A fortiori puisqu'il s'agit d'une reconduction transitoire des conditions de l'accord actuellement en vigueur avec l'UE.
Ensuite, ce sera en famille, Commonwealth, ce genre de chose...Selon la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, les négociations du nouveau traité de libre-échange avec le Royaume-Uni commenceront en 2021.
Le R-U est aussi le 3ème client du Canada (loinnnnnn derrière les US, certes), c'est normal que les canadiens s'activent pour que tout se passe bien.
Recours collectifs dans l'UE : feu vert du Parlement européen.
Le cours des actions UFC-Que Choisir et 60 Millions de Consommateurs s'envole.
Les eurodéputés ont approuvé mardi une nouvelle législation pour permettre dans toute l'Union européenne aux groupes de consommateurs qui se sentent floués d'intenter des recours collectifs en justice.
L'accord politique conclu en juin entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres sur le sujet a été approuvé par les eurodéputés réunis cette semaine en séance plénière par visioconférence, mais sans procédure de vote, aucun amendement n'ayant été déposé.
En avril 2018, tirant les leçons de récents scandales comme le Dieselgate, la Commission européenne (l'exécutif de l'UE) avait passé en revue sa législation sur les droits des consommateurs et proposé d'harmoniser la possibilité pour eux d'intenter en justice des actions collectives, y compris dans des dossiers transeuropéens.
Seuls 19 Etats membres offraient cette possibilité sous diverses formes, selon le décompte du Parlement européen. Ils pourront désormais le faire dans tous les pays de l'Union, une équité jugée nécessaire par Bruxelles pour renforcer le marché intérieur.
La directive approuvée mardi par les eurodéputés entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres auront alors 24 mois pour la transposer dans leur droit national.
"L'union faisant la force, les consommateurs européens méritaient une telle protection. Chacun le sait, agir seul en justice est à la fois long, coûteux et incertain", a souligné l'eurodéputé français Geoffroy Didier (PPE, droite pro-européenne), rapporteur du texte.
"Récemment, de nombreux concitoyens ont dû, par exemple, annuler leurs voyages en raison de la crise sanitaire et beaucoup n'ont jamais obtenu les remboursements escomptés", a-t-il noté dans un communiqué.
"Nous n'avons pas importé en Europe les dérives américaines des +class actions+", a-t-il argumenté, mettant en avant "un juste équilibre".
Le modèle européen d'action collective "ne permettra qu'aux entités qualifiées, telles que les associations de consommateurs, de mener des actions en justice à la place des cabinets d'avocats", a insisté le Parlement européen, dans un communiqué.
Afin d'éviter les poursuites abusives, le principe du "perdant paie" s'appliquera: la partie perdante couvre les frais judiciaires engagés par la partie gagnante. Enfin, "les dommages et intérêts punitifs devraient être évités", assure le Parlement.
La possibilité de recours collectif s'applique à "la protection des données, les services financiers, les voyages et le tourisme, l'énergie, les télécommunications, l'environnement et la santé" mais aussi, en plus du droit général de la consommation, aux "droits des passagers aériens et ferroviaires".
Fait divers à Bruxelles.
Un député hongrois représentant de Viktor Orban pris en flagrant délit de partouze, de coke et de lockdown Party.
La gueule des valeurs de la famille !
https://www.lesoir.be/341109/article...lockdown-party
Dernière modification par Herman Speed ; 01/12/2020 à 22h42.
« Le rossignol mélodieux cède la place au sombre corbeau, présage inéluctable de la chute d'une humanité décadente. »
Le gouvernement demande aux entreprises anglaises de se préparer au Brexit. Ça va, un mois, c'est large :
https://www.20minutes.fr/monde/29209...rises-preparer
Selon des gens bien informés ou pas, serait approuvé par Noël Malware, Izual, et Agar
Et si vous voulez lire des trucs (et des blagues sur Star Citizen de temps en temps) : https://koub.substack.com/
Britannique.
J'ai lu quelque part qu'il s'agissait d'une partouse homosexuelle d'ailleurs. Ce qui n'est bien sûr pas un problème en soit, un peu plus quand on est un ardent défenseur de la ligne un papa une maman.
C'est fou le nombre de gens à l'extrême-droite qui ont du mal à accepter leur sexualité.
Je pense aussi. C'est un peu l'équivalent des types degauche(C) qui détricotent consciencieusement les maigres acquis sociaux du XXe siècle.
Leur ordre du jour c'est le nationalisme et la chasse aux migrants mais le jour où ce sera plus profitable électoralement de braconner des voix ailleurs ils n'hésiteront sûrement pas.
Le gouvernement British fait des campagnes de pubs pour dire aux entreprises de se preparer au Brexit depuis octobre, mais ca s'arrete la. Les entreprises n'ont aucune idee de ce qui va changer en Janvier, vu que le no-deal est pas encore certain. Ca sent surtout un plan de com' pour preparer un revirement du gouvernement, et dire que la recession economique en 2021 sera due aux mauvaises entreprises, et pas du tout au gouvernement ou au brexit si bien negocie... (ils ont fait pareil pour discrediter l'accord signe l'an dernier - cet ete, tout d'un coup, de plus en plus de membres du parlement et gouvernement disaient a quel point cet accord etait inacceptable, pour mieux vendre la conclusion logique de la necessite d'un no-deal)
Les calipers, c'est pas garanti
J'ai la suite, on est rentré dans la quatrième dimension.
La vie privée de l'eurodéputé hongrois Szàjer ne regarde que lui; la manière dont le gouvernement Orban traite les LGBTQI est l'affaire de tous
On peut être homosexuel à la maison mais pas en public tout en stigmatisant les LGBT. 1 divisé par zéro.
L'intro fait divers :
La Dernière Heure révélait mardi matin que la police bruxelloise était intervenue dans un bar du centre-ville de la capitale, vendredi dernier, pour mettre un terme à une lockdown party, que le quotidien qualifie “d’orgie”. Selon nos confrères de la DH, les forces de l’ordre ont surpris vingt-cinq hommes, dont certains dans le plus simple appareil, parmi lesquels se trouvaient des diplomates et un député européen. Ce dernier a tenté, en vain d’échapper à la police, en passant par la corniche. Il a été cueilli par une autre équipe et a immédiatement fait état de sa qualité de parlementaire, qui garantit son immunité, puis a été escorté jusqu’à son lieu de résidence où son identité a été confirmée par son passeport.
Mais c'est normaaaal, coke, escstazy et partouze en confinement Covid.
Un architecte de la politique hongroise de stigmatisation des LGBTQI
https://www.lalibre.be/international...78e23b12d8db7b
Les administrations concernées font le travail depuis longtemps, puisqu'on sait que deal ou pas il y aura des contraintes réglementaires et déclaratives à anticiper. Et comme il y aura deal...
https://www.theguardian.com/commenti...xiters-no-deal
Un champion.
On pourrait en tirer une généralité hâtive sur le niveau de certains des représentants que les États envoient siéger aux institutions européennes. Très bon signal politique.
Mon beau frère est assistant parlementaire au Parlement Européen et lui il bosse pour une chieuse finie. Mais pas de partouzes, c'est déjà ça.
Y'a intérêt, parce que chier dans une partouze, ça doit être quand même bien dégueulasse.
Heu, quand je dis tocard, c'est abus de pouvoir, népotisme, clientélisme, copinage, notes de frais qui devraient être annulées.
Pour l'instant, je suis témoin d'internalisations en agents contractuels ubuesques.
Copinages, grades de fonctions quantiques, salaires à la carte.
Je me demande ce que fument les RH au Luxembourg.
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Faudrait que je t'explique ce qui arrive quand tu prend du Poppers et que tu es trop dilaté.
Le lavement, c'est important !
Je ne sais pas s'il risque grand chose pénalement. L'immunité diplo ne tient pas en cas de flagrant délit.
OK, il peut se faire arrêter au moment des faits mais apparemment pas de poursuites par la suite.
Je ne pense pas qu'il risque autre chose que l'amende de base d'un point de vu pénal.
Non, le vrai problème pour lui, c'était d'éviter que les gens soient au courant de ses préférences cul-turelles. Bel échec critique
Selon le traité de Vienne, il peut devenir persona non grata sur le territoire belge.
Article :
Le pays d'accueil peut demander aux autorités du pays d'origine de lever l'immunité d'un de ses agents en cas d'infractions graves.
L'immunité diplomatique ne peut en effet être levée qu'avec l'autorisation du pays dont l'agent diplomatique assure la représentation par l'accord écrit du Premier ministre (ou l'équivalent) contresigné par le ministre des Affaires étrangères de son pays d'origine.
En revanche, l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 et l'article 23 de celle de 1963 prévoient qu'à tout moment, et sans avoir à motiver cette décision, l'Etat accréditaire peut informer l'Etat accréditant que le chef de mission ou tout autre membre de la mission est considéré comme persona non grata.
L'article 44 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 dispose que les privilèges et immunités sont inaliénables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les États (auquel cas l'État accréditant doit fournir une aide logistique au retour des personnes et des biens). Cette mesure ne concerne pas les ressortissants du pays d'accueil qui jouiraient d'un statut diplomatique.
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Et son retour en Hongrie comme partouzeur, soirée coke, ecstazy et poppers, c'est pas bien pour le CV. Il a eu du cul.
Dans le cas du député européen, ce n'est pas une immunité diplomatique qu'il a, mais une immunité parlementaire. Pas exactement la même chose. Et pareil, ça ne tient pas en cas de flagrant délit.