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  1. #5941
    Est-ce que Valls n'a pas la double nationalité de naissance? Genre, né en France de parents ayant la nationalité Espagnole, pour peu que l'Espagne accorde automatiquement la nationalité aux enfants de ses ressortissants (ce qui me semble être la règle la plus fréquente, mais je peux me tromper)?

    S'il a seulement son passeport espagnol depuis récemment, c'est peut-être juste qu'il n'en avait jamais demandé avant.

  2. #5942
    Il est né à Barcelone. Manuel Carlos Valls Galfetti naît le 13 août 1962 - Naturalisé français en 1982

  3. #5943
    Hmm... alors je sais pas trop. Peut-être que la législation espagnole a changé depuis. Déjà, elle ne faisait pas partie de la CEE en 1982.

  4. #5944
    Euh, je suis né en France de parents espagnols, et j'ai la double nationalité franco-espagnole, et même les passeports et carte d'identité des deux pays.
    Citation Envoyé par Mdt Voir le message
    Le parisien est le moscovite du futur. Petit appart, boutiques pleines mais pas de fric pour acheter, heures perdues dans les transports (à défaut des queues), vendeurs et guichetiers désagréables...


  5. #5945
    En fait, tu es franco-espagnol en France et espagnol en Espagne.

    (Comme les britanniques qui peuvent avoir la bi-nationalité hispano-anglaise, mais que l'Espagne ne reconnait pas selon sa législation)

    Peut-on obtenir la double nationalité si on est francais ?
    La convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 a mis en place un système qui provoque la perte de la nationalité d'origine en cas d'acquisition de la nationalité d'un autre Etat membre.
    La France a cependant dénoncé cette mesure en 2009. Depuis, l'obtention de la nationalité d'un des États signataires de cette convention par un ressortissant français n'entraîne plus la perte de la nationalité française. Il est donc possible d’obtenir la double nationalité.

    Les personnes qui ont perdu la nationalité française sur le fondement de cette convention peuvent faire une demande pour la récupérer.

    En revanche, la procédure en sens inverse est plus compliquée. L'Etat espagnol reconnaît encore la résolution de 1963 et n'a pas réalisé d'accords pour le maintien de la nationalité espagnole en cas de double nationalité. Cela signifie que les ressortissants espagnols qui demandent une nationalité étrangère perdent leur nationalité d'origine, sauf dans certains cas (pays hispano-américains, Andorre, Philippines, Guinée Equatoriale et Portugal). Néanmoins, les Espagnols ont une possibilité de récupérer leur nationalité d'origine s'ils en font la demande dans un délai de 3 ans à partir de l'obtention de l'autre nationalité.

  6. #5946
    Citation Envoyé par AttilaLeHein Voir le message
    Euh, je suis né en France de parents espagnols, et j'ai la double nationalité franco-espagnole, et même les passeports et carte d'identité des deux pays.
    Oui mais ce que tu décris ne semble pas être en contradiction avec ce dont on discutait, qui est qu'apparemment, l'Espagne refuse que quelqu'un obtienne sa nationalité sans perdre sa nationalité précédente (sauf liste de pays exception); mais il ne semble pas y avoir de problème pour les gens nés avec une double nationalité.

  7. #5947
    AttilaLeHein, une fois sur le territoire espagnol, tu es exclusivement espagnol si tu utilises des documents espagnols d'identification. (Interprétation)

    https://www.gisti.org/spip.php?article4429

    Il existe une exception importante à ce principe d’égalité de traitement juridique entre nationaux « simples » et « doubles nationaux », par le droit français. Il s’agit du traitement des binationaux qui se rendent dans « l’autre pays », celui dont ils possèdent également la nationalité. Dans ce cas de figure, dès lors que l’individu se prévaut de cette autre nationalité au moment d’entrer sur le territoire du pays concerné, les autorités françaises le traiteront comme ressortissant de ce pays (au moins en ce qui concerne les relations de l’individu avec les autorités). Au nom de la reconnaissance de la souveraineté de cet État, la France renoncera donc à accorder sa protection diplomatique à cette personne. Cela ne soulève pas de question juridique particulière, dans la mesure où la protection diplomatique est accordée de façon discrétionnaire, l’État français n’étant donc pas lié dans sa décision de l’accorder ou de la refuser.

    Le traité dénoncé par la France :

    https://www.coe.int/fr/web/conventio...ons/treaty/043

    https://www.coe.int/fr/web/conventio...0000168006b6ee

    Edit : Traité qui n'avait que pour but d'éviter les problèmes de service militaire. Maintenant qu'il n'y a plus de service militaire dans pas mal de pays de l'Union,
    voilà un traité qui est désuet.

    Edit : Je viens de regarder pour la Belgique. La Belgique autorise un belge à posséder la double nationalité belgo-espagnole mais un espagnol ne peut obtenir la double nationalité car son pays d'origine le refuse.

    Un sacré bordel. Ou j'interprète mal les textes de Loi.
    Dernière modification par Herman Speed ; 19/09/2019 à 01h58.

  8. #5948
    C'est pas un bordel, c'est super simple : faut juste savoir de quoi on parle. Là on parle de naturalisation. Alors on a un pays de "départ" et un pays "d'arrivée".
    Bah, faut regarder les régles des deux, en 2019 (car oui, plusieurs pays ont fait évoluer leurs législation sur le sujet depuis qu'on est né, ce qui était quand même y a un sacré bout de temps, ce qui veut dire que c'est une erreur de vouloir généraliser depuis son cas personnel, surtout si votre situation est "à la naissance" i.e. pas une naturalisation). De la même façon, écrire "je connais des bidulo-machin donc si t'es bidule tu peux devenir machin" est une erreur de raisonnement.
    En l'occurence, je ne trouve pas d'info comme quoi la France oblige de renoncer à une nationalité, qu'elle soit pays d'origine ou pays d'arrivée.
    Mais c'est pas du tout le cas de tous les pays.

    Citation Envoyé par Praetor Voir le message
    Nan en France il est français. La France se contrefout des autres nationalités.
    Je pense que c'est le cas de tous les pays. Si t'es bidulo-truc-machin, t'es bidule pour Biduleland, Truc pour Trucland et Machin pour Machinland. En toute logique, y a que comme ça que ça peut marcher, sinon bonjour le casse-tête.
    Du coup, j'aimerais bien des sources pour cette histoire de "franco-espagnol en France".
    Pas de signature.

  9. #5949
    J'avais rédigé un gros truc et en fait je crois que je comprends d'où vient le problème.
    Le truc dont je suis à peu près sûr après lecture : Un espagnol peut sans problème obtenir une double nationalité. Il lui suffit de dire qu'il ne veut pas perdre sa nationalité espagnole. S'il le fait pas, il peut encore la récupérer plus tard.

    Le truc dont je suis pas sûr : un non espagnol qui demande la nationalité espagnole doit renoncer à la sienne s'il fait pas partie des pays cités plus haut dans le topic. Ce qui est pas super clair, c'est est-ce que c'est dans tous les cas de naturalisation ou seulement dans certains.

    Par contre je maintiens que La Croix se plante
    La double nationalité n’existe en Espagne que pour les citoyens espagnols qui demandent la nationalité d’un pays d’Amérique du Sud et de langue espagnole, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal.
    Ca, c'est faux.
    Citation Envoyé par Flad Voir le message
    Moi j'y compris rien.

  10. #5950
    https://www.gisti.org/spip.php?article4429

    De la binationalite française.

    - - - Mise à jour - - -

    Bah, la limite de binationalite est correcte selon la Loi espagnole. Après selon d'autres législations, c'est autre chose.

    Voir les liens du ministère de la justice espagnol.

    Après, je ne suis pas expert Cpc droit international. Plutôt gros con de classe internationale.

    Il n'y a pas de règle générale, en Belgique, un espagnol qui se naturalisé belge selon une clause du droit belge perd sa nationalité d'origine car la Loi espagnole ne permet pas ce cas. Dans le cas contraire, ça marche.
    Ou soit le consulat d'Espagne de Bruxelles se moque de mon père.
    Dernière modification par Herman Speed ; 19/09/2019 à 09h24.

  11. #5951
    Citation Envoyé par Herman Speed Voir le message
    Il n'y a pas de règle générale, en Belgique, un espagnol qui se naturalisé belge selon une clause du droit belge perd sa nationalité d'origine car la Loi espagnole ne permet pas ce cas. Dans le cas contraire, ça marche.
    Ou soit le consulat d'Espagne de Bruxelles se moque de mon père.
    Mais du coup, pourquoi tous les sites des consulats ayant une page en français disent

    Dans quels cas peut-on perdre la nationalité espagnole ?

    Les Espagnols pourront perdre la nationalité dans les cas suivants :

    S’ils sont émancipés, qu’ils résident à l’étranger et acquièrent volontairement une autre nationalité. La perte de la nationalité espagnole peut être évitée si dans un délai de trois ans, ils manifestent leur volonté de conserver leur nationalité. L’acquisition de la nationalité de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal n’est pas un motif suffisant pour entraîner la perte de la nationalité espagnole.

    S’ils sont émancipés, qu’ils résident l’étranger et que pendant une durée de trois ans, ils utilisent exclusivement la nationalité qu’ils possédaient avant leur émancipation. Ils peuvent éviter la perte de la nationalité si dans un délai de trois ans, ils manifestent leur volonté de conserver leur nationalité. L’acquisition de la nationalité de pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal n’est pas un motif suffisant pour entraîner la perte de la nationalité espagnole.

    S’ils sont émancipés et qu’ils possèdent une autre nationalité et qu’ils résident habituellement à l’étranger et renoncent volontairement à la nationalité.

    Les Espagnols nés à l’étranger et de nationalité espagnole parce qu’ils sont nés d’un père ou d’une mère espagnol(e) également né(e) à l’étranger, perdront la nationalité espagnole si dans un délai de trois ans à compter de l’émancipation ou de leur majorité, ils ne manifestent pas leur volonté de conserver la nationalité espagnole.
    C'est un peu space. Parce qu'eux expliquent qu'en gros tu la perds sauf si tu dis que tu veux pas la perdre.
    Citation Envoyé par Flad Voir le message
    Moi j'y compris rien.

  12. #5952
    Très bien ton lien Herman.
    Il confirme principalement ce que je raconte mais pas tout à fait (et bim dans la gueule de l'expert CPC). Cette quote :
    Devant un tribunal français, tout ressortissant français sera considéré comme national, peu importe le fait qu’il ait par ailleurs une autre nationalité. Il jouit ainsi de tous les droits et lui incombent tous les devoirs résultant du fait qu’il possède la nationalité française. Aucune distinction ne sera faite avec les personnes ne possédant pas de double nationalité. Cependant, il existe quelques « petites » entraves à ce principe. À titre exceptionnel, des jugements de tribunaux étrangers relatifs à l’état civil de « bi nationaux », prononcés sur le fondement d’une loi étrangère applicable au statut personnel de l’intéressé, peuvent être reconnus en France. Deux arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile ont admis la validité, en France, de tels jugements. D’abord, un arrêt du 10 mars 1969 (« Butez ») a reconnu un divorce prononcé en Suisse, pour un couple d’époux « franco-suisses ». Puis, dans un arrêt du 22 juillet 1987 (« Dujacque »), la Cour de cassation a accepté d’appliquer une convention franco-polonaise à la question du droit de garde pour un enfant franco-polonais, « bien qu’au regard de la loi française, toutes les parties en cause fussent françaises ».

    Une question spécifique a longtemps existé pour l’accomplissement du service militaire. Cependant, du fait de la suppression de la conscription, en 2001, cette question juridique est devenue sans objet. Il existe une exception importante à ce principe d’égalité de traitement juridique entre nationaux « simples » et « doubles nationaux », par le droit français. Il s’agit du traitement des binationaux qui se rendent dans « l’autre pays », celui dont ils possèdent également la nationalité. Dans ce cas de figure, dès lors que l’individu se prévaut de cette autre nationalité au moment d’entrer sur le territoire du pays concerné, les autorités françaises le traiteront comme ressortissant de ce pays (au moins en ce qui concerne les relations de l’individu avec les autorités). Au nom de la reconnaissance de la souveraineté de cet État, la France renoncera donc à accorder sa protection diplomatique à cette personne. Cela ne soulève pas de question juridique particulière, dans la mesure où la protection diplomatique est accordée de façon discrétionnaire, l’État français n’étant donc pas lié dans sa décision de l’accorder ou de la refuser.
    Le troisième truc en gras complique un poil ce que j'écrivais plus tôt :
    Si t'es bidulo-truc-machin, t'es bidule pour Biduleland (sauf si t'es en Trucland ou Machinland), Truc pour Trucland (sauf si t'es en Biduland ou Machinland) et Machin pour Machinland (sauf si t'es en Trucland ou Biduland).
    C'est compliqué à écrire mais ça se conçoit très bien. Si t'es en un des trois pays, t'es national de ce pays et pas des autres ; si t'es à l'étranger des 3, bah, t'as 3 ambassades pour t'aider...
    Pas de signature.

  13. #5953
    Citation Envoyé par Zepolak Voir le message
    Très bien ton lien Herman.
    Il confirme principalement ce que je raconte mais pas tout à fait (et bim dans la gueule de l'expert CPC). Cette quote :


    Le troisième truc en gras complique un poil ce que j'écrivais plus tôt :
    Si t'es bidulo-truc-machin, t'es bidule pour Biduleland (sauf si t'es en Trucland ou Machinland), Truc pour Trucland (sauf si t'es en Biduland ou Machinland) et Machin pour Machinland (sauf si t'es en Trucland ou Biduland).
    C'est compliqué à écrire mais ça se conçoit très bien. Si t'es en un des trois pays, t'es national de ce pays et pas des autres ; si t'es à l'étranger des 3, bah, t'as 3 ambassades pour t'aider...
    Dans l'idée oui, mais ça peut être plus compliqué que ça: ça dépend vachement du pays dans lequel tu vas et des relations qu'il a avec ton ou tes pays d'origine. Je me rappelle d'une mission "humanitaire" (installation de matos médical et informatique dans un hopital) des personnes françaises dans la capitale d'un pays d'afrique noire en plein conflits tribaux y'a 15 ans (la mémoire me fait défaut, je me souviens plus lequel): ils ont du partir avec des papiers maltais pour ne pas être emmerdés dans le pays où ils allaient. (et surtout on leur a dit de pas prendre leurs papiers français)

  14. #5954
    La binalitionalité , c'est déjà velu. Alors imaginez quand il y a décès et successions en jeu.

    Heureusement que l'Union Européenne a créé la succession européenne afin de simplifier la chose et éviter les doubles impositions.
    (Encore une fois, l'Espagne faisait partie des pays à la double succession)

    https://e-justice.europa.eu/content_...tion-166-fr.do

    C'est le moment de vous y intéresser si vous avez des biens à l'étranger ou si vous êtes multi nationaux européens.



    Paramètres -

    Nationalité :
    Résidence fiscale :
    Lieu du décès :

    Parfois, il est intéressant de décéder dans un pays accommodant.

    Rendez-vous chez votre notaire ou avocat expert.

  15. #5955
    Citation Envoyé par DangerMo Voir le message
    Vérification faite auprès de ma meilleure moitié, c'est effectivement possible, j'avais mal compris... en fait elle viserait plutôt (long terme) la double nationalité franco-écossaise, ce qui n'est pour l'instant bien entendu pas possible du tout (tous les édits qui garantissaient la double nationalité aux français et écossais qui en faisaient la demande en vertu de la Auld Alliance ont été révoqués, le dernier il y'a un peu plus d'un siècle de ça).
    Le côté "pas possible" était donc a priori pour elle d'avoir une double nationalité "britannique/française". Je suppose qu'elle l'avait déjà mauvaise :-)
    Je pense qu'elle n'a aucun interet à attendre une hypothétique double nationalité franco-écossaise. Si un jour l'écosse devient indépendante, il sera sûrement possible de changer la nationalié britannique en nationalité ecossaise, et donc à ce moment elle aura 'automatiquement' la double nationalité franco-écossaise.

  16. #5956
    Citation Envoyé par Bah Voir le message
    Mais du coup, pourquoi tous les sites des consulats ayant une page en français disent


    Les Espagnols nés à l’étranger et de nationalité espagnole parce qu’ils sont nés d’un père ou d’une mère espagnol(e) également né(e) à l’étranger, perdront la nationalité espagnole si dans un délai de trois ans à compter de l’émancipation ou de leur majorité, ils ne manifestent pas leur volonté de conserver la nationalité espagnole.
    C'est un peu space. Parce qu'eux expliquent qu'en gros tu la perds sauf si tu dis que tu veux pas la perdre.
    Aaaaah, maintenant que je lis ça, je crois me souvenir que j'ai fait des démarches pour garder ma nationalité espagnole quand j'ai eu 18 ans.

  17. #5957
    Citation Envoyé par fycjibe Voir le message
    Je pense qu'elle n'a aucun interet à attendre une hypothétique double nationalité franco-écossaise. Si un jour l'écosse devient indépendante, il sera sûrement possible de changer la nationalié britannique en nationalité ecossaise, et donc à ce moment elle aura 'automatiquement' la double nationalité franco-écossaise.
    Voilà une remarque qui me semble frappée au coin du bon sens, mais qui ressemble aussi à une tentative détournée de ramener le fil d'une digression hispanisante vers la question d'origine...

    Ceci dit c'est pas non plus inintéressant de voir, même au niveau de l'UE, les différentes politiques qu'il peut y avoir en termes de nationalités multiples.

  18. #5958
    Citation Envoyé par Shosuro Phil Voir le message
    Est-ce que Valls n'a pas la double nationalité de naissance?
    En quelque sorte, il est gauche-droite

  19. #5959
    Citation Envoyé par Flefounet Voir le message
    En quelque sorte, il est gauche-droite
    Il cumule (culbute, ho wait, cette mauvaise langue de pute) tout.


    Barcelone a une chance pas possible.

  20. #5960
    Tweets à dérouler, c'est pas mal fait.


  21. #5961
    Citation Envoyé par madpenguin Voir le message
    Tweets à dérouler, c'est pas mal fait.


    "france : c'est pas juste !
    europe Lance pac sur france
    france : miamiamiammiam "De quoi on parlait ?""


  22. #5962
    Ahah il est trop fort ce boris:

    https://news.sky.com/story/not-accep...visit-11813046

    The prime minister's visit to a hospital was interrupted by a man angry over "years and years and years of the NHS being destroyed"
    He told Mr Johnson: "There are not enough people on this ward, there are not enough doctors, there's not enough nurses, it's not well organised enough.
    "The NHS has been destroyed... and now you come here for a press opportunity."
    In response, the prime minister said: "There's no press here."
    However, Mr Salem was quick to point to cameras filming the altercation, saying: "What do you mean there's no press here, who are these people?"
    "There's no press here" alors que l'échange est en train d'être filmé par Sky \o/.

  23. #5963
    Citation Envoyé par madpenguin Voir le message
    Tweets à dérouler, c'est pas mal fait.

    Magnifique

  24. #5964

  25. #5965
    Citation Envoyé par fycjibe Voir le message

  26. #5966
    Citation Envoyé par madpenguin Voir le message
    Tweets à dérouler, c'est pas mal fait.

    Excellent !
    Le jeu vidéo est une chose trop grave pour le laisser aux canards

  27. #5967
    Citation Envoyé par madpenguin Voir le message
    Tweets à dérouler, c'est pas mal fait.



    Très bon résumé. J'attends avec impatience la mise à jour fin octobre.

  28. #5968
    Citation Envoyé par Souly Voir le message
    Pourtant, tu devrais être bien placé pour savoir que tu ne peux pas prendre la nationalité autrichienne sans perdre la française.
    On peut naître avec la double nationalité, en revanche.
    Ben en fait théoriquement oui, mais vu que je ne vis pas en Autriche, c'était déjà pas possible d'obtenir la nationalité autrichienne par naturalisation (10 ans de résidence en Autriche, 6 ans si l'on demande une naturalisation par mariage). Donc j'ai pas regardé plus loin les petits caractères qui disent qu'on doit abandonner sa nationalité d'origine.

    Mes enfants sont franco-autrichiens depuis la naissance effectivement, sans aucune contrariété.
    Ils pourront également obtenir la nationalité Luxembourgeoise à partir de 12 ans car nés au Grand-Duché (et avec 5 ans de résidence pour eux, minimum 1 an pour un des parents). Je sais pas trop pourquoi on ferait ça mais c'est une option.

  29. #5969

  30. #5970
    Citation Envoyé par MiniaAr Voir le message
    Je sais pas trop pourquoi on ferait ça mais c'est une option.
    Pour la collection !!!
    ATTRAPEZ-LES TOUS !
    Pas de signature.

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