Comme dis précédemment, c'est possible, c'est juste que c'est pas l'ordre légal des choses.
Spoiler Alert!
J'ai du en vendre 3 ou 4 sans CT, par contre, en cas de vente, il faut baisser le prix en conséquence.
Dans le cas où tu la donnes a un gars comme le nigloo, je vois pas ce qui pourrai clocher.
si tu la donnes par chez toi et que tu connais pas, elle va surement etre retapée/revendue, ou désossée
En théorie, tu dois vendre avec un CT valide ( = récent ), qu'il soit OK ou pas. C'est une manière de protéger l'acquéreur.
En pratique, tu peux vendre une voiture non roulante, le seul truc que l'acheteur devra faire pour l'immatriculer, c'est passer le contrôle technique lui même, il ne pourra pas faire les papiers sinon.
Pro tip: tu peux arriver avec la voiture sur un plateau pour le CT. Le gars te fera le rapport de ce qu'il peut. Il te le validera pas, mais tu auras de quoi faire la carte grise.
Les mentions "en l'état", "pour pièces" n'ont aucune valeur légale. En revanche "pour pièces" ça donne une bonne idée de l'avis du vendeur sur sa voiture.
Quand la direction assistée de ma Punto a décidé qu'elle arrêtait de bosser, j'ai fait 12 km jusqu'à chez moi, avec sortie de parking, carrefours à sens giratoire et tout le toutim. Je confirme : pas besoin d'aller à la salle après ça ! Cela dit, ce n'est pas insurmontable non plus. Comme pour les situations où tu dois changer une roue au bord de la route, l'énervement m'a bien aidé.
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J'ai pas réussi à trouver le texte de loi qui oblige à vendre avec le CT. J'ai trouvé celui qui dit que l'immatriculation ne sera possible qu'avec le CT selon l'âge du véhicule.
Après, j'ai aussi vu un texte qui interdit de vendre un véhicule pour destruction / pièce à un particulier.
Si vous avez le texte qui interdit la vente sans CT, je suis preneur.
Sinon, je me tâte de plus en plus pour acheter une visseuse à choc sans fil pour démonter les pneus. Il faut avoir quel couple pour être tranquille sur les caisses classiques? Et si je veux revisser avec, il me faut un réglage du couple réglable à 60 / 70 pour finir à la clé dynamométrique ?
Donc vous me conseilleriez de la sortir du parking souterrain tout de suite ou je débranche la batterie et j'attends le fameux CT voiture au chaud ?
Une fois dehors, j'ai de quoi la tracter avec la Sandero (ne me jugez pas, j'ai une barre de traction avec amortisseurs).
Le centre de CT est à moins d'un kilomètre.
Arrêté du 9 Février 2009.
Tu revisse jamais un pneu avec une visseuse à choc car le couple même à sa puissance minimal sera trop élevé, par exemple si tu as des boulons de 10mm le couple de serrage sera de 60Nm.
Cette page indique les modalités pour l'immatriculation. Comme je l'ai dis plus haut, tu peux acheter une voiture sans CT, tu devras le passer toi même pour pouvoir faire la carte grise.
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Pareil. Une clef en croix ça fait très bien le taf, en deux secondes ton écrou est vissé, après tu sers à la main.
Perso j'ai jamais vissé de roue à la clef dynamo, je fais toujours ça au feeling, mais si t'en as une pourquoi pas.
Ma clef à choc (une pneumatique) ne me sers qu'a dévisser des écrous bloqués, typiquement qu'en il y a du frein-filet.
Un CT même avec contre visite suffit pour faire une carte grise. Faut juste que le CT soit passé, moins de 6 mois, pour que l'acheteur sache ce qu'il achète (et que ça protège le vendeur).
J'ai déjà fait passer un ct sur une caisse sortie de grange amenée sur Plateau. CT rejeté forcemment, mais CT quand même.
Bah, je vois pas que ça parle de CT à la revente...
C'est pour ça que je demandais si ça existait des visseuses avec couple variable. Du dévisses sans te soucier du couple, et pour revisser, tu capes à 60 et hop, tu finis à la clé. après, je me demande si il faudrait pas une visseuse classique pour éviter la percu d'ailleurs.a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article R. 322-4 du code de la route ;
b) Un exemplaire du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté, rempli et signé par l'ancien propriétaire et l'acquéreur ou un code de cession en cours de validité ;
c) Un certificat de situation administrative établi depuis moins de quinze jours, précisant à sa date d'édition l'existence ou non d'un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule.
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J'en ai 2, une pour les grands couples 25 à 120 et une pour les petits couple 0-25 Nm . Ptet que j'en prendrais une pour les hautes valeurs de 100 à 200. Je la trouve surtout utile pour les bouchons de vidange, pour les démontages de certaines parties du moteur et pour les trucs un peu bizarre.
(pour les bouchons de vidange, j'ai eu droit à un soucis sur ma C4 avec le filetage qui était mort car les gens l'avaient bien attaqué sur les vidanges précédentes. J'avais même pas atteint le couple constructeur que le boulon est retombé dans ma main avec le filetage du carter...)
Que dalle. Déjà le CT n'est absolument pas un certificat de bon état de la voiture. De plus quand tu achètes une voiture sans CT, tu le sais. A ta charge de mettre le véhicule en état pour rouler avec.
Tu roules avec une voiture, à toi de t'assurer qu'elle est en état. Et ça veut implique que lorsque tu achètes une voiture d'occasion, à toi de t'assurer qu'elle ne va pas te claquer entre les mains, qu'elle ai le CT ou pas.
Le seul cas où je suis d'accord qu'il faut se retourner contre le vendeur, c'est lorsqu'il a délibérément caché un problème de la voiture.
Nan, mais pour l'instant, je crois surtout que :
- on peut vendre un véhicule sans CT <= Faux
- on ne peut pas circuler sans CT valide avec un véhicule>1960 et plus de 4 ans après sa 1ere immat (donc voiture avec contre visite à faire autorisée à rouler 2 mois, c'est valide)
- on ne peut pas immatriculer sans CT valide si le véhicule a plus de 4 ans et production>1960. Et on ne peut pas rouler avec un véhicule acheté qu'on immatricule pas à son nom (on peut pas utiliser l'ancienne carte grise)
- on ne peut pas vendre en marquant pour pièce ou destruction à un particulier.
maintenant, si vous avez des textes de lois qui contredisent ça, merci de me les montrer et de les citer. J'arrive pas à trouver pour l'instant un texte officiel qui change ces 4 affirmations.
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pas forcé...
Ca, ça peut rouler sans CT :
Dernière modification par blork ; 27/02/2020 à 12h34.
Voilà ce que dit le site officiel des services public:
Après vous faites comme vous voulez.Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :
- Voiture sans permis
- Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960
- Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes
- Moto, 2 roues et 3 roues
- Quadricycle à moteur
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
- Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
- Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)
- Tracteur agricole
Si vous voulez vendre une VP non dispensée du contrôle technique sans avoir à fournir la preuve du passage d'un contrôle technique, c'est possible dans l'un des 2 cas suivants :
- La voiture a moins de 4 ans
- Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
Vente sans CT = vente annulable. Il faut lancer une procédure judiciaire pour ça, mais l'acheteur a 100% de chances de faire annuler la vente dans ce cas si il le veut.
Ca dépend de la voiture je dirais. Imagine tu achète une occase récente à 20.000€ (bon moi j'ai du mal à imaginer mais bon ) et la boîte ou le moteur te lâche 3 mois plus tard, je pense que tu vas te retourner contre le vendeur pour vice caché quand même.
Hummmm service-public.fr n'est pas d'accord.
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F16540
EDIT : trouvé !Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20090917
Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.
Ce ou ces procès-verbaux sont visés par le contrôleur agréé par l'Etat, conformément aux articles R. 323-7 et R. 323-8 du code de la route.
Sauf que je ne vois pas le texte de loi ou l'arrêté qui le précise. Même si le service-public publie ça sur un site internet, légalement, pour que ce soit valide, il ne faut pas une inscription dans un texte de loi? la source citée ne parle même pas de la vente. L'arrêté de 2009 ne parle pas de CT lors de la cession mais bien à l'immatriculation.
J'ai fait une recherche avec le mot cession et vente sur le texte suivant qui sert de référence et j'ai rien trouvé : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000020559004
C'est quand même un peu gênant non?
sur l'arrêté de 2019, je recherche technique comme mot clé et dans la partie cession, bin rien... https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000020237165
Tu as dû louper le lien vers le décret dans mon edit :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20090917
ah merci, voici enfin le saint graal que je cherchais.
Faut le chercher dans l'article de 1978 mis à jour. Pas pratique la loi française.
Du coup, d'après ce texte, on ne peut pas vendre à un particulier un véhicule de plus de 4 an et immatriculé après 1960 sans CT de moins de 6 mois ou 2 mois si il a une contre-visite. L'absence du CT peut il rendre la vente non valide si y a un recours en justice en se basant sur ce texte? possible, mais à mon niveau je ne saurais pas dire.
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ma culasse a été rectifiée, elle est prête
Je vais pouvoir commencer à remonter
Peut être que la voiture roulera un jour
Houla, je m'enflamme sur la dernière