eBay vacille : une pilule rouge pour tout comprendre.

[ElGato]

Comme d'hab avec toi c'est clair, net et précis...Excellent dossier, vivement la suite !

Juste par curiosité, c'est sur ce genre de cas que t'es amené à plancher quand tu bosses pour des clients ?

[Bootsy]

Mais quand tu vend un truc a un ami, c'est le tien donc tu peux lui vendre, ebay c'est pareil mais sans l'amitié, donc c'est légal.

Le problème c'est surtout que ca soit "officiel", a grande échelle, etc... je pense

Mais si ebay se déguise en épicier reubeu du coin de la rue, ca peut annuler le procès non? XD

[vectra]

C'est étonnant de voir eBay autoriser la vente hors-réseau de produits de luxe, mais surtout la vente de contrefaçons de produits de luxe, alors même que les contrefaçons de vidéos ou de CDs et jeux sont proscrites de façon extrêmement efficace.

A croire que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, et qu'eBay craint plus les éditeurs compatriotes que les fabricants de luxe étrangers...

C'est étonnant de voir eBay autoriser la vente hors-réseau de produits de luxe, mais surtout la vente de contrefaçons de produits de luxe, alors même que les contrefaçons de vidéos ou de CDs et jeux sont proscrites de façon extrêmement efficace.

A croire que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, et qu'eBay craint plus les éditeurs compatriotes que les fabricants de luxe étrangers...

[Grand_Maître_B]

Juste par curiosité, c'est sur ce genre de cas que t'es amené à plancher quand tu bosses pour des clients ?

ouaip, exactement. Et je t'assure que quand tu aimes le droit, c'est un métier passionnant. Je ne m'ennuie jamais, car chaque dossier est différent

[Yank31]

Quoiiiiii les fondements de la responsabilité délictuelle pour qualifier une pratique anti-concurrentielle ?!

Je réfute l'allusion faites aux articles 1382 et suivants.

J'accuse !


Et je félicite tout de même l'auteur pour cet excellent article de vulgarisation ludico-juridique, d'ailleurs je suis jaloux, voilà.

Et longue vie, mon cher Maître.

[Grand_Maître_B]

Quoiiiiii les fondements de la responsabilité délictuelle pour qualifier une pratique anti-concurrentielle ?!

Je réfute l'allusion faites aux articles 1382 et suivants.

J'accuse !


Et je félicite tout de même l'auteur pour cet excellent article de vulgarisation ludico-juridique, d'ailleurs je suis jaloux, voilà.

Et longue vie, mon cher Maître.

Merci En attendant la suite de l'article ebay (que je devrais faire ce soir si tout va bien), tu poses une question intéressante. La responsabilité d'ebay est-elle bien délictuelle ?

Reprenons en gros pour les canards du monde entier : La responsabilité contractuelle regroupe toutes les règles qui s'appliquent aux personnes qui ont signé un contrat et qui ne le respecterait pas.

Ex: on signe tous les 2 un contrat de vente: je paye l'argent prévu mais tu ne me livres pas la chose que j'ai achetée. Tu engages ta responsabilité contractuelle.

La responsabilité délictuelle regroupe les règles qui s'appliquent aux personnes qui causent un préjudice à une autre personne, sans que les 2 ne soient liées par un contrat justement. Ex: je te bouscule par mégarde dans la rue, tu tombes et tu te fais mal. J'engage ma responsabilité délictuelle.

Dans le cas des réseaux de distribution sélective: c'est une responsabilité contractuelle qui est engagée si l'une des parties au contrat (par exemple, un des distributeurs choisis par l'industrie du luxe) organise une revente sauvage, en dehors du réseau. Il arrive concrètement en effet qu'un distributeur vende par exemple 10% des produits "au black".

Et si c'est un tiers qui revend un produit hors réseau, c'est de la responsabilité délictuelle, car il n'a signé aucun contrat avec personne. Dans notre cas, eBay n'a signé aucun contrat avec LVMH ou les sociétés du réseau de distribution sélective. C'est donc sa responsabilité délictuelle qui est recherchée. Ebay cause un préjudice aux sociétés de LVMH mais elle n'a signé aucun contrat avec elles.

Bon, après, ça peut se compliquer. Certains auteurs voudraient que la responsabilité contractuelle soit tout le temps engagée, même pour des sociétés comme Ebay, car le préjudice causé par ebay découle d'un contrat. si ce contrat entre LVMH et les distributeurs choisis par elle n'avait pas été conclu, le comportement d'ebay ne serait pas répréhensible. (en revanche, pour la contrefaçon, si bien sur, c'est un autre problème). C'est une question d'effet relatif des conventions, comme on dit. Mais ce problème n'est pas réglé par cette actuelle jurisprudence. Les sociétés du luxe ont attaqué sur le fondement de la responsabilité délictuelle, ebay ne s'en est pas plaint, elle n'a pas cherché à prétendre que sa responsabilité contractuelle serait engagée et le juge a donc utilisé le fondement de la responsabilité délictuelle.

hum, il est tôt, j'espère avoir été assez clair

[L'Inkagoulé]

En fait, la technologie a évolué bien plus vite que les lois. On attend d'avoir mal pour réagir.

Je trouve que ça tombe sous le sens que la responsabilité contractuelle puisse tout le temps être appliquée ; Même si Ebay n'est qu'intermédiaire, il reste la clef de voûte sans quoi rien ne se serait passé.

C'est quand même dingue que l'on cogne sur les petites gens à cause d'un achat à la sauvette dans une ruelle, et là, on a un conglomérat virtuel qui ne s'en cache pas.

[flbl]

Hé ben, elle en finit pas de nous pourrir la vie Estelle Halliday.

A propos d'ebay, il y a un documentaire de cnbc pas trop mal foutu: "the ebay effect".

En fait, la technologie a évolué bien plus vite que les lois.

Je schématise pour simplifier: les lois nationales sont limitées au territoire de la nation; quand ces lois ont été édictées, la notion de monde numérique n'était pas envisageable pour les législateurs (et encore aujourd'hui, les législateurs n'y comprennent pas grand chose); le processus pour changer une loi est long, douloureux et incertain; et dernière chose le lobbying est maintenant un élément avec lequel il faut compter.

Alors évoluer les lois pour ce qui touche à internet, entité à portée globale et numérique, et à son usage c'est pas gagné.