on a interrogé notre facteur (qui s'occupe du secteur depuis 15 ans), et il nous a dit que le centre ne donnait carrément pas les lettres aux facteurs, laissant le courrier s'empiler.

Le cas a visiblement été relayé dans le canard enchainé selon les dires de mes voisins.

Ma question est simple: qu'est ce qu'on peut faire?

Attendre qu'un courrier important n'arrive pas et porter plainte? Contacter la presse style France 3 pour tenter un scandale public?

Oui, disons que ton premier prb est, comme souvent, celui de la preuve. Il faut prouver que le centre fait une rétention de courriers. A part faire témoigner ton facteur, et je doute qu'il le fasse, ça m'apparaît difficile à prouver. Mais, si le canard enchaîné a relayé l'info, c'est que des fuites ont dû avoir lieu. L'idéal serait que vous vous regroupiez, et que vous agissiez collectivement à l'encontre du directeur de ton centre. Par un courrier en LRAR qui récapitulerait l'ensemble des pbs, le fait que le canard enchaîné est conscient du scandale etc...et en réclamant immédiatement un retour à la normale, sous peine d'une action judiciaire. ça le fera peut être bouger.

Ceci dit, je ne comprends pas bien pourquoi vous punir ? Parce que vos noms ne sont pas directement sur chaque boite aux lettres ?

[Anonyme871]

Bonsoir, j'ai un problème à soumettre à notre Maestro du droit.

Voila, ma mère va emménager dans un nouvelle appartement mardi prochain (le 3).
Lors de la visite le logement était encore meublé. L'agence a cependant garantie que les meubles seraient enlevé, de même que les rideaux et les luminaires. De plus, les prises électriques devaient être changé car toutes sont des anciennes (sans prise de terre). Enfin, un nettoyage devait être fait, nottament à cause de résidu de crasse dans l'évier/baignoire.

Aujourd'hui ma mère vient faire l'état des lieux avec quelqu'un de l'agence qui n'avait jamais mit les pieds dans l'appart. Hors, rien n'a bougé, ni meuble, ni travaux rien !
Heureusement, ma mère à eux la présence d'esprit de refuser de faire l'état des lieux.
Elle a ensuite contacté le proprio qui se résigne a faire changer 5 prises dans tout l'appart et à reprendre les meubles (il voulait au départ qu'elle les laisse sur le palier !) mais ne veut rien faire pour le ménage, les rideaux et le reste.
De son coté, l'agence semble se désengager complètement de l'affaire.
Ma mère ayant déjà signé le bail, quel recours concret a-t-elle ? N'ayant rien conditionné par écrit, j'ai peur que tant pour le ménage que pour les menu travaux ou luminaire on ne puisse rien faire.
Cependant, si le proprio n'enlève finalement pas les meubles (qui appartiennent à sa belle-mère, ancienne occupante des lieux), le logement n'est-il pas considérait comme étant encore occupé ?

Enfin bref, Maitre B. si tu as un avis la dessus, je suis preneur.

Bien amicalement !

[Grand_Maître_B]

Bonsoir, j'ai un problème à soumettre à notre Maestro du droit.

Voila, ma mère va emménager dans un nouvelle appartement mardi prochain (le 3).
Lors de la visite le logement était encore meublé. L'agence a cependant garantie que les meubles seraient enlevé, de même que les rideaux et les luminaires. De plus, les prises électriques devaient être changé car toutes sont des anciennes (sans prise de terre). Enfin, un nettoyage devait être fait, nottament à cause de résidu de crasse dans l'évier/baignoire.

Aujourd'hui ma mère vient faire l'état des lieux avec quelqu'un de l'agence qui n'avait jamais mit les pieds dans l'appart. Hors, rien n'a bougé, ni meuble, ni travaux rien !
Heureusement, ma mère à eux la présence d'esprit de refuser de faire l'état des lieux.
Elle a ensuite contacté le proprio qui se résigne a faire changer 5 prises dans tout l'appart et à reprendre les meubles (il voulait au départ qu'elle les laisse sur le palier !) mais ne veut rien faire pour le ménage, les rideaux et le reste.
De son coté, l'agence semble se désengager complètement de l'affaire.
Ma mère ayant déjà signé le bail, quel recours concret a-t-elle ? N'ayant rien conditionné par écrit, j'ai peur que tant pour le ménage que pour les menu travaux ou luminaire on ne puisse rien faire.
Cependant, si le proprio n'enlève finalement pas les meubles (qui appartiennent à sa belle-mère, ancienne occupante des lieux), le logement n'est-il pas considérait comme étant encore occupé ?

Enfin bref, Maitre B. si tu as un avis la dessus, je suis preneur.

Bien amicalement !

A vue de pif:

- si l'agence se désengage, c'est qu'elle n'a pas un mandat de gestion du bien immobilier, mais simplement reçu mission de le louer.

- si ta mère a signé un bail, ce dernier précise automatiquement s'il porte sur des locaux nus ou meublés. Il doit donc préciser dans ton cas que les locaux sont nus. A partir de là, si le jour prévu de l'arrivée du locataire, des meubles sont présents dans les locaux, ce dernier ne peut emménager et par conséquent le bailleur commet une faute.

Le mieux serait sans doute d'envoyer dés demain un LRAR au bailleur avec copie aussi en LRAR à l'agence, pour lui faire part de ce que ta maman arrive comme convenu dans le bail mardi (le bail doit normalement mentionner cette date) et que par conséquent il est impératif que les locaux soient vidés de tout meuble, sous peine de commettre une faute contractuelle génératrice d'un préjudice important si le locataire ne peut pas emménager.

Quant au ménage et luminaires, oui, pas grand chose à faire sauf si c'est un problème de normes: le local doit être aux normes, mais hormis ça...Note que dans le LRAR que tu vas envoyer, tu peux ajouter qu'il avait été convenu le changement des prises, le nettoyage, les luminaires etc...et donc demander à ce que ces engagements soient aussi remplis pour mardi.

Ecrire une lettre LRAR te permetra de poser le cadre du débat.

[ShinSH]

Oui, disons que ton premier prb est, comme souvent, celui de la preuve. Il faut prouver que le centre fait une rétention de courriers. A part faire témoigner ton facteur, et je doute qu'il le fasse, ça m'apparaît difficile à prouver. Mais, si le canard enchaîné a relayé l'info, c'est que des fuites ont dû avoir lieu. L'idéal serait que vous vous regroupiez, et que vous agissiez collectivement à l'encontre du directeur de ton centre. Par un courrier en LRAR qui récapitulerait l'ensemble des pbs, le fait que le canard enchaîné est conscient du scandale etc...et en réclamant immédiatement un retour à la normale, sous peine d'une action judiciaire. ça le fera peut être bouger.

Ceci dit, je ne comprends pas bien pourquoi vous punir ? Parce que vos noms ne sont pas directement sur chaque boite aux lettres ?

Merci. Une pétition est en cours, je sens qu'on va l'associer à l'ensemble des éléments que tu préconises pour la LRAR.

Le truc absurde, c'est que les noms sont sur la boite aux lettres, en plus du numéro. La seule chose, c'est que les boites sont rangés par numéro pas par nom, et qu'il y a 150 boites environ... Malgré la présence du tableau à coté des boites listant les numéros des boites par rapport aux noms des habitants...

C'est purement et simplement du foutage de gueule... On n'a jamais été épargnés, entre les avis de passage pour les recommandés direct dans la boite aux lettres, le postier bourré qui faisait sa tournée à 12H au lieu de 10H... (une mise à pied de 3 semaines l'a calmé d'ailleurs)

Merci beaucoup pour tes précisions.

[Yank31]

Noooon

[Anonyme871]

Ecrire une lettre LRAR te permetra de poser le cadre du débat.

Merci beaucoup pour cette réponse aussi claire que rapide.

[Yank31]

Wop hop hop, toutes mes confuses.

Je n'avais pas vu ton post, GMB, détaillant la réponse bien avant le mien. Je ne me serais pas permis d'intervenir si j'avais vu que tu avais déjà répondu... mea culpa.

Je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'un DVD mais croyais humblement qu'il s'agissait d'un jeu. (3H du mat power, donc)


Pour te répondre, Arseur, je dirai donc que tout me porte à croire qu'il s'agit bien d'une prime dans ton cas (supports différents certes, mais même objet : d'où prime, et licite avec ça - c'est très rare qu'elles le soient en France).

J'ai un vieux doute mais c'est uniquement parce que je maîtrise mal cette notion si bien que j'ai des réticences à affirmer.

Je remercie en tout cas GMB pour sa courtoisie malgré mes lourds sabots de bois (2 pour le prix d'un, super occaz)

Bwallez, bonne nuit

[Tyler Durden]

Bonjour grand maitre, alors voilà mon amie à un petit problème avec Ebay, elle à voulu faire un achat via ce truc et donc suivi la procédure. Le résultat est très simple:
1/Paypal(qu'es qu'il vienne faire là?)lui à débité 2 fois l'objet
2/Le vendeur sur Ebay lui dit qu'il n'a rien reçu et qu'il n'enverra donc pas l'objet
3/Ebay lui répond lettre type en lettre type qu'il faut voir ça avec le vendeur ou avec paypal et qu'il faut toujours payer l'objet
4/Paypal ne répond pas et envoi systématiquement sur des répondeur (et comme elle n'a pas de compte paypal...)
5/En attendant elle a bien était débité sur son compte... Deux fois.

Merci d'avance pour ton éclairage sur cette situation qui pourrait déclencher la troisième guerre mondiale que tout le monde attends

[Grand_Maître_B]

Bonjour grand maitre, alors voilà mon amie à un petit problème avec Ebay, elle à voulu faire un achat via ce truc et donc suivi la procédure. Le résultat est très simple:
1/Paypal(qu'es qu'il vienne faire là?)lui à débité 2 fois l'objet
2/Le vendeur sur Ebay lui dit qu'il n'a rien reçu et qu'il n'enverra donc pas l'objet
3/Ebay lui répond lettre type en lettre type qu'il faut voir ça avec le vendeur ou avec paypal et qu'il faut toujours payer l'objet
4/Paypal ne répond pas et envoi systématiquement sur des répondeur (et comme elle n'a pas de compte paypal...)
5/En attendant elle a bien était débité sur son compte... Deux fois.

Merci d'avance pour ton éclairage sur cette situation qui pourrait déclencher la troisième guerre mondiale que tout le monde attends

Oui je comprends ton énervement, mais plusieurs points doivent être éclaircis:

Tout d'abord, sauf erreur, Paypal a été acheté par ebay, ce qui explique que c'est une voie de paiement privilégiée.

Je l'utilise d'ailleurs souvent moi-même quand j'achète sur ebay. Et justement, d'expérience, je ne comprends pas le point suivant:

Ton post laisse entendre que ton amie ignorait que le paiement se ferait par paypal, voire qu'elle n'a pas de compte paypal.

Or, dans ce cas, il est impossible que la transaction se soit effectuée par paypal, d'une parce qu'il faut entrer le login et le pass de paypal pour ce faire, et de deux parce qu'évidemment il faut qu'un compte paypal existe....

Un paiement paypal "surprise" ne m'apparaissant pas possible sur ebay, surtout si on n'a pas de compte paypal, explique-moi en trés détaillé ce qui s'est passé.

[Tyler Durden]

Elle n'a ouvert aucun compte PAYPAL.
Tout d'abord elle a du choisir le mode de paiement carte bleue ou Paypal: elle a choisi par carte bleue et ensuite (la source du problème vient peut être de là) le navigateur a affiché une erreur de chargement pendant la validation du paiement,elle a donc réessayé et la rebelote erreur de chargement.
Donc sur mes conseils elle a arrêté (remarquer le sang froid du bonhomme hein)

Puis elle a reçu dans sa boite mail deux reçus pour son achat avec deux numéros de reçu différents.
Le lendemain elle a vu sur son compte bancaire qu'elle avait été débitée deux fois de la même somme et le libellé était PAYPAL.

Elle a contacté le vendeur qui lui dit qu'il ne fait plus aucune transaction via PAYPAL et qu'il n'a reçu aucun paiement donc qu'il ne veut pas envoyer l'objet.

Puis Ebay a été contacté également mais ce ne sont que des messages type qui lui dise qu'il faut voir avec le vendeur ou PAYPAL.

En espérant avoir était assez précis.

[Clain]

Je me permets d'ajouter que Paypal permet de payer par carte bleue sans avoir de compte chez eux. Un peu comme quand on commande quelque chose sur un site et qu'au moment de payer, ledit site nous envoie sur une page de la banque populaire ou de la société générale pour y saisir les infos de notre carte bleue. Là c'est pareil, on est envoyé sur le site de Paypal pour y saisir nos coordonnées bancaires, mais sans créer de compte. Et sur le relevé bancaire, c'est marqué que le paiement à été effectué au profit de "PAYPAL *NOM_DU_VENDEUR".

[Grand_Maître_B]

Elle n'a ouvert aucun compte PAYPAL.
Tout d'abord elle a du choisir le mode de paiement carte bleue ou Paypal: elle a choisi par carte bleue et ensuite (la source du problème vient peut être de là) le navigateur a affiché une erreur de chargement pendant la validation du paiement,elle a donc réessayé et la rebelote erreur de chargement.
Donc sur mes conseils elle a arrêté (remarquer le sang froid du bonhomme hein)

Puis elle a reçu dans sa boite mail deux reçus pour son achat avec deux numéros de reçu différents.
Le lendemain elle a vu sur son compte bancaire qu'elle avait été débitée deux fois de la même somme et le libellé était PAYPAL.

Elle a contacté le vendeur qui lui dit qu'il ne fait plus aucune transaction via PAYPAL et qu'il n'a reçu aucun paiement donc qu'il ne veut pas envoyer l'objet.

Puis Ebay a été contacté également mais ce ne sont que des messages type qui lui dise qu'il faut voir avec le vendeur ou PAYPAL.

En espérant avoir était assez précis.

Bon, ça me laisse perplexe cette histoire de PAYPAL non sollicité mais apparaissant quand même, surtout si le vendeur refuse PAYPAL comme moyen de paiement...En outre, même si Clain a raison, il faut quand même à un moment donné, même si c'est il y a longtemps, que ton amie ait indiqué à PAYPAL les coordonnées de son compte bancaire, sinon, PAYPAL ne pourrait pas amorcer un paiement. Ou alors, c'est du hacking pur et simple !

Bref, ce que je retiens cependant c'est que le compte a été débité deux fois avec mention PAYPAL et que le vendeur dit n'avoir rien reçu. Donc, à moins que le vendeur ne soit un fieffé menteur ou que le compte bancaire ait été hacké, la solution la plus efficace serait d'écrire en LRAR à PAYPAL, d'exposer le problème et d'exiger un remboursement total des deux prélèvements puisque le vendeur indique n'avoir rien reçu. Tu y joins la photocopie de l'extrait du relevé de compte mentionnant le débit PAYPAL, et la copie du mail du vendeur qui dit n'avoir rien reçu+ copie du mail d'ebay qui dit d'aller voir vers PAYPAL.

Tu vois ensuite ce que PAYPAL répond: soit le vendeur a été payé, et on se tournera vers lui, soit il s'agit d'une grossière erreur et ton amie sera remboursée, soit PAYPAL n'a jamais agi sur le compte de ton amie, et c'est du hacking. Dans ce cas, la banque qui abrite le compte de ton amie devra la rembourser. Mais d'abord, remontons la chaîne des évènements en écrivant à PAYPAL.

[Tyler Durden]

Paypal nous a répondu et ils disent, je cite "les 2 paiements ont était envoyés à une adresse email non liés à un compte paypal". Il nous disent en suite d'aller sur notre compte paypal (on en avait pas donc on en a créer un)et d'aller dans historique pour annuler les transactions car elles ne sont pas encore "récupérés"(pourtant bien débité).
Mais dans historique il n'y a rien,ce qui est logique puisque le compte vient d'être créé...
Hm...

[kilfou]

Paypal nous a répondu et ils disent, je cite "les 2 paiements ont était envoyés à une adresse email non liés à un compte paypal". Il nous disent en suite d'aller sur notre compte paypal (on en avait pas donc on en a créer un)et d'aller dans historique pour annuler les transactions car elles ne sont pas encore "récupérés"(pourtant bien débité).
Mais dans historique il n'y a rien,ce qui est logique puisque le compte vient d'être créé...
Hm...

Les fautes d'accord me feraient pencher vers un hacker personnellement.

[Neo_13]

C'est ta banque qu'il faut appelé au titre de la protection des moyens de paiement, que t'as saisi ton numéro de CB, que le site t'as dit "transaction annulée" à cause d'un plantage, 2x de suite, qu'au final ton paiement n'est pas enregistré, que tu comptes sur eux pour regler ça et ne rien écrire/signer tant qu'ils ne sont pas d'accord. Pour des raisons que je vais pas écrire, car à l'honnêteté douteuse.

S'ils ne t'aident pas, change de banque déjà, et contacte un avocat et vois pour escroquerie.

[Tyler Durden]

Bon problème à priori réglé puisque paypal nous a appelé comme par magie et nous remboursera sous 30 jours...
Voilà c'est à n'y rien comprendre parfois.

[Grand_Maître_B]

Bon problème à priori réglé puisque paypal nous a appelé comme par magie et nous remboursera sous 30 jours...
Voilà c'est à n'y rien comprendre parfois.

Oui, c'est vraiment étrange, mais il faut toujours partir du connu vers l'inconnu. Ton seul élément connu était Paypal, donc, en les contactant, tu les contraints à te répondre et en fonction de leur réponse, tu progresses sur la voie de la vérité. Oui, c'est beau.

Et puis, contacter Paypal est le meilleur moyen d'obtenir remboursement; la preuve

[Tyler Durden]

J'en prends note

[Clain]

Les fautes d'accord me feraient pencher vers un hacker personnellement.

Pas forcément... J'ai déjà eu affaire à des messages de sociétés "pro" bourrés de fautes (des sites de vente en ligne, mais aussi un hébergeur web).

Paypal nous a répondu et ils disent, je cite "les 2 paiements ont était envoyés à une adresse email non liés à un compte paypal".

Autant les fautes, ça ne me surprend pas, autant le coup des paiements envoyés à une adresse mail qui n'est pas liée à un compte Paypal, ça me semble farfelu. Normalement il faut avoir un compte Paypal pour pouvoir recevoir des paiements via Paypal... Peut-être que le compte Paypal du vendeur a été suspendu ou bien supprimé entre la mise en ligne de la vente de l'objet et le moment où ton amie a payé.

Le coup de téléphone, ça sent le rattrapage de la boulette du premier mail. Tant mieux si ça s'arrange sans autre problème.

[Tyler Durden]

Le coup de téléphone, ça sent le rattrapage de la boulette du premier mail. Tant mieux si ça s'arrange sans autre problème.

Ouep j'attends de revoir l'argent sur le compte ...

[Lissyx]

Pas forcément... J'ai déjà eu affaire à des messages de sociétés "pro" bourrés de fautes (des sites de vente en ligne, mais aussi un hébergeur web).

Qui commence par O et qui fini par VH ?

Sinon, j'en appel à notre spécialiste du droit, pour savoir s'il a eu le temps de jeter un œil à cette histoire de 1.5€ supplémentaires pour avoir le droit de payer avec le moyen de paiement de son choix.

[Clain]

Qui commence par O et qui fini par VH ?

Ha ha, un connaisseur Bon, c'est un reproche, mais en même temps, quand il y a un problème, ils le règlent le + souvent. Il semblerait que de nos jours on ne puisse plus attendre de bonnes compétences techniques et orthographiques. Mais ceci est un autre/hors sujet.

[xrogaan]

Bah, l'octave d'ovh est pas d'origine française si j'ai bien compris. De plus, il bosse comme un dingue et je connais plein de français respectable qui vont pas se prendre la tête pour leurs orthographe en fin de journée... "Autre chose a foutre"

Mais tout ceci est Hors sujet

[Grand_Maître_B]

Qui commence par O et qui fini par VH ?

Sinon, j'en appel à notre spécialiste du droit, pour savoir s'il a eu le temps de jeter un œil à cette histoire de 1.5€ supplémentaires pour avoir le droit de payer avec le moyen de paiement de son choix.

Oui je m'en occupe.

[Lissyx]

Oui je m'en occupe.

[Grand_Maître_B]

Amis canards, j'aurais une question à l'attention de GMB. Il s'agit d'un principe qui me semble quelque peu border-line.

J'ai envie de changer de prélèvement automatique en virement, pour SFR. Parce que j'aime pas trop le principe du prélèvement automatique. Et là, que vois-je ?



En clair, on nous impose un mode de paiement. Est-ce que c'est normal ? Légal ?

D'autant que le virement, c'est pas ce qui doit coûter le plus cher ...

La DGCCRF (répression des fraudes quoi) à eu l'occasion en 2005 de se pencher la-dessus ainsi que la commission des clauses abusives.

Pour la faire court:

- Imposer comme seul moyen de paiement un prélèvement automatique est illégal.

- En revanche, l'opérateur peut facturer des frais complémentaires pour les autres moyens de paiement.

La DGCCRF préconise simplement que : "Avant de s’engager, le consommateur est en droit d’exiger du vendeur la production du contrat qu’il s’apprête à signer et une information tarifaire complète précisant le type d’appels et de services inclus ou non dans le forfait [...] 1) Dans le contrat plusieurs rubriques doivent faire l’objet d’une lecture attentive : [...] la possibilité de choisir son mode de paiement. C’est un droit. On ne peut imposer le prélèvement automatique mais beaucoup d’opérateurs incitent leurs clients à opter pour le prélèvement automatique en facturant des frais supplémentaires pour les autres modes de paiement."

Donc voilà, faut être attentif à ces points, justement parce que ça n'est pas illégal.

Il semblerait que ce raisonnement s'appuie sur l'article 1248 du Code civil qui dispose que :

"Les frais du paiement sont à la charge du débiteur."

Or, l'utilisation des autres modes de paiement que le prélèvement automatique sont, semble-t-il, facturés par les banques donc....à la charge du débiteur.

En 2007, la DGCCRF a fait un bilan sur diverses questions touchant à la téléphonie mobile, et a constaté que le prélèvement automatique restait privilégié par les opérateurs, et que, si les autres moyens de paiement sont proposés, ils induisent des frais complémentaires. Mais elle n'y voit toujours rien d'illégal.

[Lissyx]

Ce sont donc juste des gros fils de pute, mais bien dans leur droit.

[Grand_Maître_B]

Ce sont donc juste des gros fils de pute, mais bien dans leur droit.

on peut dire ça comme ça. Disons que la DGCCRF n'y voit rien d'illégal, et que l'article 1248 du Code civil va dans leur sens.

Là où il pourrait y avoir de quoi vraiment gueuler, c'est si les banques ne facturaient pas du tout l'utilisation de la carte bleue ou du virement etc...Mais il semblerait que les banques facturent les commerçants de ce service, ce qui explique pourquoi certains d'entre eux refusent une CB en dessous de 15€.