A propos de la jurisprudence :
Récemment, une clinique a été condamnée pour acharnement thérapeutique.
Le NouvelObs dit :
J'ai par contre entendu sur à la télévision le présentateur affirmer que ce jugement "ne ferait pas jurisprudence".L'avocat des parents, Me Alexandra Berteigne souligne ce jugement est une première en France et indique qu'il n'a "pas trouvé de jurisprudence".
On a donc un procès unique en son genre mais qui pourtant ne servira pas de référence
Alors Grand Maitre B, quand est-ce qu'un jugement devient jurisprudence ?
Et tiens, tant qu'à faire, ça apporte quoi la jurisprudence dans le droit français ?
Ma curiosité te remercie d'avance