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  1. #1
    Ce n'est plus une série à suspense, c'est un délire complet. C'est une montagne russe, que dis-je, un roc, un pic, une péninsule, enfin, vous voyez le genre.

    Après que l'amendement 138, qui, en substance, imposait le recours au juge judiciaire pour couper l'abonnement internet à des contrefacteurs, a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil vient de décider sa mort. Seuls 3 pays se sont abstenus de voter contre le texte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Nicolas S. a donc réussi à imposer son point de vue.

    En soi, cette info suffirait à alimenter 32 épisodes de Plus belle la vie, tellement elle est riche en rebondissements. Mais pourtant ce n'est pas tout.

    Figurez-vous que tout d'abord, Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit vont déposer en 2009 une nouvelle version du texte au parlement européen, un 138 bis, qui sera encore plus musclée que la précédente. Le temps peut-être que Nicolas S. quitte la présidence de l'Europe. Nous allons donc voir quel sera le gagnant du match Parlement vs Conseil si le coach français de ce dernier doit quitter le jeu.

    Mais en outre, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et, comment dire, elle l'a défoncé.

    Morceaux choisis:

    "Des mesures d'intervention sur les flux de contenus dans les réseaux informatiques devraient être traitées avec beaucoup de précaution afin d'éviter des conséquences négatives sur la vie privée et la liberté de l'information des utilisateurs d'internet en Europe".

    "Les infractions en cause sont actuellement déjà sujettes à des sanctions pénales impliquant des amendes élevées et des peines d'emprisonnement".

    "La question se pose de savoir comment est justifié le fait qu'un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s'il y aurait violation ou non d'un droit d'auteur"


    "Le fait que les recommandations envoyées aux abonnés de manière systématique ne soient pas sujettes à recours pourrait mettre en danger le droit fondamental à un procès équitable".


    "L'abonné victime d'une erreur matérielle pourrait se voir imposer une suspension sans avoir la possibilité de faire valoir sa position à défaut de voie de recours et de procédure contradictoire (sans oublier le renversement de la charge de la preuve)",

    "Les décisions au fond devraient exclusivement s'appuyer sur des éléments de preuve sur lesquels les parties ont eu la possibilité de se faire entendre".


    Autant dire que cette volée de bois vert a gelé l'ambiance et que les bouchons de bouteilles de Champony, sorties pour l'occasion, ont volé dans un silence gouvernemental gêné.

    Du coup, le vote de la loi à l'assemblée nationale est retardé pour l'instant, ce qui, peut-être, permettra au parlement européen de se prononcer sur 138 bis.

    On va donc assister également au match Parlement européen vs Assemblée nationale.

    Les jeux sont faits, rien ne va plus...


    Voir la news (1 image, 0 vidéo )

  2. #2
    Après que l'amendement 138, qui, en substance, imposait le recours au juge judiciaire pour couper l'abonnement internet à des contrefacteurs, a été voté à une majorité de 88% au parlement européen, le Conseil vient de décider sa mort.
    Il me semble que l'ont dit "ait été voté".
    Citation Envoyé par batlapatate Voir le message
    Vous êtes dans la jalousie, moi, je suis sur mon gadget pourri

  3. #3

  4. #4
    Citation Envoyé par Doric Voir le message
    Il me semble que l'ont dit "ait été voté".
    Non non, j'ai vérifié après que se conjugue soit avec le présent de l'indicatif, soit avec le conditionnel, mais pas avec le subjonctif.

  5. #5
    La Commission européenne s'est prononcée sur le texte Hadopi, mais est-ce que le gouvernement français doit en tenir compte ou est-ce qu'il peut faire la sourde oreille comme il avait prévu de faire avec l'amendement 138 s'il passait, et voter cette loi ?

  6. #6
    Exact. Contrairement à la plupart de nos journalistes qui font la faute, Grand Maitre B, lui, respecte la langue française

    La raison en est simple.
    L'indicatif est le mode de qui est accompli, ou en voie de l'être, donc "sûr".
    Le subjonctif est le mode de l'incertain, du "pas encore fait".

    Et quand on dit "après que", ben il a déjà fait ce dont on parle.
    Contrairement au "avant que", qui s'utilise avec le subjonctif.

    Grand Maitre Slayne, vulgarisation grammaticale et lexicale

  7. #7
    Citation Envoyé par Slayne Voir le message
    ...Et quand on dit "après que", ben il a déjà fait ce dont on parle.
    Contrairement au "avant que", qui s'utilise avec le subjonctif.

    Grand Maitre Slayne, vulgarisation grammaticale et lexicale
    Boudiou !
    Si j'avais su j'aurais pas lu !
    Je suis un procrastinateur; je ferais une signature demain...




  8. #8
    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    ...
    *
    Mais en outre, la Commission européenne s'est prononcée sur notre texte HADOPI et, comment dire, elle l'a défoncé.
    *

    C'est tellement bien imagé, j'adore !

    Qu'est-ce qui n'a pas plus au Conseil dans l'amendement 138 ? Je suppose qu'ils doivent se justifier, ou bien c'est juste un vote ? Les pays ayant voté contre doivent quand même dire pourquoi ? Ou ils communiquent d'eux-mêmes ?
    Citation Envoyé par O.Boulon Voir le message
    Merci pour ton argent !
    Steam


  9. #9
    Nom d'un petit bonhomme en mousse (Grand maitre B, je m'inclien encore face à votre article)

    Question aux experts : Quelles sont nos chances ??? nous, con-sommateurs moyens ???
    Car si ce genre d'action est faisable (faire voler un amendement) et que nous n'avons pour nous défendre que quelques personnes comme M. Bono et Cohn-Bendit (Seulement 3 pays ont votés contre... c'est dingue...) c'est pas très engageant.

    Et autre question au juriste : un headshot sur Albanel sur une map Paris rapporte combien de Frag à Fleury merogis ???

  10. #10
    Citation Envoyé par Lennyroquai Voir le message
    (Seulement 3 pays ont votés contre... c'est dingue...)
    Même pas. Ils se sont "juste" abstenus de voter.

  11. #11
    Je suis dégouté !

    Voila comment avec quelques tractations on fait péter un texte voté par 88% du parlement européen !

    Genre la France est un des piliers sur la mise en place de l'union européenne, et hop dès que ça l'arrange pas, elle fait la sourde oreille !

    En tout cas, il y'a une Albanel ministre de l'inculture qui jubile


  12. #12
    Faut faire la révolution, les enfants !

    Mais plutôt au printemps, hein, paske là.. il pèle sévère et je suis d'un naturel frileux. :D

  13. #13
    Ah, on es jamais loin des chamailleries du cour élémentaire... la politique c'est un retour à l'enfance, une cure de jouvence, dont on se passerait bien, mais ils sont bien nécessaire, malgré tout.

    Cet article, n'est il pas, a juste titre, un bel exemple de lutte d'influence?
    "Lâches pas la patate!"

  14. #14
    Bonjour,
    merci pour ces infos intéfrayantes, mais j'aimerai aussi savoir deux trois petites choses:

    -Je peux savoir à quoi sert le parlement européen si un simple vote des représentants européens peut faire casser ses amendements?

    -Comment ce vote a t il pu avoir lieu? la France a-t-elle déposé un recours ou le Conseil doit-il sanctionner chaque vote de son avis?

    -Je ne comprends pas qu'il soit légal de passer outre l'avis de la commission, du parlement et donc de l'autorité européenne pour faire passer une loi nationale. Le droit européen prévaut sur le droit national non?

    merci de vos réponses.

  15. #15
    Citation Envoyé par kimo Voir le message
    Bonjour,

    Le droit européen prévaut sur le droit national non?
    Si c'est le cas, tu sauras comment te défendre.

  16. #16
    La Commission suggère également de restreindre le débit des "pirates" à la place de la suspension d'abonnement. Enfin leur couper l'ADSL et les passer au 56k, à l'ancienne.

  17. #17
    Je suis sûr que c'est un coup de Didier Barbeliven!

    btwn, sympa l'image de the pirate bay pour illustrer l'article

  18. #18
    Citation Envoyé par kimo Voir le message
    Bonjour,
    merci pour ces infos intéfrayantes, mais j'aimerai aussi savoir deux trois petites choses:

    -Je peux savoir à quoi sert le parlement européen si un simple vote des représentants européens peut faire casser ses amendements?

    -Comment ce vote a t il pu avoir lieu? la France a-t-elle déposé un recours ou le Conseil doit-il sanctionner chaque vote de son avis?

    -Je ne comprends pas qu'il soit légal de passer outre l'avis de la commission, du parlement et donc de l'autorité européenne pour faire passer une loi nationale. Le droit européen prévaut sur le droit national non?

    merci de vos réponses.
    Tout d'abord, vous pouvez relire mes 2 pilules rouges sur l'Europe, ça éclaircira les idées: mais en résumé:

    - La création d'une loi, que ce soit en Europe ou en France, est toujours la résultante d'un dialogue entre plusieurs institutions représentant des intérêts différents:

    En France, la loi est votée par l'Assemblée Nationale et par le Sénat. En Europe, on parle de "triangle décisionnel" car le Conseil de l'Union européenne (qui est un collectif de ministres de chaque pays membre de l'Europe) , le parlement (qui représente les citoyens européens) et la commission (qui représente la gardienne des Traités européens) qui vont "dialoguer" entre eux pour tomber d'accord sur un texte.

    Donc, de même que pour notre Hadopi Français, le Sénat a voté pour un texte qui va ensuite être soumis à l'assemblée nationale, qui pourra soit le rejeter (et le texte tombe à l'eau, même si cette hypothèse est peu probable), soit l'amender (c'est à dire, le voter, mais en le modifiant), soit le voter tel quel (et le texte devient une loi) en Europe, l'amendement 138 a été voté par le Parlement, mais le Conseil a voté contre. Le texte tombe donc à l'eau: ce n'est pas que le Parlement ne serve à rien, c'est juste qu'il ne suffit pas à lui seul pour faire passer un texte. Il faut que les 3 institutions soient ok et, pour l'instant, le Conseil ne l'est pas (ok).

    - La réponse à cette question est dans la première. Le Conseil doit se prononcer sur un texte voté par le Parlement pour que ce dernier puisse devenir une "loi" (c'est à dire, une directive ou un règlement). Pas besoin que le France dépose un recours donc. Et comme c'est un collectif de ministres, présidé actuellement par la France, cette dernière a pu faire levier pour obtenir un vote défavorable à l'amendement 138.

    - Et oui, bien sur que le droit européen prévaut sur le droit national. Albanel est d'ailleurs bien embettée, car avec les critiques de la commission, le projet de loi HADOPI ne peut plus être présenté "en l'état" à l'assemblée nationale. Il va falloir certainement que le texte soit modifié avant d'être soumis au vote de l'assemblée (par exemple, en réduisant le surf d'un pirate à 56k au lieu de lui couper l'accès à internet).

    Notons que, bien évidemment, il n'y a pas de policiers européens pour venir donner des gifles aux parlementaires qui s'entêteraient à voter un texte contraire au droit européen. Si c'est le cas, chaque internaute sanctionné par HADOPI pourra, en gros, faire un recours européen et obtenir que la France soit sanctionné à lui verser des sous.

    La partie n'est donc pas gagnée pour la France, surtout si, comme on le peut le penser, 138bis sera à nouveau voté par le Parlement européen et que, lorsque le Conseil devra se prononcer sur ce nouveau texte, la France ne sera plus présidente.

    Wait and see....

  19. #19
    Citation Envoyé par Jésus Voir le message
    btwn, sympa l'image de the pirate bay pour illustrer l'article
    Ce logo a servi à au moins deux autres choses : C'est le logo de la route du rock depuis 2005. Et des T-Shirts Sonic Youth ont aussi utilisé ce logo.

  20. #20
    Un bel exemple de Démocratie et de sarkozizi

    vive l'Europe et vive la France bien sûr

  21. #21
    Bouahahaha.
    Les éditeurs web qu'ils sont bien: Atom : Open Source : Bracket : Open Source Sublime Text 70$ US

  22. #22
    Le marsupilami Albanel continue ses rebondissements... "Hadopi! Hadopi! Hadopi!"

    Hoplà : l'amendement 138 a été retiré du Paquet Telecom par le conseil des Ministres européens de la culture(?). Guy Bono l'a mauvaise.

    http://www.zdnet.fr/actualites/inter...9385147,00.htm

    http://www.vnunet.fr/news/le_conseil...nt_138-2029459

    http://www.laquadrature.net/fr/ripos...albanel-delire

    http://www.pcinpact.com/actu/news/47...aduee-bono.htm

    etc...

  23. #23
    Faudrait déjà que Nicolas S. quitte bien la présidence, on sait jamais...

  24. #24
    Tout ça révèle encore une carence de l'Europe qui pourrait légiférer en imposant un Règlement à tout les pays membres en matière de lutte contre le piratage. Et là, la France aurait les mains liées.

  25. #25
    Un document bien intéressant (format pdf). Sorte de synthèse de diverses études et de l'évolution de l'industrie de la musique depuis l'invention du gramophone. C'est facile à lire, semble assez objectif, et bien sûr, va complètement à rebrousse poils des études "lobbyesques" fournies à notre Ministre de la ©ulture™.
    TIM: I warned you, but did you listen to me? Oh, no, you knew it all, didn't you? Oh, it's just a harmless little bunny, isn't it? Well, it's always the same. I always tell them-- ARTHUR: Oh, shut up!

  26. #26
    Citation Envoyé par Caerbannog Voir le message
    Un document bien intéressant (format pdf). Sorte de synthèse de diverses études et de l'évolution de l'industrie de la musique depuis l'invention du gramophone. C'est facile à lire, semble assez objectif, et bien sûr, va complètement à rebrousse poils des études "lobbyesques" fournies à notre Ministre de la ©ulture™.

    Sympa mais y a un truc qui me choque... Y' a aucun alinéa

    Edit : J'ai lu quelques passages et... globalement ça manque quand même de contenu et surtout de données. Y'a pas mal d'approximations ou de conclusions hâtives ou "à priori".

    Sinon, ça sort d'où en fait ?
    Dernière modification par Anonyme871 ; 28/11/2008 à 17h00.

  27. #27
    Citation Envoyé par FanDeBouvard Voir le message
    Sympa mais y a un truc qui me choque... Y' a aucun alinéa

    Edit : J'ai lu quelques passages et... globalement ça manque quand même de contenu et surtout de données. Y'a pas mal d'approximations ou de conclusions hâtives ou "à priori".

    Sinon, ça sort d'où en fait ?
    L'alinéa est typiquement français.

  28. #28
    Citation Envoyé par Doric Voir le message
    Il me semble que l'ont dit "ait été voté".
    C'est une faute de concordance des temps pratiquée/tolérée à l'oral.

    Citation Envoyé par Grand_Maître_B Voir le message
    *snip* le projet de loi HADOPI ne peut plus être présenté "en l'état" à l'assemblée nationale. Il va falloir certainement que le texte soit modifié avant d'être soumis au vote de l'assemblée *snip*
    J'en profite pour poser une question qui me titille depuis un certain temps, comment se fait il qu'il soit possible de présenter devant l'assemblée un texte différent de celui passé devant le sénat ?

    Ce texte ne devrait il pas d'abord repasser devant le sénat ?

    Depuis le coup de la dadvsi où un texte voté par le sénat et le parlement à été purement et simplement annulé par le gouvernement en place, on a pu se rendre compte que le processus est truqué et qu'ils ne reculent devant rien pour faire passer ou empécher de faire passer de force.

  29. #29

    Comme quoi cette journée est pas si merdique finalement.

  30. #30
    Citation Envoyé par tikoya Voir le message
    Genre la France est un des piliers sur la mise en place de l'union européenne, et hop dès que ça l'arrange pas, elle fait la sourde oreille !
    Sur ce point peut-être, mais ce n'est pas partout comme ça: ça fait maintenant quelques années qu'on paye des intérêts à l'Europe parce qu'on dépasse la dette maximale fixée par elle. Et tout ce qu'on produit comme flouze en excédent sert à payer les intérêts de la dette. La dette reste donc là, sans qu'on puisse y changer grand chose. et on raque chaque année quelques milliards...

    Pourtant la France a contribué à mettre cette règle en place. Il faut dire que ça nous arrangeait bien, à l'époque: ça pouvait servir de prétexte à refuser certains pays.
    Alors en tant que "fondateurs" de l'Europe, on a bien tenté le coup, hein, faut pas déconner. On a fait "dites, c'est pas un peu con maintenant cette histoire de dette minimum?" forcément, les autres on dit "quoi? mais non mais non!!! on garde, et va te faire foutre si t'es pas content". En même temps faut les comprendre, les autres: ils ont fait des putain d'efforts pour diminuer leur dette et qu'elle soit en dessous du seuil pour pouvoir rentrer dans l'Europe. Alors ils se disent que si eux ont pu le faire, bein la France elle doit bien en être capable aussi.

    Donc si la France a l'air de pouvoir faire un peu ce qu'elle veut dans le cas de ce qui nous intéresse, il ne faut pas croire qu'elle peut dire "fuck" à tout va comme ça.
    pouet!

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