DADVSI il est urgent d'agir

[Guts]

Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
flims d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des flims que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28...efois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et flimé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29...ace-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du flim et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO

vous savez ce qu'il vous reste à faire

[rogueleader247]

J'ai été tellement révolté en lisant cette lettre, c'est franchement une honte, depuis hier soir je réfléchis à comment mettre en forme une vraie belle lettre utile, pas un troll de geek.

[Royco Munist Soup]

mmm faudrait saisir le conseil constitutionnel, mais ça on peut pas.
en plus le coup de la procédure d'urgence + CMP c'est la classe totale. manque plus qu'une petite combinaison d'un 44-3 voire 49-3 et hop dans le cul. C'est beau. Faudrait contacter 60 millions de consommateurs + faire un plan media pour mettre un gros coup de pression. J'appelle chirac et demande un référendum.

bon.

A defaut de spammer, on peut alerter les radios, type europe 1 and co.
La télé suivra après, la presse aussi.
Le mieux est de faire un dossier de presse avec des bullet lines pour les journaleux, les points qui vont pas, les risques (jouer beaucoup sur la privation de liberté, montée en puissance d'un lobby à l'assemblée, etc.)
mettre en avant le caractère de la procédure du vote de la loi : urgence art 45 and co. Jouer la carte du "oh encore un coup d'etat du gouvernement" alors qu'un vrai débat national serait tellement mieux. Voir ce qui se fait au niveau européen en fait tout doit venir de là ("on doit transcrire les directives, vous comprenez, sinon ils vont pas etre gentils avec nous en europe")

Me kicker parce que je vire politique ici

[Tonton_Ben-J]

Informer la population et dévoiler ce texte honteux, car très franchement nous sommes qu'un petit pourcentage à connaitre cette loi ( moi même je la connais que depuis le premier message d'il y a quelques semaines laissé par notre cher DoppleGanker. )

Contacter aussi nos députés comme nous le conseil l'e-mail.

[rogueleader247]

Ce que je comprends pas, c'est que l'eucd a quand même du essayer d'alerter les medias, non ? Pourquoi on n'en a aucun écho nulle part ?

[KiwiX]

Ca arrange tout simplement tout le monde de passer ce genre de texte. Et si je me souviens, ça a été adopté pendant la crise du CPE.

Donc la loi DAVDSI, tout le monde s'en foutait pendant ce temps-là.

[rogueleader247]

Ben non justement c'est pas adopté... Mais pire que ça, c'était pas que pendant le CPE, les premiers débats à l'assemblée étaient les 23 et 24 décembre... Et on recommence avec le 30 juin : à chaque fois, c'est quand les députés ne sont pas là et que le peuple pense à ses vacances.

[Kahn Lusth]

Ce que je comprends pas, c'est que l'eucd a quand même du essayer d'alerter les medias, non ? Pourquoi on n'en a aucun écho nulle part ?

En temps normal je ne sais pas trop, mais là je suis prêt à foutre ma main au feu que c'est surtout parce que la France est trop occupée à regarder Zizou jouer au ballon.

Mais les députés doivent apprécier, ils peuvent faire passer leurs lois à la con en plein jour au lieu de le faire en catimini à 3H du mat'...

[avignonman]

Les media n en parlent pas car lors de la commission mixte paritaire , 55 amendements ont été déposés dont l amendement TF1 (a quand un amendement Benco pour la loi sur l immigration? (d un gout douteux certes mais c est un peu le soucis en ce moment, tous les projets de loi sont douteux))

Revenons à nos moutons.
L'amendement TF1 exhonere les chaines télé a payer des droits d'auteurs lorsqu il passe un clip ou une musique. Franchement pourquoi n en parlent ils pas?

Ca vous parait pas evident?

FEF

[justmoa]

Et bien moi je suis d'accord avec ce texte de loi.

Chaque personne de mon foyer possède sa propre télé, son propre lecteur DVD, son propre exemplaire de chaque DVD. Et si quelqu'un essaie de regarder un flim avec moi j'appelle les flics.
De plus, j'achète bien entendu chacun de mes cds en 3 exemplaires : un pour mon pc, un pour ma chaîne hifi et un pour mon autoradio.
Et bien entendu je rachète chacun de mes cds en mp3 pour pouvoir les mettre sur mon balladeur.

Et si je me mets à chantonner une chanson pendant plus de 30 secondes et dont je n'ai pas acheté légalement les droits de la chantonner, je me dénonce.

Il ne faut pas plaisanter avec la loi.....

[Tonton_Ben-J]

bien résumé justmoa

[rogueleader247]

Les media n en parlent pas car lors de la commission mixte paritaire , 55 amendements ont été déposés dont l amendement TF1 (a quand un amendement Benco pour la loi sur l immigration? (d un gout douteux certes mais c est un peu le soucis en ce moment, tous les projets de loi sont douteux))

Revenons à nos moutons.
L'amendement TF1 exhonere les chaines télé a payer des droits d'auteurs lorsqu il passe un clip ou une musique. Franchement pourquoi n en parlent ils pas?

Ca vous parait pas evident?

FEF

Je ne demande pas pour la télé, après avoir vu l'amendement TF1 j'avais compris (au passage, j'espère de tout coeur que cet amendement va faire basculer les choses, parce que bizarrement d'un seul coup, ça fait puissament chier Vivendi & consorts), mais les radios ? Les journaux ? Vu le nombre de journalistes bien-pensants un peu à gauche qu'on trouve dans certains journaux ou radios, je suis très étonné que l'argument du bon citoyen honnête opprimé par les lobbies maléfiques (remarquez bien que là, cet argument est parfaitement juste et recevable) ne soit pas sorti. Seul LCI en a parlé d'après ce qu'on m'a dit, mais ça devait être avant l'amendement TF1. Chaine privée d'ailleurs, comme c'est drôle.

[Raton]

Quelqu'un aurait une adresse pour voir le texte de loi qui va passer demain ? J'aime bien avoir les infos a la source pour etre sur de moi (meme si j'ai deja signer :P)

[rogueleader247]

Cherche sur eucd.info, normalement ils listent tous les amendements.

Voilà, moi j'y suis allé de ma petite lettre, si vous voulez me la piquer pour l'envoyer à votre député (liste ici : http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html), n'hésitez surtout pas, c'est fait pour ! Mais attention, l'échéance est demain !

Monsieur le député,

C’est aujourd’hui à propos du projet de loi DADVSI que je me permets de vous écrire. Je m’appelle *****, et habite *******, c’est pourquoi je m’adresse à vous. J’aimerais vous faire part de mes inquiétudes à propos de DADVSI, qui selon moi est une loi qui n’a pas sa place dans notre pays, et ne doit pas être votée ce 30 juin.

En effet, même si la lutte contre le piratage est bien entendu normale, il convient de ne pas confondre piratage et liberté. Ainsi, il s’avère que ce texte de loi interdit toute copie privée. Cela signifie donc que si j’achète un disque, il m’est impossible de le copier, pour en avoir un exemplaire dans ma voiture et chez moi en même temps, ce qui semblerait pourtant légitime. De même, je n’ai pas le droit, selon le texte de loi, de transférer la musique de ce CD à mon ordinateur. Je n’ai alors pas la possibilité de créer des listes de lecture comme les ordinateurs le permettent, en mélangeant plusieurs CD. Enfin, plus grave, je ne peux alors pas transférer ces chansons, que j’ai pourtant achetées, vers un lecteur MP3 de type iPod, alors que c’est là sa fonction primaire. L’acheteur honnête serait alors pénalisé ? De plus, il est évident qu’économiquement, les conséquences sur les ventes d’appareils de type MP3 pourraient être désastreuses. D’autant plus que la solution de l’achat de musique par Internet empêche de lire cette musique sur une chaîne hi-fi de salon comme nous en utilisons tous, puisque, DADVSI interdisant la copie privée, interdit aussi de graver sur CD des musiques achetées en toute légalité.
Ceci est fort dommageable, et s’avère tout aussi vrai pour les DVD. Acheter un DVD pour le transférer vers mon ordinateur ferait alors de moi un criminel ?

Mais DADVSI comporte de nombreux autres défauts majeurs. Elle interdit l’utilisation de logiciels de partage en « peer-to-peer », logiciels qui peuvent être utilisés de façon tout à fait légale en permettant un téléchargement plus rapide de contenu multimedia en tous genres, notamment promotionnels (démonstrations, vidéos de jeux vidéo peuvent être ainsi plus largement diffusés, par exemple). Cette loi empêche aussi l’utilisation de logiciels libres de lecture vidéo, à l’image du logiciel VLC, reconnu unanimement comme un lecteur multimedia de grande qualité. N’oublions pas aussi qu’énormément de personnes qui utilisent ces réseaux « P2P » de façon illégale achètent aussi des CD, DVD, et vont au cinéma. Il est fréquent qu’ils téléchargent des produits pour lesquels ils n’auraient pas payé, il n’y donc pas de manque à gagner pour une industrie dont la santé est loin d’être si faible qu’on veut bien nous le faire croire. Souvent, le téléchargement peut aussi permettre la découverte de nouveaux genres musicaux, de nouveaux artistes, et l’on achète leurs produits lorsque l’on estime qu’ils en valent la peine. Il m’est souvent arrivé de télécharger de la musique que j’ai achetée ultérieurement. Par ailleurs il ne me semble pas que les bibliothèques aient jamais atteint aux droits d’auteurs perçus sur les ventes de livres.

Arrive ensuite le point le plus noir de DADVSI. La décision d’installer un logiciel sur les ordinateurs des gens, qui surveillerait leurs faits et gestes, est simplement révoltante. Ainsi, notre liberté est mise au conditionnel ? Les internautes français sont maintenant tous considérés comme des criminels en puissance, et ceci constitue un liberticide indigne d’une démocratie. A ce propos, il est à souligner que seul le régime totalitaire Chinois applique ce genre de techniques de surveillance… Aimeriez-vous, monsieur le Député, être surveillé en permanence ? Aimeriez-vous que l’on installe des caméras chez vous pour être surveillé ? Enfin, aimeriez-vous vivre dans un ersatz du 1984 de George Orwell ? Si nous n’y sommes pas encore, nous risquons bien de franchir le pas le 30 juin si la loi DADVSI est approuvée par le Parlement. On ne peut atteindre de façon si flagrante à la liberté des citoyens, sous le prétexte fallacieux de vouloir protéger les droits d’auteur. Et surtout pas sous la pression des majors du disque.

C’est d’ailleurs un autre problème majeur de cette loi : il semble qu’elle soit dictée mot pour mot par les lobbies de la production musicale, comme en atteste la présence de représentants de FNAC, de Virgin et de lobbyistes de la SACEM dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires, en décembre dernier. De plus, jeudi dernier, suite à de nombreux amendements, une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat, ce à quoi le ministre de la Culture s’était engagé à sept reprises en hémicycle. Il s’est malheureusement parjuré sous la pression. Citons enfin l’intervention du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur (concernant l’interopérabilité), dispositions pourtant adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier.
Ce dernier paragraphe est constitué presque exclusivement de redites de la dernière lettre d’informations de l’organisation eucd.info, qui avait fait circuler depuis la fin de l’année 2005 une pétition par Internet, pétition qui a recueilli 167 000 signatures de particuliers. Matignon a néanmoins refusé de la recevoir, les responsables de l’association ayant été arrêtés par la police afin d’éviter que les journalistes ne parlent de DADVSI. Mais l’auraient-ils fait ? En effet, l’amendement TF1 autorise les chaînes de télévision à utiliser librement la musique de leurs choix sans payer de droits d’auteur. N’est-ce pas là en contradiction avec l’esprit de cette loi ?

C’est ici que je conclurai ma demande. Je vous remercie de m’avoir lu, et j’espère que ma lettre aura un impact sur votre choix de demain à l’Assemblée. La plus belle réponse que vous puissiez m’offrir, ainsi qu’aux internautes Français, serait un refus de l’application d’une telle loi. N’hésitez pas à consulter les liens suivants, qui en apprennent plus sur mon inquiétude, sur celle des Français, qui ne veulent pas vivre dans un Big Brother, et garder la liberté qui orne notre devise nationale.

« Que fait DADVSI ? »
http://eucd.info/index.php?2006/06/2...fait-le-dadvsi

« L'encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ? »
par Michel Rocard et Bernard Carayon
http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html

[justmoa]

Aujourd'hui il y'a un article sur le projet de loi dans le 20 minutes.
Mais bon, c'est un peu tard pour commencer à en parler je pense

[rogueleader247]

C'est beaucoup trop tard puisque cette saloperie vient de passer. Le gouvernement va pouvoir nous mettre des spywares, c'est cool, j'en avais ras-le-bol de la liberté individuelle... Bloche va saisir le conseil constitutionnel, espérons que cela marchera...

[Rohirrim]

C'est beaucoup trop tard puisque cette saloperie vient de passer. Le gouvernement va pouvoir nous mettre des spywares, c'est cool, j'en avais ras-le-bol de la liberté individuelle... Bloche va saisir le conseil constitutionnel, espérons que cela marchera...

Moi et la politique ça fait 23, tu peux expliquer en gros ce que ça signifie "saisir le conseil..." ?

[DaP]

Et bien moi je suis d'accord avec ce texte de loi.

Chaque personne de mon foyer possède sa propre télé, son propre lecteur DVD, son propre exemplaire de chaque DVD. Et si quelqu'un essaie de regarder un flim avec moi j'appelle les flics.
De plus, j'achète bien entendu chacun de mes cds en 3 exemplaires : un pour mon pc, un pour ma chaîne hifi et un pour mon autoradio.
Et bien entendu je rachète chacun de mes cds en mp3 pour pouvoir les mettre sur mon balladeur.

Et si je me mets à chantonner une chanson pendant plus de 30 secondes et dont je n'ai pas acheté légalement les droits de la chantonner, je me dénonce.

Il ne faut pas plaisanter avec la loi.....

J'ai pas lu tout le texte mais je crois que tu es dans le faux.
"Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions définies aux articles L. 331‑5-1 et L. 331-5-2."

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/419.html


Auparavant DADVSI autorisait explicitement à publier des logiciels open source qui contournent les DRM mais apparemment c'est passé à la trappe.

[rogueleader247]

J'ai pas lu tout le texte mais je crois que tu es dans le faux.
"Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions définies aux articles L. 331‑5-1 et L. 331-5-2."

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/419.html
Auparavant DADVSI autorisait explicitement à publier des logiciels open source qui contournent les DRM mais apparemment c'est passé à la trappe.

Il est maintenant interdit de publier le code source d'un logiciel libre, et pour ce qui est de l'interopérabilité, c'est assez confus...

[DaP]

Il est maintenant interdit de publier le code source d'un logiciel libre, et pour ce qui est de l'interopérabilité, c'est assez confus...

Tu parles de ça ?

« Le titulaire des droits sur la mesure technique ne peut imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication du code source et de la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique.


D'un autre côté les fournisseurs de DRM devront eux-mêmes fournir de quoi contourner les DRM pour assurer l'interopérabilité alors je vois pas en quoi un programme open source qui les contourne porterait gravement atteinte à qui que ce soit...

Pour moi l'interopérabilité c'est le fait de pouvoir lire son truc sur n'importe quelle plate-forme. C'est plus complexe que ça ?

[rogueleader247]

Pour moi l'interopérabilité c'est le fait de pouvoir lire son truc sur n'importe quelle plate-forme. C'est plus complexe que ça ?

En gros c'est ça. Mais la loi est tellement mal faite (il n'y a qu'à voir ta citation) qu'au final, le fait de savoir si un logiciel porte atteinte à la sécurité est parfaitement subjectif, et pourrait se résumer par "les boites qui ont du fric ne portent pas atteinte à la sécurité"

[Zarkoff]

Salut, un montage sympa d'extrait de débat en musique sur le sujet posté sur le blog de KarlZero
liens vers la news la et lien direct vers le mp3 ici

DADVSI fait pour un Univers Sale !