Des amendes à tarif variable ?
En zappant au petit bonheur la chance je tombe sur la chaine palementaire qui cause internet/droit d'auteur.
Je m'en cogne un peu vu qu'il y a quelqu'un qui explique ça très bien sur mon forum préféré et puis "La petite maison dans la prairie" va bientôt commencer ;)
Par contre la réflexion d'un monsieur en costard-cravate (sénateur ?) retient mon attention.
En gros, il est contre l'idée d'un système d'amende, au lieu de la coupure de l'accès Internet du vilain pirate, parce que (je cite de mémoire)
Citation:
Ce serait un peu injuste ; celui qui a beaucoup d'argent pourrait payer les amendes sans être dissuadé de télécharger illégalement...
Je me demande aussitôt pourquoi ce raisonnement ne pourrait pas être appliqué au système de l'amende "à prix fixe" dans son ensemble...
C'est vrai : qu'est ce qui empêche le gros richard de se garer de traviole sur les emplacements réservés aux polios à longueur de journée ?
Ou de chasser l'ortolan à la gatling chaque année avec ses potes fortunés ?
Une amende? Pas de problème, je vous dois combien ? :sortlechéquier:
Bref, cher Grand Maître B, un système d'amende dont le montant serait calculé sur la feuille d'impôt (par ex.) est-il possible d'après la loi/constitution :blink:
Quelqu'un a t-il déjà proposé que l'on passe à ce genre de sanction :blink: Et a t-on retrouvé son cadavre ?