Les canards et la loi

**Markus** · 21/02/2013, 13h40

Tu devrais quand même faire un devis de ton côté pour être sur que la facture est dans le réel.

**Zapp le Grand** · 21/02/2013, 14h02

Envoyé par al pacino

Yep effectivement. La banque lui a dit que c'était uniquement en cas de vol sinon pas possible (enfin si, mais c'est elle qui allait avoir des problèmes après)...

Et le gus va a priori filer une facture détaillée, donc wait&see.

J'ai vraiment hâte qu'elle ait son permis et qu'elle prenne ma caisse

Pourquoi, toi aussi t'as un rétro à réparer? :D

**Grand_Maître_B** · 22/02/2013, 17h25

Alors:

- Si tu as fais le chèque, il ne faut surtout pas en faire opposition; mais j'ai vu que ta banque t'avait déjà expliqué ça.

- Demande à l'assureur pour combien il t'assure.

**al pacino** · 22/02/2013, 17h33

L'assureur prend tout en charge en fait, y aura pas de souci.

Mais le truc, c'est que le gars ne veut pas nous filer la facture. Il dit : je vous file le devis, et si il faut une facture et bien que votre assureur me la demande...

L'assureur s'occupe donc de lui demander.
J'attends la suite de l'histoire

Au cas ou il ne voudrait pas, ma femme a posé une main courante... préventive.

**Elriks** · 24/02/2013, 13h45

Bonjour Grand_Maître_B,

Malgré mes recherches sur google, je n'arrive pas a trouver le bonne formulation pour obtenir réponse a la question suivante :

Je suis en pleine création d'un jeu arcade puzzle game qui sera sur le thème horreur/halloween. Dans ce jeu, je souhaite rendre hommage au cinéma d'horreur à travers 2 choses, des boss qui seront une de ces légendes, et des petits gateaux qu'on pourra ramasser au sol faisant référence directement ou non a eux. (Exemple, un boss freddy krueger, un gâteau avec sa griffe qui ressort, un boss beetlejuice etc ..)

Aurais tu une idée de ce que dis la loi a ce sujet, si pareille loi existe ? On m'a laissé entendre que dans le cas d'une parodie nous avions une certaine liberté, mais je préfère me fier à un avis plus "éclairé" que le simple "j'ai entendu que"

En te remerciant à l'avance

**Grand_Maître_B** · 26/02/2013, 16h27

Alors le principe: Tu ne peux pas utiliser une image (ou un son, un film, un scénario etc....) protégée par des droits d'auteur, sauf, notamment, en cas de parodie, pastiche et caricature (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Mais la parodie, le pastiche et la caricature sont étroitement acceptés par les Tribunaux. Il faut vraiment avoir pour objectif de faire rire de l'oeuvre visé. Ainsi, Michaël Young peut reprendre le titre "confession nocturne" et en faire "mauvaise foi nocturne", parce que c'est clairement une parodie du morceau de Diams/Vitaa.

En revanche, il a été jugé que si, sous prétexte d'une parodie, tu cherches à promouvoir des articles de prêt à porter, ce n'est pas de la parodie. Il y a une jurisprudence célèbre au sujet d'une reproduction dans un journal de photographies extraites de films de Marcel PAGNOL, modifiées pour faire apparaître aux lieu et place des comédiens d’origine une comédienne reprenant l’attitude des actrices et présentant des vêtements et accessoires de mode.

Eh bien les juges ont considéré que ce n'était pas une parodie au sens de la loi, dès lors que ce détournement n’avait pas pour but de provoquer le rire et n’imitait pas le style de Marcel PAGNOL dans un but de raillerie, mais de promouvoir des articles de prêt-à-porter.

Dans ton cas, Krueger, Jason, Beetlejuice, Myers et autres sont des personnages protégés par les droits d'auteur. Tu n'as pas le droit de les mettre en scène ni même de les évoquer, sauf à les parodier. Mais ton jeu n'étant pas, d'après ce que je comprends, une version vidéoludique de Scary Movie, je crains qu'il ne s'agisse pas du tout d'une parodie (c'est à dire que ton but n'est pas de faire rire sur Krueger comme un scary movie veut faire rire sur des films d'horreur). C''est la raison pour laquelle tu trouveras des oeuvres mettant en scène Dracula ou Frankenstein, qui sont libres de droit.

**Elriks** · 27/02/2013, 00h40

Merci beaucoup pour ta réponse, je vais étudier cela plus en détail et voir comment concilier la loi et ce que je souhaite faire

**kpouer** · 27/02/2013, 13h08

Salut,
j'habite un immeuble en copropriété (je suis propriétaire de mon appartement), et comme un certain nombre de voisins, j'ai collé un autocollant "stop pub" fourni par le ministère de l'écologie ( http://www.developpement-durable.gou...ctus-dans.html ), c'est pas parfait mais ça réduit le nombre de pubs.

Seulement le conseil syndical demande au gardien de l'immeuble de les décoller et régulièrement ils sont supprimés. En ont-ils le droit ?

**Zapp le Grand** · 27/02/2013, 14h12

Yop,

Vérifie ton règlement de copropriété, mais en l'absence de mention concernant ce détail, une boite aux lettres est une extension du lot privatif dans les parties commune, et personne n'a à interférer dessus, encore moins le conseil syndical. Surtout pour un élément officiel.

Ca sent bon le conseil syndical qui se tape une petite crise d'autorité ca (j'ai pareil dans ma copro, c'est assez marrant à regarder, tant que ca devient pas gênant)

Conseil : Lettre AR a ton conseil syndical et au Syndic

**kpouer** · 27/02/2013, 14h28

Ah faut que je retrouve ça, ça va pas être facile. Bon c'est pas très grave mais c'est chiant, avant le ministère envoyait les autocollants, et là ils le font plus.

**Arteis** · 28/02/2013, 13h57

Tu peux les trouver facilement dans les centres commerciaux et à la mairie je crois

**Zapp le Grand** · 28/02/2013, 16h24

Le règlement de copropriété t'a été fourni à la remise des clefs. Tu peux en demander un double à ton Syndic (payant en général, compte 50€) ou à un voisin sinon

**kpouer** · 28/02/2013, 16h26

Oui mais j'habite là depuis 1994 donc il a sans doute évolué, faudrait que je vois celui que j'ai.

**djboss001** · 06/03/2013, 14h23

Salut les canards, voici l'affaire du jour :

Le 27/02/2013, je passe commande chez Rue du Commerce pour, entre autre, un disque dur neuf Samsung F4 Ecogreen bulk à 80€. Je vais chercher ma commande le 02/03 au relais colis du coin. Revenu chez moi, j'installe le disque dur dans un Nas Synology et je lance un test SMART étendu pour contrôler le bon fonctionnement du disque. Le test échoue, des erreurs sont présentes sur le disque, pas de chance, mais ça peut arriver si le disque à été secoué pendant le voyage.

Je lis alors les infos SMART, toujours avec mon Nas, et alors là, surprise !

Le disque à déjà 2000h à son actif !! Ça fait beaucoup pour un produit neuf.

Je confirme ces donnés avec cette fois le disque branché sur un PC avec CrystalDiskInfo :

Bref, pour récapituler : j'ai la preuve que Rue du commerce m'a vendu un disque dur neuf, mais m'a expédié un disque d’occasion.

J'ai demander bien évidement le remboursement complet, je ré-expédie le disque à leur frais demain matin. J'ai appelé également le service client pour leur demander en plus un geste commercial, en leur mentionnant les preuves citées plus haut et en leur disant que j'étais prêt à saisir la répression des fraudes.
Leur réponse : Aucun geste commercial, le remboursement complet du disque suffit.

Questions : Dans ma position, avec les preuves dont je dispose, puis-je demander plus à Rue du commerce ? Dois-je avertir la répression des fraudes ?

Merci beaucoup pour le temps passé à me lire

**wushu_calimero** · 06/03/2013, 15h01

Je pense que l'on peut assimiler à de la tromperie ou à du dol. Si tu est joueur :scalade leur le problème au niveau du dessus, menace d'attaquer avec demande de publication du jugement. Sous réserve des recommandation de GmB bie sur, renvoie leur un courrier expliquant que c'est abracadabrantesque, que tu vas porter plainte etc... . Garde le disque en attendant pour preuve.

Néanmoins, si t'as pas de réponse de GmB d'ici 6 jours (si t'as reçu le disque hier, le délai de rétractation est de 6 jours restant), tu peux toujours faire jouer ce droit (renvoi à leur frais+remboursement). C'est + simple et + sur.

**djboss001** · 06/03/2013, 15h18

J'ai déjà lancé la procédure de remboursement ce Lundi 04/03, 2 jours après la réception donc. Car l'important pour moi c'est bien sur le remboursement complet. Pour ça aucun problème, ça va être fait. Mais tu me conseillerai plutôt de garder le disque comme preuve durant éventuellement une longue procédure ?

Il n'y a pas mort d'homme hein

Mais je trouve juste dégueulasse le fait d'essayer de refourguer des disques reconditionnés à la place d'un disque neuf. Ma mère aurai acheter ce disque, elle ne se serait rendu compte de rien et c'était tout bénéf pour eux... C'est ça que je trouve très très vilain !

**kpouer** · 06/03/2013, 15h21

Dis à ta mère de pas acheter de disque dur le mois prochain sur le site hein, elle pourrait récupérer ton disque

**wushu_calimero** · 06/03/2013, 15h50

Envoyé par djboss001

J'ai déjà lancé la procédure de remboursement ce Lundi 04/03, 2 jours après la réception donc. Car l'important pour moi c'est bien sur le remboursement complet. Pour ça aucun problème, ça va être fait. Mais tu me conseillerai plutôt de garder le disque comme preuve durant éventuellement une longue procédure ?

Il n'y a pas mort d'homme hein

Mais je trouve juste dégueulasse le fait d'essayer de refourguer des disques reconditionnés à la place d'un disque neuf. Ma mère aurai acheter ce disque, elle ne se serait rendu compte de rien et c'était tout bénéf pour eux... C'est ça que je trouve très très vilain !

C'est très vilain.
Maintenant, tu as le choix: tu obtiens le remboursement, et tu le fais vite: pas de vague, pas de questions OU tu te lance dans une procédure pour leur faire rendre gorge. Plus long, plus aléatoire, mais la beauté du geste et de la lutte du consommateurs contre le disque dur aux lasagnes de cheval. OU tu garde l'option 1, tu écris aux fraudes, avec les éléments que tu as (le bon de retour du disque, tes captures d'écrans etc...).

**djboss001** · 06/03/2013, 16h18

Allez va pour le petit courrier à la DGCCRF. Je garde tous les relevés Smart que j'ai fait, et je joins ça au dossier. On verra bien.

Quoi qu'il en soit, inutile de vous recommander très chaudement d'acheter désormais tous vos disques durs neufs chez Rue du commerce

**Zapp le Grand** · 06/03/2013, 16h43

Bonjour Très cher maître, Me revoilà avec mes problèmes d'ongle incarné comparé aux gros soucis qui sont souvent rapportés ici :/

Je viens de recevoir une joli enveloppe de Cofidis pour faire un emprunt chez eux-tavu-comment-c-trop-rentable!!
Or, sur mon adresse, il y a un sigle caractéristique que je founis lorsque je donne mon adresse pour une livraison de colis (à savoir le digicode) Il s'agit donc d'un site sur lequel j'ai commandé et qui a vendu mon adresse.

Je compte donc écrire à Cofidis pour demander quel est le vil brigand, et je voulais savoir quel texte de loi je pouvais copier/coller dans ma belle prose? (ou si juste faire mention de la CNIL était suffisant)

D'avance merci!

**moutaine** · 06/03/2013, 16h44

tu n'aurais pas commandé chez cdiscount dernièrement?

**kpouer** · 06/03/2013, 16h47

@Zoidberg, il y a des lettres type sur le site de la CNIL si tu veux.

**wushu_calimero** · 06/03/2013, 17h02

et un formulaire de plainte:
http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/

**TheProjectHate** · 06/03/2013, 17h28

Envoyé par Zoidberg

Bonjour Très cher maître, Me revoilà avec mes problèmes d'ongle incarné comparé aux gros soucis qui sont souvent rapportés ici :/

Je viens de recevoir une joli enveloppe de Cofidis pour faire un emprunt chez eux-tavu-comment-c-trop-rentable!!
Or, sur mon adresse, il y a un sigle caractéristique que je founis lorsque je donne mon adresse pour une livraison de colis (à savoir le digicode) Il s'agit donc d'un site sur lequel j'ai commandé et qui a vendu mon adresse.

Je compte donc écrire à Cofidis pour demander quel est le vil brigand, et je voulais savoir quel texte de loi je pouvais copier/coller dans ma belle prose? (ou si juste faire mention de la CNIL était suffisant)

D'avance merci!

Si ça se trouve, en achetant un produit tu n'as pas vu la case miracle planquée vicieusement qu'il fallait cocher pour qu'ils ne vendent pas tes coordonnées. Et dans ce cas, c'est super énervant, mais pas illégal.

**Zapp le Grand** · 07/03/2013, 09h12

Le formulaire en ligne n'est disponible que si on a dejà écrit à l'organisme et pas eu de réponse dans un délai de deux mois. Je vais donc écrire directement à COFIDIS et demander l'accès à mes informations (et non, pas commandé chez cdiscount, je réfléchis car je commande plus de 90% de mes achats sur amazon...)

**Markus** · 07/03/2013, 09h50

Envoyé par Zoidberg

Le formulaire en ligne n'est disponible que si on a dejà écrit à l'organisme et pas eu de réponse dans un délai de deux mois. Je vais donc écrire directement à COFIDIS et demander l'accès à mes informations (et non, pas commandé chez cdiscount, je réfléchis car je commande plus de 90% de mes achats sur amazon...)

Directement Amazon ou sur des boutiques hébergées par amazon ? Ca peut faire la différence, non ?

**wushu_calimero** · 07/03/2013, 09h54

Dans ton courrier à COFIDIS tu peux t'inspirer de ça: http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-...ccessible/non/

**Ithilsul** · 07/03/2013, 11h18

D'ailleurs je rebondis sur ce dossier pour connaître un point de détail sur ce genre de cas : j'ai l'impression que, de plus en plus, les organismes rusent en indiquant dans leurs conditions de participation que la communication des données (tant à leur organisme qu'à des organismes tiers) est implicite et obligatoire pour participer à l'événement (ex : jeu concours), sans proposer de case permettant l'opposition. Or, quand bien même ils laissent le choix de participer, ou non, ça me semble très litigieux. J'en avais appelé un une fois, qui m'indiquait que si, c'était tout à fait légal, leurs avocats avaient validé, etc.

GMB, un avis s'il te plaît ?

**RueDuCommerce** · 07/03/2013, 16h27

Bonjour à tous,

@Djboss01 : Merci à vous pour votre accueil téléphonique.

J'interviens sur ce forum pour éclaircir le sujet.

Il a vraisemblablement eu une erreur à propos de la vente de ce disque dur (cela peut être au niveau du fournisseur, de notre logisticien... ) et nous en sommes vraiment désolé.

Nous allons investiguer pour comprendre d’où vient l’erreur et si elle vient de nous, mettre en place un correctif pour éviter cela.

Nous allons bien sûr remboursé le client, et un geste commercial à été trouvé pour sa prochaine commande

Je vous souhaite à tous une bonne journée.

Cordialement,
Michel
Équipe Web
RueDuCommerce

**Mr Slurp** · 07/03/2013, 16h36

Envoyé par RueDuCommerce

Bonjour à tous,

@Djboss01 : Merci à vous pour votre accueil téléphonique.

J'interviens sur ce forum pour éclaircir le sujet.

Il a vraisemblablement eu une erreur à propos de la vente de ce disque dur (cela peut être au niveau du fournisseur, de notre logisticien... ) et nous en sommes vraiment désolé.

Nous allons investiguer pour comprendre d’où vient l’erreur et si elle vient de nous, mettre en place un correctif pour éviter cela.

Nous allons bien sûr remboursé le client, et un geste commercial à été trouvé pour sa prochaine commande

Je vous souhaite à tous une bonne journée.

Cordialement,
Michel
Équipe Web
RueDuCommerce

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