Impôts : maintenant, on vous paie le carburant

[Baron]

Y a pas de règle précise. Mais un ratio de surface pondéré par le poids du nombre de jours travaillés me paraît pas mal.

[Enyss]

Par exemple, si tu as un bureau de 9m² dans une maison de 90m², et que tu l'utilises 75% du temps pour le travail, tu compterai 9/90*0.75 = 7.5% des charges ?

[MiniaAr]

Par exemple, si tu as un bureau de 9m² dans une maison de 90m², et que tu l'utilises 75% du temps pour le travail, tu compterai 9/90*0.75 = 7.5% des charges ?

C'est ce que je vais essayer de faire pour 2020 perso oui.

[Baron]

C'est sûr que c'est plus simple quand une pièce est utilisée à 100% pour le travail (aménagement spécifique) mais faute de mieux...

[LeLiquid]

Yop !

Question impôts (de pauvre ).

J'ai paumé l'attestation fiscale de l'UNICEF, ça craint de quand même déclarer le montant ? Je veux dire y'a une chance qu'on me demande un justificatif pour un montant si faible (on parle de 150e de déduction) ?

Vais essayer d'en obtenir un double, mais il me semble qu'on approche de la date butoir pour la déclaration.

[Zepolak]

Il faut garder le justificatif (je ne sais pas sur quelle durée) mais on te le demande pas au moment de déposer la déclaration. C'est si jamais tu te fais contrôler ou que ta déclaration semble douteuse.
Donc si tu penses obtenir un duplicata du justificatif dans un délai raisonnable, je vois le problème.

[Praetor]

J'ai déjà justifié des déductions en produisant un extrait de compte genre "regardez, l'argent est bien parti de mon compte pour ça" et c'est passé

Après tu peux tomber sur un pénible, on ne sait jamais.

[scie_sauteuse]

On m'a jamais rien demandé pour des dons donnant droit à des montants similaires de réduction, donc je pense que c'est overkill de risquer de dépasser la date de déclaration pour ça et que tu peux déclarer le montant quand même.
Ca me paraît peu probable que l’administration te demande le justificatif demain, donc tu auras le temps de recevoir le double d'ici là (en admettant que ça arrive), et au pire si t'es pas tranquille ou que tu ne reçois pas le double tu peux faire une correction de la déclaration ensuite.

Et comme dit Praetor au pire vu le montant si on te demande quelque chose tu donnes des relevés de compte, mais ça m'étonnerait vraiment que ça arrive pour ce genre de montant.

[LeLiquid]

Il faut garder le justificatif (je ne sais pas sur quelle durée) mais on te le demande pas au moment de déposer la déclaration. C'est si jamais tu te fais contrôler ou que ta déclaration semble douteuse.
Donc si tu penses obtenir un duplicata du justificatif dans un délai raisonnable, je vois le problème.

Je sais qu'on ne le demande pas au moment de la déclaration, ça fait un moment que je déduis un autre truc (d'un montant tout aussi ridicule ). Mais je me demandais justement si en doublant le montant de la déduction ils allaient pas tiquer. Mais ça reste tellement marginal. J'ai de toute façon demander un duplicata, et je viens de voir qu'il me reste encore un peu de temps (je savais pas que c'était par zone les dates limites pour la declaration ).

Le coup de l'extrait de compte de Praetor est plutôt rassurant du coup. Si j'arrive pas à l'avoir, je tenterai probablement quand même le coup dans ce cas.


Merci pour vos réponses en tout cas.

[Ventilo]

Vu le mode de calcul des frais réels t'es large pour 150€ de dons

[Roupille]

les reçus relatifs au versement de dons aux œuvres ouvrant droit à réduction d'impôt n'ont pas à être joints à la déclaration de revenus, lorsque celle-ci fait l'objet d'une transmission par voie électronique.

Le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons est subordonné au fait que les personnes justifient de la réalité des versements effectués et du respect des conditions particulières propres à la réduction d'impôt.

Les contribuables doivent donc être en mesure de présenter à la demande de l'administration les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires des versements.

Le défaut de justification des versements, c'est à dire en pratique la non production des reçus, entraîne la remise en cause de la réduction d'impôt.

Ces reçus devront donc être conservés par les contribuables jusqu'à l'expiration du délai au cours duquel l'administration est susceptible d'exercer son droit de reprise, c'est à dire pendant les trois années qui suivent celle au titre de laquelle l'impôt est dû ( 31 décembre N+2 )

Résumé : Il vaut mieux avoir un reçu. Normalement, tu as jusqu'à la réception de l'avis d'imposition c-a-d fin août / début septembre pour te procurer le reçu du don.

[Baron]

Après tu peux tomber sur un pénible, on ne sait jamais.

Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts, les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur déclaration de revenus les pièces justificatives (reçus) répondant à un modèle fixé par arrêté du 26 juin 2008 (J.O. du 28 juin 2008) mentionnant le montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires (voir modèle CERFA n°11580).

Celui qui accepte un extrait de compte fait preuve de bienveillance, mais l'exception ne fait pas droit. Celui qui demande l'attestation fait son boulot et respecte la loi. A noter que si le commentaire du BOFIP est toujours juste sur le fond, sur la forme, il n'est pas prévu de fournir cette attestation sans demande du service.

[cwc]

Bonjour les canards fiscalistes.

J'allais remplir ma déclaration de revenus comme chaque année et en échangeant avec ma collègue, je me rends compte qu'il y a plein de trucs que je peux déduire de mes revenus locatifs et que je n'ai jamais fait !! Je paye trop depuis des années...
Bref, tant pis pour moi pour les années passées mais pas question de me faire avoir cette fois-ci.
Ma question est donc :
Je possède un bien qui est en location. Je touche des revenus fonciers pour ce bien là et je paye une taxe foncière.
J'ai fait un prêt pour acquérir ce bien. J'ai une assurance PNO qui assure le bien.
Pouvez vous me confirmer que peuvent être déduit de ma déclaration :
- les intérêts annuels du prêt
- les assurances annuels du prêt
- la PNO
- le montant de la taxe foncière
Si oui ça voudrait quand même dire que j'ai été sacrément con ces années précédentes....
Bref si cela est bien le cas, sur quelles lignes faire apparaitre les montant à déduire ?
(Allez pour ma défense, je recevais un papier pré rempli du projet 2044 par mon agence immobilière mais rien de ma banque depuis toutes ces années...)

merci pour votre aide, vous allez faire un canard heureux si c'est bien le cas.

[Roupille]

Pour les locations vides de meubles :

- Si tu as moins de 15000€ de recettes brutes ( charges non comprise) et que tu les as déclarées au "micro-foncier" case 4BE de la déclaration de revenus, tu limites les dégâts puisque qu'un abattement de 30% est appliqué.
- Si tu as déclaré au réel sur 2044 sans rien déduire là par contre .....

Pour les charges déductibles au régime réel, tu peux déduire notamment les frais d'administration et de gestion, certains travaux, les impôts et taxes, les primes d'assurances, les provisions pour charges de copropriété et les intérêts d'emprunt.
Sinon tu as un lien ici https://www.impots.gouv.fr/portail/w...322.pdf#Page=5
Ou encore mieux le lien vers la notice de la 2044 https://www.impots.gouv.fr/portail/f.../2044_3022.pdf

Par exemple :
- pour l'assurance : L’ensemble des primes d’assurance que vous avez souscrites sont déductibles
- Pour les intérêts : Il s’agit des intérêts payés en 2019 au titre des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la(re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location.
- pour la taxe foncière : sont déductibles les impôts perçus au profit des collectivités locales .Il s’agit de la taxe foncière, des taxes annexes à cet impôt (taxes spéciales d’ équipement ). Ces taxes sont déductibles pour la fraction restant à la charge du propriétaire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers.

En général, les gens recopient les documents donnés par l'agence immobilière sur la 2044. Ils ajoutent les intérêts d'emprunt à partir du document donné par la banque ( ou du tableau d'amortissement ). Et les charges de copro sur le document du syndic.

[cwc]

Merci pour ton retour.
C'est exactement ça, une 2044..
Bon j'ai demandé à la banque de m'envoyer les éléments.
Les impôts m'ont répondu que je pourrai régulariser les années 2017 et 2018 et j'ai jusqu'à la fin de l'année pour le faire. C'est déjà ça de pris ....
Mais c'est vrai que j'avais l'impression de payer beaucoup d'impôts au regard du revenu locatif.

[Praetor]

Pour la banque tu peux le faire toi-même, même si c'est un peu laborieux. Soit tu prends l'échéancier de ton prêt, soit tu regardes les prélèvements sur tes extraits de compte: la banque (si elle est sérieuse) indique ce qui est intérêts, assurance et capital remboursé. Tu peux déduire les 2 premiers.

[Lazyjoe]

Question d'entrepreneur de la startupnation 2.0

Madame a créé une SARL (soumise à l'impot en IS) en 2019 et s'est versée une poignée de k€ en tant que dirigeant.

Elle est déclarante n°2 sur notre déclaration (nous sommes mariés).

On doit bien déclarer ces revenus dans la case 1HB (Revenus des associés et gérants article 62 du CGI) ? La totalité, ou en décomptant les 10% de frais forfaitaires ?

Après ça nous renvoie vers l'encart "Dirigeant de sociétés..." avec en essplications : "Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels)."

Sachant que l'entreprise n'existait pas encore en 2018... on ne doit rien mettre du coup ?

[Praetor]

Après ça nous renvoie vers l'encart "Dirigeant de sociétés..." avec en essplications : "Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels)."

Sachant que l'entreprise n'existait pas encore en 2018... on ne doit rien mettre du coup ?

Ca sent la question pour repérer ceux qui ont fait un montage pour échapper à l'impôt en profitant de l'année blanche (ce qui n'est pas votre cas)

[Lazyjoe]

Ca sent la question pour repérer ceux qui ont fait un montage pour échapper à l'impôt en profitant de l'année blanche (ce qui n'est pas votre cas)

Hummmmm moui ça fait sens.

Ce qui me perturbe le plus dans l'affaire, c'est qu'on demande potentiellement d'indiquer la rémunération dans deux cases différentes... (une fois "brut" et une fois "frais déduits" si j'ai pigé).

[Roupille]

Les gérants et associés de certaines sociétés ont un régime d'imposition spécifique (prévu à l'article 62 du code général des impôts) dont le fonctionnement est aligné sur celui des salariés.

Leurs rémunérations sont imposées selon les mêmes règles que les traitements et salaires. Ils bénéficient donc également de la déduction forfaitaire de 10 %.

Les contribuables peuvent toutefois, s'ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction des frais réels. Ils ont donc le choix entre les deux procédés.

Ce sont des revenus qui ne sont pas soumis à la retenue à la source mais qui sont retenus pour le calcul de l’acompte à verser dans le cadre du PAS. C'est pour ça qu'on doit te demander quelque chose pour 2018.
Si tu n'as rien à y mettre ne renseigne rien.

C'est juste qu'il y a l'air d'y avoir une feinte pour ceux qui ont eu des rémunérations article 62 en 2018 avec le CIMR ( le crédit d'impôt année blanche ).

( Si l’ensemble de vos revenus d’activité (salaires, rémunérations article 62, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble de vos revenus d'activité déclarés au titre de 2018, une partie du CIMR obtenu est remis en cause, etc...... ).

[Lazyjoe]

Ce sont des revenus qui ne sont pas soumis à la retenue à la source mais qui sont retenus pour le calcul de l’acompte à verser dans le cadre du PAS. C'est pour ça qu'on doit te demander quelque chose pour 2018.
Si tu n'as rien à y mettre ne renseigne rien.

C'est juste qu'il y a l'air d'y avoir une feinte pour ceux qui ont eu des rémunérations article 62 en 2018 avec le CIMR ( le crédit d'impôt année blanche ).

( Si l’ensemble de vos revenus d’activité (salaires, rémunérations article 62, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble de vos revenus d'activité déclarés au titre de 2018, une partie du CIMR obtenu est remis en cause, etc...... ).

Ok, merci des précisions.

[Teocali]

Bon, je m'y prends un peu tard, mais j'ai des excuses :
- ma fille est née la semaine dernière, manque de sommeil tout ça
- Ma femme était censée s'en ocupper mais elle s'est dégonflée
- Obi Wan Kenobi

En fait ma situation, sans être enfantine, est relativement simple : je suis résident français (résidence principale en France depuis début 2019, famille en France, etc.) mais je touche un salaire (et des avantages de toute nature) d'une société belge. Il s'agit de mes seuls revenus. J'ai rempli mon formulaire 2047.

Mes questions sont les suivantes :
- En plus de préciser ce montant dans la case "Traitements et salaires connus", dois-je également préciser ce montant dans la case "Salaires perçus par les non-résidents et salaires de source étrangère avec crédit d'impôt égal à l'impôt français" ou bien dans la case "Autres salaires de source étrangère " ?
- Je suis l'actionnaire principale de ma société, mais il s'agit d'une société belge. Dois-je cocher la case "En cas de rémunération versée par une société que vous contrôlez directement ou indirectement" ?
- Je ne suis pas encore sous le régime de la sécurité sociale française (ça sera fait dans l'année) mais bien toujours assuré en Belgique. Dois-je quand même payer la CSG ?
- J'ai eu un prélèvement a la source en Belgique, mais ma déclaration d’impôts n'est pas encore faites. Dois-je faire quelque chose du montant de ce prélèvement a la source ?

[Roupille]

Réponses vite fait sur une partie en attendant le passage de Baron. Elle se trouve sur la notice de la 2047.

Pour la Belgique s'il s'agit bien de salaires : REVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE (1AC, 1AH, 8TI) Selon cette méthode, la France, en tant qu’État de résidence, exonère les revenus imposables dans l’État étranger mais conserve le droit de les prendre en compte pour le calcul du taux d’impôt applicable aux revenus imposables en France ( règle du taux effectif ).
Ce mécanisme d’élimination des doubles impositions est prévu par les conventions conclues avec les États suivants : Belgique.

Modalités déclaratives :Les salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif doivent être déclarés directement lignes 1AC ou 1AH et suivantes de la déclaration no2042 C. Donc normalement même pas besoin de 2047.

[Teocali]

Réponses vite fait sur une partie en attendant le passage de Baron. Elle se trouve sur la notice de la 2047.

Pour la Belgique s'il s'agit bien de salaires : REVENUS EXONÉRÉS EN FRANCE (1AC, 1AH, 8TI) Selon cette méthode, la France, en tant qu’État de résidence, exonère les revenus imposables dans l’État étranger mais conserve le droit de les prendre en compte pour le calcul du taux d’impôt applicable aux revenus imposables en France ( règle du taux effectif ).
Ce mécanisme d’élimination des doubles impositions est prévu par les conventions conclues avec les États suivants : Belgique.

Modalités déclaratives :Les salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif doivent être déclarés directement lignes 1AC ou 1AH et suivantes de la déclaration no2042 C. Donc normalement même pas besoin de 2047.

Merci de ta réponse roupille. effectivement, j'avais bien mis la main sur la notice, mais y'avait pas mal de champs que je ne trouvais pas dans ma déclaration en ligne. Puis j'ai fini par trouver le champ de recherche ><

[kilfou]

Un truc bizarre : si je touche pas à ma déclaration pré-remplie, je dois rembourser l'avance reçue en début d'année correspondant au crédit d'impôts sur les frais de garde (de l'an dernier je crois)
Si je fais seulement vérifier, j'ai directement pré-rempli le montant à déduire (ce qui est logique et habituel, je n'ai rien modifié du tout) et j'ai donc un remboursement en fin de compte.

Ce serait pas l'administration, je suspecterais une tentative minable pour économiser ce crédit d'impôts.
Mais je suis sûr qu'il y a une bonne raison pour que ça se passe comme ça ?

[Nieur]

J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle (Je n'ai plus de TV depuis quelques années, mais j'avais une box triple play). Je dois raisonnablement m'attendre à me faire contrôler ?

[John Venture]

Hello les canafiscalistes, au moment du remplissage de ma déclaration de revenus je me suis arrêté net devant la case 6DE: CSG déductible sur les revenus du patrimoine. Effroi et horreur: la case n'est pas pré-remplie. Ô rage, Ô désespoir, que l'état français est bien injuste et lâche de me forcer ainsi à réfléchir.

Première question: est-ce que le "patrimoine" comprend bien les salaires/indemnités chômage etc. ou est-ce juste pour les propriétaires-loueurs et ce genre de trucs? (j'ai cherché une case "CSG déductible" pour les salaires et je n'ai pas trouvé).
Si c'est le cas, dois-je calculer ça moi-même comme un expert-comptable? Je n'ai aucun cumul de CSG déductible donné par Pôle Emploi - juste le total versé sur l'année. Une rapide recherche internet m'indique un taux de 6,8% pour les indemnités chômage, donc je prends mon total d'indemnité 2019 et je multiplie par 6,8% et je mets ce montant dans la case c'est bien ça?

Edit: le site web est erroné, en fait c'est 6,2% de CSG prélevée - mais la CSG déductible n'est que de 3,8% pour les indemnités chômage (et 9,2% / 6,8% respectivement pour les salaires). A priori l'assiette est de 98,25% du total versé.

Donc d'après mes calculs: Montant annuel versé x 98,25/100 x 3,8/100 = montant à mettre dans la case 6DE.

SVP corrigez-moi si je dis des bêtises, il y a peut-être un lurker qui se base sur mes calculs pour remplir sa déclaration 30 minutes avant l'heure limite

J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle (Je n'ai plus de TV depuis quelques années, mais j'avais une box triple play). Je dois raisonnablement m'attendre à me faire contrôler ?

Je n'ai plus de TV depuis plusieurs années également mais j'avais reçu une lettre de menace de l'organisme de recouvrement de la redevance audiovisuelle car mon abonnement Freebox avait une option TV. Heureusement j'ai pu résilier l'option de mon forfait, je leur avait fait un courrier avec copie de la nouvelle facture pour prouver ma bonne foi et ils ne m'ont plus embêté après ça.

[Enyss]

Les revenus du patrimoine, c'est effectivement tout ce qui est revenus fonciers, plus-values, revenus de l'épargne, etc. Bref, c'est quand c'est ton patrimoine qui te rapporte des sous

[Roupille]

Merci de ta réponse roupille. effectivement, j'avais bien mis la main sur la notice, mais y'avait pas mal de champs que je ne trouvais pas dans ma déclaration en ligne. Puis j'ai fini par trouver le champ de recherche ><

A priori pour toi, si tu as encaissé des salaires en Belgique tu n'as que la déclaration complémentaire à remplir ( la 2042 C ), les cases 1AC ou 1AH. Tu n'as donc pas à te soucier de CSG, de versements faits en Belgique etc...

Un truc bizarre : si je touche pas à ma déclaration pré-remplie, je dois rembourser l'avance reçue en début d'année correspondant au crédit d'impôts sur les frais de garde (de l'an dernier je crois)
Si je fais seulement vérifier, j'ai directement pré-rempli le montant à déduire (ce qui est logique et habituel, je n'ai rien modifié du tout) et j'ai donc un remboursement en fin de compte.

Ce serait pas l'administration, je suspecterais une tentative minable pour économiser ce crédit d'impôts.
Mais je suis sûr qu'il y a une bonne raison pour que ça se passe comme ça ?

Normalement le crédit d'impôt sur les frais de garde n'est pas perpétuel. Sinon y a un problème . Par conséquent, il faut une démarche démarche de ta part ( ici vérifier la déclaration ) pour le reconduire.

J'ai décoché la case correspondant à la redevance audiovisuelle (Je n'ai plus de TV depuis quelques années, mais j'avais une box triple play). Je dois raisonnablement m'attendre à me faire contrôler ?

Pour l'instant, on ne peut pas rentrer chez toi comme la police. Sauf si tu es un commerçant avec une boutique ouverte. Par contre, si tu achètes une TV a la Fnac, un recoupement est fait.

Hello les canafiscalistes, au moment du remplissage de ma déclaration de revenus je me suis arrêté net devant la case 6DE: CSG déductible sur les revenus du patrimoine. Effroi et horreur: la case n'est pas pré-remplie. Ô rage, Ô désespoir, que l'état français est bien injuste et lâche de me forcer ainsi à réfléchir.

Première question: est-ce que le "patrimoine" comprend bien les salaires/indemnités chômage etc. ou est-ce juste pour les propriétaires-loueurs et ce genre de trucs? (j'ai cherché une case "CSG déductible" pour les salaires et je n'ai pas trouvé).
Si c'est le cas, dois-je calculer ça moi-même comme un expert-comptable? Je n'ai aucun cumul de CSG déductible donné par Pôle Emploi - juste le total versé sur l'année. Une rapide recherche internet m'indique un taux de 6,8% pour les indemnités chômage, donc je prends mon total d'indemnité 2019 et je multiplie par 6,8% et je mets ce montant dans la case c'est bien ça?

Edit: le site web est erroné, en fait c'est 6,2% de CSG prélevée - mais la CSG déductible n'est que de 3,8% pour les indemnités chômage (et 9,2% / 6,8% respectivement pour les salaires). A priori l'assiette est de 98,25% du total versé.

Donc d'après mes calculs: Montant annuel versé x 98,25/100 x 3,8/100 = montant à mettre dans la case 6DE.

SVP corrigez-moi si je dis des bêtises, il y a peut-être un lurker qui se base sur mes calculs pour remplir sa déclaration 30 minutes avant l'heure limite

La case 6DE est en principe pré-remplie par rapport aux revenus du patrimoine déclarés l'année d'avant. Le montant pré-rempli peut aussi être retrouvé sur l'avis d'imposition de l'année précédente. Pour comparer.
Les salaires, indemnités chômage ne font pas partie des revenus du patrimoine. Le patrimoine correspond à l'ensemble des biens qu'une personne possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, créances,...
En principe tu n'as rien à indiquer dans cette case.

[John Venture]

Les revenus du patrimoine, c'est effectivement tout ce qui est revenus fonciers, plus-values, revenus de l'épargne, etc. Bref, c'est quand c'est ton patrimoine qui te rapporte des sous

Ok merci, je vais partir du principe que l'administration fiscale calcule elle-même le montant de la CSG déductible sur les salaires mais que ce n'est pas indiqué par une case séparée sur la déclaration alors!