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Envoyé par
Sharn
Salut les canards.
J'ai un potentiel soucis avec mon ancien logement. Ma chérie a vendu son appartement en juin-juillet 2019, après 2-3 ans à se prendre la tête sévère avec nos voisins du dessous. En gros, c'était une grande maison des années 70 assez mal isolée au niveau acoustique, nos voisins du dessous se plaignant régulièrement qu'on faisait du bruit alors qu'on vivait normalement et qu'on invitait hyper rarement (genre 4 fois la nuit en 2-3 ans). Bref, quand on a vendu, on a été très soulagé de se débarrasser des 2 affreux jojo.
Le soucis étant que le mec qui nous a acheté l'appartement se retrouve dans la même situation que nous avec ces mêmes voisins qui sont à la limite du harcèlement. Toujours le même soucis, ses 2 filles (11 et 15 ans je crois) et lui feraient trop de bruit ce qui m'étonnerait grandement. En tout cas, les deux affreux et leur fille, qui est la présidente de la copro, ont dit à notre acheteur de se retourner contre nous parce qu'on aurait pas signalé ce vice caché sonore. :tired: De ce fait, la famille d'affreux demanderait qu'on lui paie un audit acoustique histoire de déterminer qu'il y a bien un vice caché, vice caché qu'on aurait admis dans un mail à leur fille (en gros on disait que c'était mal isolé mais normal dans une maison des années 70 et que de notre côté on pouvait pas faire grand chose).
Pour résumé on a:
- des affreux jojo qui se plaignent constamment qu'il y a du bruit dans l'appartement au-dessus d'eux que ça soit avec nous ou le nouveau proprio. On sait également, par source extérieure, qu'ils avaient déjà des soucis de bruit dans un autre appartement qu'ils ont occupé, sauf qu'il était récent mais ça les a pas empêché de faire chier leur monde.
- un acheteur qui ne peut plus supporter ses nouveaux voisins de chie mais qui n'a pas l'air de se plaindre de ses 2 autres voisins de palier (un à son niveau et un autre au niveau des 2 affreux) et qui reste cordial avec nous.
- nous qui nous demandons quand est-ce qu'on va se débarrasser des 2 affreux.
Du coup, je me demande:
- est-ce qu'il y a vraiment vice caché pour notre acheteur quand lui n'a aucun soucis acoustique ?
- est-ce que ce n'est pas aux 2 affreux de payer un audit acoustique pour vérifier que le son est nuisible ?
- est-ce qu'on peut s'appuyer sur le vécu des 2 autres voisins pour dire que les soucis de bruit des 2 affreux c'est du flan ?
- est-ce que notre acheteur peut aller voir la police histoire de calmer les 2 gros affreux ? (oui on en est là)
Vu que j'évoque ce dernier point, on a déjà contacté la police à cause des 2 affreux et de mémoire on a déposé une main courante mais je ne suis plus sûr. :tired: J'ai aussi failli en venir aux mains avec les 2 affreux parce qu'il y a un moment où quand des crétins finis nous parle toujours du bruit qu'on fait mais qu'ils claquent exprès la porte commune ça commence à taper sur le système. :tired: Sans oublier les nombreuses fois où les 2 affreux tapent sur leur mur intérieur pour signaler aux voisins (lesquels ? Ils ont 3 voisins de palier...) qu'ils font du bruit. Qu'on a passé un temps infini à les écouter calmement raconter leur soucis de bruit avant de les envoyer bouler au bout de plusieurs heures de discussions parce qu'à un moment donné faut bien qu'on vive chez nous. Que notre voisin de palier se faisait emmerder également pour des raisons X ou Y. Bref, la situation commence sérieusement à me courir sur le haricot.
En fait c'est essentiellement ce que te dit Praetor.
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Il résulte de ces éléments que les bruits de pas, d'impact, de fonctionnement ponctuel de machines à laver ou autres en provenance de l'appartement de Mme Nathalie P.-W. ne constituent pas des nuisances de nature à caractériser des troubles anormaux de voisinage, dès lors que la vie dans un immeuble d'habitation collectif parisien suppose de supporter les contraintes inhérentes à la vie en commun et une tolérance accrue aux bruits de voisinage par rapport aux conditions d'habitation dans une maison individuelle, qu'il est normal pour les occupants d'un appartement d'y circuler de jour, comme de nuit d'ailleurs, sauf à éviter de porter des talons dans ce dernier cas, de s'y déplacer, d'y prendre des repas avec des invités ou non, de faire fonctionner des appareils ménagers, qu'il s'agit là d'inconvénients normaux de voisinage et qu'il n'est pas démontré que Mme Nathalie P.-W. ou son époux, qui sont désormais seuls, après le départ de leurs enfants, à occuper leur appartement de 227 m2 qui ne se superpose que partiellement à celui de Mme Lucile Le G., martèleraient le plancher avec des talons la nuit comme Mme Le G. l'allègue sans le prouver ; il doit encore être retenu que Mme Nathalie P.-W. et son mari occupent leur appartement depuis 2005 sans qu'aucune plainte n'ait été émise quant à leurs conditions d'occupation avant que Mme Lucile Le G. ne s'installât dans l'appartement du dessous, et encore que l'expert C. n'incrimine aucunement une isolation phonique défectueuse au regard des normes applicables aux immeubles anciens, en sorte que des bruits de déplacements ponctuels de deux personnes dans un appartement de grande taille ou de fonctionnement de machines à laver ne sauraient constituer des troubles sonores anormaux pour les voisins du dessous ;
Enfin, et à toutes fins, il convient d'observer que le caractère largement exagéré des allégations de Mme Lucile Le G. est corroboré non seulement par ses accusations infondées relatives aux faits de harcèlement auxquels se livreraient ses voisins du dessus en faisant volontairement claquer leurs volets alors que plusieurs copropriétaires ont signalé l'accrochage défectueux de ceux-ci sur la façade, mais encore par le montant très excessif de ses demandes de réparation qui sont considérablement augmentées depuis le prononcé du jugement nonobstant le fait que Mme Nathalie P.-W. a posé, douze jours après le prononcé dudit jugement et comme le lui a ordonné le premier juge, une moquette sur thibaude américaine très épaisse de 6,25 mm (d'isolation phonique excédant les préconisations de l'expert) dans le couloir de son appartement, qu'en dépit de cette mesure, les doléances de l'intimée ne se sont pas taries depuis lors ;
Au vu de ces éléments, Mme Lucile Le G. ne caractérisant pas l'existence d'un trouble anormal de voisinage de nature à engager la responsabilité de Mme Nathalie P.-W. et, le jugement entrepris étant infirmé en toutes ses dispositions, elle sera déboutée de ses prétentions, à toutes fins qu'elles comportent ;
Dans l'arrêt la CA de Paris ne condamne pas Mme Lucile Le G. a des dommages et intérêts pour abus de droit et les mecs qui étaient attaqués n'ont pas démontré un préjudice moral mais elle a pris 12.000 boules au titre de l'article 700 cpc en équité selon la Cour, je n'ai aucune connaissance de la pratique du 700 cpc (les frais irrépétibles) mais ça me semble bcp donc je pense que la Cour a un peu puni la requérante.