Justement Grand Maître, une petite question subsidiaire sur le refus de vente : L'article L. 122-1 du Code de la consommation s'applique-t'il aussi lors d'une vente entre deux professionnels ?
Nous revendons (entre autres choses) une pièce détachée dont la fabrication va bientôt être arrêtée : Une société, en l'occurrence un vendeur eBay avec un numéro RCS, tient à nous prendre tout le stock pour le revendre 2 ou 3 fois le prix sur ebay. Il nous a déjà fait le coup, mais cette fois-ci on voudrait garder les pièces pour nos "vrais" clients.
Il est en train de nous prendre le chou avec du "gnagna refus de vente gnagna tribunal", est-on vraiment obligé de lui vendre, peut-on lui répondre "Non on a pas envie, et en plus on t'aime pas" ? Je pensais notamment à l'argument du stock limité.
Merci !