Hadopi & Amendement 138 - une pilule rouge

[Jeremy]

Si ils déployaient autant de moyen pour lutter contre la pédophilie sur internet...

Non, sans déconner ? De plus gros moyens ont déjà été foutus en place pour "lutter contre la pédopornographie".
Mais ce genre de gros truc passe moins bien par l'anus lorsqu'on oublie de lubrifier avec les produits "lutte contre la pédophilie" ou "lutte contre le terrorisme". "Lutte contre le piratage" ça ne vaut décidemment rien.

[fenrhir]

Doh, merci Maître à la Grande B !
hu, non je m'est trompé là
Merci Grand_Maître_B

Par contre :

Au niveau des sanctions, le Sénat prévoit la suspension de « l’accès au service » des internautes pour un mois minimum (au lieu de 3 mois, comme prévu initialement) et jusqu'à un an, en contraignant l'internaute à continuer de payer son abonnement avec « impossibilité, pour l’abonné, de souscrire pendant la même période un autre contrat portant sur l’accès à un service de communication au public en ligne auprès de tout opérateur ».

Accès au service : à l'Internet ? Quid des offres TV/Téléphone passant par l'ADSL ?
Genre priver la familia de l'écran saint et du téléphone sacré, c'est un peu privé le bébé de ses jouets parce qu'il a des caries, en plus de lui prendre sa fufette, non ?

fenrhir

[Grand_Maître_B]

Doh, merci Maître à la Grande B !
hu, non je m'est trompé là
Merci Grand_Maître_B

Par contre :Accès au service : à l'Internet ? Quid des offres TV/Téléphone passant par l'ADSL ?
Genre priver la familia de l'écran saint et du téléphone sacré, c'est un peu privé le bébé de ses jouets parce qu'il a des caries, en plus de lui prendre sa fufette, non ?

fenrhir

Soit rassuré. En l'état, le projet de l'article 331-28 dispose que "La suspension s'applique uniquement à l'accès à des services de communication au public en ligne. Lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services."

[Slaine.x]

Donnes nous un cheat code Grand_Maitre_B que l'on puisse gagner la partie !

[Zapp le Grand]

Soit rassuré. En l'état, le projet de l'article 331-28 dispose que "La suspension s'applique uniquement à l'accès à des services de communication au public en ligne. Lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services."

Ils sont au courant que les FAI (au travers de l'Arcep) ont signalé qu'en zone totalement dégroupé, il serait super difficile (pour ne pas dire impossible) de couper l'accès au net sans toucher au reste?

[mdh]

ouais ! C'est déjà bien mieux à lire comme ça. Bravo et merci pour tout ça.
Sinon, la défense Chubaka, comme mentionnée, c'est très bien aussi

[captain_torche]

Je me posais une question: admettons que ce texte passe en France, avant le texte européen. Il serait donc applicable de plein droit. Par contre, à partir du moment où le texte européen sortirait, deviendrait-il caduc du jour au lendemain, et par conséquent théoriquement inapplicable ? Ou le fait d'avoir déjà une "jurisprudence" peut-elle changer la donne ?

[Kette]

Ok, je viens de passer 30 minutes, bureau fermé, musique coupée, avec un petit chocolat succulent pour bien faire passer la pilule rouge. Ce gros résumé du placement stratégique des troupes fait du bien. Encore un excellent boulot Grand_Maître_B, mais bon tout le monde te le dit donc ça ne sert plus vraiment à rien de le rajouter.

Je me posais une question: admettons que ce texte passe en France, avant le texte européen. Il serait donc applicable de plein droit. Par contre, à partir du moment où le texte européen sortirait, deviendrait-il caduc du jour au lendemain, et par conséquent théoriquement inapplicable ? Ou le fait d'avoir déjà une "jurisprudence" peut-elle changer la donne ?

Ben voilà, je me posais exactement la même question !

Et surtout j'ai une autre question, plus ou moins en rapport avec celle de captain_torche, je pense qu'elle a déjà été soulevée mais j'en ai tellement un vague souvenir que je préfère la reposer :

Que peut-il se passer si un texte européen va à l'encontre du projet de loi HADOPI ? Est-ce seulement une texte dissuasif et/ou passif ou bien certaines sanctions peuvent-elles être encourues ? Enfin bref, l'Europe a son mot à dire, d'accord, mais cela ne suffira pas à freiner la frénésie des dirigeants français. Donc en fait ma question : si jamais la loi passe, l'Europe peut-elle sanctionner ou même essayer de "geler" la loi ? Quels moyens l'Europe peut-elle saisir afin de faire annuler la loi (si c'est possible) ? Et si c'est le cas je suppose que tant que rien n'a vraiment été voté, la loi resterait applicable en attendant une "décision officielle" ?

Parce que ça serait bien si l'Europe sortait la grosse bertha et surtout si elle pouvait s'en servir.

Concernant la Belgique (car c'est là que je vis), je me demande si une telle loi a des chances d'être suggérée un jour. Par exemple si nos dirigeants belges constatent que malgré l'Europe et les nombreuses contestations la France arrive à faire passer la loi. En même temps, c'est vrai que le lobby des artistes en Belgique est bien moins puissant que celui de France. Mais bon, tout ce qui se passe chez vous pourrait donner de mauvaises idées ici. Finalement je préfère que nos dirigeants se bouffent le nez sur le communautaire .

Monde de mayrde.

[Nono]

J'en profite pour félicitater Grand Maitre B pour son article sur Hadopi, qui se paye le luxe de trôner en seconde place des liens de http://www.jaimelesartistes.info/

[Grand_Maître_B]

Ok, je viens de passer 30 minutes, bureau fermé, musique coupée, avec un petit chocolat succulent pour bien faire passer la pilule rouge. Ce gros résumé du placement stratégique des troupes fait du bien. Encore un excellent boulot Grand_Maître_B, mais bon tout le monde te le dit donc ça ne sert plus vraiment à rien de le rajouter.




Ben voilà, je me posais exactement la même question !

Et surtout j'ai une autre question, plus ou moins en rapport avec celle de captain_torche, je pense qu'elle a déjà été soulevée mais j'en ai tellement un vague souvenir que je préfère la reposer :

Que peut-il se passer si un texte européen va à l'encontre du projet de loi HADOPI ? Est-ce seulement une texte dissuasif et/ou passif ou bien certaines sanctions peuvent-elles être encourues ? Enfin bref, l'Europe a son mot à dire, d'accord, mais cela ne suffira pas à freiner la frénésie des dirigeants français. Donc en fait ma question : si jamais la loi passe, l'Europe peut-elle sanctionner ou même essayer de "geler" la loi ? Quels moyens l'Europe peut-elle saisir afin de faire annuler la loi (si c'est possible) ? Et si c'est le cas je suppose que tant que rien n'a vraiment été voté, la loi resterait applicable en attendant une "décision officielle" ?

Parce que ça serait bien si l'Europe sortait la grosse bertha et surtout si elle pouvait s'en servir.

Concernant la Belgique (car c'est là que je vis), je me demande si une telle loi a des chances d'être suggérée un jour. Par exemple si nos dirigeants belges constatent que malgré l'Europe et les nombreuses contestations la France arrive à faire passer la loi. En même temps, c'est vrai que le lobby des artistes en Belgique est bien moins puissant que celui de France. Mais bon, tout ce qui se passe chez vous pourrait donner de mauvaises idées ici. Finalement je préfère que nos dirigeants se bouffent le nez sur le communautaire .

Monde de mayrde.

Ne crois-pas que je sois indifférent à vos appréciations positives. Elles ne sont pas redondantes pour moi, loin de là. Elles m'encouragent à continuer, car tout cela me demande pas mal de boulot que je prends sur mon temps libre (que je pourrais occuper à jouer ) donc, ça n'est pas inutile, loin de là. J'ai besoin de vos retours, ne serait ce que pour savoir si ça vous correspond, si ça vous "enrichit", bref, si je m'y prends bien.

Sinon, concernant l'Europe: d'une manière générale, une directive ou un règlement contraire à une loi nationale implique que la loi nationale doit être écartée. Le droit européen est supérieur aux droits nationaux des états membres.

Lorsqu'un Etat membre s'entête à maintenir une législation contraire au droit européen, il est évidemment sanctionné et cela peut parfois lui coûter fort cher.

Dans notre cas précis, si l'amendement 138 est définitivement votée, il apparaît contraire au projet de loi HADOPI. Sauf que, nos ministres continuent de nier ce qui apparaît à tout le monde une évidence, et prétendent que l'amendement 138 n'a pas d'impact sur HADOPI. Il faudra donc que la Cour de justice statue sur cette question et tranche l'affaire.

Mais nous n'en sommes pas encore là !

J'en profite pour félicitater Grand Maitre B pour son article sur Hadopi, qui se paye le luxe de trôner en seconde place des liens de http://www.jaimelesartistes.info/

Oui, j'avoue que ça me la coupe d'être au-dessus de Que choisir ou de la Quadrature du net

[flbl]

edit: grillaid par le maître

Il me semble qu'un jugement de la justice française peut être cassé au niveau européen, mais je ne crois pas que l'Europe puisse "annuler" une loi d'un état membre, par contre elle peut forcer un état à transcrire dans sa législation une directive européenne et coller des amendes tant que la situation n'est pas régularisée.
Par exemple la dadvsi en 2006, c'est la transcription en droit français de la directive européenne eucd de 2001, elle même étant l'implémentation au niveau européen du traité sur le copyright de l'ompi (office mondial de la propriété intellectuelle) de 1996.

Et c'est comme ça qu'on retrouve en droit français les volonté d'un lobby d'industriel sans que personne ne comprenne vraiment d'où ça vient, comment c'est arrivé là ou pourquoi c'est là.

D'ailleurs la transcription en droit français de l'eucd mettant trop de temps à arriver, la France risquait une lourde amende de la part de la cour de justice des communautés européennes (cjce), celle-là même qui, me semble t'il, peut casser des jugements de la justice française.

Ils sont au courant que les FAI (au travers de l'Arcep) ont signalé qu'en zone totalement dégroupé, il serait super difficile (pour ne pas dire impossible) de couper l'accès au net sans toucher au reste?

Si ils sont pas au courant, c'est qu'ils ont des talents de magiciens pour se tenir à l'écart des informations qui dérangent pour invoquer l'ignorance "désolé, je savais pas", mais je crois que l'info à été relayée et que c'est pas leur problème, eux ils légifèrent et les prestataires techniques pressent-tatent.

[Kette]

Ne crois-pas que je sois indifférent à vos appréciations positives. Elles ne sont pas redondantes pour moi, loin de là. Elles m'encouragent à continuer, car tout cela me demande pas mal de boulot que je prends sur mon temps libre (que je pourrais occuper à jouer ) donc, ça n'est pas inutile, loin de là. J'ai besoin de vos retours, ne serait ce que pour savoir si ça vous correspond, si ça vous "enrichit", bref, si je m'y prends bien.

Ben il suffit de voir le nombre de posts à chacun de tes articles et la réaction des membres. Ca prouve bien que tu as choisi la bonne méthode, en tout cas moi j'adhère à 100% ! Et tout ce qui est dit ici me permet de parler du droit avec des potes qui font ces études-là, de façon vachement plus poussée qu'avant ! Puis le fait que tu répondes patiemment à nos questions nous aide vraiment à y voir plus clair et surtout nous (me) donne encore plus envie d'en savoir plus ! Donc voilà, tu sais ce que j'en pense

Sinon, concernant l'Europe: d'une manière générale, une directive ou un règlement contraire à une loi nationale implique que la loi nationale doit être écartée. Le droit européen est supérieur aux droits nationaux des états membres.

Lorsqu'un Etat membre s'entête à maintenir une législation contraire au droit européen, il est évidemment sanctionné et cela peut parfois lui coûter fort cher.

Dans notre cas précis, si l'amendement 138 est définitivement votée, il apparaît contraire au projet de loi HADOPI. Sauf que, nos ministres continuent de nier ce qui apparaît à tout le monde une évidence, et prétendent que l'amendement 138 n'a pas d'impact sur HADOPI. Il faudra donc que la Cour de justice statue sur cette question et tranche l'affaire.

Mais nous n'en sommes pas encore là !



Oui, j'avoue que ça me la coupe d'être au-dessus de Que choisir ou de la Quadrature du net

Ok et si la loi HADOPI et l'amendement 138 sont votés, la Cour de Justice va donc s'occuper de ce dossier. Mais cela prendrait du temps je suppose, dès lors, serait-il envisageable qu'une décision soit prise afin de geler HADOPI ? Pour moi ça me parait bizarre de laisser courir une loi alors qu'on la remet "officielement" en question.

Même si comme tu dis on n'est pas encore arrivé là, j'ai l'impression que c'est presque sûr que ça se passera comme ça non ? Et puis, outre le fait que toute cette histoire est limite scandaleuse, je trouve ce dossier passionnant. Donc je me réjouis de voir la suite. Surtout que je risque rien je suis en Belgique. (joke pas drôle en fait)

[PurpleSkunk]

Ils sont au courant que les FAI (au travers de l'Arcep) ont signalé qu'en zone totalement dégroupé, il serait super difficile (pour ne pas dire impossible) de couper l'accès au net sans toucher au reste?

En revanche, il me semble que c'est dans les zones NON dégroupées que les opérateurs tiers (ne disposant pas de leur propre DSLAM) ne sont en général pas aptes à contrôler finement leurs différents Virtual Circuits. Et effectivement, ça rend ardue la coupure d'une partie d'un triple-play ciblé, voire impossible dans certains cas tu as raison (même avec le foulard Chalbanel +15 mauvaise foi, +27 compétences techniques farfelues).


À part ça, +1 pour la défense Chewbacca.

[Nono]

J'ai une question juridique, c'est bien si je la pose là, non ?

C'est par rapport au site de propagande ministérielle, et à une question de leur FAQ en particulier :

7. Sur mon site ou sur mon blog, je propose seulement des liens vers des films pirates ou vers des vidéos en streaming, sans héberger directement ces contenus. Suis-je condamnable pour cela ?
Oui, car la fourniture de liens hypertextes permettant l’accès à des contenus diffusés illégalement est une forme de mise à disposition de ces œuvres. Elle constitue un délit de contrefaçon.

C'est vrai un c'est ou gros pipeau ça ? En gros, si je dis à un quidam que le hangar au fond à droite est rempli de faux T-Shirt Nike, et que le type le dit à la Police, on peut m'accuser de quelque chose ?

[thauthau]

Ça fait des années qu'on paye des amendes pour non respect du droit européen en ce qui concerne la chasse, je voie pas pourquoi ils feront pas pareil pour cette loi ci...

[fitfat]

Est-ce que quelque chose dans le projet laisse entendre qu'ils anticipent les ripostes des clients P2P (saturation artificiel de la BP inutilisé pour noyer les données, cryptage du flux P2P,...) ? En admettant qu'elle soit votée, bien sur.

Nan pasque avec cette loi, j'ai l'impression qu'ils balancent un filet pour chopper du cabillaud mais qu'ils attraperont surtout de la baleine. Peut-être pas à très court terme, je donne une petite année avant que les clients P2P s'adaptent (combien de temps a-t-il fallut à eMule pour découvrire et contourner la censure de son protocole par certains DSLAM ?). Hors la 1ère coupure intervient au plus tôt 1 ans et demi après la 1ère lettre envoyé.

Ca me dérange de penser qu'ils ne sont pas plus malin que ça. Sur quoi comptent-ils enchainer quand ils comprendront que cette loi est inadaptée ? Ils n'espèrent tout de même pas rejetter leur erreur sur les cabillauds, quand même ?

[Grand_Maître_B]

J'ai une question juridique, c'est bien si je la pose là, non ?

C'est par rapport au site de propagande ministérielle, et à une question de leur FAQ en particulier :


C'est vrai un c'est ou gros pipeau ça ? En gros, si je dis à un quidam que le hangar au fond à droite est rempli de faux T-Shirt Nike, et que le type le dit à la Police, on peut m'accuser de quelque chose ?

Oui, de complicité

D'ailleurs, la Cour d'Appel d'Aix en provence a jugé, dans un arrêt du 10 mars 2004, que, si une personne "ne proposait pas aux internautes le téléchargement direct de logiciels de jeux contrefaits, il faisait néanmoins apparaître sur son site des liens renvoyant à d’autres sites proposant le téléchargement illégal de tels jeux", il s'agissait d'une "une complicité de contrefaçon par fourniture de moyens".

Pour mémoire, le gars s'est pris une amende de 5000 euros avec sursis plus il a dû versé 750 € par titre contrefait au titre de la réparation du préjudice subi par les sociétés propriétaires des droits sur ces jeux.

Note que ça n'est pas que pour les pirates: il est assez constant que le droit pénal reconnaît que si le contenu du site de renvoi est illicite l'auteur du lien hypertexte risque des poursuites pénales en tant que complice.

[Grand_Maître_B]

Est-ce que quelque chose dans le projet laisse entendre qu'ils anticipent les ripostes des clients P2P (saturation artificiel de la BP inutilisé pour noyer les données, cryptage du flux P2P,...) ? En admettant qu'elle soit votée, bien sur.

Nan pasque avec cette loi, j'ai l'impression qu'ils balancent un filet pour chopper du cabillaud mais qu'ils attraperont surtout de la baleine. Peut-être pas à très court terme, je donne une petite année avant que les clients P2P s'adaptent (combien de temps a-t-il fallut à eMule pour découvrire et contourner la censure de son protocole par certains DSLAM ?). Hors la 1ère coupure intervient au plus tôt 1 ans et demi après la 1ère lettre envoyé.

Ca me dérange de penser qu'ils ne sont pas plus malin que ça. Sur quoi comptent-ils enchainer quand ils comprendront que cette loi est inadaptée ? Ils n'espèrent tout de même pas rejetter leur erreur sur les cabillauds, quand même ?

Non, j'ai plutôt l'impression que ça sera aux agents assermentés de trouver les moyens de débusquer les pirates de demain. La loi prévoit simplement que la contrefaçon est illégale, peu importe les moyens employés, passés, présents, futurs et science-fictionnesques.

Mais note que le but de la loi n'est pas de vaincre le piratage mais de le réduire très fortement. Le commun des mortels qui downloade sur emule ou par torrent ne saura pas s'adapter facilement à des solutions de cryptage.

Du coup, si le volume de piratage baisse mécaniquement, les nouveaux pirates, plus hardcores, ne devraient pas être trop embettés. Un peu comme dans les années 80 !

[PurpleSkunk]

Je suis d'accord avec Grand Maître B, je pense que cette loi cherche avant tout à faire peur au grand public et à le sensibiliser, quitte à faire quelques exemples.

Et effectivement, ne subsisteront que les contrefacteurs avertis.

[Kette]

J'ai une question juridique, c'est bien si je la pose là, non ?

C'est par rapport au site de propagande ministérielle, et à une question de leur FAQ en particulier :


C'est vrai un c'est ou gros pipeau ça ? En gros, si je dis à un quidam que le hangar au fond à droite est rempli de faux T-Shirt Nike, et que le type le dit à la Police, on peut m'accuser de quelque chose ?

D'ailleurs est-ce que c'est dans la charte de ce forum (ou d'un autre je sais plus) qu'il est précisé qu'on ne peut pas mettre des liens vers des sites au contenu "illégaux" ? Comme par exemple des sites qui permettent de regarder des flims en streaming.

Donc, j'ai encore une question (franchement j'exagère) :
Qui est en tort si je mets un lien sur un topic de ce forum, vers un site de flims en streaming ? Moi ou bien le forum ? Je suppose que c'est moi, étant donné qu'il doit être précisé quelque part que ce qui est dit par un utilisateur n'engage que lui... m'enfin je suppose que du coup les admin et modo de ce forum devraient me mettre une sanction et supprimer le lien non ?

En fait je crois que je réponds tout seul à ma question.

Suis con

[Jeremy]

Sauf si je dis des conneries : toi. Et CPC s'ils ne le virent pas lorsque c'est demandé "gentiment".

[flbl]

D'ailleurs, la Cour d'Appel d'Aix en provence a jugé, dans un arrêt du 10 mars 2004, que, si une personne "ne proposait pas aux internautes le téléchargement direct de logiciels de jeux contrefaits, il faisait néanmoins apparaître sur son site des liens renvoyant à d’autres sites proposant le téléchargement illégal de tels jeux", il s'agissait d'une "une complicité de contrefaçon par fourniture de moyens".

Il y avait aussi le cas des annonceurs et régies pub qui payent les sites de "piratins" pour afficher leurs bandeaux mais je ne sais pas comment ça a fini. Et aussi le cas de google (valable pour n'importe quel moteur de recherche ou annuaire qui recense des sites de "piratins") mais là je ne sais pas si ça a été jusqu'au tribunal.

[flbl]

Mais note que le but de la loi n'est pas de vaincre le piratage mais de le réduire très fortement. Le commun des mortels qui downloade sur emule ou par torrent ne saura pas s'adapter facilement à des solutions de cryptage.

Pour emule l'option est déjà disponible (quelques cases à cocher je crois) et l'option du le réseau décentralisé existe déjà aussi pour éviter les problèmes lié au serveur.

Pour bittorrent l'option est déjà disponible aussi (quelques cases à cocher) et les fichiers torrent décentralisés existent déjà aussi pour éviter les problèmes liés au tracker.

Le commun des mortels, il aura probablement rien de plus à faire que de lire un tutoriel, de demander à un pote qui a lu un tutoriel ou de cliquer lui même pour activer l'option dans son logiciel p2p.

Ça se voit que cette loi va surtout pénaliser ceux qui n'ont pas de connaissances techniques pour se défendre, c'est à dire pas les "piratins" mais les utilisateurs de napster ou kazaa.

[Grand_Maître_B]

Pour emule l'option est déjà disponible (quelques cases à cocher je crois) et l'option du le réseau décentralisé existe déjà aussi pour éviter les problèmes lié au serveur.

Pour bittorrent l'option est déjà disponible aussi (quelques cases à cocher) et les fichiers torrent décentralisés existent déjà aussi pour éviter les problèmes liés au tracker.

Le commun des mortels, il aura probablement rien de plus à faire que de lire un tutoriel, de demander à un pote qui a lu un tutoriel ou de cliquer lui même pour activer l'option dans son logiciel p2p.

Ça se voit que cette loi va surtout pénaliser ceux qui n'ont pas de connaissances techniques pour se défendre, c'est à dire pas les "piratins" mais les utilisateurs de napster ou kazaa.

Sauf erreur, et ça m'intéresse d'avoir votre avis, les options de cryptage des logiciels P2P, genre utorrent, servent à crypter les transactions vis à vis du FAI (et donc à éviter qu'il ne bloque des ports utilisés pour un traffic P2P) mais les adresses ip sont toujours très visibles et donc topables.

Quant aux torrents décentralisés, j'avoue être surpris. Je connaissais les réseaux privés, mais décentralisés.....C'est pas le principe même d'un torrent ?

En résumé, et sauf erreur, il n'existe pas encore de solutions d'anonymisation de son adresse ip lorsqu'on utilise un logiciel P2P non ?

[fitfat]

Grand_Maître_B>Justement, c'est cette adaptation qui me semble être sous-estimé.
Car, techniquement, il n'y a pas réellement besoin d'une action de la part de l'utilisateur pour ne serait-ce que crypter le flux de donnée (y compris pour la génération des différentes clefs). A part mettre à jour son client, l'utilisateur n'a rien à faire de plus complexe que ce qu'il ne fait déjà. Dans le pire des cas, leurs connaissances un peu plus expérimentés peuvent leur donner un coup de main.
A ce moment, les agents assermentés ne pourront plus faire grand-chose pour repérer les échanges illicites, à moins de lancer eux-même des téléchargements de fichiers illégaux afin de noter les IPs des personnes qui reçoivent/envoient ce même fichier. Mais je suis pas sûr que ce soit une méthode très légales et si les données ainsi récoltés seront recevables.
Et quand l'utilisateur se sentira de nouveau en sécurité, le message sera certainement oublié aussitôt.

[edit]
Puisque, tu le demande, voici le principe de base : l'anonymat complète est très difficile à obtenir. Même si Freenet y arrive, c'est loin d'être performant. En revanche, même s'il est difficile de cacher qui télécharge, il est très facile de cacher ce qui est téléchargé. Et sans cette info, toute procédure est bloqué.

L'idée est de chiffrer les données via un algorithme de chiffrage symétrique (une seule clef pour chiffrer/déchiffrer les données). Une méthode très rapide et très solide même avec une petite clef. La NSA recommande par exemple un AES avec une clef 192bit ou 256bit pour chiffrer les documents top secret de son gouvernement. Néanmoins, la clef symétrique est le point faible.
Pour corriger ça, elle va être crypter via un algorithme asymétrique (une clef dite public qui sert à chiffrer les donnés mais qui ne peut les déchiffrer et qui est envoyer à qui veut, une autre dite privé qui sert à les déchiffrer). Une méthode lente et très solide à partir du moment où la clef est suffisamment grande (par exemple, pour du RSA, la clef doit faire 1024bit minimum, mais 2048 et 4096 sont recommandés). Vu qu'il n'y a que la clef symétrique de 256bit à chiffrer de cette manière, la puissance de calcul et le temps de chiffrage n'est pas un problème. En revanche, le temps de génération de la paire de clef peut-être très long (plus d'une dizaine de minute). Mais vu que la génération des pairs reste rare (au pire, à chaque installation du logiciel si on ne pense pas à les sauvegarder), c'est largement acceptable.

Donc Alice broadcast sa clef public. Bob de son coté, génère une clef symétrique temporaire différente pour chaque fichier/paquet et chiffre les données destinés à Alice avec. Il chiffre la clef temporaire avec la clef public d'Alice et lui envoie le tout (sauf la clef public, bien sur). Alice déchiffre la clef temporaire avec sa clef privée et déchiffre les données avec la clef temporaire.

Bien sur, toutes ces étapes peuvent être complètement automatisée, sans que l'utilisateur n'ai à intervenir.
[/edit]

[Perlin]

Du coup, si le volume de piratage baisse mécaniquement, les nouveaux pirates, plus hardcores, ne devraient pas être trop embêtés. Un peu comme dans les années 80 !

J'en été sûr, les majors non rien à voir avec cette loi, en fait c'est un complot des fabricants de dvd vierges (L'Europe quand à elle étant soutenue par les fabricants de disques durs)!

[Jotunn]

Dites, je me demandais juste que vont faire les personnes assermentées chargées de contrôler tout ça quand elles verront passer leur nom ou celui d'un proche? hmm? ils ont beau être assermentés ils ne sont pas des machines... mort de rire...

[Jeremy]

snip...

Le problème n'est pas le fait de cacher les données.
Ce que font les boîtes ricaines qui tentent de combattre le piratage est simplement de mettre en place de gros serveurs qui seedent et leechent comme des brutes. Tout en stockant les IP vers où les packets sont envoyés (salut, je viens de recevoir un bout du dernier AC/DC de l'IP xxx.xxx.xxx.xxx à telle heure, ou je viens de lui envoyer). Ca fonctionne pas trop mal sorti de certains trackers qui s'amusent à spoofer avec de fausses IP, mais il y a toujours des vrais gens qui se font vraiment prendre la main dans le sac.

Parce que, quoi qu'on en dise, le piratage reste du vol. Il faudrait juste que les méthodes utilisées pour le combattre ne foutent pas en l'air tout ce qui est vie privée du citoyen lambda qui va chatter avec ses potes.

[fitfat]

Jeremy>Et un bout de fichier téléchargé par une IP pourrait suffire à établir que l'IP en question à piraté l'œuvre ? Si quelqu'un télécharge un fake, s'en rend compte en cours de route et annule le téléchargement, il peut-être accusé d'avoir piraté le fake ?

[edit]
Grand_Maître_B>A oui, merci. J'avais compris à l'envers. Je pensais qu'il laissaient 6 mois puis 1 ans à l'utilisateur pour s'exécuter.

Sinon, pour l'anonymat complet, il "suffit" de redéfinir l'IP de chaque PC (en plus du cryptage, de la steno et du brouillage). C'est le principe de Freenet. Chaque client inclue une sorte de serveur DNS simplifié qui ré-attribut une adresse aux autres machines. C'est pas la solution la plus légère mais Freenet montre que c'est possible. Le seul défaut, c'est qu'il faut un parc informatique important pour que ce soit efficace.
[/edit]

[Grand_Maître_B]

Hors la 1ère coupure intervient au plus tôt 1 ans et demi après la 1ère lettre envoyé.

Alors, attention, c'est une année et demi au plus tard!

Si tu commets un acte de contrefaçon le lundi, tu reçois un mail. Tu recommences à pirater dans un délai de 6 mois, (donc dés le lendemain ou même dans la minute qui suit, le projet de loi ne précise pas) hop, tu reçois la LRAR. Tu recommences dans un délai d'une année à compter de cette LRAR (donc, à nouveau, dés le lendemain ou dans la minute qui suit), hop, on passe aux sanctions. ça peut donc aller très vite.

Comme le projet de loi prévoit en l'état que chaque étape précède la suivante, j'en conclus (mais peut être à tort) que si tu copies 4 fichiers successivement dans la même journée, ça ne compte que pour un piratage, puisque tu n'as pas encore reçu l'email. A la seconde qui suit l'email, si tu repirates un fichier par heure jusqu'à la LRAR, ça compte que pour un seul piratage, puisque justement tu n'avais ps reçu la LRAR. Et à la seconde qui suit ta réception de la LRAR, on peut passer aux sanctions de coupure.

En revanche, passé le délai de 6 mois ou celui d'une année, l'Hadopi doit repartir à zéro et recommencer à envoyer l'email préliminaire.


Je recopie ci-après pour mémoire les 331-24 et 331-25

« Art. L. 331-24. – Lorsqu'elle est saisie de faits constituant un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336‑3, la commission de protection des droits peut envoyer à l'abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l'intermédiaire de la personne dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l'abonné, une recommandation lui rappelant les prescriptions de l'article L. 336‑3, lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement. La recommandation doit également contenir des informations portant sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites pour la création artistique.
« Cette recommandation par voie électronique ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition.
« En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle recommandation par la voie électronique, dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle peut assortir cette recommandation d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné.
« Cette lettre ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition.
« Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu'à l'appui d'un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l'article L. 331-25. La recommandation porte mention du numéro de téléphone ou de l'adresse postale ou électronique. L'abonné destinataire informé auparavant par courrier ou par voie électronique peut adresser des observations à la commission de protection des droits.
« Ces recommandations sont motivées.

« Art. L. 331-25. – Lorsqu'il est constaté que l'abonné a méconnu l'obligation définie à l'article L. 336-3 dans l'année suivant la réception d'une recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné, la commission peut, après une procédure contradictoire, prononcer, en fonction de la gravité des manquements et de l'usage de l'accès, la ou les sanctions suivantes :

PS: merci à toi Fitfat pour m'avoir expliqué le coup des torrents et du chiffrage asymétrique