Envoyé par
Zoidberg
Bonjour Cher Maître,
J'ai un petit soucis, pas grave du tout, mais j'aurais souhaité votre avis.
Ma compagne, avec qui je suis pacsé et acheté un appartement ensemble, faisait partie du conseil syndical du dit-immeuble où nous vivons (l'appartement est une indivision à nos deux noms)
Il se trouve que récemment, elle a été embauché dans le cabinet syndic qui gère notre copropriété. Même si éthiquement cela ne pose pas de soucis, elle a souhaité quitté son poste au conseil syndical pour ne pas faire de remous. Or, j'ai souhaité reprendre ce poste (il y a beaucoup de soucis en ce moment, et je veux m'impliquer dans leur résolution). Nous avons regardé quelques textes de loi/forums et à priori cela ne pose pas de soucis. Lors de l'élection du conseil syndical, à ce je que j'ai compris, c'est un "appartement" qui est choisi pour siéger, et donc n'importe quelle personne faisant partie de l'indivision peut siéger au conseil syndical.
Or, il se trouve qu'un de mes MERVEILLEUX voisins à à y redire. C'est le voisin qui se sert de sa place de parking comme débarras pour son matériel (problème non résolu depuis deux ans maintenant). C'est le même voisin qui n'est pas propriétaire (c'est sa femme qui l'est), et qui se permet de venir aux assemblées générales sans le pouvoir de sa femme (ce qui illégal, dixit mon syndic^^)
Il commence donc à "faire sa pute" dans toute la résidence, en allant voir les gens, et en leur montant le bourrichon comme quoi c'est illégal, et il y a conflit d’intérêt. (alors que primo, c'est je pense tout à fait légal, et deuxio, elle n'a absolument aucun lien avec la gestion de notre résidence, et que si on change de syndic, ca n'influera absolument pas sur son travail ni rien)
Sauriez-vous m'indiquer un texte de loi précis sur ce cas, que je lui puisse lui coller en tout bien tout honneur en pleine tronche?
D'avance merci :D