Je compatis,
Mal seul amende à ce jour c'est une vitesse relevé à 56km/h, retenu 51km/h sur une zone 50, dans une zone plutôt rural : des champs d'un coté, quelques maisons et de la foret de l'autre.
Je compatis,
Mal seul amende à ce jour c'est une vitesse relevé à 56km/h, retenu 51km/h sur une zone 50, dans une zone plutôt rural : des champs d'un coté, quelques maisons et de la foret de l'autre.
---> Topic de Vente BDs JdS : L'Aquarium de fishinou }>(((((°)>
C'est presque ça...
https://www.largus.fr/actualite-auto...-10921412.htmlen 2020, près de 7,3 millions d'avis de contraventions initiaux ont été envoyés pour des excès de vitesse compris entre 1 et 5 km/h par les radars :
1,44 million pour des excès détectés en agglomération
5,85 millions hors agglomération.
GCDJ : SFR (comme d'habitude ?). On a la fibre depuis mi-juillet. On a rendu la box ADSL. Ils ne nous ont pas résilié l'abo ADSL
"Vous ne l'aviez pas gardé pour quelqu'un d'autre ?" Ben non connard, on ne paie pas 40 balles par mois pour en faire profiter les voisins !
Un écrivain qui se livre, c'est un peu comme un canard qui se confie.
Le problème c'est qu'il faut bien fixé une limite.
Entre la marge de la vitesse retenu et celle du compteur de la vitesse il est rare que la personne sanctionné a 51 roulé vraiment a 51 ou moins.
Si on dit qu'on ne sanctionne pas les excès de a 1 a 5 les gens rouleront juste 5 km/h plus vite et râlerons qu'ils se sont fait prendre a 56 et qu'une sanction pour un petit km/h en plus c'est trop injuste. Le problème restera le même.
Ou alors on décide que pour les "petits" exés de vitesse on ne garde que l'amende ce qui fera que ceux qui auront les moyens de payé pourront rouler plus vite que les autres.
Tant ce cas la amende proportionnel au revenu et ça va raler que pour 1km/h en plus il y a une amende de plusieurs milliers d'euro.
Ah nan mais ça c'est bien je trouve.
Une punition pour être équitable doit avoir à peu près le même impact quelque soit la personne, donc le mec qui s'en fout de payer 30-45€ de temps en temps parce qu'il gagne 3500e par mois, il n'est pas autant impacté que le smicard. Quand il s'agit d'argent autant aller au plus simple.
-.-.-– nAKAZZ, depuis 2024
Ils ont du mal à recruter c'est pour ça.
Après une certaine durée de service, on devient P4 d'office, sans être pour autant réformé.
Et encore.
En ponctionnant 15€ à un mec qui en touche 1500, l'impact sera plus grand qu'en en 35€ à celui qui en gagne 3500.
Pour le premier, ça peut mettre à mal l’équilibre financier sur un mois (il devra potentiellement faire un sacrifice), pour le deuxième, non.
Parce que, certes, c'est proportionnel aux revenus, mais le coût de la vie ne l'est pas, lui.
Dans tous les cas, ce serait plus juste que des amendes fixes par contre.
Il y a quand même une corrélation. Déjà géographiquement on observe que le coût de la vie augmente quand les revenus augmentent. C'est facile à vérifier (Paris/Guéret, France/Suisse, etc.). Et généralement les dépenses, y compris contraintes, augmentent avec les revenus (plus d'impôts, logement plus grand ou mieux situé donc plus cher, montée en gamme de la voiture, etc.).
Il y a aussi la situation familiale, pour un revenu donné une personne seule devrait avoir plus d'argent disponible qu'une personne avec 3 enfants. Donc pour que la punition soit équivalente, il faudrait aussi tenir compte du quotien familial.
Bref, si on veut un truc 100% équitable ça devient vite une usine à gaz. Et il faudrait que le système des amendes routières ait accès aux dossiers fiscaux (et probablement aussi d'autres données), ce qui ferait hurler la CNIL
Politiquement et techniquement ca me semble hyper-tendu quand meme, déjà y a la question de l'impossibilité de connaitre officiellement les revenus actuels d'une personne (et qui pose deja des problèmes quand on calcule les bourses, aides, etc.). Ensuite sur deux personnes à 3500 nets, on peut avoir un jeune actif hyper a l'aise et un/e chef de famille seul/e à faire vivre un adulte et deux enfants qui est juste (certes, quand tu es juste à 3500 et que tu as un imprévu, c'est toujours moins un problème que quand tu es juste au SMIC. Les dépenses augmentent avec les revenues mais beaucoup de ces dépenses peuvent etre remises en cause en cas de problème).
Le système de points semble plus simple et relativement efficace sur le plan "faire chier de manière égalitaire".
De plus on vit quand même dans un pays où il est non seulement normal mais souhaitable que des gens gagnent plus que d'autres et que par conséquent ils aient une vie plus facile. Y a déjà les impots et les cotisations sociales pour les faire participer + à la vie commune.
Edit: à moitié grillé.
Une solution, certes imparfaite (de toute façon, y'en aura jamais) : Très très grosse augmentation du montant des amendes, mais elles sont transmises aux impôts, et tu payes automatiquement un pourcentage de cette amende basée sur la tranche la plus haute que tu as atteinte lors de ta dernière déclaration, avec majoration si tu payes l'ISF et un minimum à payer si tu n'es pas imposable. Avec éventuellement une prise en compte des revenus à l'étranger non imposable en France.
Et si tu n'es pas imposé en France, tu payes un (gros) forfait.
Jouable, selon vous ?
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09
Euh... Dans le contexte c'est bizarre.
L'amende proportionnelle existe dans le droit français. Il est utilisé notamment en droit fiscal, mais également dans des affaires de fraudes aux cotisations sociales (par exemple). Le gros problème comme le souligne Preator, c'est l'assiette. Proportionnelle mais de quoi ? A ma connaissance, ce n'est jamais sur la richesse "absolue" de la personne, mais en lien avec le fait incriminé (par exemple, le montant fraudé, ou alors les efforts mis à en œuvre pour frauder, ou alors sur le montant dont a bénéficié la personne après une fraude).
Par exemple, j'ai vu passé un dossier où le mec fraudait depuis des années. Sauf que l'institution ne pouvait le prouver uniquement sur 2 ans. Ben le mec a écopé d'une amende proportionnelle aux bénéfices qu'il a perçu pendant 2 ans, autrement dit pas grande chose avec la masse de fric qu'il avait.
Le problème que je vois si on l'applique sur le revenu c'est que ça peut pour certaine personne être disproportionné par rapport au fait. Si tu dépasse de 10 km/h la limite, même si t'es un gros richard, est ce que ça vaut 1000 balles d'amende ?
Je suis pas juriste hein. Après c'est un système qui existe en Europe, et ce n'est pas non plus la dictature. Même si dans l'absolu ça me gêne de taper par rapport à la personne plutôt qu'au fait qui lui est reproché.
Dernière modification par Molina ; 16/08/2022 à 15h53.
Il existe l'exemple finlandais proportionnel au revenu qui fait mal.
Le système finlandais de calcul des amendes est relativement simple : il commence par une estimation du montant dépensé par un Finlandais en une journée, puis ce montant est divisé par deux. Le résultat est considéré comme un montant raisonnable à retirer au contrevenant pour le punir de son infraction. Ensuite, en fonction de la gravité du crime, le système dispose d’un barème permettant de déterminer combien de jours le délinquant doit passer avec cette somme journalière en moins. Dépasser 20 km/h au-dessus de la limite de vitesse vous condamne pour 12 jours, et dépasser 40 km/h, pour 22 jours. Le nombre maximal est fixé à 120 jours en Finlande, mais il n'y a pas de plafond sur les amendes elles-mêmes. L'amende est considérée comme une proportion constante du revenu, que vous gagniez 20 000 € ou 2 000 000 € par an.
Si l’on y réfléchit bien, lorsque l’on gagne 6,5 millions d’euros par an comme pour notre exemple ci-dessus, cela équivaut à 540.000 € environ par mois, un salaire pour le moins confortable. Payer 54 000 € d’amende pour un excès de vitesse de 25 km/h représente tout de même 10% de cette somme. En France, une personne gagnant le SMIC, fixé à 1 539,42 € en brut au 1er janvier 2020, et qui serait coupable d’un excès de vitesse similaire écoperait de 135 € d’amende (90 € en valeur minorée si payée rapidement). Une somme qui représente plus de 10% du salaire net. Donc finalement, si l’on souhaite faire passer le message de manière équitable en tapant au portefeuille, les Finlandais semblent avoir trouvé la solution depuis longtemps : comment punir financièrement sans différencier les riches et les pauvres en appliquant un système proportionnel aux revenus. Or, le système français applique déjà des lois permettant de taxer les 2% des personnes les plus riches, qui participent ainsi à l’effort national à hauteur de 40% des recettes de l’impôt sur le revenu annuellement. Le débat reste donc ouvert, sachant de plus que plusieurs mesures de proportionnalité des amendes en fonction des revenus avait été proposées aux instances dirigeantes, mais jugées anticonstitutionnelles.
Un homme d’affaires finlandais condamné à un peu plus de 40 000 € en 2015 avait d’ailleurs confié à un journal américain que son pays n’était “pas un État constitutionnellement gouverné” ajoutant que c’était une véritable “terre de brutes !”. Une solution qui ne semble donc pas faire l’unanimité, surtout auprès des personnes les plus concernées.
Source :https://www.autonews.fr/buzz/amende-...-mettait-89993
Au bord de la route, tout chauffard tremble à leur vue.
Je suis pas convaincu. Je suis étonné de voir que les gens se sentent humiliés pour 10 balles, alors que d'autres, tu peux leur promettre la guillotine en place publique, ils vont pas broncher ni changer de comportement (et c'est à la rigueur ceux là où tant qu'à faire, autant leur soutirer un peu de bifton).
Le diable étant dans les détails : comment estime-t-on ce montant ? Tout de suite, ça devient moins simple.
- - - Mise à jour - - -
mauvais argument : l'idée depuis le début n'est pas la dissuasion par la gravité des châtiments (on sait bien maintenant que ça ne marche pas), mais bien l'égalité de ces même châtiments pour chaque contrevenant.
La dissuasion, elle, est mise en place par la certitude du chatiment. En France, ça s'est vu par la multiplication des radars auto et l'incertitude de leur présence. Resultat des courses : la vitesse sur route moyenne sur route a énormément baissée, ce qui était l'objectif avoué. Qu'on soit d'accord avec cet objectif ou pas, il faut reconnaître qu'il a été atteint et de manière intelligente.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09
Ah tiens ??
Effectivement, ce n'est pas la gravité de l'amende qui est importante, mais la probabilité d'être pris.
Si, dès que tu faisais un excès de vitesse, on te retirait 5€ automatiquement, personne ne dépasserait, même si l'amende parait ridicule.
Il faut donc travailler la dessus à mon sens plutôt que sur les amendes elles mêmes. Même si perso je suis tout à fait favorable au système Finlandais basé sur les revenus.
Chaine Youtube : vidéos sur le Seigneur des Anneaux JCE et autres jeux divers et variés.
Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on ment beaucoup aux minmatars, surtout lorsqu'ils posent des questions du style: "t'es sûr que ça vole, ce truc ?" Cooking Momo, le 30/08/09
Chaine Youtube : vidéos sur le Seigneur des Anneaux JCE et autres jeux divers et variés.
En quoi c'est un cliché ?