C'est pour qui l'ardoise?

[sissi]

Il provoque le malaise jusque dans les rangs de la police. Le logiciel Ardoise sert à enregistrer des informations sur les personnes impliquées dans des enquêtes, en particulier leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur appartenance syndicale. La Cnil est saisie.

Les fichiers de police refont parler d'eux. Au coeur de la nouvelle polémique, le nouveau logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes) qui doit remplacer dans les prochains mois l'ancien système de rédaction des procédures dit « LRP ».
Ce système est utilisé par la police nationale pour enregistrer des informations sur des personnes impliquées dans ses enquêtes, qu'elles soient victimes, témoins ou prévenues. Ce logiciel est également connecté au fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées).
Risque de constitution de fichiers catégoriels
Or depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l'homophobie (CCH) reçoit de nombreux témoignages de policiers, s'inquiétant de dérives. Testé depuis le début de l'année, le logiciel Ardoise contient une rubrique « État de la personne », dans laquelle les policiers sont amenés à préciser si leur interlocuteur est « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical », indique le CCH.
« Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre », explique le collectif dans son communiqué. « Nous partageons le malaise de nombreux policiers ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage. »
Même son de cloche de la part du Syndicat national des officiers de Police : « Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont l'utilisation - en l'état - va à l'encontre des valeurs républicaines » explique au quotidien Metro, son porte-parole David Barbas.
Le ministère de l'Intérieur minimise
De son côté, le ministère de l'Intérieur veut relativiser la portée de la collecte de telles informations : « À partir du moment où l'infraction à un lien avec le statut de la personne, il y a un intérêt policier à renseigner car, derrière, on améliore les élucidations de l'enquête », précise au quotidien Gérard Maubé, adjoint au chef de service central de documentation criminelle. « On ne pourra questionner la victime uniquement quand l'infraction a un lien avec son statut, dans le cas contraire, ce sera une faute professionnelle. »

Malgré ces précisions, le CCH a décidé de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) pour tenter de bloquer le déploiement du logiciel Ardoise.
Par Estelle Dumout, ZDNet France
http://www.zdnet.fr/actualites/infor...m?xtor=EPR-100

M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise
La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).
Le Président Alex Türk vient d’adresser un courrier à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les rubriques utilisées dans Ardoise et lui rappeler que la CNIL devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test.

La CNIL comprend l’émotion et les questionnements que suscite l’existence de rubriques telles que «homosexuel», «handicapé» qui seraient intégrées au logiciel Ardoise. À ce jour, trois associations ont écrit à la CNIL en contestant l’utilisation et l’existence de ces rubriques utilisées par Ardoise. Il s’agit du Collectif contre l’homophobie, des Oubliés de la mémoire et de FLAG (policiers gays et lesbiens). Le Président de la Halde, a également saisi le Président de la CNIL de cette question.

Alex Türk vient donc d’adresser un courrier au Ministre de l’Intérieur lui rappelant qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL.
Il lui demande également de lui faire part de ses observations concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu. Le Président demande également au Ministre de lui indiquer dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis.
http://www.cnil.fr/index.php?id=2423

Je me lance:
Je pète au lit.
J'ai déjà fumé un pétard.
Je roule à 60 en ville.
Je suis anti UMP.
Je déteste le patronnât.
Et le pouvoir en place.
Je rêve de b0b0 la nuit.
J'ai toujours pas refait ma carte grise.
J'ai fait le mur à l'armée.
Je m'épile les poils du cul.
Je suis tendance centre gauche communiste pro CGT et FO.
J'aime pas Gerra.
Je déteste les nains de jardins.
J'emmerde les fachos.
Je ne regarde pas TF1.
J'ai des envies de buter ma concierge.
J'aime forniquer devant le jour du seigneur.
J'ai reluqué plusieurs fois Carla dans ses photos de nues.
Et c'était pas terrible.
Je donne parfois au SDF.
J'ai volé un stylo-plume à Auchan quand j'avais 14 ans.
Et le lendemain des cartouches d'encre.
Un Watermann le stylo-plume
Je déclare pas tout aux impôts.

Et tout plein de trucs que j'ai oublié. Mais ses messieurs de la police me le rappelleront en temps voulut.


PS: Pour les êtres étranges appelés modos qui peuplent cette contrée hostile qu'est CPC, si ca tend plus politique, je vous laisse seul juge pour déplacer dans la section qui va bien.

[Jeckhyl]

Pourquoi ne suis-je pas surpris ?

Là, c'est juste officiel. Mais le fichage des « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « testeurs de jeux vidéos», « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical » çà ne doit pas dater d'aujourd'hui.

Dans le genre "tu es un grand délinquant", les contrôles d'identité à la sortie des plages naturistes.

[Clad]

- J'essai de toujours regarder avec bienveillance l'action de mon gouvernement (meme si en ce moment c'est dur, mais j'essai quand meme)
- J'ai une trouille bleue (haha) des policiers, et je me casse rapidement quand j'en vois un, meme si je sais que je viole probablement jamais la loi.
- Je mens effrontement quand je drague, je m'en fous, une fois la nuit passee je les reverrais pas.
- Je supporte pas d'etre salarie, je prefere monter ma boite quite a bosser plus pour gagner moins, l'autorite m'insupporte.
- Les gens que j'ai mis en ignore list sur ce forum je lis quand meme leur posts par curiosite.
- Je suis un obsede sexuel. Et je le vis tres bien.
- Je manque jamais une occasion, legale ou demi legale, d'emmerder le clerge/l'eglise de n'importe quelle religion.
- Je procrastine a fond et je rend jamais mes devoirs a temps.

Voila, ressortez ce post dans 4 ans quand je serais candidat dans ma circonscription pour me pourrir ma campagne.

[Michael d'Amour]

Pas de problème, t'as plus qu'à te présenter contre un Berlusconi-like et ta campagne est foutue.

[mescalin]

Ah, non, il a pas dit qu'il fesait bouillir les bébés pour les manger, là !

[Michael d'Amour]

On trouvera bien un ou deux témoins.

[Goji]

Fumez des joints de culasse !

[Kari-bhou]

Dans le genre "tu es un grand délinquant", les contrôles d'identité à la sortie des plages naturistes.

Bah...qui n'est pas hors la loi ? Jamais bu au volant, jamais gravé un cd, jamais piqué dans un magasin etc etc... Nous sommes tous sous le coup de la loi (rien a voir mais ca me fait penser a l'exellent "Down by law" de Jim Jarmusch avec Tom Waits et l'autre guignol de Roberto Benigni du temps ou c'etait un acteur). Bref nous sommes tous coupable de quelque chose, c'est la la subtilité: l'épée de Damocles.

[sebnec]

Salut, les lapins!

Vu ce que je lis un peu partout sur le Net, et que ça crie au loup à tout va, je tiens à quelque peu relativiser les propos des uns et des autres.

Je cite l'article en premier post:

"depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l'homophobie (CCH) reçoit de nombreux témoignages de policiers, s'inquiétant de dérives. Testé depuis le début de l'année, le logiciel Ardoise contient une rubrique « État de la personne », dans laquelle les policiers sont amenés à préciser si leur interlocuteur est « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical », indique le CCH.
« Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre », explique le collectif dans son communiqué. « Nous partageons le malaise de nombreux policiers ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage. »"


Je tiens à apporter quelques précisions concernant la rubrique incriminée. Cette dernière se trouve dans la partie "victime" des écrans de saisie d'une procédure, ceux-ci permettant (justement) de saisir les coordonnées de la victime mais aussi d'autres informations utiles (lieu et moment de l'infraction, éventuels objets dérobés ou saisis, etc.). Quand on se place sur la rubrique "état de la personne" l'application explique clairement en bas de l'écran que "l'état de la personne doit être renseigné s'il est un facteur déterminant dans la commission de l'infraction". C'est donc, à la base, une saisie facultative ayant pour but de faire ressortir un motif d'aggravation de l'infraction commise (sur une femme enceinte, sur une personne handicapée ou agée, contre une personne en fonction de sa sexualité ou sa religion, etc.). Son objectif premier est ainsi de faire ressortir un élément utile à la qualification pénale de l'infraction.

Je tiens à préciser que cette rubrique existe déjà dans l'actuel logiciel de rédaction de procédures (LRP), qui existe depuis 1991 (j'espère ne pas me tromper dans la date) mais que dans ce dernier la saisie est libre, laissant libre cours à l'inspiration du rédacteur. Toutefois, dans la pratique la plupart des utilisateurs tape "adulte" dans cette case, n'ayant pas envie de perdre de temps lors de la rédaction (et, plus simplement, ne sachant que saisir à cet endroit).

Ce qui m'étonne le plus dans cette affaire est le fait qu'il ait fallu plus de 15 ans pour que la personne ayant soulevé le lièvre s'intéresse aux logiciels utilisés dans sa profession et se rende compte de l'existence d'une telle rubrique dans le traitement de texte utilisé au quotidien par tous les policiers...

Je rappelle donc que cette rubrique est facultative, qu'elle a été créée à la base pour faire ressortir une aggravation de l'infraction commise et qu'aucun policier ne pleurera sa disparition dans Ardoise.

Sur un plan personnel, la liste d'états (maladroitement choisis, il faut l'avouer) m'avait surpris mais pas choqué car j'ai assimilié sa fonction première mais je peux comprendre que des personnes extérieures à la rédaction d'une procédure puissent être intriguées voire offusquées de sa présence (enfin, surtout par les termes sélectionnés dans la dite liste) et s'inquiéter d'une possible dérive dans l'exploitation de ces données.

Néanmoins, je pense que les choses ont pris des proportions bien supérieures à la réalité du problème et j'ose espérer qu'une prochaine révision de l'application puisse contenter tout le monde.

Voilà pour ce que j'avais à dire, tout en m'en tenant aux faits (devoir de réserve oblige).


Vous savez, il ne faut pas forcément voir le mal partout: les policiers sont des lapins comme les autres, les copains!


EDIT: Ben voilà, ça vient de tomber, la liste d'états va être modifiée de sorte à ne plus prêter à confusion. Tout est bien qui finit bien.