Révision du loyer par application de l'indice de référence des loyers (IRL)
Reconduction tacite du bail
En cas de reconduction tacite du bail, résultant de l’inaction du propriétaire comme du locataire, il n'est pas nécessaire de refaire un nouveau contrat écrit, les clauses du nouveau bail restant identiques aux précédentes.
Le propriétaire ne peut alors augmenter le loyer de relocation que sur la base de l'IRL et sous réserve qu'une clause de révision ait bien été inscrite dans le bail initial.
Si ce n'est pas le cas, il faut renouveler le bail pour prévoir cette clause d'indexation.
Renouvellement formel de bail
En cas de renouvellement formel de bail, par un nouveau contrat écrit ou par un avenant, le loyer de relocation ne peut pas être augmenté par le propriétaire au-delà de l’évolution de l'IRL, sauf si ce loyer est manifestement sous-évalué.