Les canards et la loi

**Grand_Maître_B** · 10/02/2013, 15h16

Envoyé par Zoidberg

Bonjour Cher Maître,

J'ai un petit soucis, pas grave du tout, mais j'aurais souhaité votre avis.
Ma compagne, avec qui je suis pacsé et acheté un appartement ensemble, faisait partie du conseil syndical du dit-immeuble où nous vivons (l'appartement est une indivision à nos deux noms)

Il se trouve que récemment, elle a été embauché dans le cabinet syndic qui gère notre copropriété. Même si éthiquement cela ne pose pas de soucis, elle a souhaité quitté son poste au conseil syndical pour ne pas faire de remous. Or, j'ai souhaité reprendre ce poste (il y a beaucoup de soucis en ce moment, et je veux m'impliquer dans leur résolution). Nous avons regardé quelques textes de loi/forums et à priori cela ne pose pas de soucis. Lors de l'élection du conseil syndical, à ce je que j'ai compris, c'est un "appartement" qui est choisi pour siéger, et donc n'importe quelle personne faisant partie de l'indivision peut siéger au conseil syndical.

Or, il se trouve qu'un de mes MERVEILLEUX voisins à à y redire. C'est le voisin qui se sert de sa place de parking comme débarras pour son matériel (problème non résolu depuis deux ans maintenant). C'est le même voisin qui n'est pas propriétaire (c'est sa femme qui l'est), et qui se permet de venir aux assemblées générales sans le pouvoir de sa femme (ce qui illégal, dixit mon syndic^^)

Il commence donc à "faire sa pute" dans toute la résidence, en allant voir les gens, et en leur montant le bourrichon comme quoi c'est illégal, et il y a conflit d’intérêt. (alors que primo, c'est je pense tout à fait légal, et deuxio, elle n'a absolument aucun lien avec la gestion de notre résidence, et que si on change de syndic, ca n'influera absolument pas sur son travail ni rien)

Sauriez-vous m'indiquer un texte de loi précis sur ce cas, que je lui puisse lui coller en tout bien tout honneur en pleine tronche?

D'avance merci :D

Ah oui mince effectivement je t'avais oublié, désolé !

Bon alors, selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa rédaction modifiée par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers".

Donc, toi, tu as une double raison d'être au conseil syndical. Tu es copropriétaire et partenaire d'un PACS.

**zatura** · 10/02/2013, 23h38

C'est le voisin qui se sert de sa place de parking comme débarras pour son matériel (problème non résolu depuis deux ans maintenant).

C'est interdit d'utiliser sa place de parking pour autre chose que garer sa voiture ? Si je loue un garage j'ai le droit d'y entreproser ce que je veux tant que ça dépasse pas de ma place non ?

Enfin c'est ce qui me paraît le plus logique.

**Zapp le Grand** · 11/02/2013, 10h15

Merci GMB

Pour zatura, non en copropriété dans un parking commun tu es tenu d'utiliser ta place de parking uniquement pour garer ta voiture. Stocker des matériaux est interdit pour des raisons de sécurité normalement (et aussi, parce que ca fait crado)

**Tiri** · 16/02/2013, 15h07

Salut GMB.
J'aurais une question relatif à Facebook et aux photos:
Si jamais je mets une photo sur Facebook, mais en basse résolution et avec une signature, ont-ils le droit de se servir uniquement du fichier présents sur leur serveur, où de la photo tout court ?
(Si jamais je la mets en plus grande résolution sur un autre site, disons, Flickr, ont ils la possibilité de se l'accaparer où ils doivent se limiter à la photo que j'ai prise ?)

Merci pour l'aide.

**Zapp le Grand** · 19/02/2013, 09h07

Très cher Maître,

Je vais encore solliciter vos talents, pour un soucis avec un opérateur téléphonique.

Ma compagne a décidé il y a quelques semaines de changer d'opérateur téléphonique. Elle a voulu passer de Sosh à B-and-you. Elle remplit donc le petit dossier chez BaY, demande la portabilité (très important, son numéro étant utilisé de manière semi-professionnelle).

10 jour sapres, elle recoit sa carte SIM, et pendant plusieurs jours, son ancienne ligne SOSH continue de fonctionner (alors que BaY est censé faire la résiliation). Elle teste alors sa carte SIM BaY et m'envoie un SMS, que je recois avec un nouveau numéro (un 07...)

Elle contacte alors BaY qui lui dit qu'il y a un souci avec la résiliation et qu'elle doit elle-même contacter SOSH pour résilier, afin que BaY puisse transférer le numéro (soit disant qu'on aurait demandé une résiliation de notre côté, ce qui aurait bloqué la portabilité...)

Elle décide donc de résilier BaY, qui n'a à nos yeux, pas rempli sa part du contrat. La ligne n'a pas été utilisé (un envoi de sms pour test) Et aujourd'hui, elle recoit une zolie facture de 26€.

Ma question est toute simple, peut-on refuser de payer cette facture, vu que l'engagement n'a pas été tenu (portabilité non faite) ?

Merci d'avance!

**Grand_Maître_B** · 19/02/2013, 10h31

Envoyé par Tiri

Salut GMB.
J'aurais une question relatif à Facebook et aux photos:
Si jamais je mets une photo sur Facebook, mais en basse résolution et avec une signature, ont-ils le droit de se servir uniquement du fichier présents sur leur serveur, où de la photo tout court ?
(Si jamais je la mets en plus grande résolution sur un autre site, disons, Flickr, ont ils la possibilité de se l'accaparer où ils doivent se limiter à la photo que j'ai prise ?)

Merci pour l'aide.

Houla malheureux, déjà tu postes des photos sur Facebook, tu es fou ? Blague à part, il faut voir les CGV et de services de Facebook en la matière. Il doit être précisé quelle est l'étendue des droits que tu octroie à FB quand tu uploades une photo.

Pour me faire gagner du temps, quelqu'un a-t-il un lien à poster ici sur les CGV de FB ?

---------- Post added at 10h31 ---------- Previous post was at 10h30 ----------

Envoyé par Zoidberg

Très cher Maître,

Je vais encore solliciter vos talents, pour un soucis avec un opérateur téléphonique.

Ma compagne a décidé il y a quelques semaines de changer d'opérateur téléphonique. Elle a voulu passer de Sosh à B-and-you. Elle remplit donc le petit dossier chez BaY, demande la portabilité (très important, son numéro étant utilisé de manière semi-professionnelle).

10 jour sapres, elle recoit sa carte SIM, et pendant plusieurs jours, son ancienne ligne SOSH continue de fonctionner (alors que BaY est censé faire la résiliation). Elle teste alors sa carte SIM BaY et m'envoie un SMS, que je recois avec un nouveau numéro (un 07...)

Elle contacte alors BaY qui lui dit qu'il y a un souci avec la résiliation et qu'elle doit elle-même contacter SOSH pour résilier, afin que BaY puisse transférer le numéro (soit disant qu'on aurait demandé une résiliation de notre côté, ce qui aurait bloqué la portabilité...)

Elle décide donc de résilier BaY, qui n'a à nos yeux, pas rempli sa part du contrat. La ligne n'a pas été utilisé (un envoi de sms pour test) Et aujourd'hui, elle recoit une zolie facture de 26€.

Ma question est toute simple, peut-on refuser de payer cette facture, vu que l'engagement n'a pas été tenu (portabilité non faite) ?

Merci d'avance!

Ici également, tout dépend de ce que prévoit les CGV de BaY. Notamment, quel est le périmètre de leur engagement en matière de portabilité. As-tu un lien vers les CGV que ta compagne a acceptées ?

**wushu_calimero** · 19/02/2013, 10h45

Si l’engagement de portabilité n'est pas tenu, ET que ce n'est pas ta faute (genre si tu résilie de ton coté chez ton opérateur, ça fout par terre le process), oui (art. L 44 du code des postes et télecommunications électroniques).

Tu peux regarder par là: http://www.telecom-infoconso.fr/comm...-doperateur/#j c'est le site "consommateurs" de l'ARCEP.

**Zapp le Grand** · 19/02/2013, 12h02

Merci pour vos réponses,

j'ai trouvé des CGV https://www.b-and-you.fr/static/pdf/cgv.pdf je vais les lire dans la journée voir si ca parle portabilité

**wushu_calimero** · 19/02/2013, 12h29

Envoyé par Zoidberg

Merci pour vos réponses,

j'ai trouvé des CGV https://www.b-and-you.fr/static/pdf/cgv.pdf je vais les lire dans la journée voir si ca parle portabilité

Pour la porta, c'est une exigence légale, issue d'une directive UE, transposée dans le CPCE; même si ce n'est pas dans les CGV, tu y as droit.

**Tiri** · 19/02/2013, 13h21

Envoyé par Grand_Maître_B

Houla malheureux, déjà tu postes des photos sur Facebook, tu es fou ? Blague à part, il faut voir les CGV et de services de Facebook en la matière. Il doit être précisé quelle est l'étendue des droits que tu octroie à FB quand tu uploades une photo.

Pour me faire gagner du temps, quelqu'un a-t-il un lien à poster ici sur les CGV de FB ?

Hop, les voilà.
J'imagine que c'est la phrase "vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle)." qui est intéressante, mais j'aimerais bien comprendre si ça se limite uniquement au fichier sur leur serveur ou sur la photo en général.

**Grand_Maître_B** · 19/02/2013, 15h23

Envoyé par Tiri

Hop, les voilà.
J'imagine que c'est la phrase "vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle)." qui est intéressante, mais j'aimerais bien comprendre si ça se limite uniquement au fichier sur leur serveur ou sur la photo en général.

Ce passage est intéressant: "Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles)."

Cela me laisse entendre que tu ne cèdes des droits que sur la seule photo concrètement uploadée sur les serveurs de FB.

Donc si l'image que tu as uploadée est légèrement différente, dans son cadrage par exemple parce qu'elle est retouchée, d'une autre image publiée ailleurs sur le web, FB n'a aucun droit sur cette dernière.

Mais je m'interroge. Pourquoi cette question ? Pourquoi diable FB irait piquer une image sur Flickr par exemple, qui serait identique, ou presque à celle qui est sur leur serveur ?

---------- Post added at 15h23 ---------- Previous post was at 15h17 ----------

Envoyé par wushu_calimero

Pour la porta, c'est une exigence légale, issue d'une directive UE, transposée dans le CPCE; même si ce n'est pas dans les CGV, tu y as droit.

Oui il y a droit mais d'ailleurs l'opérateur ne le lui a pas refusé. En revanche, l'opérateur a merdoyé et du coup, la portabilité n'a pas eu lieu. Ce qui m'intéresse c'est de voir dans les CGV quel est le périmètre de l'intervention de l'opérateur au titre de la portabilité, pour voir s'il peut tenter de se dégager de sa responsabilité et les conséquences de ce défaut de portabilité sur l'engagement du client.

Et concrètement, dans le lien que tu as envoyé, il n'y a pas un mot sur la portabilité, mais plutôt de vente d'équipements...

Envoyé par Zoidberg

Merci pour vos réponses,

j'ai trouvé des CGV https://www.b-and-you.fr/static/pdf/cgv.pdf je vais les lire dans la journée voir si ca parle portabilité

**Tiri** · 19/02/2013, 15h28

Ok, merci pour la clarification.
Pour la question, c'était surtout car, en recherchant, on peut lire de tout et son contraire, avec rarement quelque chose de vraiment clair. Je voulais surtout savoir jusqu'où la licence que s'accorde Facebook sur le contenu mis en ligne s'étend.
Après, pourquoi ils feraient ça ? Je ne sais pas, mais je voulais savoir si ils en ont la possibilité.

**wushu_calimero** · 19/02/2013, 16h37

Envoyé par Grand_Maître_B

Oui il y a droit mais d'ailleurs l'opérateur ne le lui a pas refusé. En revanche, l'opérateur a merdoyé et du coup, la portabilité n'a pas eu lieu. Ce qui m'intéresse c'est de voir dans les CGV quel est le périmètre de l'intervention de l'opérateur au titre de la portabilité, pour voir s'il peut tenter de se dégager de sa responsabilité et les conséquences de ce défaut de portabilité sur l'engagement du client.
Et concrètement, dans le lien que tu as envoyé, il n'y a pas un mot sur la portabilité, mais plutôt de vente d'équipements...

Mon lien sur le site de l'arcep ?

En fait c'est toujours à l'opérateur receveur (le nouveau contrat) de déclencher les opérations de porta auprès de l'opérateur donneur (celui qu'on quitte). Il y a des contrats entre opérateurs pour régler la question des coûts et des modalités opérationnelles, mais le client n'est pas concerné.

source:http://legifrance.gouv.fr/affichCode...TI000025703551

**Zapp le Grand** · 19/02/2013, 16h45

je pensais qu'il parlait des CGV que j'ai posté. Il faut que je regarde s'il y a des CGV sur les contrats plutôt que la vente d'équipements.

**wushu_calimero** · 19/02/2013, 16h52

arf oui dsl. Je suis autoflagellation.

**al pacino** · 20/02/2013, 16h31

Bonjour Grand Maître B, je sollicite votre attention, votre aide et votre amour.

Voila le topo.
Ma femme s'est payé des heures de conduite chez Permis Malin (ils prêtent une voiture à double pédale et tu te débrouilles pour trouver un accompagnateur...)

Hier, elle fait une marche arrière, et paf! le rétro tombe. Il a fait la rencontre avec un autre rétro et n'a pas trop supporté le choc... (elle me dit qu'elle trouve ca bizarre, l'autre rétro n'a rien du tout, et le sien est tombé direct...)

Le mec lui a dit : ca fera 300 euros. J'encaisse votre chèque de caution, je vous rembourse la différence (caution de 500 euros) et vous vous faites rembourser par votre assurance (qui prend en charge effectivement... enfin normalement).

Ma femme : non, vous pouvez pas attendre que l'assurance nous rembourse et je vous paye ?

Le mec : non, je prends le fric, je vous file la facture que vous envoyez a votre assurance, vous vous faites rembourser mais moi je veux mon fric tout de suite...

Ma femme a peur que ce soit une arnaque, que le mec veut esquiver l'assurance ou je sais pas quoi... elle pense que le rétro était déja bien niqué avant... bref, elle soupçonne que la voiture était toute pourrie et que le mec attendait un incident pour se faire plaisir... Mais ca, a prouver ca va etre coton.

Mes questions :
- 300 euros pour un rétro ? Un peu cher non ?
- il peut prélever sur la caution pour se rembourser direct, sans qu'on voit un devis passer ?
- il est pas censé attendre l'avis de l'assurance ?
- Vers qui on se tourne en cas de litige dans des cas comme ca ? avocat, keuf, UFC, WWF ?

Ma femme veut faire opposition sur le chèque de la caution par sécurité...

Et moi dans tout ca, j'étais pas la évidemment

Thanks

**Eradan** · 20/02/2013, 16h49

Les genoux à la barre à mine.

**al pacino** · 20/02/2013, 17h01

Envoyé par Eradan

Les genoux à la barre à mine.

En dernier recours ca.

**max36** · 20/02/2013, 18h29

Envoyé par al pacino

(...)

Je trouve que ça aurait été utilise de prendre des photos.

300€ pour un rétro ? C'est quoi comme voiture ?

**moutaine** · 20/02/2013, 19h03

Envoyé par max36

Je trouve que ça aurait été utilise de prendre des photos.

300€ pour un rétro ? C'est quoi comme voiture ?

Une Rolls.

**kpouer** · 20/02/2013, 21h22

Ba avec les voitures modernes et leurs rétroviseurs électriques avec clignotant intégrés, ça peut revenir cher surtout en comptant la main d'oeuvre pour reconnecter tout le bordel.

**al pacino** · 20/02/2013, 22h58

Ouep, apres précisions, a priori ca serait une Renault Clio avec retro électrique... du coup, ca me semble presque crédible comme prix.

Sinon, j'ai lu les conditions du contrat, en gros c'est comme une location de voiture : donc si tu fais des dégats, bah ils taxent ta caution. Il aurait fallu se rendre compte avant (si c'est bien le cas) que le retro était niqué... Bon, en même temps, elle l'a effectivement cartonné de toutes facons.

Mais le truc louche... c'est que le mec veut lui filer un devis et pas une facture. Ca me semble un peu zarb... si l'assurance recoit un devis, ils vont dire que c'est pas une facture... enfin voyez, rien prouve que le mec a fait les réparations, juste qu'il a devisé le truc et il peut tres bien le faire réparer par son cousin.

**kpouer** · 20/02/2013, 23h03

Ca oui chez les auto écoles je sais pas mais chez les loueurs de voiture c'est une arnaque classique. Tu fais une rayure, ils te la font payer, mais ils réparent pas, il y a eu de gros scandales dans le genre.

**keulz** · 21/02/2013, 00h13

Envoyé par al pacino

Ouep, apres précisions, a priori ca serait une Renault Clio avec retro électrique... du coup, ca me semble presque crédible comme prix.

Me souviens d'un pote qui avait pété un rétro de scenic il y a quelques années. electrique et tout le tralala.
Ça lui avait coûté 140€...

**kpouer** · 21/02/2013, 08h27

Faudrait demander a un garage du constructeur de la voiture combien ça coûte de remplacer un rétro et ça permettrai de savoir si le gars se fout du monde ou pas.

**Zapp le Grand** · 21/02/2013, 09h04

Le prix pour un remplacement de retro peut aller du simple au triple selon les garages, donc bon... Le mieux est tout simplement de réussir à obtenir la facture (et pas un devis griffoné sur un coin de nappe)

**Markus** · 21/02/2013, 09h48

Envoyé par al pacino

Ma femme veut faire opposition sur le chèque de la caution par sécurité...

Tu n'as pas le droit de faire opposition sur un chèque si c'est toi qui l'a rédigé. Tu ne peux faire opposition qu'en cas de vol. C'est du moins ce que m'avait expliqué mon banquier.

**max36** · 21/02/2013, 11h01

J'ai compris la même chose que Markus.
Uniquement en cas de perte ou vol.

**kpouer** · 21/02/2013, 11h08

Envoyé par Markus

Tu n'as pas le droit de faire opposition sur un chèque si c'est toi qui l'a rédigé. Tu ne peux faire opposition qu'en cas de vol. C'est du moins ce que m'avait expliqué mon banquier.

Oui c'est très risqué de faire opposition sur ce chèque, c'est un coup à se retrouver interdit bancaire.

**al pacino** · 21/02/2013, 11h31

Yep effectivement. La banque lui a dit que c'était uniquement en cas de vol sinon pas possible (enfin si, mais c'est elle qui allait avoir des problèmes après)...

Et le gus va a priori filer une facture détaillée, donc wait&see.

J'ai vraiment hâte qu'elle ait son permis et qu'elle prenne ma caisse

Discussion: Les canards et la loi

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