3.2 Sur le mode de calcul de la contribution
Le choix d’une commission assise uniquement sur le CA, et non sur des unités d’oeuvre, revient à pénaliser en priorité les éditeurs de titres les plus vendeurs et/ou à prix de vente élevé. Ceux-ci sont les plus dynamiques et rentables pour l’ensemble de la filière, et notamment pour le niveau 3, l’autre maillon faible de la filière, pour lequel rien n’est prévu dans le plan actuel. D’autant que, avec ces 2,25 % qui s’ajoutent aux 1,9 % de la péréquation, ce sont 4,15 % des ventes montant fort calculées purement ad valorem qui viendraient s'ajouter progressivement au barème. A contrario, un titre à faible prix de vente et fort taux d’invendus, parce que mal réglé ou parce que sa présence en kiosque répond à des objectifs indirects (valorisation de la publicité, ego d’un actionnaire…), sera à peine affecté par ces mesures exceptionnelles. Du point de vue du niveau 3, un tel titre génère des coûts (stockage, manutention, espace de linéaire) disproportionnés par rapport à sa valeur ajoutée.
Le bon indicateur n’est donc pas le CA, mais la charge globale sur le réseau (diffusion + invendus).
À défaut de pouvoir contribuer financièrement au soutien du niveau 3, nous demandons que la contribution exceptionnelle participe au moins à une rationalisation du fourni en kiosque, ce qui serait le cas si elle était assise sur un mixte entre les volumes diffusés en unités d'oeuvre et les invendus plutôt qu’ad valorem.