Tout ce que vous avez voulu savoir sur la justice sans oser le demander

[Markus]

Maitre,

As-tu un avis sur :


Chez nous, les RTT Employeur sont imposés pour l'année après accord du CCE en début d'année. Évidemment, ce jour n'est pas concerné. Donc, on cherche à imposer un jour de congés. Dans ma mémoire, les SSII en convention Syntec n'étant pas des agences d'interim, c'est interdit. Par contre, je manque de talent juridique aujourd'hui et de réussite avec Légifrance... T'aurais vite fait un article de loi à envoyer dans la gueule de l'andouille qui ÉCRIT ça ? Avant que je pose mes congés quand même, parce que ça m'arrange.

Article 26 de la convention syntec

Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur
départ.
Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l’école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.

Désolé.

[keulz]

Article 26 de la convention syntec


Désolé.

Tu parles des congés et il parle des RTT, si j'ai bien compris.
Pas pareil ?

[Wobak]

Nan mais peu importe il ne s'agit pas de la même chose.

Le seul RTT qu'on peut t'imposer c'est un RTT employeur Neo, s'ils ne veulent pas, tu te pointes à ta boite pour faire une journée d'intercontrat


Pour info l'article 26 il indique que la fourchette de congés sera établie par l'employeur.

[kpouer]

Oui mais rien n'empêche la boite de poser un congé sans l'accord de l'employé (enfin si maintenant vu qu'il faut le faire au moins 2 mois à l'avance.

[Wobak]

Alors je suis prêt à parier que ton employeur n'a pas le droit de te faire prendre un seul jour de congé à une date précise parce que le client chez qui tu es en mission est fermé : les RTT employeur servent justement à ça.

Je vais chercher un peu plus précisément les articles là dessus I'll be back.

[Neo_13]

Merci...

C'est un combat perdu faute de combattants. Dans mon cas perso, j'ai fait plier avec d'autres arguments (j'ai des super pouvoirs en ce moment*... ), associés à l'article de loi sur les fermetures de sites. Les bleus ne semblent pas vouloir se révolter. Tant pis pour eux.

* : c'est pour ça qu'il faut que je me trouve un autre taff, parce que quand la potion magique va se dissiper, on me le fera payer. Et Panoramix est en petite forme.

[Mesar]

Bonjour

j'aimerais avoir des détails sur la renonciation de filiation.
J'ai lu et entendu plusieurs fois qu'il était possible de couper légalement les liens familiaux.
Ceci afin d'obtenir les effets suivants:
En cas de maladie: impossibilité pour le parent dont le lien a été coupé d'intervenir dans le choix de traitement et impossibilité pour lui d'obtenir une quelconque information.
En cas de décès: le parent coupé est automatiquement écarté des personnes acceptable pour la garde des enfants.

Toutefois je ne trouve rien de clair à ce sujet
De plus je trouve des informations contradictoire entre cette renonciation et l'obligation d'aliments (qui oblige à protéger ses parents/enfants) en cas de problème (nourir et loger).

pourriez vous eclairer tout cela et m'indiquer quels sont les recours dans le cas ou l'on veux que l'un de ses parents (s'entends par la: personne avec un lien familiale: parent, grand-parent, oncle etc) soit rayé des personnes ayant des droits sur vous ou votre descendance

[Neo_13]

Bonjour

j'aimerais avoir des détails sur la renonciation de filiation.
J'ai lu et entendu plusieurs fois qu'il était possible de couper légalement les liens familiaux.
Ceci afin d'obtenir les effets suivants:
En cas de maladie: impossibilité pour le parent dont le lien a été coupé d'intervenir dans le choix de traitement et impossibilité pour lui d'obtenir une quelconque information.
En cas de décès: le parent coupé est automatiquement écarté des personnes acceptable pour la garde des enfants.

Toutefois je ne trouve rien de clair à ce sujet
De plus je trouve des informations contradictoire entre cette renonciation et l'obligation d'aliments (qui oblige à protéger ses parents/enfants) en cas de problème (nourir et loger).

pourriez vous eclairer tout cela et m'indiquer quels sont les recours dans le cas ou l'on veux que l'un de ses parents (s'entends par la: personne avec un lien familiale: parent, grand-parent, oncle etc) soit rayé des personnes ayant des droits sur vous ou votre descendance

Le seul cas que je connais, pour l'avoir vu de temps en temps, c'est la déchéance pour comportement indigne. C'est une procédure judiciaire.

Et si tu as des parents ou des enfants, tes grand parents, tes oncles, ... n'ont aucun droit patrimoniaux lors de la succession sauf si tu le mentionnes sur ton testament, à concurrence maximum de 1/(n+1) où n est le nombre d'héritier direct sur ta part personnelle.

[Mr Slurp]

Bonjour à tous.

Je surfait innocemment sur le site de Korben.info, et je suis donc naturellement tombé sur son article relatif à "l'attaque" de TF1 contre le logiciel "Captvty". Je ne connaissait pas du tout ce logiciel, et je suis donc allé faire un tour sur le site de ce fameux logiciel, et dans la partie FAQ, je suis tombé la dessus :
http://captvty.fr/faq

Qu’est-ce qu’un DRM et pourquoi Captvty m’informe-t-il de sa présence au moment d’accéder à certaines émissions ?

Les chaînes de télévision recourent à des mesures techniques de protection pour empêcher ou contrôler la copie ou le visionnage des œuvres. Ces mesures techniques de protection, appelées couramment DRM (Digital Rights Management), rendent inopérant le téléchargement des contenus par Captvty.

On constate donc que la mise en place de telles mesures a pour effet de priver les bénéficiaires des exceptions définies dans les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code la propriété intellectuelle :

- Copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ;
- Représentations ou reproductions d’extraits d’œuvres, sous réserve d’œuvres conçues à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale ;
- Reproductions et représentations par des personnes morales et par les établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, en vue d’une consultation strictement personnelle de l’œuvre par des personnes atteintes d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques ;
- Reproductions d’œuvres et de représentations effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers, dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.

Or, l’article L. 331-31 (loi n°2009-1311) dispose que la Hadopi est compétente pour veiller à ce que la mise en œuvre des mesures techniques de protection n’ait pas pour effet de priver les bénéficiaires de ces exceptions…

J'avoue que je découvre le fait que l'exception à la copie, bien que n'étant pas un droit, oblige les diffuseurs de contenu (audio/video et pourquoi pas video ludiques) à rendre copiable ou du moins à ne rien faire qui puisse entraver la copie, tant que celle ci est destiné à un usage privé (ou autre usages publiques strictement encadrés). En fait j'avoue que j'ai du mal à comprendre comment une exception, peut être aussi "puissante". Bref, une sorte de petit pilule rouge façon GMB serait la bienvenue.

D'avance merci.

[Grand_Maître_B]

Ce n'est pas tout à fait vrai ce que dit le FAQ. Cela mérite bien une pilule rouge, tu me donnes une bonne idée !

[Mr Slurp]

Ce n'est pas tout à fait vrai ce que dit le FAQ. Cela mérite bien une pilule rouge, tu me donnes une bonne idée !

Je me disais aussi que c'était trop gros pour être 100% vrai, J'ai hâte de te lire sur le sujet

[von_yaourt]

Cher GMB, une petite question d'actualité parce que j'ai un doute et ça m'aidera peut être pour le CRFPA :

Le Norvégien résidant en France, qui a tenu des propos relevant de l'incitation à la haine raciale sur son site web non hébergé en France, il peut être poursuivi par le tribunal correctionnel de Paris comme il est dit dans la presse ? Pourquoi Paris d'ailleurs ? C'est le pays où il réside qui a la compétence pour connaître du délit d'incitation à la haine effectué par internet ?

[kpouer]

En tout cas il semble avoir été arrêté parce qu'on le soupçonnait de préparer un acte terroriste, et finalement relâché http://www.lepoint.fr/fil-info-reute...706228_240.php

[wushu_calimero]

Cher GMB, une petite question d'actualité parce que j'ai un doute et ça m'aidera peut être pour le CRFPA :

Le Norvégien résidant en France, qui a tenu des propos relevant de l'incitation à la haine raciale sur son site web non hébergé en France, il peut être poursuivi par le tribunal correctionnel de Paris comme il est dit dans la presse ? Pourquoi Paris d'ailleurs ? C'est le pays où il réside qui a la compétence pour connaître du délit d'incitation à la haine effectué par internet ?

Si le contenu est accessible sur le territoir français, et plus encore s'il est à destination du public français, la compétence rationnae loci s'applique.

[von_yaourt]

Oui, j'avais pensé à ratione loci pour la compétence française, mais quid de celle du tribunal correctionnel de Paris ? En matière délictuelle c'est le TC du lieu du délit non ? Le fait que le délit ait été commis par internet entraîne la compétence de fait du TC de Paris ?

[wushu_calimero]

Le délit a du être constaté à Paris (brigade spécialisée ou BEFTI je ne connais pas les détails).

[Markus]

Petit question sur la poste.
J'ai envoyé aujourd'hui un pli contenant un vêtement oublié chez moi. Il rentré dans une enveloppe à bulle et je le pensais l'envoyer comme une lettre. La postière a refusé sous prétexte que ce n'était pas un document et que donc l'envoi devait être fait par colis.
J'ai regardé un peu sur le net mais c'est contradictoire (pourquoi ne suis pas étonné), ça ne parle pas forcément de document mais d'envoi de correspondance, mais dans ce cas qu'est ce qu'une correspondance ?

Si GMB ou un canard pouvait m'éclairer sur la différence légale entre colis et lettre puisque j'ai découvert l’existence du code des postes et des communications ?

[Pinkipou]

Et si tu griffones un truc sur le vêtement, ça en fera une correspondance, non ?

[e2d2]

Salut à tous,

j'avais intialement envoye le message par mp, et je n'avais meme pas vu le topic

Je cherche depuis peu à upgrader ma vieillissante configuration à moindre coût, et pour cela à passer par la case occaz'

Bien évidemment je cherchais du matériel plutôt récent et encore garantie (avec facture etc.)

Et (mauvaise) surprise concernant les processeurs Intel Sandy Bridge, il ne sont plus sujet à une garantie constructeur en cas de revente

le document est ici : http://download.intel.com/support/pr...cts_french.pdf

et cela est bien marqué noir sur blanc
"""
LA COUVERTURE DE LA GARANTIE PREND FIN SI LE CLIENT SYSTÈME ORIGINAL VEND OU TRANSFÈRE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE SYSTÈME INFORMATIQUE QUI COMPREND LE PRODUIT
"""

Plusieurs questions (législatives) à ce propos :
1. Est-ce légal d'annuler cette garantie constructeur en cas de revente ?
2. Si oui, la garantie légale (celle du revendeur : amazon, materiel.net etc. ) est-elle toujours applicable dans le cadre d'une occasion ? Ou bien peuvent-ils eux aussi inclure dans leur CGV les mêmes procédés ?
3. Ou bien en cas de revente, c'est (comme pour les voitures par ex.) l'ancien propriétaire qui 'porte' la garantie légale ? Et dans ce cas en cas de 'problème' (processeur qui ne fonctionne pas) le vice d'antériorité doit-il être prouvé ?

Beaucoup de questions un peu poussées pour du matériel à 100€, mais un sou est un sou

[kpouer]

A mon avis la garantie commerciale du vendeur peut sauter si le vendeur le désire puisqu'elle n'existe que par contrat, par contre je vois pas comment la garantie légale pourrait sauter dans ce cas là.

[Skiant]

Bonjour GMB, je te relaie un message dans une bouteille de la part d'une demoiselle en détresse qui n'a pas accès à CPC pour le moment:

Il y a quelque temps une lettre contenant mon payement à l'URSSAF et une lettre émanant d'eux avec un rappel majoré d'une somme se sont croisés. Mon paiement a été débité, mais je n'ai pas payé la majoration. Je leur ai alors envoyé un mail expliquant que j'avais payé en toute bonne fois, et que je n'avais reçu leur lettre que bien après mon envois, est-ce qu'il fallait que je renvoie quelque chose avec la majoration ? Je n'ai jamais eu de réponse.
Aujourd'hui, on vient de m'annoncer qu'un huissier, mandaté par l'URSSAF est passé à mon ancien domicile à Lille, n'y habitant plus, il a laissé son document à l'étude. Je présume que c'est pour cette raison, parce que je vois pas ce que l'URSSAF pourrait me vouloir d'autre.
Vaut-il mieux que je contacte l'URSSAF avant d'essayer de récupérer le papier chez l'huissier ? Est-ce que quelqu'un d'autre peut le récupérer avec une procuration sachant que là je suis pour 6 mois à l'étranger ? Combien est-ce qu'ils peuvent me demander, je dois aussi payer l'huissier ? Merci d'avance !

[Kira]

Hop on m'a indiqué de venir poster ici concernant mon syndic (copié/collé de mon post) :

Je vous explique le topo. Mon loyer est de 465€. Dedans il y a 70€ de charges comprenant, les parties communes, l'eau et le chauffage. C'est donc pas mal. Pour l'eau et le chauffage évidemment les 70€ c'est pour une consommation donnée. Si on dépasse, chaque année, on paye la différence entre ce que j'ai donné pour les charges et ma conso réèlle. Chaque année, je payais donc environ 150€ de surplus de conso. Je suis un grand frileux après tout.
Bref, cette année, j'ai fais un effort pour moins payer, moins de chauffage, beaucoup moins même car j'avais un chauffage d'appoint (truc à bain d'huile) et beaucoup moins d'eau aussi.
Bref je m'attendais à pas payer grand chose comme surplus.

Je reçois le courrier aujourd'hui.... Résultat : "Après ajustement, vous nous devez 465€ et des poussières".

WTF? C'est quoi ce bordel, un mois de loyer à filer? Bref, j'appelle l'agence, je leur demande c'est quoi ce bordel (poliment évidemment) et voilà ce qu'il me réponde :

"Nous aussi ça nous a paru bizarre. On a appellé le syndic. Et ils nous ont répondu que les charges étaient mal réparti dans la résidence. Du coup voilà, ce que je dois payer c'est normal en faite"

Ptain sèrieux? Hop on augmente le truc de 100% sans en parler au locataire, sans rien dire, sans savoir le pourquoi du comment et je devrais payer comme un mouton sans vraiment savoir ce que je paye?

Foutage de gueule. Bref j'ai dit à l'agence que c'était pas normal toussa toussa, du coup ils m'ont demandé un mot écrit comme quoi je trouvais pas ça normal etc..... Je m'attends à rien mais bon.

Y'a pas un avocat dans les parages qui puissent me dire si tout ceci est normal? Enfin je veux dire, je consomme moins et je dois payer 3 fois ce que je payer en plus avant? Le syndic n'a pas obligation de nous informer pour tout changement concernant les charges? Enfin je sais pas un petit truc, une info qui pourrait me servir pour faire pression? Car bon je trouve ça totalement innaceptable.

A la limite, ils seraient venus nous informer, nous expliquer le tout et qu'on devrait donc s'attendre à une augmentation des charges, j'aurais surement protesté aussi, mais j'aurais compris. Mais là rien, ça vient comme ça sans prévenir. C'est pas normal je trouve.

Bref help

[Wobak]

Je reposte ma réponse : courrier recommandé AR pour demander le détail des charges (factures à l'appui) et le calcul des millièmes pour ton appartement et le calcul de répartition proprio / locataire.

[Mepeanuts]

Oui je me joins à la réponse de Wobak, ils sont obligés de te fournir ces infos, mais ce qu'ils te demandent de payer est un surplus de charge par rapport à la provision payée ou un nouveau calcul des charges ? Parce que dans ce second cas c'est eux qui te devront de l'argent si tu consommes moins que la provision (et il faudra leur réclamer le détail de charges à nouveau parce qu'ils n'hésitent pas à tricher !

[Kira]

Je ne crois pas que ce soit un surplus de charge. Ils m'ont dit que les charges étaient mal réparti. Du coup ils ont mieux réparti. J'imagine donc que c'est une nouvelle méthode de calcul.

Mais bon comme dit plus haut, je vais tout d'abord demander toutes les factures etc..... pour voir exactement ce que je paye. Avec ces documents j'imagine que je reviendrais surement ici poster pour essayer de comprendre ce que les docs veulent dire.

[Markus]

Mais bon comme dit plus haut, je vais tout d'abord demander toutes les factures etc..... pour voir exactement ce que je paye. Avec ces documents j'imagine que je reviendrais surement ici poster pour essayer de comprendre ce que les docs veulent dire.

Demande le pour cette année pour voir la nouvelle répartition et aussi pour les années antérieures, pour comparer et mieux comprendre.

[Kira]

Non mais quel gland j'ai déjà le détail. Il fallait juste que je sorte l'autre papier de l'enveloppe.... Et j'ai retrouvé celle de l'année dernière.

En faite c'est simple, que ce soit le chauffage ou l'eau j'ai beaucoup moins consommé cette année. Du coup quand je compare les montants ça baisse clairement par rapport à l'année dernière...... même les ordures ont baissé de 20€

Charge Ascenseur année 2012 = 93.15€
- Electricité ascenceur : 7.11€
- Contrat ascenseur complet : 71.09€
- Location ligne téléphonique : 14.95€

Charge Ascenseur 2013 ........ : 415.83€
- Electricité : 54.84€!!!!
- Contrat ascenseur complet : 299.67€!!!!!!!!!
- Location ligne téléphonique : 61.32€!!!!

WTF!!!!!!!!!! C'est quoi cette augmentation de merde pour l'ascenseur? Un connaisseur? Là j'hallucine grave en faite.....

[Ithilsul]

Raison de plus pour leur demander les factures...

Après, je pense qu'on n'est pas à l'abri d'une entente cordiale entre l'ascensoriste et le syndic...

[Markus]

Raison de plus pour leur demander les factures...

Après, je pense qu'on n'est pas à l'abri d'une entente cordiale entre l'ascensoriste et le syndic...

Mais de mémoire sur ce topic même, le syndic a obligation de faire établir plusieurs devis. Après peut-on les demander ?

[kpouer]

@Kira, t'es tout seul dans ton immeuble et tu habite au 50ème étage ? Parce que sinon ça fait vraiment très élevé. L’ascenseur a eu de gros travaux cette année ? Ils te font peut-être payer des charges non transférables par erreur.
Déjà l'augmentation générale est suspecte, mais 61 euros de ligne téléphonique ça fait quand même très élevé, je serai curieux de savoir comment un abonnement téléphonique peut quadrupler.