Les canards et la loi

[Markus]

Bien évidemment que lorsqu'on retourne un objet, il ne doit pas être abîmé. Reste que le vendeur qui prétend avoir reçu un objet abîmé a la charge de la preuve. Il doit donc prouver que c'est bien ton clavier qui est abîmé et au moment de la réception. Pour ce faire, il n'y a pas 36 solutions: C'est ouvrir sous les yeux du transporteur (la poste ou une entreprise privée) le colis, noter les dégradations et les consigner sur le bordereau de réception.

Je doute que cela soit fait par le vendeur de ton clavier, de sorte que tu peux dire de toutes tes forces que c'est faux, que tu as envoyé un clavier en parfait état et que tu refuses de considérer qu'il ait pu être rayé par ta faute. Le vendeur ne pourra pas prouver le problème.

Sinon, autre point à considérer. Si le bien est abîmé, le vendeur doit le refuser. Accepter le bien retourné par l'acheteur puis refuser de le lui rembourser sous prétexte qu'il est abîmé n'est pas sérieux. Si le clavier est rayé au point de rendre sa revente impossible, eh bien, il refuse ton colis une nouvelle fois, voilà tout.

Envoie leur un courrier LRAR pour signifier donc que 1/ ton clavier n'est absolument pas rayé et que la photo qu'il t'ont envoyée ne concerne d'ailleurs pas ton clavier 2/ puisque le colis a été accepté, c'est que le clavier n'était pas abîmé. Donc le remboursement est dû.

Merci de la réponse. Ils m'ont indiqué par mail que les dégradations avaient été notifiées sur un procès verbal établi avec le transporteur. Je leur en ai demandé une copie. J'attends leur retour. S'il m'indique refuser le remboursement, j'envoie la LRAR.

J'ajoute que j'ai fait quelques recherches sur le Net, il apparait que je ne suis pas le seul à avoir reçu des photos qui aux dires des clients n'étaient pas celles du produit qu'ils ont renvoyé. Cela peut-il être assimilé à de l'escroquerie (je ne connais pas les termes légaux exacts de l'escroquerie) ou d'usage de faux ? Dans ce cas, faut-il prévenir la répression des fraudes ?

[Wobak]

Faux et usage de faux.

[Markus]

Finalement ils ont accepté le retour et émis un avoir remboursable.

[Grand_Maître_B]

Ah comme par hasard....Bon tant mieux pour toi.

---------- Post added at 17h41 ---------- Previous post was at 17h40 ----------

Bonjour Cher Maître,

J'ai un petit soucis, pas grave du tout, mais j'aurais souhaité votre avis.
Ma compagne, avec qui je suis pacsé et acheté un appartement ensemble, faisait partie du conseil syndical du dit-immeuble où nous vivons (l'appartement est une indivision à nos deux noms)

Il se trouve que récemment, elle a été embauché dans le cabinet syndic qui gère notre copropriété. Même si éthiquement cela ne pose pas de soucis, elle a souhaité quitté son poste au conseil syndical pour ne pas faire de remous. Or, j'ai souhaité reprendre ce poste (il y a beaucoup de soucis en ce moment, et je veux m'impliquer dans leur résolution). Nous avons regardé quelques textes de loi/forums et à priori cela ne pose pas de soucis. Lors de l'élection du conseil syndical, à ce je que j'ai compris, c'est un "appartement" qui est choisi pour siéger, et donc n'importe quelle personne faisant partie de l'indivision peut siéger au conseil syndical.

Or, il se trouve qu'un de mes MERVEILLEUX voisins à à y redire. C'est le voisin qui se sert de sa place de parking comme débarras pour son matériel (problème non résolu depuis deux ans maintenant). C'est le même voisin qui n'est pas propriétaire (c'est sa femme qui l'est), et qui se permet de venir aux assemblées générales sans le pouvoir de sa femme (ce qui illégal, dixit mon syndic^^)

Il commence donc à "faire sa pute" dans toute la résidence, en allant voir les gens, et en leur montant le bourrichon comme quoi c'est illégal, et il y a conflit d’intérêt. (alors que primo, c'est je pense tout à fait légal, et deuxio, elle n'a absolument aucun lien avec la gestion de notre résidence, et que si on change de syndic, ca n'influera absolument pas sur son travail ni rien)

Sauriez-vous m'indiquer un texte de loi précis sur ce cas, que je lui puisse lui coller en tout bien tout honneur en pleine tronche?

D'avance merci :D

Tu es le prochain sur ma liste. Je te réponds ASAP.

[Mille-feuilles]

Bonjour,

Après avoir cherché sans vraiment trouver de réponses claires quant à mon problème c'est à vous que je m'adresse.
En fait, peut-on m'interdire l'ouverture d'une ligne téléphonique ?

J'habite actuellement un foyer de jeunes travailleurs, ils proposent un wifi public mais ce dernier est déplorable. D'ailleurs je ne le capte que soit très faiblement soit pas du tout.
Etant donné que je dispose de deux prises téléphoniques (une reliée au réseau de la résidence et l'autre non => absence de tonalité) j'ai pris l'initiative de prendre un abonnement chez SFR.

Hors, ils ont renvoyés mon technicien aujourd'hui sous-prétexte que la résidence n'est pas éligible. Pourtant lors de ma souscription chez sfr, ces derniers ne voyaient aucun problème. Par ailleurs ils ont déjà un client ici.

Bref, que puis-je faire ?

[SlyTheSly]

(Pour l'anecdote j'ai enfin ma mutuelle, woohoo, ça leur aura pris que 26 jours en janvier pour mettre leurs pendules à l'heure. Pendant ce temps, personne n'était fichu de m'assurer que j'étais bien inscrit... m'enfin, tout est bien qui finit bien...)

[Tiri]

Une question plus compta que législative, mais je la pose quand même:
Est-ce que, si je numérise mes preuves d'achats (tickets de caisses surtout), je peux m'en resservir au même titre que l'original par exemple pour la garantie ?
Si c'est pas clair: une copie de ticket de caisse ou de facture a-t-il la même valeur que l'original pour la garantie ?

[Achylis]

Une question plus compta que législative, mais je la pose quand même:
Est-ce que, si je numérise mes preuves d'achats (tickets de caisses surtout), je peux m'en resservir au même titre que l'original par exemple pour la garantie ?
Si c'est pas clair: une copie de ticket de caisse ou de facture a-t-il la même valeur que l'original pour la garantie ?

Non !
Si tu veux garder une copie valable il faut faire faire un certifié conforme (a la mairie par exemple).
Mais remarque judicieuse car des fois ton ticket de caisse est imprimé sur du papier thermo-réactif mais au bout de 6 mois il est effacé et illisible, du coup ta garantie 1 an tu peux t'assoir dessus !

[Markus]

Non !
Si tu veux garder une copie valable il faut faire faire un certifié conforme (a la mairie par exemple).
Mais remarque judicieuse car des fois ton ticket de caisse est imprimé sur du papier thermo-réactif mais au bout de 6 mois il est effacé et illisible, du coup ta garantie 1 an tu peux t'assoir dessus !

Pourtant, j'ai déjà eu des caissières me conseiller de faire une photocopie justement car le ticket de caisse allait s'effacer...

[ducon]

La certification conforme n’existe plus.

[Achylis]

La certification conforme n’existe plus.

What ?

[Zapp le Grand]

Oui, déjà la copie certifié conforme est INTERDITE dans l'administration française(depuis une dizaine d'année), mais elle peut être demandée pour des services à l'étranger.

Par contre, ne vous pointez pas à votre mairie pour faire certifier vos photocopies de materiel.net et la Fnac, vous risquez de vous faire remballer (c'est pas trop leur taf ^^)

[Baron]

Une question plus compta que législative, mais je la pose quand même:
Est-ce que, si je numérise mes preuves d'achats (tickets de caisses surtout), je peux m'en resservir au même titre que l'original par exemple pour la garantie ?
Si c'est pas clair: une copie de ticket de caisse ou de facture a-t-il la même valeur que l'original pour la garantie ?

Plus compta? Si c'est pour actionner une garantie, c'est plus juridique que comptable.

Ce que je peux te dire, c'est que la certification conforme n'existe plus pour les documents administratifs et qu'une autorité publique n'a plus le pouvoir d'attester quoi que ce soit en la matière (Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001). Pour le papier thermo, tu n'as pas d'autre choix que de faire une copie et je ne vois pas en quoi ça peut être opposable, sauf si le magasin assoit sa garantie sur des éléments différents auquel cas ça aurait dû t'être indiqué au préalable. Les grandes surfaces ont l'habitude d'accepter des copies. Je te conseille de faire cette copie et d'y agrafer ton ticket de caisse avec. Mais dans tous les cas, il convient de se renseigner au préalable sur les documents qui seront exigés pour faire établir ton droit vis à vis du commerçant (attention, la garantie en France repose le plus souvent sur un contrat et non sur la vraie notion de garantie légale).

En cas d'action en justice, si tu as un ticket partiellement ou totalement effacé mais avec une copie valable, dans la mesure où tu pourras corroborer par d'autres éléments (relevé banque), il appartiendra à la partie adverse de démontrer ta mauvaise foi.

EDIT : Bon j'ai répondu en retard mais répondu, hein...

[Tiri]

Ok, merci des infos.
C'était effectivement pour me parer des cas où je reçois un ticket de caisse avec papier thermo-réactif.

[Achylis]

Oui, déjà la copie certifié conforme est INTERDITE dans l'administration française(depuis une dizaine d'année), mais elle peut être demandée pour des services à l'étranger.

Par contre, ne vous pointez pas à votre mairie pour faire certifier vos photocopies de materiel.net et la Fnac, vous risquez de vous faire remballer (c'est pas trop leur taf ^^)

Et on ne me dis rien...
Vous allez p'tet me dire que les homos peuvent se marier aussi maintenant ?

[Anonyme210226]

Oui, déjà la copie certifié conforme est INTERDITE dans l'administration française(depuis une dizaine d'année), mais elle peut être demandée pour des services à l'étranger.

Par contre, ne vous pointez pas à votre mairie pour faire certifier vos photocopies de materiel.net et la Fnac, vous risquez de vous faire remballer (c'est pas trop leur taf ^^)

Hum, pour l'étranger on légalise :rasta: les documents officiels de l'administration française, ou dans le cas plus fréquent où le pays est signataire de la Convention de la Haye de 1961, on apostille.

---------- Post added at 16h16 ---------- Previous post was at 16h11 ----------

Plus compta? Si c'est pour actionner une garantie, c'est plus juridique que comptable.

Ce que je peux te dire, c'est que la certification conforme n'existe plus pour les documents administratifs et qu'une autorité publique n'a plus le pouvoir d'attester quoi que ce soit en la matière (Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001). Pour le papier thermo, tu n'as pas d'autre choix que de faire une copie et je ne vois pas en quoi ça peut être opposable, sauf si le magasin assoit sa garantie sur des éléments différents auquel cas ça aurait dû t'être indiqué au préalable. Les grandes surfaces ont l'habitude d'accepter des copies. Je te conseille de faire cette copie et d'y agrafer ton ticket de caisse avec. Mais dans tous les cas, il convient de se renseigner au préalable sur les documents qui seront exigés pour faire établir ton droit vis à vis du commerçant (attention, la garantie en France repose le plus souvent sur un contrat et non sur la vraie notion de garantie légale).

En cas d'action en justice, si tu as un ticket partiellement ou totalement effacé mais avec une copie valable, dans la mesure où tu pourras corroborer par d'autres éléments (relevé banque), il appartiendra à la partie adverse de démontrer ta mauvaise foi.

EDIT : Bon j'ai répondu en retard mais répondu, hein...

Tiens, ça ne te donne pas l'idée d'aller embêter tous les commerçant qui par la qualité du ticket de caisse, rendent de facto impossible le devoir de garder les tickets de caisse pendant x années ? Devoir engager des frais de photocopie pour pouvoir prouver ses achats, c'est pas très légal, ça ?

[Achylis]

Besoin d'aide... Ou plutôt de conseil...
Aujourd'hui j'ai porté ma voiture au garagiste pour une perte de puissance.
Le garagiste n'ayant finalement pas eu le temps de tout faire me demande de la reporter demain (pb non mécanique mais électronique), bon ok, pas de pb, c'est pas loin du taf.
Je prend ma voiture pour rentrer chez moi et paf "Détection de sous gonflage", 5 secondes après "Pneu crevé, arrêtez vous" !
Je fais 200m pour m’arrêter dans de bonnes conditions de sécurité (Parking Auchan) et effectivement pneu quasi à plat et tout de suite je vois la valve du pneu complètement pétée !
IMG_0246[1].jpg

J'appelle le voleur garagiste qui me dit que bien évidemment il n'a pas touché aux pneus, que c'était pas une révision, blabla...

Bon du coup obligé de mettre la galette et de rentrer chez moi au pas.

Mais du coup je me demande comment une valve peut péter comme ça ? Moi je pense plutôt pour une malveillance (voulu ou pas) du garagiste. Mais dans ce cas comment le prouver ?
Je rajoute qu'il n'y a aucune trace sur la jante qui me ferait dire que j'ai pris un trottoir ou un choc...

Mais en y repensant quand on porte un véhicule dans un garage peugeot (ma voiture est une peugeot) ils ne s'engagent pas à vérifier systématiquement un certains nombre de truc ?

De plus mes pneus sont neuf j'espère que les 200m à plat ne l'a pas bousillé (bon je pense pas, en plus je roulais à 20 du coup)

[Baron]

Tiens, ça ne te donne pas l'idée d'aller embêter tous les commerçant qui par la qualité du ticket de caisse, rendent de facto impossible le devoir de garder les tickets de caisse pendant x années ? Devoir engager des frais de photocopie pour pouvoir prouver ses achats, c'est pas très légal, ça ?

La délivrance d'un ticket de caisse ne tient pas lieu de facture qui, par ailleurs, est facultative à l'intention du client final. Il m'est d'avis que si le client demande à avoir un certificat de garantie, il doit pouvoir l'obtenir sans peine. Mais on va pas commencer à se compliquer la vie entre nous, non? Faut juste pas qu'un jour il m'oppose une non conservation ou un truc comme ça...

[max36]

Besoin d'aide... Ou plutôt de conseil...
(...)

Je ne suis pas un expert dans la mécanique automobile, mais je dirais que la valve seule doit être facilement remplaçable, elle ne doit pas coûter grand-chose. Si ton pneu n'est pas abimé, et que ton garagiste n'est pas trop con, il te le fera rapidement et pour pas grand-chose.

[Achylis]

Je ne suis pas un expert dans la mécanique automobile, mais je dirais que la valve seule doit être facilement remplaçable, elle ne doit pas coûter grand-chose. Si ton pneu n'est pas abimé, et que ton garagiste n'est pas trop con, il te le fera rapidement et pour pas grand-chose.

Oui ça se remplace facilement et ça doit couter 20€... Mais ce qui m'agace c'est que je ne vois pas comment elle a pu "exploser" comme ça en 5 kms alors que je sors juste de chez le garagiste ! C'est pas rassurant !

[max36]

La valve devait être attaquée par la corrosion depuis pas mal de temps, mais elle a choisi le mauvais moment pour lâcher.
Ce n’est pas forcément visible se genre de chose, dans ton cas, se sont les filés qui ont lâchés.
Après faut voir s’ils ont démonté la valve en question juste avant. Si oui, c'est impossible qu'ils aient pu louper une chose de ce genre.

[Achylis]

La valve devait être attaquée par la corrosion depuis pas mal de temps, mais elle a choisi le mauvais moment pour lâcher.
Ce n’est pas forcément visible se genre de chose, dans ton cas, se sont les filés qui ont lâchés.
Après faut voir s’ils ont démonté la valve en question juste avant. Si oui, c'est impossible qu'ils aient pu louper une chose de ce genre.

Ouais c'est en partie ce que je leur reproche ! Quand tu vas dans un garage peugeot ils justifient leur prix plus élevé par le fait qu'ils font tout un tas de controle en plus. J'ai du mal à imaginer que la simple pression de pneus ne soit pas vérifiée ! Donc un tel problème ça se voit !

[max36]

Chez Peugeot, à Châteauroux c'est sur en tout cas, ils vérifient systématiquement la pression des pneumatiques.
Mais je peux te certifier, que si la valve ne ressortait pas de quelques mm, que la corrosion n'était pas visible et qu'aucune fissure n’était apparente, qu'ils auraient pu passé à côté, et ça même avec une vérification des pressions.

Et sinon je commence à deviner ce qui s’est passé pour que la corrosion soit arrivée là.
Pour moi c'est un compresseur qui n'a pas été vidangé de l'eau qui l'a accumulé, et donc cette eau est rentrée dans ton pneu au moment du gonflage.

[Grand_Maître_B]

Bonjour,

Après avoir cherché sans vraiment trouver de réponses claires quant à mon problème c'est à vous que je m'adresse.
En fait, peut-on m'interdire l'ouverture d'une ligne téléphonique ?

J'habite actuellement un foyer de jeunes travailleurs, ils proposent un wifi public mais ce dernier est déplorable. D'ailleurs je ne le capte que soit très faiblement soit pas du tout.
Etant donné que je dispose de deux prises téléphoniques (une reliée au réseau de la résidence et l'autre non => absence de tonalité) j'ai pris l'initiative de prendre un abonnement chez SFR.

Hors, ils ont renvoyés mon technicien aujourd'hui sous-prétexte que la résidence n'est pas éligible. Pourtant lors de ma souscription chez sfr, ces derniers ne voyaient aucun problème. Par ailleurs ils ont déjà un client ici.

Bref, que puis-je faire ?

Eh bien la résidence doit avoir un règlement, qui indique ce qui est autorisé et ce qui est prohibé. Mais si un des autres résidents a déjà un abonnement chez SFR, c'est a priori donc autorisé par la résidence. Ceci dit, renseigne toi déjà sur ledit règlement.

Si c'est bien autorisé, tu peux écrire à la personne qui est en charge de la résidence. Son identité doit être précisée dans le règlement.

---------- Post added at 10h32 ---------- Previous post was at 10h09 ----------

(Pour l'anecdote j'ai enfin ma mutuelle, woohoo, ça leur aura pris que 26 jours en janvier pour mettre leurs pendules à l'heure. Pendant ce temps, personne n'était fichu de m'assurer que j'étais bien inscrit... m'enfin, tout est bien qui finit bien...)

Bravo! Je suis content pour toi.

Une question plus compta que législative, mais je la pose quand même:
Est-ce que, si je numérise mes preuves d'achats (tickets de caisses surtout), je peux m'en resservir au même titre que l'original par exemple pour la garantie ?
Si c'est pas clair: une copie de ticket de caisse ou de facture a-t-il la même valeur que l'original pour la garantie ?

En théorie, le problème d'un scan est que cela devient une image numérique susceptible d'être modifiée. Donc, l'original, comme son nom l'indique, reste un original et par conséquent c'est la meilleure des preuves. Maintenant, devant la justice par exemple, on ne communique que très rarement des originaux. C'est à 99% du temps des photocopies, y compris (et surtout) en matière de factures. Il faudrait que la partie adverse refuse la photocopie ou le scan en plaidant que c'est un faux. Ce qui serait très risqué, voire stupide, si cela n'en est pas un.

En pratique donc, je n'ai jamais vu un marchand refuser de prendre en compte la photocopie d'une facture, vu qu'il a, dans son système informatique, le double de cette dernière et que par conséquent il peut vérifier qu'elle n'est pas trafiquée. Donc oui, en pratique tu peux scanner tes originaux et les balancer, même si tu sais qu'en théorie, si un des marchands veut t'enquiquiner, effectivement, la facture en original est la meilleure des preuves.

[stepiot]

Bonjour,
Une petite question:
Pourriez vous me dire si, dans la mesure ou j'ai reçu une confirmation de commande et que j'ai payé par CB, si le marchand internet chez lequel j’ai fait mes achat est tenu de me livrer les produits.
J'ai fais une commande a des prix extrêmement bas sur pixmania pour des composants informatique, il mon confirmé l'achat puis remboursé:
-"Bonjour,

On est desolé de vous informer que votre commande a été annulé et
remboursé a cause d'une erreur de disponibilité de l'article et dans la
reference de l'article.

On a résolu l'erreur dans les deux heures antérieurs a l'achat,

On s'excuse pour les derangements occasionnés

Cordialement"

Je ne suis pas procédurié mais par curiosité et pour tenter le coup pourrai-je leur envoyer un message?

Merci d'avance

[keulz]

Bonjour,
Une petite question:
Pourriez vous me dire si, dans la mesure ou j'ai reçu une confirmation de commande et que j'ai payé par CB, si le marchand internet chez lequel j’ai fait mes achat est tenu de me livrer les produits.
J'ai fais une commande a des prix extrêmement bas sur pixmania pour des composants informatique, il mon confirmé l'achat puis remboursé:
-"Bonjour,

On est desolé de vous informer que votre commande a été annulé et
remboursé a cause d'une erreur de disponibilité de l'article et dans la
reference de l'article.

On a résolu l'erreur dans les deux heures antérieurs a l'achat,

On s'excuse pour les derangements occasionnés

Cordialement"

Je ne suis pas procédurié mais par curiosité et pour tenter le coup pourrai-je leur envoyer un message?

Merci d'avance

Ils sont tenus d'honorer la commande sauf si l'erreur de prix est évidente (genre ils oublient un zéro) ou s'ils prouvent que tu étais de mauvaise foi (que tu savais que c'était une erreur).
Alors après, il y a le fait qu'ils disent avoir corrigé l'erreur AVANT que tu ne commandes, mais je doute que ça vaille quelque chose, ce doit être le prix affiché, qu'ils sachent ou pas que c'est une bourde, qui doit faire foi.

[stepiot]

OK,
32.04 euros pour une alim 1200w gold, 32.04 euros H20 920, 32.04euros sapphire hd 7850 2go OC effectivement j'aurais peut être du m'en douter
Merci beaucoup de ta réponse ,je ne donnerai pas suite.

Et comme tu le dis résoudre une erreur ben c'est ... la résoudre! jolie tentative de "noyage" de poisson. (c'est un peu pour cella que je voulais les enquiquiner un peu.)

[Tiri]

En théorie, le problème d'un scan est que cela devient une image numérique susceptible d'être modifiée. Donc, l'original, comme son nom l'indique, reste un original et par conséquent c'est la meilleure des preuves. Maintenant, devant la justice par exemple, on ne communique que très rarement des originaux. C'est à 99% du temps des photocopies, y compris (et surtout) en matière de factures. Il faudrait que la partie adverse refuse la photocopie ou le scan en plaidant que c'est un faux. Ce qui serait très risqué, voire stupide, si cela n'en est pas un.

En pratique donc, je n'ai jamais vu un marchand refuser de prendre en compte la photocopie d'une facture, vu qu'il a, dans son système informatique, le double de cette dernière et que par conséquent il peut vérifier qu'elle n'est pas trafiquée. Donc oui, en pratique tu peux scanner tes originaux et les balancer, même si tu sais qu'en théorie, si un des marchands veut t'enquiquiner, effectivement, la facture en original est la meilleure des preuves.

Ok, merci beaucoup pour les précisions.
Et merci aussi à Baron et aux autres pour les informations supplémentaires.

[Zapp le Grand]

Ah comme par hasard....Bon tant mieux pour toi.

---------- Post added at 17h41 ---------- Previous post was at 17h40 ----------





Tu es le prochain sur ma liste. Je te réponds ASAP.

Un petit rappel au cas où je sois passé entre les mailles de votre filet/mémoire, cher maitre :D

[Mille-feuilles]

Eh bien la résidence doit avoir un règlement, qui indique ce qui est autorisé et ce qui est prohibé. Mais si un des autres résidents a déjà un abonnement chez SFR, c'est a priori donc autorisé par la résidence. Ceci dit, renseigne toi déjà sur ledit règlement.

Si c'est bien autorisé, tu peux écrire à la personne qui est en charge de la résidence. Son identité doit être précisée dans le règlement.

---------- Post added at 10h32 ---------- Previous post was at 10h09 ----------

Merci de m'avoir éclairé, Ô mon Maître.

Même si, j'ai finalement opté pour une solution un peu plus radicale, déménager dans un logement indépendant. (D'ailleurs, essayer de communiquer avec la résidence s'avère être un calvaire sans nom).
Une chose est certaine, JAMAIS je ne retournerai dans un pareil système. JAMAIS.