Moralement, le choix t'appartient, mais juridiquement, si. (
ici ou
là)
Ce n'est pas sur la base de "la seule voix" des sociétés de collectes d'IP que les agents assermentés saisiront l'HADOPI. Mais sur des éléments matériels que sont l'IP et son accès à un fichier protégé.
Après, libre à toi de contester la réalité de l'infraction (en faisant opposition à l'ordonnance et en risquant deux fois plus, comme c'est le cas actuellement en matière routière), il n'en demeure pas moins que cette preuve est recevable (comme c'est le cas en matière routière... tu t'es fait flashé sur l'autoroute de l'information).
Tiens ben je dois pas être le premier à la faire mais je trouve la métaphore particulièrement parlante : c'est vraiment du flashage d'IP sur certains secteurs de l'autoroute de l'information.
Hop fallait pas y toucher à celui-là, boom flashé : "l'image" remonte vers les services de traitement et fini entre les mains du ministère public.
J'imagine que les moyens de contestations seront à peu près les mêmes : c'était pas moi qui conduisait mon IP M'ssieu le Président*, ou c'était même pas mon IP M'ssieu le Président, ou encore le radar mobile était pas positionné correctement, le flash est irrecevable, ou enfin mais j'étais bourré M'ssieur le Président (use at your own risks).
*Tiens d'ailleurs ici une précision pour Saya : c'est une défense classique en matière routière que de dire : AH MAIS JE CONDUISAIS PAS, et vous ne pouvez pas prouver qui conduisait (l'image étant floue), et
je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui conduisait.
Le résultat est que le prévenu échappe au volet pénal de la sanction, (qui nécessite une certitude sur l'auteur) mais pas au volet financier de la sanction. En gros : pas de retrait de point, ni de peine de prison, mais en revanche il va se manger l'amende au taux fort, ce genre de défense ayant tendance à agacer les juges...
On pourrait imaginer la même pour Hadopi : ah mais je ne téléchargeais pas, et vous ne pouvez pas prouver qui téléchargeait, et je n'ai pas l'obligation de dénoncer qui téléchargeait... d'où l'anticipation par la législateur et la création de l'infraction de non-sécurisation de l'accès internet : histoire de pouvoir sanctionner malgré tout.