Porter plainte contre l'URL d'un site internet.

[Apokteino]

Bonjour,

Je ne sais pas si la section de ce forum est appropriée, auquel cas merci par avance de me rediriger vers le bon sous-forum, mais j'aurais aimé savoir que faire et quels sont mes droits lorsque l'adresse d'un site internet (quelconque et apparemment bidon) constitue à la lettre près mon nom civil (prénom+nom). L'extension du domaine est en .fr si cela est important.
J'aimerais contraindre le propriétaire de ce domaine à abandonner cette adresse.

J'ai essayé de me renseigner sur internet mais difficile de trouver des informations, y compris sur les textes de lois qui ne m’apparaissent pas très clairs...

Voilà, en vous remerciant pour votre aide.

[Arnold le joufflu]

Tu peux tenter un whois pour connaître la société possédant le site :

https://www.afnic.fr/fr/produits-et-...ervices/whois/

[Dyce]

Et decouvrir que tu as un homonyme et que la personne est dans la légalité la plus totale :/

[Anonyme2016]

Y'a des chances en effet .

Ou alors Apokteino s'appelle Michel Jackie .

[Grosnours]

J'aimerais contraindre le propriétaire de ce domaine à abandonner cette adresse.

Tu ne peux pas, point barre.
Légalement parlant tu n'as le droit à absolument rien.

Il y a une série d'anecdotes célèbres sur des grandes compagnies type Microsoft qui ont du négocier et donc racheter des sites dont le nom pouvait être associé à leurs activités. Ce n'est pas pour rien que ce genre de truc (enregistrer le plus vite possible certains noms de domaines en fonction de l'actualité/la conjoncture et les revendre
par la suite) est un secteur d'activité à part entière.
La seule chose que tu peux faire est voir qui a enregistré le domaine (ce qui n'est pas forcément une info publique d'ailleurs) puis entrer en contact avec eux.

[Argha]

J'ai un homonyme je compatis. L'avantage est que je n'existe pas pour les moteurs de recherche, lui oui.

[Maalak]

Et decouvrir que tu as un homonyme et que la personne est dans la légalité la plus totale :/

C'est clair que l'homonymie est la cause la plus probable.
Ceci dit, sans homonymie, cela serait-il illégal pour autant s'il n'y a pas d'intention de nuire et qu'Apo n'ait pas une notoriété particulière susceptible de profiter à la société ? Perso, je n'en suis pas certain, et encore moins si l'activité de la société n'est pas susceptible de lui nuire non plus (ce n'est pas un sex-shop en ligne par exemple).

[ursule15]

Exactement, homonyme ou pas, ce n'est pas la question.
La question, c'est : y a-t-il nuisance pour Apokteino ? Et si oui, est-ce intentionnel ?
Sans cela, meme pas possible de tenter de contraindre le proprietaire du domaine de changer.

Apres evidemment, si ca cause du tort, la question de l'homonymie va revenir. Parce que si ce n'est pas un homonyme, ce sera plus facile de le forcer a changer (car on peut se demander alors pourquoi il utilise ce nom, sachant que cela cree un tort a quelqu'un).

[Ruvon]

C'est chaud l'homonymie, des fois ça se joue à une lettre, du coup tu as tort alors que tu ne te croyais pas si tordu.

[ursule15]

Arghhhhh, merci

[Argha]

De rien...

[Ruvon]

[Daedaal]

Exactement, homonyme ou pas, ce n'est pas la question.
La question, c'est : y a-t-il nuisance pour Apokteino ? Et si oui, est-ce intentionnel ?
Sans cela, meme pas possible de tenter de contraindre le proprietaire du domaine de changer.

Apres evidemment, si ca cause du tort, la question de l'homonymie va revenir. Parce que si ce n'est pas un homonyme, ce sera plus facile de le forcer a changer (car on peut se demander alors pourquoi il utilise ce nom, sachant que cela cree un tort a quelqu'un).

Même pas.
Grosnours a bien résumé.

Si le nom du site te cause un préjudice, c'est le fait de te causer un dommage volontairement qui est punissable pas le nom du site. Si ce n'est "que" dérangeant (et tout le monde peut bien le concevoir) ben c'est tant pis.
Tu n'as pas réellement de droit de propriété sur ton état civil (par exemple, le nom d'époux n'est qu'un droit d'usage révocable/négociable etc...). Sauf si ce dernier est une marque et là c'est le droit commercial et la propriété intellectruelle qui s'appliquent à la louche. (j'ai un peu honte)

Si en tapant "Julien Apokteino" dans google, je tombe sur un site "www.julien.apokteino.fr" qui n'a rien à voir avec toi c'est une nuisance. En aucun cas un dommage.
Si l'url pointe sur quelque chose qui vise explicitement à TE causer à TOI, Julien Apokteino de CPC, en personne un dommage (images de poneyz hypertrophiés, dictionnaire annoté à 19,5 doigts par pvpp et CptProut... tu vois le genre...) tu pourra demander la fermeture du site et la réparation du dommage causé.
Mais y'a pas un seul tribunal licornien qui dira que l'url ne peut être utilisée que par toi.

(Pour ceusses qui se rappellent de la famille Leneuf et des pubs des années 2000... Il y a eu procès, et l'entreprise a été condamnée non pour l'usage du nom dans des pubs alakon mais à cause de la nuisance que ça causait à la famille j0r gags téléphoniques.)

[ursule15]

Benh il me semble qu'on dit la meme chose.

> l'entreprise a été condamnée non pour l'usage du nom dans des pubs alakon mais à cause de la nuisance que ça causait
Il faut qu'il y ait prejudice. Le fait d'utiliser un prenom/nom existant ne pose pas de pb.

Par contre, il ne me semble pas qu'il y aie une quelconque notion de volonte de nuire ou pas, c'est condamnable meme si pas de volonte deliberee de nuire.
Tu te contredis ici d'ailleurs, non ? en disant (par rapport a ta derniere phrase) :
> c'est le fait de te causer un dommage volontairement qui est punissable pas le nom du site.

En tout cas, on est tous d'accord pour dire a Apokteino de laisser pisser, a part si ca lui pose un reel probleme.

[vf1000f24]

Benh il me semble qu'on dit la meme chose.

> l'entreprise a été condamnée non pour l'usage du nom dans des pubs alakon mais à cause de la nuisance que ça causait
Il faut qu'il y ait prejudice. Le fait d'utiliser un prenom/nom existant ne pose pas de pb.

Par contre, il ne me semble pas qu'il y aie une quelconque notion de volonte de nuire ou pas, c'est condamnable meme si pas de volonte deliberee de nuire.
Tu te contredis ici d'ailleurs, non ? en disant (par rapport a ta derniere phrase) :
> c'est le fait de te causer un dommage volontairement qui est punissable pas le nom du site.

En tout cas, on est tous d'accord pour dire a Apokteino de laisser pisser, a part si ca lui pose un reel probleme.

Ca va plus loin. En deuxième année de droit on étudie le célèbre arrêt "Dop". Un sieur Dop en avait marre d'entendre les réclames à la radio "Dop, Dop, Dop, le shampoing Dop..." (c'est un vieil arrêt qui fait jurisprudence). Il estimait que cela lui portait préjudice. Il y avait certes pour lui, nuisance mais PAS préjudice. Il a perdu en 1ière instance et en appel puis en cassation...

Merci à https://pi.alagybret.com/details-uti...rque-2229.html qui m'ont évité de rechercher dans mes cours!

Mais l’espèce la plus caractéristique à cet égard est sans doute celle qu’a eu à trancher la Cour de Paris à propos de l’affaire « DOP ». Le titulaire du nom patronymique DOP prétendait faire interdire l’utilisation de ce mot à la société L’Oréal pour désigner ses produits capillaires. La décision avait rejeté cette réclamation en observant que le nom est banal, qu’il est porté par plusieurs personnes en France et à l’étranger, qu’il figure comme nom commun dans les dictionnaires ; qu’au surplus, le titulaire du nom ne lui a pas conféré de notoriété particulière alors qu’un effort de publicité considérable a, au contraire, conféré cette notoriété à la marque DOP ; que d’autre part, l’emploi de ce mot dans la rengaine fréquemment répétée dans la presse et à la radio constitue un procédé habituel et normal de publicité (…) sans que celle-ci ait eu pour résultat d’avilir le nom DOP au point de le rendre ridicule. La Cour de cassation avait approuvé cet arrêt en soulignant que « le choix de la marque, dans cette espèce, ne présente aucun caractère fautif et n’entraîne pas de risque de confusion préjudiciable ».

[Robix66]

A voir aussi les Mégane ou Zoé Renault, il y avait eu un peu de bordel lors de l'annonce de cette dernière de mémoire.

[Apokteino]

Bonsoir !

Merci à tous pour vos réponses. Pour répondre à vos questions je suis sûr à 100 % qu'il ne s'agit pas d'un homonyme mon nom de famille étant assez singulier. En outre, il n'y a bien que ma famille et mes ancêtres qui portent ce patronyme, pas d'autres. A partir de ce constat - mon prénom et nom de famille sonnant bien comme un ensemble articulé de deux noms propres et non pas comme un nom commun réel ou inventé -- il me paraît clair qu'il y a intention délibérée de choisir ce nom de domaine en espérant que je vienne le réclamer ensuite.

Quant à savoir si il y a nuisance et si cela est intentionnel, je répondrais volontiers par l'affirmative.

En effet, il y a 3 ans j'avais réservé ce nom de domaine pour un site à usage strictement personnel (travaux photographiques et vidéos). Ayant lâché l'affaire (le site), je n'ai jamais renouvelé mon abonnement annuel auprès de la société GANDI avec laquelle j'avais enregistré ce nom de domaine.

Aussitôt après (je ne saurais toutefois dire quand avec exactitude), un inconnu a réservé ce nom de domaine. Cela, je pense, dans le seul but de me nuire m'obligeant sans doute à devoir lui racheter le nom.

En effectuant un whois (merci Arnold) je tombe sur ces informations :

DNSSEC : inactif
Bureau d'enregistrement : InterNetX GmbH
Date de création : 11 juin 2018 01:25
Date d'expiration : 11 juin 2019 01:25
Serveurs de noms (DNS)
Serveur n° 1: a.ns14.net
Serveur n° 2: b.ns14.net
Serveur n° 3: c.ns14.net
Serveur n° 4: d.ns14.net
Titulaire : Diffusion restreinte, données non publiques
Contact administratif : Diffusion restreinte, données non publiques
Contact technique : Rrwtrbnk Rerelepeghj

Ici on voit bien qu'il n'y a aucun lien logique, ni d'affiliation raisonnable entre cette société InterNetX GmbH (allemande ?) et mon patronyme (qui sonne bien français et aristocrate).

Voilà d'ailleurs les conneries que propose le site susdit :

[Maalak]

Oui, ben pour le coup, je ne vois pas ce qu'il y a de répréhensible pouvant te causer du tort dans ce qui est proposé.

Que tu aies les boules, je veux bien le comprendre, mais je doute fortement que tu aies une quelconque assise légale pour attaquer le site et tenter ainsi de récupérer le nom de domaine (car plus que le préjudice, j'ai l'impression que c'est surtout ça qui te tient à cœur).
Pour faire simple : tant pis pour toi, tu aurais dû renouveler ta propriété sur le nom de domaine pour ne pas laisser le champ potentiellement libre à un cybersquatteur.
Après, tu peux tenter d'attaquer en justice si tu veux, mais comme dit au-dessus, je doute que cela passe.

[gros_bidule]

Yeah, ce que vis Apo est très courant : généralement, si tu ne renouvelles pas ton nom de domaine, tu as une foule de sociétés qui vont s'empresser de te le piquer, pour ensuite proposer de (te) le revendre au prix fort.
Quand au contenu du site associé au nom de domaine, c'est juste pour rentabiliser un peu le rachat du nom de domaine en attendant que qqun le rachète. On peut parier que des milliers de sites ont exactement le même contenu.

Donc non, il n'y a rien contre toi. Ce qui t'arrive est très, mais alors très fréquent
Tu n'aurais pas du lâcher ton nom de domaine, c'est tout ^^.

[Olah]

Hop, mes deux centimes d'expert CPC

Je bosse (enfin bossais) dans le SEO, et vraiment désolé pour le coup Apokteino, mais t'as pas de recours possible.

Vu que t'as oublié de renouveler ton domaine, il s'est fait snaper comme un malpropre par quelqu'un d'autre (certaines plateformes de revente rachètent même des tas de NDD en full automatique, genre une seconde après qu'ils aient basculé en public, sans aucune intervention humaine). Pour en avoir snapé quelques-uns des domaines, ce qui est surtout intéressant, c'est de choper des NDD avec de l'autorité pour les moteurs de recherche, et refaire un site propre dessus / pousser un autre site via une redirection 301. M'enfin je vais pas faire un exposé.

Là vu la gueule du screen, un mec a dû racheter ton nom de domaine et monter un vieux moneysite tout perrave dessus à base de pubs et d'affiliation pour se faire du fric, oui, effectivement. Mais il n'a certainement pas voulu te porter préjudice à toi. Surtout que, honnêtement, vu la gueule du screen encore une fois, il a dû appuyer sur le bouton "on" d'un script quelconque et le site s'est monté tout seul.

La seule solution serait de le contacter pour s'arranger à l'amiable, mais je doute fort qu'il ait laissé ses coordonnées. En général, quand on monte ce genre de sites, on évite autant que se peut les footprints pour ne pas se faire tracer par ses "collègues".

En résumé, c'est compliqué. Il serait éventuellement possible de checker le site pour essayer de remonter le gars et son réseau, mais c'est pas simple non plus à faire.

Bref, pour répondre à ta question initiale, aucune chance du coup.


Edit : J'ai retrouvé ton site. Je te confirme que c'est un moneysite tout perrave monté en automatique (y'a qu'à voir les textes, c'est de la bouillie générée en auto). Et je comprends pourquoi il a été snapé, il a un peu d'autorité.

Comme je le pensais, un type a fait une razzia de domaines et a monté un réseau de moneysites, regarde, c'est toujours le même template :

dr-isaac-lugassy-chirurgien-dentiste.fr
residencecoquelicots.fr
equilibradour.fr

Vu comment ça se présente, je te dirai de repartir sur un nom de domaine propre et de laisser tomber celui-là (les NDD ont un passif, il est en train d'être pourri, là). Ou alors, si tu y tiens vraiment, regarde quand est-ce qu'il expire pour pouvoir le choper.

[Apokteino]

Merci pour ta réponse Olah.

D'accord, donc pas de recours possible.

A la limite je m'en fou un peu. je n'avais pour intention de refaire un site internet dans l'immédiat. Ce qui me turlupine c'est davantage l'idée qu'un site bidon porte à la fois mon nom et mon prénom.

Il est cependant dommage qu'il n'y ait pas de juridiction à propos de cas aussi flagrants (puisqu'il est évident que cette personne cherche à revendre des noms de domaine) ; a fortiori quand il engage l'identité d'un individu.

Sur ce site qui permet d'effectuer un whois, il est indiqué que le site expirera le 11 juin 2019 à 01:25. Je peux éventuellement essayer de le choper à nouveau à ce moment là. Mais je présume que tout est automatisé de son côté ?

D'ailleurs comment ces mecs font pour repérer des noms de domaines qui ne sont pas renouvelés ? Ont-elles accès à des bases d'info/listes auprès des sociétés qui créaient les NDD / ou fournis par d'autres observateurs ? Ça me parait franchement au seuil de légalité.

- - - Mise à jour - - -

Oui, ben pour le coup, je ne vois pas ce qu'il y a de répréhensible pouvant te causer du tort dans ce qui est proposé.

Que ce site internet se serve de mon nom et prénom pour vendre sa merde.

[ursule15]

Par contre Apokteino, en donnant toutes ces infos, on doit maintenant etre plusieurs a savoir qui tu es.
Si ca te gene, tu devrais au minimum enlever le screenshot que tu as poste.

En effectuant un whois (merci Arnold) je tombe sur ces informations :

Ici on voit bien qu'il n'y a aucun lien logique, ni d'affiliation raisonnable entre cette société InterNetX GmbH (allemande ?) et mon patronyme (qui sonne bien français et aristocrate).

InterNetX GmbH n'a rien a voir avec ca. C'est une boite tout a fait "normale" ici, qu'a utilise ton petit malin pour acheter ton nom de domaine.

[Maalak]

Non, mais en fait, le site est toujours à lui mais il a réussi comme ça à en faire la publicité à peu de frais.
Genius.

[ursule15]

Oh le coquin

[Lazyjoe]

Il pourra nous faire une réduc sur les bougies anti-moustiques pour les prochaines irls !

[Olah]

D'ailleurs comment ces mecs font pour repérer des noms de domaines qui ne sont pas renouvelés ? Ont-elles accès à des bases d'info/listes auprès des sociétés qui créaient les NDD / ou fournis par d'autres observateurs ? Ça me parait franchement au seuil de légalité.

Comme je te le disais, il existe tout un tas de plateformes qui rachètent automatiquement des expirés et les foutent à la revente ensuite (genre au hasard kifdom.com).

Ton domaine s'est très probablement retrouvé sur un truc comme ça et quelqu'un l'a racheté.

Il pourra nous faire une réduc sur les bougies anti-moustiques pour les prochaines irls !

[DjudjRed]

Mais ... j'avai cru comprendre qu'une entreprise avait priorité sur l'utilisation du nom de domaine lié à son nom. Ainsi Coca-Cola est prioritaire sur l'utilisation de l'url coca-cola.fr pour justement éviter les abus liés à la revente des noms de domaine.

Comme dans ton cas, le gus qui utilise ton patronyme ne peut pas justifier le rapport entre le nom de domaine et le nom de sa boîte, tu pourrais réclamer la paternité du nom de domaine en créant ta boîte avec ton nom (en supposant évidement que cette priorité existe bien, à vérifier)

[gros_bidule]

Du coup c'est quoi le nom prénom du canard ?

Pour le coup de la boite qui a priorité, j'ai l'impression (comme beaucoup j'ai juste vu un article dans un journal un jour, genre madame "milka") qu'on parle de grosse boites qui font du chiffre, non d'une éventuelle activité qui n'a pas encore généré ce serait-ce qu'un euro.

[Erreur]

Du coup c'est quoi le nom prénom du canard ?

Pour le coup de la boite qui a priorité, j'ai l'impression (comme beaucoup j'ai juste vu un article dans un journal un jour, genre madame "milka") qu'on parle de grosse boites qui font du chiffre, non d'une éventuelle activité qui n'a pas encore généré ce serait-ce qu'un euro.

Sauf que dans le cas de Milka c'était franchement un abus de droit même si légalement c'est imparable.
C'est à la fois son prénom, le nom de sa boutique, le nom de domaine avait plusieurs années d'existence pour la promotion de son boulot et de sa boutique ... de couture.

Si Kraft voulait ce domaine ils auraient pu s'en préoccuper plus tôt, et ce n'était pas une escroquerie genre BHV.fr ou France2.fr qui renvoyaient sur du porno pour forcer les entreprises à négocier.

Bref la justice des marques avant la justice humaine.

[Apokteino]

Haha, non pas de pub gratuite.

et quant à mon nom j'en resterai au principe de discrétion!